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La direction des conventions

La DC coordonne et pilote l'ensemble des actions de l'Agence entrant dans le cadre de conventions avec les administrations et autorités affectataires. Elle assure des missions de gestion technique au bénéfice de ceux-ci, notamment :

  • la gestion des réseaux radioélectriques indépendants pour l’ARCEP et l’ordonnancement des redevances associées,
  • l’attribution des indicatifs radiomaritimes et l’organisation des examens CRR (ministère de la Mer),
  • l’attribution des indicatifs du service amateur et l’organisation des examens pour les certificats de radioamateur pour le ministère des Communications électroniques, ainsi que le recouvrement des taxes associées.


Par ailleurs, le CSA et l’ANFR prennent les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux de télévision et concluent entre eux à cet effet les conventions nécessaires.

Des conventions du même type ont été conclues avec l’aviation civile, le ministère de l’Intérieur ainsi que les Hauts-Commissariats de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie où l’Agence dispose d’antennes.

Table ronde "Experimentation 5G" animée par Joëlle Gauthier @Pole_Systematic @anfr ➡️Conférence @G9Plus @SopraSteria_fr @nokia
"La 5G: Passons à l'action!' #5GNow #5G9plus https://t.co/OJz8xGKN59

ANFR a Retweeté

#ITUWRC identifies additional frequency bands for #5G https://t.co/t0FxsBSwaT https://t.co/m9q6Mrdf45

En direct de la CMR-19 ! La plénière est toujours en cours... Un thread pour donner les principales conclusions adoptées #ituwrc https://t.co/1Oh1zDOccu

En route pour la plénière d’approbation des derniers textes de la CMR #ITUWRC https://t.co/Util4aGiGu

A partir du 1er juillet 2020 , l’affichage du DAS (tête , tronc et membre)sera renforcé et devra figurer sur l’ensemble des équipements radioélectriques. L'@anfr assurera le respect de cette nouvelle règlementation.

👉https://t.co/86dBrcuORB https://t.co/hqcRI2Yp6y

@anfr @ITU @uit Entre satellites, 5G, usages scientifiques, transports, les débats sont vifs à Charm El-Cheikh. Mais, désormais, les textes passent en plénière, et cela durera jusqu’au petit matin du jeudi 21 novembre. Le suspense reste entier sur les derniers arbitrages ! https://t.co/PkuVgkJzkn

@anfr @ITU @uit Au cours d’une CMR, tout peut arriver : il suffit que les Etats tombent d’accord pour que le texte s’inscrive dans le RR. L’ordre du jour est donc fixé à l’avance, pour canaliser les débats. Des commissions permettent de décanter les résolutions avant de les proposer en plénière. https://t.co/CtXpmP4j5H

@anfr @ITU @uit Une CMR, ce n’est pas une conférence classique, avec des orateurs sur scène. C’est une assemblée qui crée une nouvelle loi. Tous les Etats se réunissent en un seul lieu pendant 4 semaines, pour tenter de se mettre d’accord sur un nouveau RR. Chaque Etat dispose d’une voix. https://t.co/h8fM11LVRi

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