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Gestion des bandes de fréquences - prospectives

Ce processus comprend quatre activités :

Études prospectives

L’Agence réalise les études nécessaires à la planification et à la préparation des positions françaises à l’international, ceci dans quatre domaines :

  • usages du spectre : l’Agence doit prévoir les évolutions de l’utilisation du spectre en fonction des évolutions des technologies, des services et des marchés en association avec les affectataires et l’industrie au sens large (opérateurs, industriels, syndicats professionnels…). La commission consultative concernée est la commission des revues de spectre (CRdS).
  • réglementation : l’Agence doit mener des réflexions sur l’évolution des méthodes de gestion des fréquences. Cette réflexion s’appuie sur le conseil d’administration de l’Agence ou sur son groupe de réflexion stratégique sur la gestion du spectre.
  • ingénierie du spectre : l’Agence doit proposer des règles de compatibilité électromagnétique afin d’éviter les brouillages. La commission consultative concernée est la commission de compatibilité électromagnétique (CCE).
  • valorisation : l’Agence doit procéder à des évaluations de la valeur du spectre. La commission consultative concernée est la commission de revue et de valorisation du spectre (CRVS).


Négociations internationales et coopération

L’Agence prépare les positions françaises et conduit les négociations :

  • au sein des organisations internationales dans le domaine du spectre ;
  • dans un cadre multilatéral en vue d’aboutir à des accords de coordination aux frontières.

Pour les conférences mondiales et régionales de radiocommunication, son travail est encadré par un mandat fixé par le Premier ministre. Cette activité s’appuie sur une concertation avec les affectataires et les parties prenantes à l’utilisation du spectre, sur la base du consensus, grâce aux commissions des conférences de radiocommunication (CCR) pour la préparation des conférences des radiocommunications, grâce à la CAE pour les affaires européennes, la CAR pour les assemblées des radiocommunications de l’ UIT et la CCF pour les coordinations aux frontières.


Tableau national de répartition des bandes de fréquences

L’Agence est chargée de préparer les mises à jour du TNRBF afin de répondre à l’évolution des besoins nationaux en synergie avec le cadre réglementaire international (au niveau communautaire, européen et mondial). Les demandes de modification sont présentées par les affectataires, étudiées par l’Agence et examinées en Commission de planification des fréquences (CPF). A l’issue de cet examen et sur la base du consensus entre affectataires, des modifications du TNRBF sont préparées par l’Agence et soumises au Premier ministre. L’Agence assure l’édition et la publication du TNRBF, ainsi que sa déclination simplifiée au profit du Bureau Européen des radiocommunications: EFIS.


Le FRS

L’Agence gère le Fonds de Réaménagement du Spectre, qu'elle met en œuvre sur décision de réaménagement de la CPF et du conseil d’administration. A cet effet, à partir des éléments fournis par les affectataires, l’Agence évalue les dépenses et frais des opérations qui feront l’objet d’une prise en charge par le fonds. Elle arrête les conditions financières et techniques des réaménagements et s’assure du respect de ces conditions, ainsi que du remboursement du fonds par les bénéficiaires du réaménagement. Cette activité s’appuie sur la commission consultative du fonds de réaménagement du spectre (CFRS).

Nouvelles bandes #5G : les enchères 5G en bande 3,5 GHz ont été reportées de quelques semaines en France, mais les travaux internationaux se poursuivent pour harmoniser de nouvelles fréquences #5G

Plus d’info : 👉 https://t.co/uhOW6HiDJZ https://t.co/iDlD6pHC21

📊 3 020 lieux ont fait l’objet de mesures dans l'étude annuelle de l'exposition du public aux #ondes L’ensemble des résultats de cette étude est disponible sur https://t.co/L25F1o2YfO qui recense plus de 50 000 mesures sur tout le territoire https://t.co/Gsqee6aPVa

📘📖 L’étude de l’@anfr montre que les niveaux mesurés restent globalement faibles, avec un niveau d’exposition médian à 0,38 V/m et 90 % des niveaux inférieurs à 1,8 V/m.

+ d'info sur le rapport: https://t.co/V553IHnKrV https://t.co/MKCUYbaYHf

📘📖 L’@anfr publie son étude annuelle portant sur l’analyse de plus de 3 000 mesures d’exposition du public aux ondes
réalisées en 2019.

Retrouvez le rapport ici: https://t.co/vLNuqtPChs https://t.co/zuZ1X4WuFP

🔎 Une carte montrant le déploiement de la 5G en France, calquée sur celle des cas recensés de #Covid_19 ?

⚠️ Non, elle montre en réalité l'état du déploiement de la fibre optique dans le pays https://t.co/ZTZXEzHpnP par @ACEFSami #AFP

Quel est l’impact du #Brexit sur la gestion des #fréquences en Europe ?

🇪🇺 https://t.co/eSVsccvy75 https://t.co/fQhgzHeA4r

#LesMétiersANFR
Quelles sont les missions d’un technicien radio au Département assignations et coordination de l’@anfr? Découvrez comment, en cette période de confinement, M. TROEHLER s’organise pour assurer la continuité de ses actions :

▶️ https://t.co/34oFiShZbf https://t.co/hXWyqA6mRS

Les activités internationales de l’@anfr ont été affectées par les mesures prises pour lutter contre l’épidémie de #COVIDー19. Mais, malgré tout, les négociations continuent en #Europe et dans le monde, toujours sur la base du consensus.

▶️https://t.co/SGDyf7dHhu https://t.co/MnQhnSe9tA

Les premiers tests sur les futurs réseaux #5G dans la bande 26 GHz ont commencé dans la gare de #Rennes. L’@ANFR travaille sur cette expérimentation avec l’ensemble des acteurs pour caractériser les réseaux 5G en termes d’exposition du public aux #ondes électromagnétiques. https://t.co/bP0bVxDrr9

Brouillages #5G sur les prévisions météorologiques, @LUnionEuropenne actualise sa position avec un nouveau compromis.

🇪🇺 https://t.co/BRtYh7LfdC https://t.co/tBkxx4TVHG

#LesEnquêtesANFR 🕵️‍♀️

Des box internet peuvent-elles brouiller les équipements professionnels #GPS et #Galileo ?
Découvrez notre enquête et l’intervention des agents @anfr sur levterrain !

👉 https://t.co/VvdjpeQ0WC https://t.co/1tKxgjRebT

[#ObservatoireANFR] 📱📊
En mars, 3 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’ @anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’ @Arcep : 479 #stations #5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er avril.

▶️ https://t.co/uKG8G5Im7O https://t.co/DH3roPV7ny

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er avril :
@orange (21 830 sites, + 350 en mars 2020)
@SFR (19 000 sites, + 276)
@bouyguestelecom (18 188 sites, + 83)
@free (15 586 sites, + 251)

▶️https://t.co/uKG8G5Im7O https://t.co/wy6UwQgppd

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er avril 2020, 51 756 sites #4G sont autorisés par l'@anfr, en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

▶️https://t.co/uKG8G5Im7O https://t.co/DemjyXrAId

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📺#15ansTNT🎂

Bon anniversaire à la #TNT qui couvre 95% du territoire et s’avère très pratique en temps de #confinement pour regarder des dizaines de chaînes #TV nationales et locales sans passer par un abonnement internet #LienSocial https://t.co/ZsywxM2UQh

#Recrutement 🧐

L' @anfr recrute un(e): 👩‍💼👨‍💼

▶️ Un (e) Technicien(ne) radio fréquences
▶️ Un (e) adjoint (e) au chef du département radiodiffusion

🔗 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/8AbMBHgsqa

🔴Entrepreneurs : Enfin, une seule plateforme qui (1) centralise toutes les infos sur les mesures de soutien aux entreprises (2) est mise à jour tous les jours par les administrations mobilisées 👉https://t.co/XEKd9r8HoW #Covid19 #FrenchTech https://t.co/SPOPbtnlA7

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