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Contrôle

Le contrôle des installations, des émissions et traitement des brouillages correspond à quatre activités :

Contrôles et mesures préventifs

L’Agence gère les actions de contrôle des équipements radioélectriques spatiaux, terrestres ou à bord des navires en vue de vérifier le respect de leurs conditions réglementaires de mises en œuvre, définies notamment par :

  • leur autorisation d’utilisation de fréquences pour les équipements qui relèvent de l’ARCEP ;
  • les enregistrements associés dans les bases notariales de l’Agence et de l’ UIT ;
  • les licences pour ceux qui relèvent du ministère chargé de la Mer ;
  • le certificat d’opérateur pour les stations d’amateur, qui relève de la DGE.

 

Après réalisation des contrôles correspondants, des actions de redressement sont, le cas échéant, engagées et le suivi en est alors assuré.

Dans le cas des équipements radioélectriques à bord des navires, les visites sont organisées sous l’égide des commissions régionales et nationales de sécurité auxquelles l’Agence participe. Ces instances relèvent des services du ministère chargé de la Mer.

L’Agence planifie également des mesures radioélectriques au cas par cas à la demande des affectataires dans le cadre de conventions ou dans le cadre de travaux associés à des études prospectives ou à la préparation de négociations.

 

 

Surveillance du marché des équipements radioélectriques et des terminaux

Dans le cadre de la directive RED, l’Agence assure la surveillance du marché des équipements radioélectriques et des terminaux ainsi que la réception des déclarations de mise sur le marché des équipements radioélectriques utilisant des bandes de fréquences dont l’utilisation n’est pas harmonisée dans l’ensemble de la Communauté européenne. Cette mission comprend plusieurs aspects :

  • contrôle de la conformité administrative des équipements mis sur le marché ;
  • vérification de leur conformité technique en réalisant des prélèvements d’échantillons d’équipements à faire tester par des laboratoires désignés ;
  • réception et enregistrement des déclarations de mise sur le marché des équipements radioélectriques utilisant des bandes de fréquences dans les bandes non harmonisées.


Traitement des réclamations relatives aux perturbations radioélectriques

L’Agence reçoit et traite les plaintes internationales en brouillage, les demandes nationales d’instruction de brouillages et les réclamations des téléspectateurs. Elle vérifie leur recevabilité, en analyse le contexte, en recherche l’origine, informe régulièrement l’affectataire, le service ou le téléspectateur perturbé de l’état d’avancement du dossier et, le cas échéant, planifie et déclenche des interventions techniques de recherche, de localisation et d’identification de l’origine des perturbations, en utilisant des moyens mobiles, transportables ou fixes. Elle définit des actions de redressement, en suit la réalisation et, le cas échéant, effectue un traitement juridique de premier niveau par l’établissement et la transmission au Parquet d’un procès verbal d’infraction, voire d’un rapport technique.


Contrôles, interventions et mesures

L’Agence réalise in situ les contrôles, expertises, mesures, recherches, localisations et identifications d’émissions planifiés dans le cadre des activités ci-dessus décrites, en utilisant des moyens mobiles, transportables ou fixes. Ces actions et leurs résultats font l'objet de rapports techniques. De plus, afin d’assurer la pérennité des moyens méthodologiques, techniques ou informatiques nécessaires au contrôle du spectre, l’Agence réalise des études sur les nouvelles méthodes de mesure prenant en compte les nouvelles technologies de radiocommunications, les actions d’étalonnage et de maintenance du matériel, la définition et la réalisation d’outils techniques et informatiques et la participation aux groupes de travail internationaux chargés de ces questions.

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Comment connaître l’exposition aux ondes dans son lieu d'habitation ? Que permettra le projet ambitieux de l’ANFR de simulation de l’exposition sur la France entière ? Les réponses dans le #podcast de l'ANFR avec @Conso_INC https://t.co/p4wMcWi2HR

Pour permettre au public de mieux connaître son exposition aux ondes, l'@ANFR prévoit, en lien étroit avec @Ecologie_Gouv, de réaliser une simulation de l'exposition "France entière". + d’infos sur ce projet grâce à cette interview croisée ⤵️ https://t.co/oP5zGnWd5O

Ce matin, @GillesBregant intervient aux Assises du Très Haut Débit pour parler « 5G et #openRAN : quelles nouvelles opportunités pour les collectivités publiques ? » #reseauxmobiles #connectivite https://t.co/pTnrz4RcKC

#LesMétiersAnfr
Les missions de l'ANFR ne se limitent pas à la terre ferme. L’@anfr contrôle aussi des équipements radio de nombreux navires français et étrangers.
Découvrez l’ITW de notre référent maritime Jean-Louis SCHMITZ.
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📻 Dès le 12 octobre, le nombre de radios disponibles en numérique #DABplus augmente significativement sur les 2000 km de routes et d'autoroutes qui relient #Paris-#Lyon-#Marseille. Sans oublier le déploiement du DAB+ dans les villes de @Dijon, @Avignon et @VilleDeToulon ! https://t.co/0hA5txvp0L

L‘ANFR a installé des capteurs de mesures de l'exposition aux ondes dans plrs grandes villes de 🇫🇷 pour surveiller l’évolution de l’exposition du public aux ondes avec l’arrivée de la #5G. Comment fonctionnent ces capteurs ? Où trouver toutes les données ? https://t.co/62FMAmX2nK https://t.co/qlrgAhUkU6

🎓Comment les ondes interagissent-elles avec notre environnement ? Pourquoi il est parfois impossible d’envoyer des SMS dans le métro ou dans l’ascenseur ?...
C’est le sujet de notre nouvelle vidéo #ANFRacademie à découvrir ici ⤵️
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#lesEnquêtesANFR
Panne de surf en Polynésie française ! Que se passe t'il lorsque la 4G ne passe plus sur le front de mer de Papeete et qu'il n'est plus possible de surfer sur internet avec son 📱? L' @anfr s’est penchée sur cette affaire insolite ... ⤵️
https://t.co/rd0NSkgfpp https://t.co/nNMqMeAa2J

Des experts de l’@anfr sont intervenus hier soir lors de la visioconférence « la 5G et les nouveaux usages du numérique » organisée par la @villedestbrieuc, pour donner des informations sur la technologie 5G, l’état du déploiement et les contrôles réalisés par l’ANFR. ⤵️ https://t.co/69Ih4JTB8G

[Prenez RDV] #Fréquences #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr vous éclaire sur leurs réglementations spécifiques.
Prenez RDV (à distance pour le moment) ➡️ https://t.co/z5HPPjD2Tn https://t.co/CZIdqDSIHZ

Eric Fournier, directeur de la planification du spectre et des affaires internationales à l’@anfr, intervient ce matin à la conférence « Connecting tommorrow – 5G, broadband and beyond » pour parler de 5G et d'une utilisation + efficace du spectre.
https://t.co/2aggLKJAzv https://t.co/lM7zWg9IG6

Accueil d’une délégation de haut niveau de l’@Artp_Senegal le 6 octobre en vue d’aborder les missions @ANFR, la planification des bandes #5G, l’exposition du public, les sites et servitudes radioélectriques, les licences radio maritimes et le service radioamateur. https://t.co/DcoAE8lGnd

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er octobre :
@orange (26 915 sites, +216 en septembre)
@SFR (22 488 sites, +80)
@bouyguestelecom (22 171 sites, +110)
@free (20 710 sites, +176)

https://t.co/IjoeqV9Ge1 https://t.co/d59CtmcFxS

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