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Contrôle

Le contrôle des installations, des émissions et traitement des brouillages correspond à quatre activités :

Contrôles et mesures préventifs

L’Agence gère les actions de contrôle des équipements radioélectriques spatiaux, terrestres ou à bord des navires en vue de vérifier le respect de leurs conditions réglementaires de mises en œuvre, définies notamment par :

  • leur autorisation d’utilisation de fréquences pour les équipements qui relèvent de l’ARCEP ;
  • les enregistrements associés dans les bases notariales de l’Agence et de l’ UIT ;
  • les licences pour ceux qui relèvent du ministère chargé de la Mer ;
  • le certificat d’opérateur pour les stations d’amateur, qui relève de la DGE.

 

Après réalisation des contrôles correspondants, des actions de redressement sont, le cas échéant, engagées et le suivi en est alors assuré.

Dans le cas des équipements radioélectriques à bord des navires, les visites sont organisées sous l’égide des commissions régionales et nationales de sécurité auxquelles l’Agence participe. Ces instances relèvent des services du ministère chargé de la Mer.

L’Agence planifie également des mesures radioélectriques au cas par cas à la demande des affectataires dans le cadre de conventions ou dans le cadre de travaux associés à des études prospectives ou à la préparation de négociations.

 

 

Surveillance du marché des équipements radioélectriques et des terminaux

Dans le cadre de la directive RED, l’Agence assure la surveillance du marché des équipements radioélectriques et des terminaux ainsi que la réception des déclarations de mise sur le marché des équipements radioélectriques utilisant des bandes de fréquences dont l’utilisation n’est pas harmonisée dans l’ensemble de la Communauté européenne. Cette mission comprend plusieurs aspects :

  • contrôle de la conformité administrative des équipements mis sur le marché ;
  • vérification de leur conformité technique en réalisant des prélèvements d’échantillons d’équipements à faire tester par des laboratoires désignés ;
  • réception et enregistrement des déclarations de mise sur le marché des équipements radioélectriques utilisant des bandes de fréquences dans les bandes non harmonisées.


Traitement des réclamations relatives aux perturbations radioélectriques

L’Agence reçoit et traite les plaintes internationales en brouillage, les demandes nationales d’instruction de brouillages et les réclamations des téléspectateurs. Elle vérifie leur recevabilité, en analyse le contexte, en recherche l’origine, informe régulièrement l’affectataire, le service ou le téléspectateur perturbé de l’état d’avancement du dossier et, le cas échéant, planifie et déclenche des interventions techniques de recherche, de localisation et d’identification de l’origine des perturbations, en utilisant des moyens mobiles, transportables ou fixes. Elle définit des actions de redressement, en suit la réalisation et, le cas échéant, effectue un traitement juridique de premier niveau par l’établissement et la transmission au Parquet d’un procès verbal d’infraction, voire d’un rapport technique.


Contrôles, interventions et mesures

L’Agence réalise in situ les contrôles, expertises, mesures, recherches, localisations et identifications d’émissions planifiés dans le cadre des activités ci-dessus décrites, en utilisant des moyens mobiles, transportables ou fixes. Ces actions et leurs résultats font l'objet de rapports techniques. De plus, afin d’assurer la pérennité des moyens méthodologiques, techniques ou informatiques nécessaires au contrôle du spectre, l’Agence réalise des études sur les nouvelles méthodes de mesure prenant en compte les nouvelles technologies de radiocommunications, les actions d’étalonnage et de maintenance du matériel, la définition et la réalisation d’outils techniques et informatiques et la participation aux groupes de travail internationaux chargés de ces questions.

🌐🗣️« Le haut débit mobile connecte maintenant 4 milliards de personnes à internet » @LBodusseau, directeur du spectre à la @GSMA s’exprime au 2e atelier des fréquences de l’@anfr. #lesateliersdesfrequences #CMR23

Les réseaux mobiles déployés en 🇪🇺 et dans le monde reposent sur des technologies spécifiées par le 3rd Generation Partnership Project (3GPP). Les spécifications du 3GPP sont regroupées en « releases". Que dit la release 16, qui concerne la #5G ?
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#LesMetiersANFR
Quelles sont les missions d’un contrôleur de conformité au service régional de l’@anfr à #Toulouse ? L’ITW d’Hervé Chailloux, contrôleur : https://t.co/MrL5dB90La ⤵️ https://t.co/z7M3i77eXq

ANFR a Retweeté

Réunion avec l’@Arcep, les associations de consommateurs et les opérateurs sur les offres commerciales #5G. Le @gouvernementFR sera vigilant à la transparence de l’information aux consommateurs sur la qualité et la couverture des offres #5G. https://t.co/XrehhzMMBb

🛰️⌛🌐En offrant plus de débit, moins de latence et une meilleure densité, la #5G facilitera l'apparition de nouveaux services à destination des entreprises et du grand public : transports, santé, industrie, medias, gaming… de nombreux secteurs seront concernés ! #Fréquence5G https://t.co/wTMukXlzBw

Après @marseille et @nantesfr l’ANFR installe à @Paris des capteurs pour mesurer l’évolution de l’exposition aux #ondes. Les résultats sont publiés en temps réel pour permettre un suivi transparent des niveaux recueillis avec les prochains déploiements #5G
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Bandes basses, 3,5 GHz, 26 GHz…. Mais de quoi parle-t-on ❓❓
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Quelles sont les bandes de #fréquences qui feront l'actualité des prochaines années ? Tous les détails dans cet article ⤵️
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Encore quelques jours pour vous inscrire au 2e atelier des #fréquences de l'@anfr sur les enjeux de la prochaine conférence mondiale des radiocommunications. Les sujets à l’ODJ :#5G,#transports (notamment✈️), le domaine spatial, les usages scientifiques du spectre et la #défense. https://t.co/rDaZsVCFG4

La #radionumérique se déploie progressivement sur le territoire ! L'occasion de faire le point sur l’action de l’@ANFR concernant les négociations aux frontières avec les pays voisins, pour garantir une bonne qualité de diffusion en #DABplus : 📻https://t.co/ysZ0CSwVsZ https://t.co/ZQ9bOnW4CI

Ce matin, notre expert @JBAgnani intervenait lors des 1ers ateliers organisés par la ville de #Rennes dans le cadre de la mission d’étude sur la #5G #innovation https://t.co/WHlsWqcXti

Suite de la mission de suivi de la #5G avec aujourd'hui un temps de formation accompagné par l'@anfr et la @la_fing.
Une démarche citoyenne qui n'évite pas les sujets complexes : sobriété énergétique, empreinte écologique, équilibre des territoires, ... #rennes

#Lesenquetesanfr
Les agents de l’@anfr au secours du réseau 📻 de la capitainerie du port de la Rochelle. Un brouillage affectait le canal 9 de la VHF marine, dédié aux communications entre le port et les navires. Découvrez l’intervention de nos agents⤵️
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