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Gestion des bandes de fréquences - prospectives

Ce processus comprend quatre activités :

Études prospectives

L’Agence réalise les études nécessaires à la planification et à la préparation des positions françaises à l’international, ceci dans quatre domaines :

  • usages du spectre : l’Agence doit prévoir les évolutions de l’utilisation du spectre en fonction des évolutions des technologies, des services et des marchés en association avec les affectataires et l’industrie au sens large (opérateurs, industriels, syndicats professionnels…). La commission consultative concernée est la commission des revues de spectre (CRdS).
  • réglementation : l’Agence doit mener des réflexions sur l’évolution des méthodes de gestion des fréquences. Cette réflexion s’appuie sur le conseil d’administration de l’Agence ou sur son groupe de réflexion stratégique sur la gestion du spectre.
  • ingénierie du spectre : l’Agence doit proposer des règles de compatibilité électromagnétique afin d’éviter les brouillages. La commission consultative concernée est la commission de compatibilité électromagnétique (CCE).
  • valorisation : l’Agence doit procéder à des évaluations de la valeur du spectre. La commission consultative concernée est la commission de revue et de valorisation du spectre (CRVS).


Négociations internationales et coopération

L’Agence prépare les positions françaises et conduit les négociations :

  • au sein des organisations internationales dans le domaine du spectre ;
  • dans un cadre multilatéral en vue d’aboutir à des accords de coordination aux frontières.

Pour les conférences mondiales et régionales de radiocommunication, son travail est encadré par un mandat fixé par le Premier ministre. Cette activité s’appuie sur une concertation avec les affectataires et les parties prenantes à l’utilisation du spectre, sur la base du consensus, grâce aux commissions des conférences de radiocommunication (CCR) pour la préparation des conférences des radiocommunications, grâce à la CAE pour les affaires européennes, la CAR pour les assemblées des radiocommunications de l’ UIT et la CCF pour les coordinations aux frontières.


Tableau national de répartition des bandes de fréquences

L’Agence est chargée de préparer les mises à jour du TNRBF afin de répondre à l’évolution des besoins nationaux en synergie avec le cadre réglementaire international (au niveau communautaire, européen et mondial). Les demandes de modification sont présentées par les affectataires, étudiées par l’Agence et examinées en Commission de planification des fréquences (CPF). A l’issue de cet examen et sur la base du consensus entre affectataires, des modifications du TNRBF sont préparées par l’Agence et soumises au Premier ministre. L’Agence assure l’édition et la publication du TNRBF, ainsi que sa déclination simplifiée au profit du Bureau Européen des radiocommunications: EFIS.


Le FRS

L’Agence gère le Fonds de Réaménagement du Spectre, qu'elle met en œuvre sur décision de réaménagement de la CPF et du conseil d’administration. A cet effet, à partir des éléments fournis par les affectataires, l’Agence évalue les dépenses et frais des opérations qui feront l’objet d’une prise en charge par le fonds. Elle arrête les conditions financières et techniques des réaménagements et s’assure du respect de ces conditions, ainsi que du remboursement du fonds par les bénéficiaires du réaménagement. Cette activité s’appuie sur la commission consultative du fonds de réaménagement du spectre (CFRS).

L’@anfr était présente ce matin à la présentation officielle du #tourdefrance2020 au Palais des Congrès de #Paris.
Le grand départ aura lieu à #Nice et nos équipes seront présentes sur place pour vérifier la bonne utilisation des fréquences 🚲. https://t.co/8tnYgFJpus

📶Première inauguration vendredi en #Corse d’un site multi-opérateurs #4G à #Vivario, pour étendre l’accès à l'internet mobile. Le service régional @anfr d’Aix-Marseille était présent aux côtés des élus, des représentants de l’État et des opérateurs. https://t.co/jjKpr4hTWl

L'@anfr publie une analyse de toutes les mesures réalisées à la demande de particuliers entre juin et décembre 2018 pour évaluer l’exposition due aux compteurs Linky.

Télécharger le rapport ici 👉 https://t.co/i5yotD1fAv https://t.co/Bqu168BP8U

#Recrutement

L' @anfr recrute un(e): 👨‍💼👩‍💼

▶️Un(e) développeur:

👉 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/7gGPgE1P7a

L’@anfr était présente ce matin à la 2ème édition de Médias en Seine, le 1er festival qui réunit celles et ceux qui construisent les médias de demain. Notre DG @gillesbregant a participé aux discussions sur le plateau Média Lab de l'information. #Echanger #Imaginer #Avancer https://t.co/r0ZLHeWVep

#5G à 26 GHz et @Paris2024 : deux projets naturellement complémentaires @anfr https://t.co/rL8pDP0BRw

ANFR a Retweeté

Direction la @citedessciences pour la présentation des plateformes d’expérimentations #5G  dans la bande 26 GHz, la bande des fréquences « millimétriques » (la bande prochainement attribuée est « la 3.5 GHz ») ! @DGEntreprises @Anses_fr @anfr @GouvernementFR @BrunoMaquart @anfr https://t.co/RVAkfyxxsz

L’ANFR informe du retrait du marché et du rappel du téléphone ECHO HORIZON LITE 📱. Des mesures réalisées dans le cadre de la surveillance du marché des terminaux ont en effet mis en évidence des valeurs de DAS tronc dépassant la limite autorisée.

👉 https://t.co/QcLWS65bsP https://t.co/wdKBpfvAa9

[#ObservatoireANFR]📱📊
En septembre, 35 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@ANFR dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep : 398 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er octobre.

👉 https://t.co/GSLvSga5Gj https://t.co/DMQjnWUjGd

[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er octobre :

▶️ @orange (20 054 sites, + 203 en septembre 2019)
▶️ @SFR (18 025 sites, + 79)
▶️@bouyguestelecom (17 622 sites, + 62)
▶️@Free (13 636 sites, + 390)

👉https://t.co/Doc2nIGpCx

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er octobre 2019, 48 437 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR, en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉 https://t.co/R4YtyK1HbY https://t.co/AlzhliOH0R

L’@anfr a décidé d’expérimenter des capteurs autonomes large bande qui permettront d’apprécier en temps réel le niveau d’exposition dans les bandes 80 MHz - 6 GHz. https://t.co/fyHGCD4cy9

Déroulement ce matin du 4ème comité nationale de dialogue au sein de l’@anfr sur les niveaux d’exposition aux #ondes https://t.co/mixMS1dMNC

#Recrutement 🧐

L' @anfr recrute un(e): 👨‍💼👩‍💼

▶️Un(e) chef(e) de projet intégration SI - Junior (H/F)

👉 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/mrPMOoUwGv

📱📶 L’ANFR publie son bilan du 1er semestre 2019 concernant les contrôles de DAS réalisés sur 46 téléphones portables prélevés dans des points de vente en France.

Consulter le bilan 👉 https://t.co/eXJiAnyYn7 https://t.co/SLoz0vkRzD

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