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Gestion des bandes de fréquences - prospectives

Ce processus comprend quatre activités :

Études prospectives

L’Agence réalise les études nécessaires à la planification et à la préparation des positions françaises à l’international, ceci dans quatre domaines :

  • usages du spectre : l’Agence doit prévoir les évolutions de l’utilisation du spectre en fonction des évolutions des technologies, des services et des marchés en association avec les affectataires et l’industrie au sens large (opérateurs, industriels, syndicats professionnels…). La commission consultative concernée est la commission des revues de spectre (CRdS).
  • réglementation : l’Agence doit mener des réflexions sur l’évolution des méthodes de gestion des fréquences. Cette réflexion s’appuie sur le conseil d’administration de l’Agence ou sur son groupe de réflexion stratégique sur la gestion du spectre.
  • ingénierie du spectre : l’Agence doit proposer des règles de compatibilité électromagnétique afin d’éviter les brouillages. La commission consultative concernée est la commission de compatibilité électromagnétique (CCE).
  • valorisation : l’Agence doit procéder à des évaluations de la valeur du spectre. La commission consultative concernée est la commission de revue et de valorisation du spectre (CRVS).


Négociations internationales et coopération

L’Agence prépare les positions françaises et conduit les négociations :

  • au sein des organisations internationales dans le domaine du spectre ;
  • dans un cadre multilatéral en vue d’aboutir à des accords de coordination aux frontières.

Pour les conférences mondiales et régionales de radiocommunication, son travail est encadré par un mandat fixé par le Premier ministre. Cette activité s’appuie sur une concertation avec les affectataires et les parties prenantes à l’utilisation du spectre, sur la base du consensus, grâce aux commissions des conférences de radiocommunication (CCR) pour la préparation des conférences des radiocommunications, grâce à la CAE pour les affaires européennes, la CAR pour les assemblées des radiocommunications de l’ UIT et la CCF pour les coordinations aux frontières.


Tableau national de répartition des bandes de fréquences

L’Agence est chargée de préparer les mises à jour du TNRBF afin de répondre à l’évolution des besoins nationaux en synergie avec le cadre réglementaire international (au niveau communautaire, européen et mondial). Les demandes de modification sont présentées par les affectataires, étudiées par l’Agence et examinées en Commission de planification des fréquences (CPF). A l’issue de cet examen et sur la base du consensus entre affectataires, des modifications du TNRBF sont préparées par l’Agence et soumises au Premier ministre. L’Agence assure l’édition et la publication du TNRBF, ainsi que sa déclination simplifiée au profit du Bureau Européen des radiocommunications: EFIS.


Le FRS

L’Agence gère le Fonds de Réaménagement du Spectre, qu'elle met en œuvre sur décision de réaménagement de la CPF et du conseil d’administration. A cet effet, à partir des éléments fournis par les affectataires, l’Agence évalue les dépenses et frais des opérations qui feront l’objet d’une prise en charge par le fonds. Elle arrête les conditions financières et techniques des réaménagements et s’assure du respect de ces conditions, ainsi que du remboursement du fonds par les bénéficiaires du réaménagement. Cette activité s’appuie sur la commission consultative du fonds de réaménagement du spectre (CFRS).

📡 Ils squattent les ondes mais ce ne sont pas des radios. Voici 5 anecdotes sur les #radioamateurs qui célèbrent leur journée mondiale le 18 avril. #Fetedelaradio cc @anfr https://t.co/b6lYTfnOqs

ANFR a Retweeté

L'équipe d'@Exem a été honorée d'accueillir ce matin @corinnevignon, députée de la 3ème circo de la H-G. qui a manifesté un vif intérêt pr son nouveau service dédié aux mairies "L'Observatoire des ondes", déjà adopté dans 5 villes pilotes par @anfr
@cedric @gillesbregant @l_amf https://t.co/FJaEeEPqYg

MAJ des données #opendata ! Avec le lancement de la #5G sur Ville de Nantes cette semaine, 117 sites 5G sont autorisés dans la capitale des Pays-de-la-Loire, dont 65 déclarés techniquement opérationnels par les opérateurs mobiles
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✈️🆕Episode 3 #LesSeriesANFR sur les équipements à bord des avions. Dans cette édition, découvrez les moyens de surveillance qui permettent de savoir où sont et où vont les aéronefs dans la zone surveillée.
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#Lesaviezvous ❓ Le Bluetooth est une techno de réseaux sans fil de faible portée permettant de relier des appareils entre eux sans liaison filaire, grâce aux fréquences radioélectriques. Le Bluetooth et le WiFi utilisent la même bande de fréquences : la bande 2,4 GHz #MaisonANFR https://t.co/twwZbO1JGY

We're now hearing from the regulators at our #WRC23Webinars on the C-Band. We're delighted to be joined by Eric Fournier @anfr, Jose Aguilar @jaguirea @MTC_GobPeru, Daniel Obam @NCS_Kenya, and Tariq Al Awadhi, ASMG & @tdrauae https://t.co/8RMvTQBKuT

L’@anfr prend acte de la mise à jour par la société SOURCING ET CREATION du téléphone portable EssentielB HeYou 40, commercialisé par la société
@boulanger afin de respecter les valeurs limites des #DAS localisés « tronc » et « membre ». + d’infos :

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📻 L’avenir de la radio, c’est aussi le #DABplus ! Depuis le 13 avril, les Franciliens peuvent écouter jusqu’à 70 radios en numérique. Et l’année 2021 s’annonce riche en déploiements sur tout le territoire. Pour suivre les dernières annonces 👉@DABplusFR #Fetedelaradio https://t.co/5Qovl1t1FP

Venez faire un tour dans la nouvelle #MaisonANFR qui informe sur l’exposition aux ondes générée par 72 objets du quotidien. Retrouvez des quizz et anecdotes sur ces objets !
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#LesMetiersANFR
Découvrez dans cette ITW le rôle et les missions de Thomas Welter à l’@anfr, qui travaille avec son équipe sur la coordination et la notification de l’ensemble des réseaux satellites français à l’@ITU. En savoir plus : https://t.co/oWcNcF5tgj https://t.co/JiZs01b4zV

L'@anfr souhaite renouveler sa flotte de #drones et acquérir une série de drones "porteurs" ! Si ce marché vous intéresse, envoyez vos propositions techniques et financières pour le 3/05/21 au + tard à✉️ marches@anfr.fr + d’ℹ️ sur les drones recherchés :
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Le saviez-vous ❓ La bande 5 GHz est la bande #WiFi par excellence en #Europe . Son utilisation devrait prochainement être étendue pour de nouveaux usages : déploiement des applis WiFi en mobilité et + de spectre pour l’exploitation des drones. + d’infos : https://t.co/dZpzFUMpDG https://t.co/XWr5qop5t1

Tours Metropole Val De Loire organise pendant le mois d'avril une concertation publique sur la #5G . @JBAgnani, Directeur adjoint de la Stratégie à l’@anfr, apportera son expertise ce soir lors d’une conférence à 18H30. Plus d'infos :⤵️
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🔴 @cedric_o a signé le 9 avril 2021 un arrêté ministériel définissant 339 nouveaux sites pour lesquels les opérateurs Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR devront fournir une couverture 4G au plus tard dans 24 mois. #numérique
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Exposition aux ondes : visitez la maison ANFR https://t.co/B3vy5khL9u

#LesEnqûetesANFR
Le son qui coupait la 4G ! L’@anfr est intervenue pour résoudre un brouillage un peu inattendu… Un "objet" perturbait les services #4G dans la bande 800 MHz sur une zone de 10 km dans le Gard ! Découvrez l’enquête ici : https://t.co/maFgCzQRPG https://t.co/DKIN3WWgTc

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