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Gestion de fréquences pour le compte des affectataires

Les activités sous convention avec les affectataires correspondent à des activités de gestion des plans de fréquence et des demandes d’autorisation :

Plans de fréquences et assignations

Dans le cadre d’une convention renouvelée chaque année depuis 1998, l’ANFR prépare les autorisations d’utilisation de fréquence (AUF) qui sont délivrées par avec l’ARCEP. A ce titre, elle gère certaines parties du spectre attribué à l’ARCEP et instruit, prépare et envoie les autorisations relevant de la compétence de l’ARCEP dans des bandes spécifiques. Selon le type de réseau et de bande de fréquences, cette activité recouvre l’assignation des fréquences, leur coordination avec les autres affectataires, l’initialisation des procédures de coordination aux frontières, l’enregistrement à la CAF et l’application de la procédure COMSIS.

Dans le cadre d’une convention avec le CSA , l’Agence peut apporter son expertise au CSA afin de l’aider dans son travail de planification des fréquences. Cette activité consiste à identifier les fréquences disponibles pour les services numériques de télévision pour un émetteur donné et les caractéristiques d’antenne correspondantes.


Gestion des licences

Dans le cadre de conventions passées avec le ministère chargé de la Mer ou, en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie, avec les autorités compétentes, l’Agence traite les demandes de licences et d’identités (indicatif et MMSI) de stations radioélectriques à bord des navires. Elle transmet régulièrement aux organismes nationaux ou internationaux intervenant dans la sécurité maritime et fluviale l’ensemble des indicatifs, MMSI et codes ATIS crées ou annulés. Pour le compte du ministère chargé des Communications électroniques, l’Agence instruit toute demande d’attribution d’indicatif relative aux installations de radioamateurs, de stations répétitrices et de radio-clubs, y compris les indicatifs spéciaux, et procède à leur envoi.


Gestion des certificats

Pour le compte du ministère chargé des Communications électroniques et de celui chargé de la Mer, l’Agence traite respectivement les demandes d’examen de radioamateur et de certificat restreint de radiotéléphonie (CRR), organise et fait passer les examens correspondants. Elle édite les certificats au nom des directions régionales des affaires maritimes en ce qui concerne les CRR, édite et transmet les certificats d’amateurs au ministère chargé des communications électroniques pour signature. Elle notifie les résultats aux candidats.


Ordonnancement des redevances

Le directeur général de l’ANFR est ordonnateur secondaire :

  • des redevances relatives aux autorisations d'utilisation de fréquences par assignation inférieures à 470 MHz hors des réseaux ouverts au public.
  • des redevances relatives aux demandes d’autorisation d’assignations de fréquences à des réseaux satellitaires.

Le DG de l’ANFR est également ordonnateur secondaire pour les droits d’examen relatifs à l’inscription aux épreuves du certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime ou fluvial (CRR). L’Agence reçoit et traite les frais d’inscription à ces épreuves.

L’Agence est également chargé de l’application de taxes et de l’émission des titres correspondants pour :

  • la taxe forfaitaire relative aux frais d’intervention occasionnés par l’usage d’une fréquence sans autorisation ou non conforme aux conditions réglementaires ;
  • la taxe annuelle relative aux utilisateurs du service amateur.


Autorités comptables maritimes

L’ANFR établit et tient à jour la liste des codes d'identification des autorités comptables maritimes enregistrées en France ou reconnues par la France qu’elle notifie à l’ UIT conformément aux dispositions du règlement des radiocommunications.

ANFR a Retweeté

#LectureConfinement Vous ne savez pas quoi faire et vous voulez être incollable sur l’histoire des #fréquences ? A lire et relire notre #BD « La fabuleuse histoire des fréquences », c’est par là :
📘https://t.co/PoyJSDEUxX https://t.co/od0aps1tZ4

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#Polynésiefrançaise #NouvelleCaledonie Le Premier ministre a arrêté le 16 mars des modifications dans la répartition des bandes de fréquences sur la base de délibérations de l’@anfr, qui vont permettre l’introduction de services mobiles en bande 700 MHz. 👉https://t.co/0kpTLK3kAT https://t.co/szDLXBMNRc

#LesEnquêtesANFR
Deux radars météorologiques de @meteofrance situés dans le Finistère et le Rhône ont été brouillés par des réseaux locaux WiFi. Découvrez notre enquête et l’intervention de nos agents sur le terrain.

🕵️‍♀️ https://t.co/uk0z5YZlT8 https://t.co/kxNUmdrMEk

🔴🇫🇷 Pendant cette période de confinement liée au #COVID19, l’@ANFR assure, dans la mesure du possible, la continuité de ses services vers ses différents publics.
Les sessions d’examens CRR et radioamateurs sont momentanément suspendus.

+ d'info:▶️https://t.co/OEDVaEPBCp https://t.co/F0duoztBnX

#Recrutement

L' @anfr recrute un(e): 👩‍⚖️👨‍⚖️

🆕 Un(e) Chef(fe) du département Contrôles techniques

🔗 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/sbqvJntaPJ

#LesMétiersANFR

Quelles sont les missions quotidiennes d’une technicienne à l’Ingénierie du contrôle de l’@anfr ?
Découvrez les activités de Celine Torresin, technicienne au service régional de Toulouse.

👉 https://t.co/lPCNKQiAkd https://t.co/8Y0w01lFlD

Suite aux mesures de confinement décidées par le Gouvernement et aux recommandations sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Coronavirus Covid-19, nous reportons notre événement: "les ateliers des fréquences" prévu le 20 mars, à une date ultérieure. https://t.co/w5nE3tMOCL

🔴📺📶 Face aux difficultés persistantes de réception de la #TNT dans les communes Saint-Hilaire-de-Riez et Saint-Jean-de-Monts (Vendée), l’État prolonge les aides financières aux téléspectateurs d’adopter un autre mode de réception de la télévision.

📺 https://t.co/emD7vLjHSL https://t.co/Aq1i0JPl6Y

🔴📺 📶Face aux difficultés persistantes de réception de la #TNT dans la commune des Sables-d’Olonne, l’État ouvre des aides financières pour permettre aux téléspectateurs d’adopter un autre mode de réception de la télévision.

📺 https://t.co/emD7vLjHSL https://t.co/E2tEsbfglh

Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché, l’@anfr a contrôlé le téléphone ONEPLUS 6T 📱 et a pris acte de sa mise à jour par la société EASTERN SUN TRADING, afin de respecter la valeur limite du #DAS localisé «tronc».

🔗+ d'info: https://t.co/sb2UOUTDi8 https://t.co/WqBGGPrBvA

ANFR a Retweeté

#VendrediLecture
"Les #fréquences, gestion d'une ressource-clé", dernier N° de Enjeux numériques @AnnalesdesMines
Auteurs @anfr @Anses_fr @TelecomParis_

Articles complets en téléchargement gratuit
➡️https://t.co/zzGYxvzUIN

.@GillesBregant « L’école 🇫🇷 de la gestion des fréquences peut s’enorgueillir de nombreux succès ! L’ANFR est prête à prendre sa part dans l’identification d’une filière 🇫🇷 de la recherche en radioélectricité » #reseauxdufutur #URSI France

.@GillesBregant, DG de l’ANFR, introduit les journées scientifiques #URSI France et s’adresse aux chercheurs «  vous êtes les architectes du spectre ! » https://t.co/wD3lXuDlgA

C’est parti pour 3 jours de riches débats aux journées scientifiques de #URSI France dédiées aux « réseaux du futur : #5G et au-delà » à @TelecomParis_ https://t.co/7leT7usuQq

L’ @anfr vous invite à son premier atelier des #frequences !
Échangez avec des professionnels sur « les usages émergents du spectre dans le secteur des transports : transport intelligents, futur système ferroviaire et drones ».

Infos et inscription 👇
https://t.co/UFR8RJsia6 https://t.co/UGd0hYAC1j

L’@ANFR a reçu Mme Lohotia Coulibaly, experte chargée des questions satellitaires au sein de l'@aigfci 🇨🇮 , afin d’échanger sur la gestion des #fréquences pour les réseaux de #satellites 🛰️📡. https://t.co/b2Xb7j1vjA

Savez-vous comment se déroule le contrôle d’un site radioélectrique à l’aide d’un drone ? 🧐🧐
Découvrez l’inspection du site d’Aussaguel, proche de Toulouse.

🎥 Retrouvez l'intégralité du reportage ici : https://t.co/eHKjWE7Wpl https://t.co/ozuaB1hN3m

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