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La direction du contrôle du spectre

La direction du contrôle du spectre (DCS) gère et effectue les actions de contrôle des équipements radioélectriques spatiaux, terrestres ou à bord des navires en vue de vérifier le respect de leurs conditions réglementaires de mise en œuvre. Celles-ci sont définies notamment par les enregistrements dans les bases notariales de l’Agence (COMSIS, CAF) et de l’ UIT (MIFR), complétés de leurs autorisations d’utilisation de fréquences pour les équipements qui relèvent de l’ARCEP, par les licences pour ceux qui relèvent du ministère chargé de la mer ou par le certificat d’opérateur pour les stations des services d’amateur qui relèvent de la DGCIS.

La DCS planifie des mesures radioélectriques au cas par cas à la demande des affectataires dans le cadre de conventions ou dans le cadre de travaux associés à des demandes de la DPSAI ou de la DGF.  

Elle organise et fait passer les examens donnant accès aux certificats d'opérateur des services d'amateur et au certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime et fluvial.  

La DCS assure la surveillance du marché des équipements radioélectriques et des terminaux (directive RED) ainsi que la réception des déclarations de mise sur le marché des équipements radioélectriques utilisant des bandes de fréquences dont l’utilisation n’est pas harmonisée dans l’ensemble de la Communauté Européenne.  

Elle traite les réclamations des téléspectateurs en liaison étroite avec la direction des conventions avec les affectataires.

La DCS reçoit et traite les plaintes internationales en brouillage et les demandes nationales d’instruction de brouillages interaffectataires. Elle en vérifie la recevabilité, en analyse le contexte et en recherche l’origine, tout en informant régulièrement l’affectataire, le service ou le téléspectateur subissant des perturbations. Le cas échéant, la DCS planifie et déclenche des interventions techniques de recherche, localisation et identification de l’origine des perturbations en utilisant des moyens mobiles, transportables ou fixes.   Elle définit des actions de redressement, en suit la réalisation et, le cas échéant, effectue un traitement juridique de premier niveau par l’établissement et la transmission au Parquet d’un procès verbal d’infraction, voire d’un rapport technique. Elle assiste les officiers de police judiciaire lors de la saisie de matériels radioélectriques.  

La DCS réalise in situ les contrôles, expertises, mesures, recherches, localisations et identifications d’émissions planifiés dans le cadre des activités ci-dessus décrites, en utilisant des moyens mobiles, transportables ou fixes.   Elle réalise des études sur les nouvelles méthodes de mesure et engage une procédure d’accréditation COFRAC pour le respect des limitations, en terme de niveaux de référence, de l’exposition du public aux niveaux de champs radioélectriques. Elle participe aux instances de concertation à la demande des préfets en concertation étroite avec la DGF.

Elle participe au contrôle international des fréquences.  

En relation étroite avec la DPSAI, la DCS participe aux travaux des groupes de travail internationaux relevant des domaines de sa compétence, ci-dessus décrits.

L’équipe du service régional @anfr de Lyon en action par tous les temps, pour résoudre les problèmes de #brouillages. https://t.co/hYFTEYpnpQ

📶Première inauguration ce vendredi de 6 sites multi-opérateurs #4G dans le département de la #Meuse pour étendre l’accès à l'internet mobile.
Le service régional @anfr de Nancy était présent aux côtés des représentants de l’État, des élus et des opérateurs. https://t.co/eHlfLlINeJ

L’@anfr a reçu les étudiants du master droit des activités spatiales et des télécommunications pour une journée de cours sur la gestion nationale et internationale des #fréquences. La réglementation des réseaux à satellites est au programme de la semaine prochaine. https://t.co/wVjxcMimhG

#LesEnquêtesANFR 🧐

Savez-vous que les écrans publicitaires peuvent produire des perturbations sur les stations 4G ? Un cas de brouillage s’est présenté dans la ville de Rennes. Découvrez l'intervention de nos agents.

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En novembre, 15 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep : 437 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er décembre.

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[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er décembre:

▶️ @orange (20 646 sites, + 245 en novembre 2019)
▶️ @SFR (18 218 sites, + 127)
▶️ @bouyguestelecom (17 729 sites, + 45)
▶️ @free (14205 sites, +218).

👉https://t.co/dD04zDjd6z https://t.co/fSQcv1GBi0

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er décembre 2019, 49 496 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer. https://t.co/QVS2Pq8Nvx

. @michel_sauvade anime un échange sur le bilan 2019 et les perspectives 2020 du Comité national de dialogue et remercie tous les intervenants de leurs contributions qui ont permis des débats riches et constructifs durant cette année. https://t.co/ri1leTm3ec

L’@anfr présente la campagne des mesures en cours sur les sites pilotes #5G dans plusieurs villes en France. https://t.co/oxtbSdwdgR

Ce matin, lancement du 5ème Comité national de dialogue à l’@anfr sur l’exposition du public aux #ondes. https://t.co/b4p244bMNV

#LesMétiersANFR
Quel est le rôle du département contrôles techniques de l’ @anfr?
Plongez au cœur des fréquences en découvrant le parcours de M. DUMAY chef du contrôles techniques au service régional de Villejuif.

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La réponse : 94% des Français équipés d'un smartphone l'utilisent quotidiennement 🔽 https://t.co/cVdsTO4Hch https://t.co/exRoateg6o

Au service régional de Nancy, réunion avec les antennistes sur la protection de la réception de la #TNT. https://t.co/woeLZ6Rg27

L’@anfr échange ce jour avec @AndorraTelecom sur les futurs projets de coordination des fréquences entre la principauté d’Andorre 🇦🇩 et la France 🇫🇷 pour le DAB+, la TNT et les réseaux mobiles 5G. #TNT #DABPlus #5G https://t.co/rRYvSX0L1E

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