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Gestion de fréquences pour le compte des affectataires

Les activités sous convention avec les affectataires correspondent à des activités de gestion des plans de fréquence et des demandes d’autorisation :

Plans de fréquences et assignations

Dans le cadre d’une convention renouvelée chaque année depuis 1998, l’ANFR prépare les autorisations d’utilisation de fréquence (AUF) qui sont délivrées par avec l’ARCEP. A ce titre, elle gère certaines parties du spectre attribué à l’ARCEP et instruit, prépare et envoie les autorisations relevant de la compétence de l’ARCEP dans des bandes spécifiques. Selon le type de réseau et de bande de fréquences, cette activité recouvre l’assignation des fréquences, leur coordination avec les autres affectataires, l’initialisation des procédures de coordination aux frontières, l’enregistrement à la CAF et l’application de la procédure COMSIS.

Dans le cadre d’une convention avec le CSA , l’Agence peut apporter son expertise au CSA afin de l’aider dans son travail de planification des fréquences. Cette activité consiste à identifier les fréquences disponibles pour les services numériques de télévision pour un émetteur donné et les caractéristiques d’antenne correspondantes.


Gestion des licences

Dans le cadre de conventions passées avec le ministère chargé de la Mer ou, en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie, avec les autorités compétentes, l’Agence traite les demandes de licences et d’identités (indicatif et MMSI) de stations radioélectriques à bord des navires. Elle transmet régulièrement aux organismes nationaux ou internationaux intervenant dans la sécurité maritime et fluviale l’ensemble des indicatifs, MMSI et codes ATIS crées ou annulés. Pour le compte du ministère chargé des Communications électroniques, l’Agence instruit toute demande d’attribution d’indicatif relative aux installations de radioamateurs, de stations répétitrices et de radio-clubs, y compris les indicatifs spéciaux, et procède à leur envoi.


Gestion des certificats

Pour le compte du ministère chargé des Communications électroniques et de celui chargé de la Mer, l’Agence traite respectivement les demandes d’examen de radioamateur et de certificat restreint de radiotéléphonie (CRR), organise et fait passer les examens correspondants. Elle édite les certificats au nom des directions régionales des affaires maritimes en ce qui concerne les CRR, édite et transmet les certificats d’amateurs au ministère chargé des communications électroniques pour signature. Elle notifie les résultats aux candidats.


Ordonnancement des redevances

Le directeur général de l’ANFR est ordonnateur secondaire :

  • des redevances relatives aux autorisations d'utilisation de fréquences par assignation inférieures à 470 MHz hors des réseaux ouverts au public.
  • des redevances relatives aux demandes d’autorisation d’assignations de fréquences à des réseaux satellitaires.

Le DG de l’ANFR est également ordonnateur secondaire pour les droits d’examen relatifs à l’inscription aux épreuves du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime ou fluvial (CRR). L’Agence reçoit et traite les frais d’inscription à ces épreuves.

L’Agence est également chargé de l’application de taxes et de l’émission des titres correspondants pour :

  • la taxe forfaitaire relative aux frais d’intervention occasionnés par l’usage d’une fréquence sans autorisation ou non conforme aux conditions réglementaires ;
  • la taxe annuelle relative aux utilisateurs du service amateur.


Autorités comptables maritimes

L’ANFR établit et tient à jour la liste des codes d'identification des autorités comptables maritimes enregistrées en France ou reconnues par la France qu’elle notifie à l’ UIT conformément aux dispositions du règlement des radiocommunications.

Les équipes de l’@ANFR sont présentes au Sommet sur le financement des économies africaines pour s’assurer du bon déroulement de l’évènement. Grâce au système de radiogoniométrie, ils garantissent l’absence de brouillage des fréquences utilisées par les services de l’Etat. https://t.co/uMMnEwoBed

Bientôt la #fetedelaradio 📻 ! Pour fêter les💯ans de la radio, le @CSA et les acteurs de la filière organisent ce grand événement du 31/5 au 6/6. Pour l’occasion, l’@anfr revient sur l’histoire de ce media par le prisme de ses mutations technologiques⤵️https://t.co/H5t9qqmVcf https://t.co/DOVNPPkwVY

Nouvelles antennes 5G : une trentaine de capteurs installés sur la métropole bordelaise pour mesurer l’exposition aux ondes https://t.co/CqF5tNY36g #bxmetro #5G

L’@ANFR est présente cet après-midi à la Conférence internationale pour le Soudan : elle s’assure du bon déroulement de l’événement en coordonnant et en contrôlant les fréquences utilisées pour les communications sans fil des services de l’Etat. https://t.co/MsuT52wKZR

🛰️ 🌑D’Ingenuity à Thomas Pesquet, la conquête de l’espace suscite beaucoup d’intérêt ! Mais quelles fréquences sont utilisées depuis l’espace pour que ces missions extra-terrestres puissent garder le contact avec les Terriens que nous sommes ?
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ANFR a Retweeté

📽 « Ce qu'il y a de nouveau avec la 5G, ce sont les nouvelles fréquences. Mais aussi potentiellement, de nouvelles modalités d'exposition. »
Retour sur notre expertise #5G avec Olivier Merckel, chef de l’unité d’évaluation des risques liés aux nouvelles technologies à l'Anses ⤵ https://t.co/uxXhyWsQeD

Retour sur les travaux d’expertise de l’@Anses_fr concernant la #5G et ses potentiels effets sanitaires, avec l’interview croisée ANFR / ANSES et le programme scientifique commun mis en place par les 2 agences pour évaluer les niveaux d’exposition du public aux ondes.
@cedric_o https://t.co/Xu3Hc3Ao41

#LesenquêtesANFR 🧐
Découvrez notre enquête du mois : « quand la radio FM s’invite dans les communications aéronautiques ». Il s’agit cette fois-ci de mettre fin à des interférences sur le réseau de communication critique de l’Aviation civile… @DGAC⤵️
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C’est fait ! @franceinfo sur le canal 27 et @France4tv sur le canal 14 sont à nouveau diffusées en HD sur la TNT. https://t.co/AeFtF8bIy4

🎓 Savez-vous comment fonctionnent les ondes ? Pour connaître la réponse, RDV dans notre nouvel espace virtuel #ANFRacademie. Cet endroit vous permettra d’avoir accès à des vidéos et explications visant à vulgariser des notions liées aux #fréquences !
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Les chaînes @franceinfo et @France4tv vont repasser en HD dans la nuit du 11 au 12 mai. Une recherche et mémorisation des chaînes sera peut-être nécessaire pour retrouver vos chaînes.
Plus d’informations :
https://t.co/n3EPoNP2Oj https://t.co/68QWiebmG0

📊MAJ des données #opendata ! Focus sur la @villedelyon : 379 sites #5G sont autorisés à ce jour dans la métropole de la région Auvergne-Rhone-Alpes , dont 192 déclarés techniquement opérationnels par les opérateurs mobiles ⤵️
https://t.co/cr2xaQiCM7 - https://t.co/s8clyclD8z https://t.co/UiZBiTa0aO

L’Atelier sera suivi l’après-midi d’un webinaire dédié aux start-ups du spatial ! Vous êtes une PME et vous intervenez dans ce secteur ? Vous souhaitez mieux connaître les démarches d’accès qui vous ouvriront les portes de l’espace ? Inscrivez-vous!▶️https://t.co/pCb6hU12zs https://t.co/vQrgM9zY0E

🚀🌌L’@anfr vous invite le 3 juin prochain à son troisième atelier des #frequences en visio ! Échangez avec des experts sur le thème des constellations et des nouvelles applications spatiales. #espace #newspace
Infos et inscription : https://t.co/epeXWzV5L9 https://t.co/BcFleeCai0

Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre sur proposition de l’@anfr : ce nouveau cadre réglementaire répond notamment aux fortes attentes des utilisateurs pour de la connectivité #WiFi à haut débit. Pour + de détails ⤵️
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#recrutement 🧐
L'ANFR recrute :

▶️ Un(e) Chef (fe) de projet technique en systèmes d'information.

🆕 https://t.co/NnLKLSLMUT https://t.co/jo0WJDgbrI

[#ObservatoireANFR] 📱 📊
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er mai :
@orange (25 931 sites, +195 en avril 2021) ;
@SFR (21 936 sites, +116) ;
@bouyguestelecom (21 536 sites, +123) ;
@free (19 726 sites, +214).

https://t.co/GuSVTCUXkc https://t.co/T09XVGPN8u

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