retour en haut

La direction du contrôle du spectre

La direction du contrôle du spectre (DCS) gère et effectue les actions de contrôle des équipements radioélectriques spatiaux, terrestres ou à bord des navires en vue de vérifier le respect de leurs conditions réglementaires de mise en œuvre. Celles-ci sont définies notamment par les enregistrements dans les bases notariales de l’Agence (COMSIS, CAF) et de l’ UIT (MIFR), complétés de leurs autorisations d’utilisation de fréquences pour les équipements qui relèvent de l’ARCEP, par les licences pour ceux qui relèvent du ministère chargé de la mer ou par le certificat d’opérateur pour les stations des services d’amateur qui relèvent de la DGCIS.

La DCS planifie des mesures radioélectriques au cas par cas à la demande des affectataires dans le cadre de conventions ou dans le cadre de travaux associés à des demandes de la DPSAI ou de la DGF.  

Elle organise et fait passer les examens donnant accès aux certificats d'opérateur des services d'amateur et au certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime et fluvial.  

La DCS assure la surveillance du marché des équipements radioélectriques et des terminaux (directive RED) ainsi que la réception des déclarations de mise sur le marché des équipements radioélectriques utilisant des bandes de fréquences dont l’utilisation n’est pas harmonisée dans l’ensemble de la Communauté Européenne.  

Elle traite les réclamations des téléspectateurs en liaison étroite avec la direction des conventions avec les affectataires.

La DCS reçoit et traite les plaintes internationales en brouillage et les demandes nationales d’instruction de brouillages interaffectataires. Elle en vérifie la recevabilité, en analyse le contexte et en recherche l’origine, tout en informant régulièrement l’affectataire, le service ou le téléspectateur subissant des perturbations. Le cas échéant, la DCS planifie et déclenche des interventions techniques de recherche, localisation et identification de l’origine des perturbations en utilisant des moyens mobiles, transportables ou fixes.   Elle définit des actions de redressement, en suit la réalisation et, le cas échéant, effectue un traitement juridique de premier niveau par l’établissement et la transmission au Parquet d’un procès verbal d’infraction, voire d’un rapport technique. Elle assiste les officiers de police judiciaire lors de la saisie de matériels radioélectriques.  

La DCS réalise in situ les contrôles, expertises, mesures, recherches, localisations et identifications d’émissions planifiés dans le cadre des activités ci-dessus décrites, en utilisant des moyens mobiles, transportables ou fixes.   Elle réalise des études sur les nouvelles méthodes de mesure et engage une procédure d’accréditation COFRAC pour le respect des limitations, en terme de niveaux de référence, de l’exposition du public aux niveaux de champs radioélectriques. Elle participe aux instances de concertation à la demande des préfets en concertation étroite avec la DGF.

Elle participe au contrôle international des fréquences.  

En relation étroite avec la DPSAI, la DCS participe aux travaux des groupes de travail internationaux relevant des domaines de sa compétence, ci-dessus décrits.

Pour en savoir plus :

 

ANFR a Retweeté

[Le saviez-vous 🤓] Les objets connectés de la vie courante émettent des #ondes électromagnétiques 📶 Pour découvrir leur niveau d’exposition aux ondes, explorez la maison connectée de l’@ANFR ➡️ https://t.co/OntL9TQHCn

Inspection du site radioélectrique du Château d’Eau de Ponthevrard en présence de la @DGEntreprises. Ces inspections font partie du contrôle préventif réalisé par l’@anfr pour éviter les risques de brouillage de l’espace hertzien #yvelines #drones https://t.co/jBTmW9AJBy

📣 #Recrutement
L'@anfr recrute :

🆕 Un(e) adjoint(e) au chef du service juridique
🆕 Un(e) juriste

💼 https://t.co/LAMNBN8pBB https://t.co/wEPHOF2xjA

ANFR a Retweeté

L’installation de nos capteurs d’exposition aux #ondes se poursuit 📡 Pour mieux comprendre notre mission de contrôle et de #surveillance liée au déploiement de la #5G auprès de l’@anfr, c’est par ici 👉 https://t.co/j5XB1IreJE

#VivaTech Comment s’appelle cet équipement ? Comment permet-il de trouver le brouilleur ? https://t.co/fOSFvRhQE3

Vous êtes nombreux ce matin à venir voir les experts de l’@anfr et @SDR_Radio pour cette dernière journée #Vivatech consacrée au grand public ! 📍Stand L10 #innovation https://t.co/opk9IuxDod

#VivaTech Jour 3 !
Retrouvez les experts @anfr et la société @SDR_Radio, spécialisée dans la Technologie Radio Logicielle. Une démo vous attend sur des capteurs connectés permettant d’améliorer la supervision de la qualité du signal des émetteurs TNT !
📍Stand L10 https://t.co/17nd6dL6KB

Realt time distributed #dvbt monitoring, looking for propagation anomalies
Booth L10 thanks @anfr #VivaTech https://t.co/ynOa7drxmL

Le numérique, c’est souvent sans fil : contrôle permanent du spectre à #Vivatech par l’@anfr https://t.co/NMtUwjI4Sr

#VivaTech Jour2 😄
Retrouvez nos experts au stand L10, ils vous attendent pour discuter #fréquences, #ondes, #5G, #6G, #innovation et de plein d’autres sujets ! https://t.co/vs2uGFqvHb

La « police » du spectre en action à #VivaTech . https://t.co/TvTu8zfK4F

#Vivatech RDV dans 1H, à 15h, sur notre stand L10 pour une démo de notre partenaire @GeomodFR qui présentera son outil de modélisation de l’exposition aux #ondes avec le projet ANFR de simulation sur la France entière ! #innovation https://t.co/0LxO4PlFBg

Venez rencontrer @GeomodFR et l’@anfr sur le stand 10 du salon @VivaTech ! Ils sont beaux nos JB 😍 ! https://t.co/bXf9c1SsdE

.@Gillesbregant , DG de l’@anfr, en visite à #Vivatech : revue des dispositifs de contrôle du spectre dans le camion labo, échanges avec @geomodfr sur la simulation de l’exposition aux #ondeshttps://t.co/bfcOh40BFk

Bonjour #VivaTech👋 ! Comme chaque année, l’@anfr est présente et vous accueille avec des démos sur son stand 🤩. Venez rencontrer non experts des #ondes et notre partenaire @geomodfr 📍Stand L10 https://t.co/iGYHb0sX12

@AFNIC On y parlera également du programme de mesure d'exposition aux ondes de
@anfr
. En plus de son principe de fonctionnement et d'une analyse des résultats, nous avons suivi une équipe sur le terrain !

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil