Les activités sous convention avec les affectataires correspondent à des activités de gestion des plans de fréquence et des demandes d’autorisation :
Dans le cadre d’une convention renouvelée chaque année depuis 1998, l’ANFR prépare les autorisations d’utilisation de fréquence (AUF) qui sont délivrées par avec l’ARCEP. A ce titre, elle gère certaines parties du spectre attribué à l’ARCEP et instruit, prépare et envoie les autorisations relevant de la compétence de l’ARCEP dans des bandes spécifiques. Selon le type de réseau et de bande de fréquences, cette activité recouvre l’assignation des fréquences, leur coordination avec les autres affectataires, l’initialisation des procédures de coordination aux frontières, l’enregistrement à la CAF et l’application de la procédure COMSIS.
Dans le cadre d’une convention avec le CSA , l’Agence peut apporter son expertise au CSA afin de l’aider dans son travail de planification des fréquences. Cette activité consiste à identifier les fréquences disponibles pour les services numériques de télévision pour un émetteur donné et les caractéristiques d’antenne correspondantes.
Dans le cadre de conventions passées avec le ministère chargé de la Mer ou, en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie, avec les autorités compétentes, l’Agence traite les demandes de licences et d’identités (indicatif et MMSI) de stations radioélectriques à bord des navires. Elle transmet régulièrement aux organismes nationaux ou internationaux intervenant dans la sécurité maritime et fluviale l’ensemble des indicatifs, MMSI et codes ATIS crées ou annulés. Pour le compte du ministère chargé des Communications électroniques, l’Agence instruit toute demande d’attribution d’indicatif relative aux installations de radioamateurs, de stations répétitrices et de radio-clubs, y compris les indicatifs spéciaux, et procède à leur envoi.
Pour le compte du ministère chargé des Communications électroniques et de celui chargé de la Mer, l’Agence traite respectivement les demandes d’examen de radioamateur et de certificat restreint de radiotéléphonie (CRR), organise et fait passer les examens correspondants. Elle édite les certificats au nom des directions régionales des affaires maritimes en ce qui concerne les CRR, édite et transmet les certificats d’amateurs au ministère chargé des communications électroniques pour signature. Elle notifie les résultats aux candidats.
Le directeur général de l’ANFR est ordonnateur secondaire :
Le DG de l’ANFR est également ordonnateur secondaire pour les droits d’examen relatifs à l’inscription aux épreuves du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime ou fluvial (CRR). L’Agence reçoit et traite les frais d’inscription à ces épreuves.
L’Agence est également chargé de l’application de taxes et de l’émission des titres correspondants pour :
L’ANFR établit et tient à jour la liste des codes d'identification des autorités comptables maritimes enregistrées en France ou reconnues par la France qu’elle notifie à l’ UIT conformément aux dispositions du règlement des radiocommunications.
Premieres discussions, dans une salle comble, d’un sujet sensible de la CMR-19 : l’agenda prévisionnel de la CMR suivante (2023). Il devrait notamment inclure un point sur l’avenir de la bande UHF dans la Région 1 (Europe, Afrique, Moyen-Orient) #CPM https://t.co/Rb7dWuOMuw
L'observation de la Terre est indispensable à la compréhension des évolutions climatiques. Mais, pour cela, il faut des fréquences ! C'est l'un des sujets en discussion pour la CMR @anfr @ITU https://t.co/CBBJO7skJ7
Début ce matin de la conférence internationale pour préparer la CMR-19. L'aboutissement de 4 années d'études pour définir les services sans fil du futur se rapproche ! 1419 délégués représentant 103 pays sont rassemblés à Genève. https://t.co/Dh8XRvAmcL
A Genève, pour participer, avec toute la délégation française, à la conférence préparatoire à la CMR-19 : un temps fort pour la gestion des fréquences qui rassemble des délégués du monde entier https://t.co/X7u2hzk7CZ
📻 [Replay] @GillesBregant, DG de l’@anfr, intervenait ce matin sur @RMCinfo dans l’émission @VieNumeriqueRMC sur le #Linky et les #ondes. L’emission est en replay ici 👉 https://t.co/D0iSgB0tag https://t.co/uZmBwJvWPh
Pourquoi la météo en Angleterre brouille-t-elle la TNT dans le Nord de la France ? https://t.co/r7e7Quyjpg
#CAPTEF Les compétences techniques féminines mises à l’honneur avec plusieurs interventions d’expertes lors du séminaire francophone de préparation à la Conférence Mondiale des Radiocommunications 👩🏽💼👩🏼⚖️ #CMR19 #connectivite #JamaisSansElles https://t.co/iKKscOzmcS
Coexistence avec les services spatiaux dans les bandes millimétriques de la #5G : un sujet qui nécessite des positions consolidées, sur des bases très précises ! https://t.co/MHP0S7bPWs
Ouverture ce matin à Paris du troisième séminaire francophone de préparation de la CMR-19. Une bonne opportunité pour enrichir le processus de transition numérique en cours dans notre pays. #kibaro @InfoComGN @MEF_GN @anfr https://t.co/kIXA5gDCMZ
Présentation des HAPS ( plateformes stratosphériques en haute altitude ) comme relais de communication rapide à la #CAPTEF 2019. Pour en savoir + 👉 https://t.co/rrrQjp7sWO https://t.co/yTSUEFgbZX
#CAPTEF Allocution de Mme Sana Zairi, représentante de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications du Maroc #ANRT, au Séminaire francophone de préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications #CMR19 https://t.co/yIkMBCOe9s
« Nous expliquons que, derrière les discussions techniques de la conférence mondiale des radiocommunications, il y a de vrais choix de société qui se font pour l’avenir des connexions sans fil » @GillesBregant #pédagogie #connectivite #CMR19 https://t.co/EtAuEEbtEC
.@GillesBregant introduit le 3ème séminaire francophone de préparation de la #CMR19 organisé par @anfr et l’ANRT. 70 participants à la #CAPTEF 2019. https://t.co/iL5COPITd5
L’@anfr organise pendant ces 2 jours le 3e séminaire francophone dédié à la préparation de la conférence mondiale des radiocommunications qui aura lieu en novembre. Près de 15 pays représentés ! #CMR19 #CAPTEF https://t.co/PvuJDw1NnP
📻Aujourd'hui c'est la #Journéemondialedelaradio!
L’@ANFR planifie, gère et contrôle l’utilisation des fréquences radioélectriques, indispensables à la radio ! [quizz] Où se trouvent les fréquences utilisées par la radio dans le spectre des fréquences ?🤔https://t.co/urrCPBm2Qq https://t.co/aa7UaToOO0
⚠️📺 En raison d’un épisode #Météo particulier, risque de mauvaise réception #TNT du 12/02/19 au 15/02/19 au nord de la France. Il est conseillé de patienter jusqu'à la fin de ces perturbations sans intervenir sur son récepteur. 👉Pour suivre l’actualité https://t.co/6IEyhoTDLU https://t.co/tQYFGzR5Wc
🚢Comment améliorer la sécurité de la navigation maritime avec la prolifération des équipements de radiocommunication maritimes autonomes qui brouillent les systèmes de détresse ? Quel rôle de l’@ITU
👉+ d'info https://t.co/hY998g1TuI #sécurité #navigation #Satellite #CMR19 https://t.co/903zVwlWX3
Inauguration du 1er site 4G multi opérateurs de Saint-Leger sous Beuvray en #saoneetloire par @J_Denormandie et @DidierCasas, président de la @FFTelecoms en présence des élus locaux et des représentants des opérateurs télécoms @Prefet71 https://t.co/x3zcKKbfVs
Vous êtes industriel, équipementier, opérateur, fournisseur de technologie… et vous utilisez des fréquences pour vos activités? ➡Participez à la 1ère réunion sur le lancement 🚀 de la plateforme AFNOR/ANFR mardi 12/02 matin.
+d’infos 👉https://t.co/16XNmvnnRW
@anfr @AFNOR https://t.co/JtYKf6vkJr
💬 « French Tech Central, qui se situe à @joinstationf c’est tout d’abord un lieu de soutien des #startups et un lieu de transformation des administrations. Les acteurs publics les accompagnent dans leur développement ». @L_Fleuret, General Manager @FrenchTechCtral @LaFrenchTech https://t.co/OEqaJ5ip2z
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