retour en haut

Gestion de fréquences pour le compte des affectataires

Les activités sous convention avec les affectataires correspondent à des activités de gestion des plans de fréquence et des demandes d’autorisation :

Plans de fréquences et assignations

Dans le cadre d’une convention renouvelée chaque année depuis 1998, l’ANFR prépare les autorisations d’utilisation de fréquence (AUF) qui sont délivrées par avec l’ARCEP. A ce titre, elle gère certaines parties du spectre attribué à l’ARCEP et instruit, prépare et envoie les autorisations relevant de la compétence de l’ARCEP dans des bandes spécifiques. Selon le type de réseau et de bande de fréquences, cette activité recouvre l’assignation des fréquences, leur coordination avec les autres affectataires, l’initialisation des procédures de coordination aux frontières, l’enregistrement à la CAF et l’application de la procédure COMSIS.

Dans le cadre d’une convention avec le CSA , l’Agence peut apporter son expertise au CSA afin de l’aider dans son travail de planification des fréquences. Cette activité consiste à identifier les fréquences disponibles pour les services numériques de télévision pour un émetteur donné et les caractéristiques d’antenne correspondantes.


Gestion des licences

Dans le cadre de conventions passées avec le ministère chargé de la Mer ou, en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie, avec les autorités compétentes, l’Agence traite les demandes de licences et d’identités (indicatif et MMSI) de stations radioélectriques à bord des navires. Elle transmet régulièrement aux organismes nationaux ou internationaux intervenant dans la sécurité maritime et fluviale l’ensemble des indicatifs, MMSI et codes ATIS crées ou annulés. Pour le compte du ministère chargé des Communications électroniques, l’Agence instruit toute demande d’attribution d’indicatif relative aux installations de radioamateurs, de stations répétitrices et de radio-clubs, y compris les indicatifs spéciaux, et procède à leur envoi.


Gestion des certificats

Pour le compte du ministère chargé des Communications électroniques et de celui chargé de la Mer, l’Agence traite respectivement les demandes d’examen de radioamateur et de certificat restreint de radiotéléphonie (CRR), organise et fait passer les examens correspondants. Elle édite les certificats au nom des directions régionales des affaires maritimes en ce qui concerne les CRR, édite et transmet les certificats d’amateurs au ministère chargé des communications électroniques pour signature. Elle notifie les résultats aux candidats.


Ordonnancement des redevances

Le directeur général de l’ANFR est ordonnateur secondaire :

  • des redevances relatives aux autorisations d'utilisation de fréquences par assignation inférieures à 470 MHz hors des réseaux ouverts au public.
  • des redevances relatives aux demandes d’autorisation d’assignations de fréquences à des réseaux satellitaires.

Le DG de l’ANFR est également ordonnateur secondaire pour les droits d’examen relatifs à l’inscription aux épreuves du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime ou fluvial (CRR). L’Agence reçoit et traite les frais d’inscription à ces épreuves.

L’Agence est également chargé de l’application de taxes et de l’émission des titres correspondants pour :

  • la taxe forfaitaire relative aux frais d’intervention occasionnés par l’usage d’une fréquence sans autorisation ou non conforme aux conditions réglementaires ;
  • la taxe annuelle relative aux utilisateurs du service amateur.


Autorités comptables maritimes

L’ANFR établit et tient à jour la liste des codes d'identification des autorités comptables maritimes enregistrées en France ou reconnues par la France qu’elle notifie à l’ UIT conformément aux dispositions du règlement des radiocommunications.

Participez au 4e atelier des #fréquences de l’@anfr « Le partage du spectre, où en sommes-nous ? Comment changer de paradigme ? ». Cet atelier sera l’occasion de faire un état des lieux et d’identifier les actions pour encourager le partage. https://t.co/9FzpDpqCa1 https://t.co/6vkZaKjFFU

Le #RSPG met en consultation son programme de travail pour 2022-2023 Principaux thèmes : #6G , #UHF, extinction #2G et #3G, CMR-23, lutte contre le changement climatique, coordination aux frontières et revue des pairs⤵️
https://t.co/h8oigVG0uG https://t.co/4Pfyr3Oavt

Les résultats de la consultation publique du RSPG sur les politiques du spectre pour répondre aux défis du changement climatique sont désormais disponibles. Prochaine étape : des recommandations du groupe d’experts à la @EU_Commission. Pour en savoir + :
https://t.co/vKnVCxNb3Y https://t.co/4NcF37Am30

Félicitations à Eric Fournier, directeur des affaires internationales à l’@anfr, nouveau président à partir du Ier/01/22 du Radio Spectrum Policy Group (RSPG), le groupe consultatif
européen qui assiste la Commission européenne sur la politique du spectre des #fréquences. https://t.co/ABLfUSMlyy

#recrutement 💼

L'@anfr recrute :
▶️ Un(e) technicien(ne) en radiofréquences au département " contrôle de conformité "

📍Donges

🆕 https://t.co/sqP2CMTHoy https://t.co/jO0AeYDrg1

Vous souhaitez savoir si la 5G est bien reçue par votre smartphone sur un parcours donné ? L’appli #Openbarres de l'@anfr permet désormais cette fonctionnalité avec l’affichage et l’enregistrement de la puissance du signal 5G ! https://t.co/kqBcSZDZkM

Perturbation des chaînes de la #TNT dans les @DeuxSevres et les départements alentours suite à une panne électrique sur l’émetteur de Parthenay Amailloux. Des interventions des diffuseurs sont en cours pour résoudre l’incident au + vite. + d’infos : https://t.co/xmbgCTvDYF https://t.co/sEpW34Gku6

Où en est le futur système de communications mobiles ferroviaires ? La @EU_Commission vient d'adopter une décision en faveur de la migration du système actuel, le GSM-R, devenu obsolète, vers la nouvelle génération de la radio mobile ferroviaire. ⤵️https://t.co/5C7hJ1zL6P https://t.co/GUAfLB72ZS

« La CMR, à quoi ça sert ? » - C’est la nouvelle série de l’ANFR qui explique chaque mois, dans sa newsletter, les grands enjeux de demain sur les communications sans fil, qui seront abordés lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2023 (CMR-23) https://t.co/4GrQvluwHF

🇫🇷 C'est la #JournéeMondialeDeLaTélévision ! La première diffusion d'une émission de télévision depuis mon sommet a été réalisée en 1935. En 2021, 48 antennes permettent aux parisiens et franciliens de recevoir 46 chaînes de la TNT.
@TDFgroupe #tourEiffel https://t.co/XSaSFWY2Kn

Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données #opendata sur https://t.co/cr2xaQiCM7 ! Aujourd’hui, focus sur
@ClermontFd et l'arrivée de la #5G : 100 sites #5G sont autorisés par l’@anfr dont 88 sont déclarés techniquement opérationnels (activés) par les opérateurs mobiles. https://t.co/wC1v46U3Wx

Retrouvez l’intervention de @GillesBregant dans la matinale de @SudRadio ce matin, sur le brouilleur d’ondes à Clermont-Ferrand. Chaque année, l’ANFR traite environ 2000 cas de brouillages de fréquences sur le territoire.
Pour 🎧l'ITW complète c'est ici ⤵️
https://t.co/0RZLq6d9IC https://t.co/Zn4BRN0w9a

ANFR a Retweeté

[#SudRadio] @GillesBregant, DG de l'@ANFR

🗣️ "Un habitant de #Clermont avait installé un brouilleur assez puissant pour perturber 1/4 de la ville ! Soit disant, il voulait perturber le wi-fi de son voisin. Rappelons tout de même qu'un brouilleur est interdit en France" https://t.co/wPdnUenDIL

Un mystérieux brouillage détecté et neutralisé à Clermont-Ferrand https://t.co/vHIeivaA4p

Vrai sujet. On voit fleurir de plus en plus ce type de d’équipements dans des zones réputées pour servir de lieu de répartition d’une grosse livraison, afin de faire tomber les réseaux (et donc rendre inexploitables les données de localisation) le temps de l’opération. https://t.co/FMDZZDWws4

#lesEnquêtesANFR
L’@anfr a été saisie par 2 opérateurs de téléphonie mobile pour résoudre un cas de brouillage particulièrement sensible au vu de son ampleur à Clermont-Ferrand et ses environs : 24 sites mobiles étaient perturbés ! En savoir plus⤵️
https://t.co/HAJmtzy6sZ https://t.co/OuFKPQMbY3

@GillesBregant Bravo pour ces efforts d’information au public qui contribuent par la transparence à une plus grande confiance dans ces équipements essentiels.

Désormais, https://t.co/qJEHKcKuZJ propose une synthèse immédiate des émetteurs installés dans la commune, le département ou la région de votre choix ! https://t.co/vgo8vc1fCF

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil