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Gestion des bandes de fréquences - prospectives

Ce processus comprend quatre activités :

Études prospectives

L’Agence réalise les études nécessaires à la planification et à la préparation des positions françaises à l’international, ceci dans quatre domaines :

  • usages du spectre : l’Agence doit prévoir les évolutions de l’utilisation du spectre en fonction des évolutions des technologies, des services et des marchés en association avec les affectataires et l’industrie au sens large (opérateurs, industriels, syndicats professionnels…). La commission consultative concernée est la commission des revues de spectre (CRdS).
  • réglementation : l’Agence doit mener des réflexions sur l’évolution des méthodes de gestion des fréquences. Cette réflexion s’appuie sur le conseil d’administration de l’Agence ou sur son groupe de réflexion stratégique sur la gestion du spectre.
  • ingénierie du spectre : l’Agence doit proposer des règles de compatibilité électromagnétique afin d’éviter les brouillages. La commission consultative concernée est la commission de compatibilité électromagnétique (CCE).
  • valorisation : l’Agence doit procéder à des évaluations de la valeur du spectre. La commission consultative concernée est la commission de revue et de valorisation du spectre (CRVS).


Négociations internationales et coopération

L’Agence prépare les positions françaises et conduit les négociations :

  • au sein des organisations internationales dans le domaine du spectre ;
  • dans un cadre multilatéral en vue d’aboutir à des accords de coordination aux frontières.

Pour les conférences mondiales et régionales de radiocommunication, son travail est encadré par un mandat fixé par le Premier ministre. Cette activité s’appuie sur une concertation avec les affectataires et les parties prenantes à l’utilisation du spectre, sur la base du consensus, grâce aux commissions des conférences de radiocommunication (CCR) pour la préparation des conférences des radiocommunications, grâce à la CAE pour les affaires européennes, la CAR pour les assemblées des radiocommunications de l’ UIT et la CCF pour les coordinations aux frontières.


Tableau national de répartition des bandes de fréquences

L’Agence est chargée de préparer les mises à jour du TNRBF afin de répondre à l’évolution des besoins nationaux en synergie avec le cadre réglementaire international (au niveau communautaire, européen et mondial). Les demandes de modification sont présentées par les affectataires, étudiées par l’Agence et examinées en Commission de planification des fréquences (CPF). A l’issue de cet examen et sur la base du consensus entre affectataires, des modifications du TNRBF sont préparées par l’Agence et soumises au Premier ministre. L’Agence assure l’édition et la publication du TNRBF, ainsi que sa déclination simplifiée au profit du Bureau Européen des radiocommunications: EFIS.


Le FRS

L’Agence gère le Fonds de Réaménagement du Spectre, qu'elle met en œuvre sur décision de réaménagement de la CPF et du conseil d’administration. A cet effet, à partir des éléments fournis par les affectataires, l’Agence évalue les dépenses et frais des opérations qui feront l’objet d’une prise en charge par le fonds. Elle arrête les conditions financières et techniques des réaménagements et s’assure du respect de ces conditions, ainsi que du remboursement du fonds par les bénéficiaires du réaménagement. Cette activité s’appuie sur la commission consultative du fonds de réaménagement du spectre (CFRS).

🚀Envie d'une petite virée dans l'espace ? La médiatisation du vol de Richard Branson suivi de celui de Jeff Bezos pose la question de l’essor des véhicules suborbitaux et de leurs enjeux en matière de gestion du spectre des fréquences.
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Encore un superbe article sur le site @anfr pour les fans de recherche spatiale et de communications avec Mars : comment les rovers nous envoient leurs images. On attend la suite avec impatience https://t.co/mlGyTk8JAl

MAJ des données #opendata ! Cette semaine, focus sur @TlseMetropole où la #5G est désormais disponible : 297 sites 5G sont autorisés par l’@anfr dans la ville rose, dont 160 sont techniquement opérationnels.
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L’@ANFR publie une étude sur les mesures d’exposition du public aux ondes électromagnétiques sur plus de 150 arrêts du métro parisien. L’ensemble des mesures sont disponibles sur : https://t.co/6CgrgPfVVN
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Cet été, l’ANFR vous propose un feuilleton sur la recherche spatiale et les communications avec Mars ! Voici le 1er épisode sur le « deep space network » : comment fonctionne ce réseau qui permet des liaisons sur d’énormes distances, entre Mars et la Terre?https://t.co/eq6IZVACat https://t.co/EmdgXPeeZc

#recrutement 💼
L'@anfr recrute :
▶️Un(e) responsable du département assignation et coordination de fréquences
▶️Un(e) gestionnaire des coordinations et des assignations des fréquences
▶️Un(e) responsable département assignation fréquences
🆕https://t.co/sqP2CMTHoy https://t.co/irt3uS4slF

[Prenez RDV] #Fréquences #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr vous éclaire sur leurs réglementations spécifiques.
Prenez RDV (à distance pour le moment) ➡️ https://t.co/z5HPPjD2Tn https://t.co/67sZIxGmse

Avec l’arrivée de la #5G à Lille, l’ANFR, en lien étroit avec la ville, va contrôler l’exposition du public aux ondes grâce à l’installation de sondes de mesures et la mise en œuvre d’une campagne d’une centaine de relevés pour objectiver les niveaux d’exposition 👇 https://t.co/5buIeE3Nuz

Dans le cadre du dispositif national de surveillance de l’exposition du public aux ondes, l’ANFR publie 3 études portant sur environ 4700 mesures d’exposition réalisées en 2020. Tous les résultats de ces mesures sont disponibles 👉 https://t.co/6CgrgPfVVN
https://t.co/d8aUesThVk https://t.co/Ax5TJ9rWbf

Les « petits hommes bleus » de l’@anfr en action👌! Un rôle essentiel sur les grands événements pour s’assurer de leur bon déroulement #ondes #frequences https://t.co/dXH44waFAD

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