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Assignations et sites

La gestion des assignations et des sites regroupe quatre activités :

Assignations des systèmes satellitaires

L’Agence gère les demandes d'assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires adressées au Bureau des Radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications ( UIT ), et le traitement des demandes de coordinations entre systèmes à satellites enregistrés par le Bureau des radiocommunications (BR) et entre ces systèmes et les autres services de radiocommunication. L’Agence instruit également pour le compte du ministre chargé des communications électroniques les demandes d'autorisation d'exploitation de fréquences de ces systèmes. Elle vérifie leur mise en service. Cette activité s'appuie sur la commission consultative d'instruction des demandes d'autorisation d'exploitation d'une assignation de fréquences à un système satellitaire déclarée par la France à l'Union internationale des télécommunications (CSAT).


Coordination des assignations de fréquences

L’Agence établit et tient à jour l'ensemble des documents relatifs à l'emploi des fréquences, notamment le fichier national des fréquences (FNF) qui récapitule les assignations de fréquences. Les affectataires ou exploitants autorisés lui fournissent les données nécessaires dans le respect des dispositions relatives à la protection du secret de Défense. Ces données permettent à l’Agence, après une vérification de l’exhaustivité et de la cohérence des données, de :

  • coordonner les assignations dans les bandes en partage ;
  • le cas échéant de réaliser les coordinations aux frontières.

 

L’Agence est également informée des projets d'assignation de nouvelles fréquences dans les bandes exclusives avec dérogation sur lesquels elle peut émettre un avis. L’ANFR notifie les assignations à l’ UIT afin de leur assurer une reconnaissance internationale par leur inscription dans le fichier de référence international des fréquences (FRIF). Ces activités sont menées en concertation avec les affectataires dans le cadre du comité de concertation des assignations de fréquences (CAF). Elles s’appuient sur la téléprocédure FNF. 

 

 

Coordination des implantations

L’Agence établit et tient à jour l'ensemble des documents relatifs à l'emploi des fréquences, notamment le fichier des stations radioélectriques. En liaison avec les services et organismes compétents, elle établit et diffuse les documents, répertoires et fichiers relatifs aux stations radioélectriques. Cette activité s’appuie sur le comité de concertation des sites et servitudes (COMSIS). Les demandes d’implantation ou de modifications de stations radioélectriques sont reçues des affectataires ou directement des exploitants autorisés. Ces demandes font l’objet d’une vérification, puis d’une consultation, à l’aide de la télé procédure STATIONS, à l’issue de laquelle l’Agence communique son accord le cas échéant et, pour les services de radiodiffusion, son avis. 

Etablissement des servitudes

L’Agence constitue, tient à jour et diffuse la documentation relative aux servitudes radioélectriques établies au titre des différents ministères et autorités affectataires. A partir des besoins exprimés par les affectataires, l’Agence prépare et facilite la circulation des différents textes conduisant à la signature d’un décret instaurant la ou les servitudes radioélectriques. Ces travaux sont réalisés en concertation avec les affectataires dans le cadre de la COMSIS.

What new frequencies could offer connectivity for 5G and beyond? Our final panel at #EU5GConf includes Rob Yates @LYAcAhead, Branimir Stantchev @EU_Commission, Eric Fournier @anfr, Mohaned Juwad @ESOA_SAT, Lars Backlund @BNEurope & @CamargosLuciana @gsma https://t.co/NPv3pGHMy7

Savez-vous ce qu’est un réseau local sans fil (RLAN) ? Utilisé notamment par des collectivités locales ou des entreprises dans la bande de fréquences 5 GHz, il doit répondre à un certain nombre de règles pour ne pas brouiller d’autres usages. + d'infos⤵️ https://t.co/fonJkBsF8C https://t.co/tULS1Q5QXA

Eric Fournier, directeur de la Direction de la planification et des affaires internationales de l'@anfr, interviendra jeudi après-midi à la Conférence Européenne sur la #5G organisée par le @ForumEurope. Infos et inscription :⤵️
https://t.co/GvaZOE1gxl #EU5GConf https://t.co/lUE3n2yuGl

Qu’est-ce qu’un brouilleur radioélectrique ? Il s'agit d'un émetteur📻conçu pour brouiller les services de radiocom:📱,💻, wifi, RLAN, Wimax...
La loi interdit cet équipement en 🇫🇷 car il porte atteinte aux droits d’utilisation des détenteurs de fréquences https://t.co/q6CDahvoHp https://t.co/EDf8FDwJu1

Savez-vous que l'ANFR réalise des enquêtes pour localiser et identifier l'origine des brouillages qui empêchent l’utilisation d’équipements connectés grâce aux fréquences ? Pour en savoir + sur les interventions terrain de l’@anfr ⤵️
https://t.co/i7tMySwcOF https://t.co/ZoJ4hlK7wX

Quel rôle joue le Fonds de réaménagement du spectre (FRS) dans le déploiement de la #5G ? Outil qui s’est avéré indispensable pour la mise à disposition rapide de la bande 3,5 GHz, voici comment il fonctionne ⤵️
https://t.co/dymVSdeS9t https://t.co/mSaisFfjjf

📶 INAUGURATION 🤳
Demain 👉 Inauguration des deux premiers sites #4G multi-opérateurs #NewDealMobile dans les @hautesalpes avec @JoelGiraud05, la @Prefet05, @ClaireBouchet05, @Arnaud_jm, le Maire des Orres, les opérateurs et les élus locaux ➡️ https://t.co/6Uipl4Srjx https://t.co/nG1Gc2Y82m

🔊📻🎙Pourquoi capte-t-on aussi bien les radios suisses côté Français ? Comme @Couleur3 ? Derrière votre poste se joue une véritable diplomatie des ondes, où chaque fréquence est négociée entre la Suisse et la France pour éviter les embouteillages. #Genève
https://t.co/F0aP4ZQyah

🔍Comment mesurer le taux d'exposition d'un logement aux ondes électromagnétiques ? Dossier Familial explique la démarche à faire auprès de nos services 👇 https://t.co/UogHa6UWp5

ANFR a Retweeté

📻 #JourneeMondialedelaRadio | Où en est le déploiement de la radio numérique #DabPlus en France ? Réponse dans notre carte interactive : https://t.co/3CT3S8cWfQ https://t.co/hgPYS5PF1d

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⛵🚨 Les contrôles maritimes peuvent sauver des vies ! Deux pêcheurs en ont fait l’expérience en #NouvelleCaledonie : ils ont été sauvés par leur balise de détresse qu’ils venaient d’acheter après les conseils donnés lors de l’inspection du bateau https://t.co/9t9uzsJBik https://t.co/3DmffiJ4y6

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La nouvelle génération de cartes SIM, la #eSIM, offre un parcours client totalement dématérialisé. Quels en seront les cas d'usage avec la #5G ? L'@anfr a interviewé Olivier Leroux, président d'@oasis_smartsim, société française pionnière en la matière ⤵️ https://t.co/0pDiwx0iOP

L'@anfr lance #LesSeriesANFR, sur les radiocommunications. Cette saison, en 4 épisodes, s'intéresse aux équipements à bord des✈️. Vous serez étonnés par l’importance des moyens radio utilisés, et de l’enjeu crucial des fréquences en aéronautique https://t.co/6aKNpAnkt0 https://t.co/0wCcrzqa4K

La radio mobile ferroviaire est en pleine mutation ! Actuellement basée sur la tech. mature GSM-R, une variante du GSM, le réseau se modernisera dans quelques années grâce à une nouv. tech. qui utilisera la #5G. Comment et quand se fera cette mutation ?
📻https://t.co/g46KfpXTjE https://t.co/JnAulsl6yM

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📢@Exem lance son Observatoire des ondes en région toulousaine !
Un service innovant de supervision de l’évolution électromagnétique utile pour le déploiement de la #5G.
Déjà testé en avant-première avec l’@ANFR à Marseille, Nantes, Paris, Bordeaux.
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