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Contrôle

Le contrôle des installations, des émissions et traitement des brouillages correspond à quatre activités :

Contrôles et mesures préventifs

L’Agence gère les actions de contrôle des équipements radioélectriques spatiaux, terrestres ou à bord des navires en vue de vérifier le respect de leurs conditions réglementaires de mises en œuvre, définies notamment par :

  • leur autorisation d’utilisation de fréquences pour les équipements qui relèvent de l’ARCEP ;
  • les enregistrements associés dans les bases notariales de l’Agence et de l’ UIT ;
  • les licences pour ceux qui relèvent du ministère chargé de la Mer ;
  • le certificat d’opérateur pour les stations d’amateur, qui relève de la DGE.

 

Après réalisation des contrôles correspondants, des actions de redressement sont, le cas échéant, engagées et le suivi en est alors assuré.

Dans le cas des équipements radioélectriques à bord des navires, les visites sont organisées sous l’égide des commissions régionales et nationales de sécurité auxquelles l’Agence participe. Ces instances relèvent des services du ministère chargé de la Mer.

L’Agence planifie également des mesures radioélectriques au cas par cas à la demande des affectataires dans le cadre de conventions ou dans le cadre de travaux associés à des études prospectives ou à la préparation de négociations.

 

 

Surveillance du marché des équipements radioélectriques et des terminaux

Dans le cadre de la directive RED, l’Agence assure la surveillance du marché des équipements radioélectriques et des terminaux ainsi que la réception des déclarations de mise sur le marché des équipements radioélectriques utilisant des bandes de fréquences dont l’utilisation n’est pas harmonisée dans l’ensemble de la Communauté européenne. Cette mission comprend plusieurs aspects :

  • contrôle de la conformité administrative des équipements mis sur le marché ;
  • vérification de leur conformité technique en réalisant des prélèvements d’échantillons d’équipements à faire tester par des laboratoires désignés ;
  • réception et enregistrement des déclarations de mise sur le marché des équipements radioélectriques utilisant des bandes de fréquences dans les bandes non harmonisées.


Traitement des réclamations relatives aux perturbations radioélectriques

L’Agence reçoit et traite les plaintes internationales en brouillage, les demandes nationales d’instruction de brouillages et les réclamations des téléspectateurs. Elle vérifie leur recevabilité, en analyse le contexte, en recherche l’origine, informe régulièrement l’affectataire, le service ou le téléspectateur perturbé de l’état d’avancement du dossier et, le cas échéant, planifie et déclenche des interventions techniques de recherche, de localisation et d’identification de l’origine des perturbations, en utilisant des moyens mobiles, transportables ou fixes. Elle définit des actions de redressement, en suit la réalisation et, le cas échéant, effectue un traitement juridique de premier niveau par l’établissement et la transmission au Parquet d’un procès verbal d’infraction, voire d’un rapport technique.


Contrôles, interventions et mesures

L’Agence réalise in situ les contrôles, expertises, mesures, recherches, localisations et identifications d’émissions planifiés dans le cadre des activités ci-dessus décrites, en utilisant des moyens mobiles, transportables ou fixes. Ces actions et leurs résultats font l'objet de rapports techniques. De plus, afin d’assurer la pérennité des moyens méthodologiques, techniques ou informatiques nécessaires au contrôle du spectre, l’Agence réalise des études sur les nouvelles méthodes de mesure prenant en compte les nouvelles technologies de radiocommunications, les actions d’étalonnage et de maintenance du matériel, la définition et la réalisation d’outils techniques et informatiques et la participation aux groupes de travail internationaux chargés de ces questions.

#QuizzANFR ❓🙋‍♀️🙋‍♂️

Quelle est la famille de fréquences utilisées par les pompiers 👨‍🚒👩‍🚒?

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Bravo @Lord_Am65 👏👏, vous avez bien répondu à la question sur le wifi très hauts débit!! Pouvez-vous nous envoyer vos coordonnées par messagerie privée? https://t.co/lo9Cudmqso

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Comment s’appelle le wifi très haut débit ? 🤔🤓

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[#ObservatoireANFR] 📱📊
65 nouvelles stations #5G expérimentales ont été autorisées par l’ @ANFR en juillet dans la bande 3,5 GHz, pour un total de 208 #stations autorisées en France au 1er août.

👉https://t.co/lB89KH4D5q https://t.co/qNjN9kt7B1

[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er août:

▶️@orange 19 683 sites, (+ 215 en juillet 2019)
▶️@SFR 17 897 sites, (+ 78)
▶️@bouyguestelecom 17 357 sites, (+25 )
▶️@Free 12 995 sites, (+ 108).

👉https://t.co/lB89KH4D5q https://t.co/uhExOobQSX

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er août 2019, 47 222 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉https://t.co/gE6krR0fRT https://t.co/eTuCCcQ4ij

Félicitations @amleglatin vous avez gagné notre jeu de carte FRAMILY ! 😀🎉🎉Pouvez-vous nous communiquer vos coordonnées par messagerie privée?

Bravos à tous pour avoir participé au #QuizzANFR ; nous vous retrouvons vendredi prochain pour une autre question. 😎😃 https://t.co/mtTAL1GEN6

#QuizzANFR ❓🙋‍♀️🙋‍♂️
En avril 1912, de quel navire en perdition une partie des passagers a pu être sauvée grâce au signal de détresse Radio?🤔

+ d'info sur le règlement du jeu 👉https://t.co/cjjxq8XQfH https://t.co/Ejn0Am7l1c

#QuizzANFR à l’occasion des vacances d’été☀️, l’@ANFR vous offre la possibilité de gagner un jeu de cartes, pour tout savoir sur les fréquences !
Le concours commence le 2 août, et dure 5 semaines.
A vous de jouer et bonne chance à tous 🤞😀

➡️https://t.co/cjjxq8XQfH https://t.co/DLKKDNZ8v8

Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché, l’ANFR a fait des mesures sur les📱LEAGOO S8 et ALLVIEW X4.Celles-ci ont révélé des valeurs de DAS dépassant la limite autorisée. L’ANFR informe du retrait du marché et du rappel de ces téléphones 👉https://t.co/FxgVU5mzZC https://t.co/9R7fzJeh4O

#Recrutement
L'@anfr recrute : 🧐

▶️Un(e) gestionnaire administratif

1⃣ Titulaire d'un BAC
2⃣ Maîtrise des outils informatiques
3⃣ Sens du travail en équipe
4⃣ Connaissances des radiocommunications
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Retrouvez les points clés de la conférence de l'@Arcep et de l'@ANFR➕un invité de @SNCF_Digital dans notre vidéo ⏩https://t.co/k76Cvw34aX https://t.co/iqAsTg1SSu

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▶️Un(e) adjoint(e) au chef de service régional en charge des affaires juridiques et du suivi des contrôles. 👩‍⚖️👨‍⚖️
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