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La direction du contrôle du spectre

La direction du contrôle du spectre (DCS) gère et effectue les actions de contrôle des équipements radioélectriques spatiaux, terrestres ou à bord des navires en vue de vérifier le respect de leurs conditions réglementaires de mise en œuvre. Celles-ci sont définies notamment par les enregistrements dans les bases notariales de l’Agence (COMSIS, CAF) et de l’ UIT (MIFR), complétés de leurs autorisations d’utilisation de fréquences pour les équipements qui relèvent de l’ARCEP, par les licences pour ceux qui relèvent du ministère chargé de la mer ou par le certificat d’opérateur pour les stations des services d’amateur qui relèvent de la DGCIS.

La DCS planifie des mesures radioélectriques au cas par cas à la demande des affectataires dans le cadre de conventions ou dans le cadre de travaux associés à des demandes de la DPSAI ou de la DGF.  

Elle organise et fait passer les examens donnant accès aux certificats d'opérateur des services d'amateur et au certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime et fluvial.  

La DCS assure la surveillance du marché des équipements radioélectriques et des terminaux (R&TTE) ainsi que la réception des déclarations de mise sur le marché des équipements radioélectriques utilisant des bandes de fréquences dont l’utilisation n’est pas harmonisée dans l’ensemble de la Communauté Eeuropéenne.  

Elle traite les réclamations des téléspectateurs en liaison étroite avec la direction des conventions avec les affectataires.

La DCS reçoit et traite les plaintes internationales en brouillage et les demandes nationales d’instruction de brouillages interaffectataires. Elle en vérifie la recevabilité, en analyse le contexte et en recherche l’origine, tout en informant régulièrement l’affectataire, le service ou le téléspectateur subissant des perturbations. Le cas échéant, la DCS planifie et déclenche des interventions techniques de recherche, localisation et identification de l’origine des perturbations en utilisant des moyens mobiles, transportables ou fixes.   Elle définit des actions de redressement, en suit la réalisation et, le cas échéant, effectue un traitement juridique de premier niveau par l’établissement et la transmission au Parquet d’un procès verbal d’infraction, voire d’un rapport technique. Elle assiste les officiers de police judiciaire lors de la saisie de matériels radioélectriques.  

La DCS réalise in situ les contrôles, expertises, mesures, recherches, localisations et identifications d’émissions planifiés dans le cadre des activités ci-dessus décrites, en utilisant des moyens mobiles, transportables ou fixes.   Elle réalise des études sur les nouvelles méthodes de mesure et engage une procédure d’accréditation COFRAC pour le respect des limitations, en terme de niveaux de référence, de l’exposition du public aux niveaux de champs radioélectriques. Elle participe aux instances de concertation à la demande des préfets en concertation étroite avec la DGF.

Elle participe au contrôle international des fréquences.  

En relation étroite avec la DPSAI, la DCS participe aux travaux des groupes de travail internationaux relevant des domaines de sa compétence, ci-dessus décrits.

État, opérateurs de téléphonie #mobile, élus locaux, @GersNumerique inaugurent ensemble ce matin le 1er site #4G multi-opérateurs du #Gers à L'Isle-de-Noé ▶️ accélération des déploiements dans les territoires #1an #newdealmobile https://t.co/2yRnygiBwH

Merci @anfr pour cette belle soirée de #VoeuxANFR ! C'était très sympa, de belles rencontres ! Et un lieu... au top ! Vivement que vous y organisiez le prochain #FrHack ? Cc @CemCARFIL @GillesBregant https://t.co/kq1DW3q2mp

Je suis certain que l’ @anfr a dans ses gènes le sens de l’écoute et la volonté d’avancer au service de l’intérêt général ; honoré de me trouver aux côtés d’une équipe si rayonnante ! https://t.co/FM2t6GfRnA

Nous sommes bien aux #VoeuxANFR. Ya des radios au milieu des coupes de champagne ! https://t.co/Lj3MPMXmIS

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#VoeuxANFR j'aimerais bien avoir une antennes 4G dans ma maison 😏👍

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Plutôt sympathique cette vue aux #voeuxANFR https://t.co/EL0pMHDHPQ

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#voeuxanfr Pour 2019 objectif 5G pour l'ANFR! https://t.co/VYyluBGXlL

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#voeuxanfr L'agence préside un comité de dialogue sur les ondes

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@GillesBregant salue le réaménagement des fréquences de la bande des 700 MHz réalisé en 2018, à l’occasion des vœux de l’ANFR 📺#voeuxanfr #TNT #TDFGroupe https://t.co/9E0DGNyrPV

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#voeuxanfr CMR 19 beaucoup de sujets: les radioamateurs n'auront plus à payer des taxes, transports, énergie sans fil, constellations, nanosatellites,5G... https://t.co/Xt2zWNuvz0

3e vœu : "que les positions françaises prospèrent lors de la CMR et rejoignent nos attentes !" #VoeuxANFR https://t.co/BNUO6wvUt2

2e vœu : « qu’à l’image du comité national de dialogue, l’@anfr soit à l’écoute de tous les affectataires, trouve les consensus ou prépare les arbitrages, pour avancer » #VoeuxANFR https://t.co/reqI0B3hRP

1er vœu formulé : « qu’à l’image de la #5G, en 2019, l’@ANFR accompagne tous vos nouveaux services sans fil jusqu’à la mise en oeuvre » #VoeuxANFR https://t.co/iG9FbdVeQd

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#voeuxanfr 2018 est l'année de la libération de la bande 700 MHz. 22 millions de téléspectateurs ont été touchés par ces évolutions. 125000 filtres posés pour éviter les brouillages LTE https://t.co/9KRNchSgDB

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C'est au tour de @GillesBregant de nous présenter les #VoeuxANFR avec une introduction sur @LaTourMontpar https://t.co/ZkEG7rB2Y7

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#voeuxanfr @GillesBregant on est au sommet dune sorte d'allegorie de la gestion du spectre sur la Tour Montparnasse! https://t.co/tMytwRJVUM

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