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Assignations et sites

La gestion des assignations et des sites regroupe quatre activités :

Assignations des systèmes satellitaires

L’Agence gère les demandes d'assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires adressées au Bureau des Radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications ( UIT ), et le traitement des demandes de coordinations entre systèmes à satellites enregistrés par le Bureau des radiocommunications (BR) et entre ces systèmes et les autres services de radiocommunication. L’Agence instruit également pour le compte du ministre chargé des communications électroniques les demandes d'autorisation d'exploitation de fréquences de ces systèmes. Elle vérifie leur mise en service. Cette activité s'appuie sur la commission consultative d'instruction des demandes d'autorisation d'exploitation d'une assignation de fréquences à un système satellitaire déclarée par la France à l'Union internationale des télécommunications (CSAT).


Coordination des assignations de fréquences

L’Agence établit et tient à jour l'ensemble des documents relatifs à l'emploi des fréquences, notamment le fichier national des fréquences (FNF) qui récapitule les assignations de fréquences. Les affectataires ou exploitants autorisés lui fournissent les données nécessaires dans le respect des dispositions relatives à la protection du secret de Défense. Ces données permettent à l’Agence, après une vérification de l’exhaustivité et de la cohérence des données, de :

  • coordonner les assignations dans les bandes en partage ;
  • le cas échéant de réaliser les coordinations aux frontières.

 

L’Agence est également informée des projets d'assignation de nouvelles fréquences dans les bandes exclusives avec dérogation sur lesquels elle peut émettre un avis. L’ANFR notifie les assignations à l’ UIT afin de leur assurer une reconnaissance internationale par leur inscription dans le fichier de référence international des fréquences (FRIF). Ces activités sont menées en concertation avec les affectataires dans le cadre du comité de concertation des assignations de fréquences (CAF). Elles s’appuient sur la téléprocédure FNF. 

 

 

Coordination des implantations

L’Agence établit et tient à jour l'ensemble des documents relatifs à l'emploi des fréquences, notamment le fichier des stations radioélectriques. En liaison avec les services et organismes compétents, elle établit et diffuse les documents, répertoires et fichiers relatifs aux stations radioélectriques. Cette activité s’appuie sur le comité de concertation des sites et servitudes (COMSIS). Les demandes d’implantation ou de modifications de stations radioélectriques sont reçues des affectataires ou directement des exploitants autorisés. Ces demandes font l’objet d’une vérification, puis d’une consultation, à l’aide de la télé procédure STATIONS, à l’issue de laquelle l’Agence communique son accord le cas échéant et, pour les services de radiodiffusion, son avis. 

Etablissement des servitudes

L’Agence constitue, tient à jour et diffuse la documentation relative aux servitudes radioélectriques établies au titre des différents ministères et autorités affectataires. A partir des besoins exprimés par les affectataires, l’Agence prépare et facilite la circulation des différents textes conduisant à la signature d’un décret instaurant la ou les servitudes radioélectriques. Ces travaux sont réalisés en concertation avec les affectataires dans le cadre de la COMSIS.

[#TNT] 📺 Des changements de fréquences de la TNT auront bientôt lieu dans le secteur de @BelfortOfficiel et #montbeliard.

🗓️ Le 18 décembre, pour continuer à recevoir toutes vos chaînes #TV, effectuez une nouvelle recherche des chaînes 👌

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Retrouvez le communiqué de presse et les présentations du 1er Comité national de dialogue sur les niveaux d’exposition du public aux #ondes #connectivite #5G 👉 https://t.co/gwfBDELy8D https://t.co/7Os6vJdd3z

Installation ce matin du comité national de dialogue au sein de l’@anfr sur les niveaux d’exposition aux #ondes : un espace de dialogue et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés https://t.co/Oru3g6aUyi

📱#ConnectivitéUrbaine L'ANFR publie un rapport sur le déploiement de petites antennes dans du mobilier urbain, pour tester de nouvelles solutions de connectivité au très haut débit mobile 👉https://t.co/NNbVA0VCw5#smallcells #4G #5G https://t.co/oyJGSkfLvO

.@anfr co-rapporteurs on « good offices » and « #Code » speaking at @EU_Commission #RSPG Stakeholders Workshop #spectrum https://t.co/c1Xuiuq1v4

.@EU_Commission #RSPG stakeholders workshop today ! Overview and discussion on current activities : European Spectrum Strategy, #5G, #CMR19, #code, cross-border coordination assistance (« good offices ») 👉 https://t.co/sp2ZptJIFH https://t.co/olxhuQ1L5h

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er décembre :

1⃣ @Orange : 17 822 sites (+ 444 en novembre)
2⃣ @SFR : 16 861 sites (+ 258)
3⃣ @BouyguesTelecom : 16 551 sites (+ 190)
4⃣ @Free : 11 866 sites (+ 222)

https://t.co/xxEyiZZU6h https://t.co/jS1vX894fd

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er décembre, plus de 44 000 sites #4G sont autorisés par l’@ANFR en France 🇫🇷 : découvrez les chiffres du déploiement des réseaux #mobiles 2G, #3G et 4G #Cartoradio

https://t.co/xxEyiZZU6h https://t.co/Qlf3zehpUq

Depuis janvier +3000 nvx sites raccordés à la 4G en France.Une avancée dans la transition numérique & vers l'égalité des territoires.Déterminé à accélérer ce déploiement.L'accès à internet & au mobile n'est pas un luxe mais un droit.Mon itw @OuestFrance 👇 https://t.co/XSseVR6Nm9

#Nautic2018 la #SNSM accueille l’@anfr sur son stand au @NauticParis pour animer des ateliers avec la Direction des Affaires Maritimes sur le matériel de #sécurité en #mer et la réglementation. Pour s’inscrire aux ateliers 👉 https://t.co/bclemiW1un https://t.co/HWQ58DvD9o

📣 Entrepreneurs 📣 Vous allez au #CES2019 ? Participez au recensement pour contribuer à faire rayonner l’écosystème de La #FrenchTech au plus grand RDV Tech du monde ➡️ https://t.co/BpudKPU6PJ https://t.co/Ps31osF05f

ANFR a Retweeté

Les travaux de réaménagements des fréquences de la #TNT pour les zones de la phase 9 ont débuté cette nuit : le CSA et l’@Anfr suivent en direct le redémarrage des émetteurs en #NouvelleAquitaine, #AuvergneRhoneAlpes, dans le nord de l’#Occitanie et dans l’#Indre https://t.co/Y4eXpw79l4

⚠️📺

Vous habitez en @auvergnerhalpes, @NvelleAquitaine, dans le nord de l’@Occitanie ou dans l’@Indre36 ?

▶️ Les fréquences de la #TNT ont changé !
Faites une recherche des chaînes pour retrouver tous vos programmes #TV 😉

👉https://t.co/1si1WSrRki https://t.co/Pz4jgg6P5V

ANFR a Retweeté

Les fréquences de la #TNT changent aujourd'hui en @auvergnerhalpes, @NvelleAquitaine, dans le nord de l’@Occitanie et dans l’@Indre36 !

Etes vous concernés ? --> https://t.co/3rHMQg5QI8 #TousAVosPostes https://t.co/aUFCCkoo1d

⚠️📺

Demain, les fréquences de la #TNT changent en @auvergnerhalpes, @NvelleAquitaine, dans le nord de l’@Occitanie et dans l’@Indre36 !

N'oubliez pas de faire une recherche des chaînes pour retrouver tous vos programmes #TV 😉

👉https://t.co/fLUcDVhEzt https://t.co/ke86HWwPbo

❗️[#Recrutement] #Job

L'ANFR recherche un-e Chargé-e de #communication #numérique

▶️ Stratégie de communication #digitale & e-influence
▶️ Développement de supports digitaux
▶️ Réalisation des créations #graphiques
▶️ Gestion e-mailings & #événements

👉https://t.co/OROLJpb6oy https://t.co/dOa7akDNWE

ANFR a Retweeté

Mercredi, l'ANFR a publié son bilan du premier trimestre 2018 concernant les mesures de DAS réalisées sur une cinquantaine de téléphones mobiles. Huit d'entre eux, dont certains sont issus de marques réputées, ont dépassé la limite réglementaire. https://t.co/X9Mi6ZyDCR

[Visite presse] à Limoges : l’@anfr a présenté le camion laboratoire de son service régional basé à Toulouse, qui permet de surveiller les #ondes et de détecter les brouillages et leurs origines #spectre #frequences #numerique #sansfil https://t.co/ntZWwmwNOe

@Ch_Hennion rappelle l’objectif français d’administrations 100% numériques d’ici 2022 et cite l’expérimentation de la #blockchain par @anfr #LT @AgoraduFIC https://t.co/0KY7McExQb

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