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Gestion de fréquences pour le compte des affectataires

Les activités sous convention avec les affectataires correspondent à des activités de gestion des plans de fréquence et des demandes d’autorisation :

Plans de fréquences et assignations

Dans le cadre d’une convention renouvelée chaque année depuis 1998, l’ANFR prépare les autorisations d’utilisation de fréquence (AUF) qui sont délivrées par avec l’ARCEP. A ce titre, elle gère certaines parties du spectre attribué à l’ARCEP et instruit, prépare et envoie les autorisations relevant de la compétence de l’ARCEP dans des bandes spécifiques. Selon le type de réseau et de bande de fréquences, cette activité recouvre l’assignation des fréquences, leur coordination avec les autres affectataires, l’initialisation des procédures de coordination aux frontières, l’enregistrement à la CAF et l’application de la procédure COMSIS.

Dans le cadre d’une convention avec le CSA , l’Agence peut apporter son expertise au CSA afin de l’aider dans son travail de planification des fréquences. Cette activité consiste à identifier les fréquences disponibles pour les services numériques de télévision pour un émetteur donné et les caractéristiques d’antenne correspondantes.


Gestion des licences

Dans le cadre de conventions passées avec le ministère chargé de la Mer ou, en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie, avec les autorités compétentes, l’Agence traite les demandes de licences et d’identités (indicatif et MMSI) de stations radioélectriques à bord des navires. Elle transmet régulièrement aux organismes nationaux ou internationaux intervenant dans la sécurité maritime et fluviale l’ensemble des indicatifs, MMSI et codes ATIS crées ou annulés. Pour le compte du ministère chargé des Communications électroniques, l’Agence instruit toute demande d’attribution d’indicatif relative aux installations de radioamateurs, de stations répétitrices et de radio-clubs, y compris les indicatifs spéciaux, et procède à leur envoi.


Gestion des certificats

Pour le compte du ministère chargé des Communications électroniques et de celui chargé de la Mer, l’Agence traite respectivement les demandes d’examen de radioamateur et de certificat restreint de radiotéléphonie (CRR), organise et fait passer les examens correspondants. Elle édite les certificats au nom des directions régionales des affaires maritimes en ce qui concerne les CRR, édite et transmet les certificats d’amateurs au ministère chargé des communications électroniques pour signature. Elle notifie les résultats aux candidats.


Ordonnancement des redevances

Le directeur général de l’ANFR est ordonnateur secondaire :

  • des redevances relatives aux autorisations d'utilisation de fréquences par assignation inférieures à 470 MHz hors des réseaux ouverts au public.
  • des redevances relatives aux demandes d’autorisation d’assignations de fréquences à des réseaux satellitaires.

Le DG de l’ANFR est également ordonnateur secondaire pour les droits d’examen relatifs à l’inscription aux épreuves du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime ou fluvial (CRR). L’Agence reçoit et traite les frais d’inscription à ces épreuves.

L’Agence est également chargé de l’application de taxes et de l’émission des titres correspondants pour :

  • la taxe forfaitaire relative aux frais d’intervention occasionnés par l’usage d’une fréquence sans autorisation ou non conforme aux conditions réglementaires ;
  • la taxe annuelle relative aux utilisateurs du service amateur.


Autorités comptables maritimes

L’ANFR établit et tient à jour la liste des codes d'identification des autorités comptables maritimes enregistrées en France ou reconnues par la France qu’elle notifie à l’ UIT conformément aux dispositions du règlement des radiocommunications.

[#TNT] 📺 Des changements de fréquences de la TNT auront bientôt lieu dans le secteur de @BelfortOfficiel et #montbeliard.

🗓️ Le 18 décembre, pour continuer à recevoir toutes vos chaînes #TV, effectuez une nouvelle recherche des chaînes 👌

👉 https://t.co/Gied57K4KG https://t.co/48mvbogWnj

Retrouvez le communiqué de presse et les présentations du 1er Comité national de dialogue sur les niveaux d’exposition du public aux #ondes #connectivite #5G 👉 https://t.co/gwfBDELy8D https://t.co/7Os6vJdd3z

Installation ce matin du comité national de dialogue au sein de l’@anfr sur les niveaux d’exposition aux #ondes : un espace de dialogue et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés https://t.co/Oru3g6aUyi

📱#ConnectivitéUrbaine L'ANFR publie un rapport sur le déploiement de petites antennes dans du mobilier urbain, pour tester de nouvelles solutions de connectivité au très haut débit mobile 👉https://t.co/NNbVA0VCw5#smallcells #4G #5G https://t.co/oyJGSkfLvO

.@anfr co-rapporteurs on « good offices » and « #Code » speaking at @EU_Commission #RSPG Stakeholders Workshop #spectrum https://t.co/c1Xuiuq1v4

.@EU_Commission #RSPG stakeholders workshop today ! Overview and discussion on current activities : European Spectrum Strategy, #5G, #CMR19, #code, cross-border coordination assistance (« good offices ») 👉 https://t.co/sp2ZptJIFH https://t.co/olxhuQ1L5h

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er décembre :

1⃣ @Orange : 17 822 sites (+ 444 en novembre)
2⃣ @SFR : 16 861 sites (+ 258)
3⃣ @BouyguesTelecom : 16 551 sites (+ 190)
4⃣ @Free : 11 866 sites (+ 222)

https://t.co/xxEyiZZU6h https://t.co/jS1vX894fd

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er décembre, plus de 44 000 sites #4G sont autorisés par l’@ANFR en France 🇫🇷 : découvrez les chiffres du déploiement des réseaux #mobiles 2G, #3G et 4G #Cartoradio

https://t.co/xxEyiZZU6h https://t.co/Qlf3zehpUq

Depuis janvier +3000 nvx sites raccordés à la 4G en France.Une avancée dans la transition numérique & vers l'égalité des territoires.Déterminé à accélérer ce déploiement.L'accès à internet & au mobile n'est pas un luxe mais un droit.Mon itw @OuestFrance 👇 https://t.co/XSseVR6Nm9

#Nautic2018 la #SNSM accueille l’@anfr sur son stand au @NauticParis pour animer des ateliers avec la Direction des Affaires Maritimes sur le matériel de #sécurité en #mer et la réglementation. Pour s’inscrire aux ateliers 👉 https://t.co/bclemiW1un https://t.co/HWQ58DvD9o

📣 Entrepreneurs 📣 Vous allez au #CES2019 ? Participez au recensement pour contribuer à faire rayonner l’écosystème de La #FrenchTech au plus grand RDV Tech du monde ➡️ https://t.co/BpudKPU6PJ https://t.co/Ps31osF05f

ANFR a Retweeté

Les travaux de réaménagements des fréquences de la #TNT pour les zones de la phase 9 ont débuté cette nuit : le CSA et l’@Anfr suivent en direct le redémarrage des émetteurs en #NouvelleAquitaine, #AuvergneRhoneAlpes, dans le nord de l’#Occitanie et dans l’#Indre https://t.co/Y4eXpw79l4

⚠️📺

Vous habitez en @auvergnerhalpes, @NvelleAquitaine, dans le nord de l’@Occitanie ou dans l’@Indre36 ?

▶️ Les fréquences de la #TNT ont changé !
Faites une recherche des chaînes pour retrouver tous vos programmes #TV 😉

👉https://t.co/1si1WSrRki https://t.co/Pz4jgg6P5V

ANFR a Retweeté

Les fréquences de la #TNT changent aujourd'hui en @auvergnerhalpes, @NvelleAquitaine, dans le nord de l’@Occitanie et dans l’@Indre36 !

Etes vous concernés ? --> https://t.co/3rHMQg5QI8 #TousAVosPostes https://t.co/aUFCCkoo1d

⚠️📺

Demain, les fréquences de la #TNT changent en @auvergnerhalpes, @NvelleAquitaine, dans le nord de l’@Occitanie et dans l’@Indre36 !

N'oubliez pas de faire une recherche des chaînes pour retrouver tous vos programmes #TV 😉

👉https://t.co/fLUcDVhEzt https://t.co/ke86HWwPbo

❗️[#Recrutement] #Job

L'ANFR recherche un-e Chargé-e de #communication #numérique

▶️ Stratégie de communication #digitale & e-influence
▶️ Développement de supports digitaux
▶️ Réalisation des créations #graphiques
▶️ Gestion e-mailings & #événements

👉https://t.co/OROLJpb6oy https://t.co/dOa7akDNWE

ANFR a Retweeté

Mercredi, l'ANFR a publié son bilan du premier trimestre 2018 concernant les mesures de DAS réalisées sur une cinquantaine de téléphones mobiles. Huit d'entre eux, dont certains sont issus de marques réputées, ont dépassé la limite réglementaire. https://t.co/X9Mi6ZyDCR

[Visite presse] à Limoges : l’@anfr a présenté le camion laboratoire de son service régional basé à Toulouse, qui permet de surveiller les #ondes et de détecter les brouillages et leurs origines #spectre #frequences #numerique #sansfil https://t.co/ntZWwmwNOe

@Ch_Hennion rappelle l’objectif français d’administrations 100% numériques d’ici 2022 et cite l’expérimentation de la #blockchain par @anfr #LT @AgoraduFIC https://t.co/0KY7McExQb

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