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Contrôle

Le contrôle des installations, des émissions et traitement des brouillages correspond à quatre activités :

Contrôles et mesures préventifs

L’Agence gère les actions de contrôle des équipements radioélectriques spatiaux, terrestres ou à bord des navires en vue de vérifier le respect de leurs conditions réglementaires de mises en œuvre, définies notamment par :

  • leur autorisation d’utilisation de fréquences pour les équipements qui relèvent de l’ARCEP ;
  • les enregistrements associés dans les bases notariales de l’Agence et de l’ UIT ;
  • les licences pour ceux qui relèvent du ministère chargé de la Mer ;
  • le certificat d’opérateur pour les stations d’amateur, qui relève de la DGE.

 

Après réalisation des contrôles correspondants, des actions de redressement sont, le cas échéant, engagées et le suivi en est alors assuré.

Dans le cas des équipements radioélectriques à bord des navires, les visites sont organisées sous l’égide des commissions régionales et nationales de sécurité auxquelles l’Agence participe. Ces instances relèvent des services du ministère chargé de la Mer.

L’Agence planifie également des mesures radioélectriques au cas par cas à la demande des affectataires dans le cadre de conventions ou dans le cadre de travaux associés à des études prospectives ou à la préparation de négociations.

 

 

Surveillance du marché des équipements radioélectriques et des terminaux

Dans le cadre de la directive RED, l’Agence assure la surveillance du marché des équipements radioélectriques et des terminaux ainsi que la réception des déclarations de mise sur le marché des équipements radioélectriques utilisant des bandes de fréquences dont l’utilisation n’est pas harmonisée dans l’ensemble de la Communauté européenne. Cette mission comprend plusieurs aspects :

  • contrôle de la conformité administrative des équipements mis sur le marché ;
  • vérification de leur conformité technique en réalisant des prélèvements d’échantillons d’équipements à faire tester par des laboratoires désignés ;
  • réception et enregistrement des déclarations de mise sur le marché des équipements radioélectriques utilisant des bandes de fréquences dans les bandes non harmonisées.


Traitement des réclamations relatives aux perturbations radioélectriques

L’Agence reçoit et traite les plaintes internationales en brouillage, les demandes nationales d’instruction de brouillages et les réclamations des téléspectateurs. Elle vérifie leur recevabilité, en analyse le contexte, en recherche l’origine, informe régulièrement l’affectataire, le service ou le téléspectateur perturbé de l’état d’avancement du dossier et, le cas échéant, planifie et déclenche des interventions techniques de recherche, de localisation et d’identification de l’origine des perturbations, en utilisant des moyens mobiles, transportables ou fixes. Elle définit des actions de redressement, en suit la réalisation et, le cas échéant, effectue un traitement juridique de premier niveau par l’établissement et la transmission au Parquet d’un procès verbal d’infraction, voire d’un rapport technique.


Contrôles, interventions et mesures

L’Agence réalise in situ les contrôles, expertises, mesures, recherches, localisations et identifications d’émissions planifiés dans le cadre des activités ci-dessus décrites, en utilisant des moyens mobiles, transportables ou fixes. Ces actions et leurs résultats font l'objet de rapports techniques. De plus, afin d’assurer la pérennité des moyens méthodologiques, techniques ou informatiques nécessaires au contrôle du spectre, l’Agence réalise des études sur les nouvelles méthodes de mesure prenant en compte les nouvelles technologies de radiocommunications, les actions d’étalonnage et de maintenance du matériel, la définition et la réalisation d’outils techniques et informatiques et la participation aux groupes de travail internationaux chargés de ces questions.

.@michel_sauvade président du comité national de dialogue (CND) sur l’exposition aux ondes, nous explique son rôle dans cette vidéo 📽️⤵️, essentiel avec l’arrivée de la #5G. #dialogue #transparence
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L'ANFR recrute :

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Une #blockchain des #fréquences pour faciliter la gestion dynamique du spectre ? C’est l’objectif des travaux de l’@ANFR et de la start-up française @Droon_io qui ont conduit à la livraison d’un premier démonstrateur prometteur !⤵️

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#5G sous surveillance : À Paris l’ANFR a déployé des capteurs:

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« Contribuer à la démarche lancée par Paris sur les impacts de la 5G », l’un des objectifs de l’Agence Nationale des Fréquences
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.@GillesBregant conclut ce deuxième atelier des fréquences très productif en remerciant tous les conférenciers, intervenants et participants .
Encore merci à tous pour votre participation et rdv au prochain atelier des #fréquences de l’@anfr ! https://t.co/unwI6iYVfo

Mobiles, aéronautique, espace, et nous terminons par la Science, qui transcende tous ces sujets, puisqu'elle utilise les fréquences aussi bien pour sonder la Terre que l'espace lointain. #CMR-23 #LesAteliersDesFrequences https://t.co/jCqWnTTl8m

Ce qu’il faut retenir sur la session « les #fréquences pour les réseaux mobile » :
🔵Point 1.2 #CMR23 Bande 6 GHz : l’attention focalisée sur la coexistence avec les systèmes satellitaires #LesAteliersDesFrequences https://t.co/mcfpDIfgas

Protéger les systèmes de géolocalisation, et en particulier Galileo et son dispositif de positionnement de haute précision #CMR-23 #LesAteliersDesFrequences https://t.co/IwPUErsSYc

Nous continuons à prendre de l'altitude : nous voici dans l'espace ! #CMR-23 #LesAteliersDesFrequences https://t.co/cDk2FO3Tl7

La nouvelle complexité issue de l'essor des constellations #CMR-23 #LesAteliersDesFrequences https://t.co/PzSDJBDnjm

"Un enjeu important est que l’@OACI accepte l’usage de drones en espace non réservé, en tenant compte de toutes les exigences de la sécurité aéronautique" 🗣️Jérôme André, chef du dép. DPSAI à Brest, fait un point sur les fréquences pour le transport, l’aéronautique et la défense. https://t.co/TcdiC2TFEm

La bande 6 GHz sous pression : WiFi, satellites, mobiles... Un enjeu-clé pour la #CMR-23 #LesAteliersDesFrequences https://t.co/xBSggxSguF

#LesAteliersDesFrequences Nous quittons les mobiles et nous nous envolons vers l'aéronautique, les transports et la Défense... https://t.co/vRi7xUXDd4

.@gillesbregant introduit ce matin le 2e atelier des fréquences ! De nombreux échanges autour d’un atelier virtuel rassemblant une centaine de personnes, pour débattre des sujets de la prochaine #CMR23 ! #WRC23 #lesateliersdesfrequences https://t.co/op2CkxTsWB

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