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La direction des conventions

La DC coordonne et pilote l'ensemble des actions de l'Agence entrant dans le cadre de conventions avec les administrations et autorités affectataires. Elle assure des missions de gestion technique au bénéfice de ceux-ci, notamment :

  • la gestion des réseaux radioélectriques indépendants pour l’ARCEP et l’ordonnancement des redevances associées,
  • l’attribution des indicatifs radiomaritimes et l’organisation des examens CRR (ministère de la Mer),
  • l’attribution des indicatifs du service amateur et l’organisation des examens pour les certificats de radioamateur pour le ministère des Communications électroniques, ainsi que le recouvrement des taxes associées.


Par ailleurs, le CSA et l’ANFR prennent les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux de télévision et concluent entre eux à cet effet les conventions nécessaires.

Des conventions du même type ont été conclues avec l’aviation civile, le ministère de l’Intérieur ainsi que les Hauts-Commissariats de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie où l’Agence dispose d’antennes.

📶Inauguration du 1er site #4G multi-opérateurs d’accès à l'internet mobile à #FauxVillecerf. Le service régional @anfr de Nancy était présent aux côtés des représentants de l’État, des élus et des opérateurs. https://t.co/tDc8qyJdQY

L’@ANFR interviewée par @FrenchtechCentral. Bandes de fréquences, conformité aux normes du marché : découvrez dans cette vidéo 👇 comment l’Agence accompagne les start-ups dans le domaine du « sans fil ». https://t.co/Uv2zjMXJXq

L'@anfr a lancé une campagne de sensibilisation sur les risques créés par les brouilleurs GPS. Cette campagne informe les chefs d’entreprise et sensibilise les employés à l’interdiction de possession et d’utilisation de brouilleurs GPS.
+ d'info https://t.co/XhkyfR0kLp https://t.co/7d5lDhgUcS

Visite de l’@anfr à l’@IFA_Berlin : cet événement annuel constitue la référence en Europe pour l'électronique grand public : audiovisuel, domotique, téléphonie mobile, innovation. https://t.co/s9L88WU2jw

#OfficeHours🤝#Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@Anfr, l'@Arcep et l'@Ugap vous reçoivent en RDV individuel à @FrenchTechCtral et vous éclairent sur leurs réglementations spécifiques.
Prenez RDV ici 👉https://t.co/3noH8nr6Qb https://t.co/H6vydyWygN

Atelier @ITU pour préparer la #CMR19 : examen des évolutions réglementaires nécessaires aux plates-formes de haute altitude (HAPS) et utiles pour les projets Zephyr d’@Airbus et Stratobus de @Thales_Alenia_S #drone #satellite #WRC https://t.co/DeGtdSdgmc

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▶️ L'ANFR et les grands événements...
▶️ L'ordre du jour de la #CMR19: le WiFi dans les bandes 5GHz
▶️ Les enquêtes de l’ANFR
▶️ Masterclass sur la #5G à #StationF

👉https://t.co/SHbIt0q4Cl https://t.co/2Ll7jMijWa

Atelier UIT pour préparer la #CMR19 : soutien à la proposition européenne sur la #5G à 26 GHz protégeant la bande passive à 24 GHz. Une décision différente de la CMR affecterait durablement les capacités de prévision météorologique. https://t.co/HKjYzwaXMe

#Recrutement 🧐

L'@anfr recrute:

🌴 Un(e) Responsable de l'antenne de Nouvelle-Calédonie de l'Agence Nationale des Fréquences.

👉 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/Z2uk04cK3q

Préparation de la #CMR19, réunion hier à Genève à l’@ITU des pays d’expression francophone : 60 inscrits en provenance de 17 pays. Échanges intenses sur les positions des trois organisations régionales : CEPT, UAT et ASMG. #WRC https://t.co/Tf9TZ3J065

[#ObservatoireANFR]📱📊
89 nouvelles stations #5G expérimentales ont été autorisées par l’ @ANFR en août dans la bande 3,5 GHz, pour un total de 208 #stations autorisées en France au 1er septembre.

👉https://t.co/p4lv20Khvw https://t.co/FSb8POD7Zv

[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er septembre:
▶️@orange (19 851 sites, + 168 en août 2019)
▶️@SFR (17 946 sites, + 49)
▶️@bouyguestelecom (17 560 sites, + 203)
▶️@Free (13 246 sites, + 251).

👉 https://t.co/XFaOjIdlkg https://t.co/3oURH0Yp4W

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er septembre 2019, 47 845 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉
https://t.co/1GP2WHZQCq https://t.co/AvNNIeMOdU

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