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Gestion de fréquences pour le compte des affectataires

Les activités sous convention avec les affectataires correspondent à des activités de gestion des plans de fréquence et des demandes d’autorisation :

Plans de fréquences et assignations

Dans le cadre d’une convention renouvelée chaque année depuis 1998, l’ANFR prépare les autorisations d’utilisation de fréquence (AUF) qui sont délivrées par avec l’ARCEP. A ce titre, elle gère certaines parties du spectre attribué à l’ARCEP et instruit, prépare et envoie les autorisations relevant de la compétence de l’ARCEP dans des bandes spécifiques. Selon le type de réseau et de bande de fréquences, cette activité recouvre l’assignation des fréquences, leur coordination avec les autres affectataires, l’initialisation des procédures de coordination aux frontières, l’enregistrement à la CAF et l’application de la procédure COMSIS.

Dans le cadre d’une convention avec le CSA , l’Agence peut apporter son expertise au CSA afin de l’aider dans son travail de planification des fréquences. Cette activité consiste à identifier les fréquences disponibles pour les services numériques de télévision pour un émetteur donné et les caractéristiques d’antenne correspondantes.


Gestion des licences

Dans le cadre de conventions passées avec le ministère chargé de la Mer ou, en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie, avec les autorités compétentes, l’Agence traite les demandes de licences et d’identités (indicatif et MMSI) de stations radioélectriques à bord des navires. Elle transmet régulièrement aux organismes nationaux ou internationaux intervenant dans la sécurité maritime et fluviale l’ensemble des indicatifs, MMSI et codes ATIS crées ou annulés. Pour le compte du ministère chargé des Communications électroniques, l’Agence instruit toute demande d’attribution d’indicatif relative aux installations de radioamateurs, de stations répétitrices et de radio-clubs, y compris les indicatifs spéciaux, et procède à leur envoi.


Gestion des certificats

Pour le compte du ministère chargé des Communications électroniques et de celui chargé de la Mer, l’Agence traite respectivement les demandes d’examen de radioamateur et de certificat restreint de radiotéléphonie (CRR), organise et fait passer les examens correspondants. Elle édite les certificats au nom des directions régionales des affaires maritimes en ce qui concerne les CRR, édite et transmet les certificats d’amateurs au ministère chargé des communications électroniques pour signature. Elle notifie les résultats aux candidats.


Ordonnancement des redevances

Le directeur général de l’ANFR est ordonnateur secondaire :

  • des redevances relatives aux autorisations d'utilisation de fréquences par assignation inférieures à 470 MHz hors des réseaux ouverts au public.
  • des redevances relatives aux demandes d’autorisation d’assignations de fréquences à des réseaux satellitaires.

Le DG de l’ANFR est également ordonnateur secondaire pour les droits d’examen relatifs à l’inscription aux épreuves du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime ou fluvial (CRR). L’Agence reçoit et traite les frais d’inscription à ces épreuves.

L’Agence est également chargé de l’application de taxes et de l’émission des titres correspondants pour :

  • la taxe forfaitaire relative aux frais d’intervention occasionnés par l’usage d’une fréquence sans autorisation ou non conforme aux conditions réglementaires ;
  • la taxe annuelle relative aux utilisateurs du service amateur.


Autorités comptables maritimes

L’ANFR établit et tient à jour la liste des codes d'identification des autorités comptables maritimes enregistrées en France ou reconnues par la France qu’elle notifie à l’ UIT conformément aux dispositions du règlement des radiocommunications.

.@michel_sauvade président du comité national de dialogue (CND) sur l’exposition aux ondes, nous explique son rôle dans cette vidéo 📽️⤵️, essentiel avec l’arrivée de la #5G. #dialogue #transparence
▶️ https://t.co/zSKQXuWmeU

#recrutement 🧐
L'ANFR recrute :

▶️ Un (e) Rédacteur(rice)

🆕 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/X7J3knSgD6

Une #blockchain des #fréquences pour faciliter la gestion dynamique du spectre ? C’est l’objectif des travaux de l’@ANFR et de la start-up française @Droon_io qui ont conduit à la livraison d’un premier démonstrateur prometteur !⤵️

https://t.co/u0w5PULRCW https://t.co/4g18wZyO1h

#5G sous surveillance : À Paris l’ANFR a déployé des capteurs:

✳️ Mesurer l’exposition aux ondes 5G 📡
« Contribuer à la démarche lancée par Paris sur les impacts de la 5G », l’un des objectifs de l’Agence Nationale des Fréquences
@frandroid
https://t.co/CblDadzb91

.@GillesBregant conclut ce deuxième atelier des fréquences très productif en remerciant tous les conférenciers, intervenants et participants .
Encore merci à tous pour votre participation et rdv au prochain atelier des #fréquences de l’@anfr ! https://t.co/unwI6iYVfo

Mobiles, aéronautique, espace, et nous terminons par la Science, qui transcende tous ces sujets, puisqu'elle utilise les fréquences aussi bien pour sonder la Terre que l'espace lointain. #CMR-23 #LesAteliersDesFrequences https://t.co/jCqWnTTl8m

Ce qu’il faut retenir sur la session « les #fréquences pour les réseaux mobile » :
🔵Point 1.2 #CMR23 Bande 6 GHz : l’attention focalisée sur la coexistence avec les systèmes satellitaires #LesAteliersDesFrequences https://t.co/mcfpDIfgas

Protéger les systèmes de géolocalisation, et en particulier Galileo et son dispositif de positionnement de haute précision #CMR-23 #LesAteliersDesFrequences https://t.co/IwPUErsSYc

Nous continuons à prendre de l'altitude : nous voici dans l'espace ! #CMR-23 #LesAteliersDesFrequences https://t.co/cDk2FO3Tl7

La nouvelle complexité issue de l'essor des constellations #CMR-23 #LesAteliersDesFrequences https://t.co/PzSDJBDnjm

"Un enjeu important est que l’@OACI accepte l’usage de drones en espace non réservé, en tenant compte de toutes les exigences de la sécurité aéronautique" 🗣️Jérôme André, chef du dép. DPSAI à Brest, fait un point sur les fréquences pour le transport, l’aéronautique et la défense. https://t.co/TcdiC2TFEm

La bande 6 GHz sous pression : WiFi, satellites, mobiles... Un enjeu-clé pour la #CMR-23 #LesAteliersDesFrequences https://t.co/xBSggxSguF

#LesAteliersDesFrequences Nous quittons les mobiles et nous nous envolons vers l'aéronautique, les transports et la Défense... https://t.co/vRi7xUXDd4

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