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Assignations et sites

La gestion des assignations et des sites regroupe quatre activités :

Assignations des systèmes satellitaires

L’Agence gère les demandes d'assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires adressées au Bureau des Radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications ( UIT ), et le traitement des demandes de coordinations entre systèmes à satellites enregistrés par le Bureau des radiocommunications (BR) et entre ces systèmes et les autres services de radiocommunication. L’Agence instruit également pour le compte du ministre chargé des communications électroniques les demandes d'autorisation d'exploitation de fréquences de ces systèmes. Elle vérifie leur mise en service. Cette activité s'appuie sur la commission consultative d'instruction des demandes d'autorisation d'exploitation d'une assignation de fréquences à un système satellitaire déclarée par la France à l'Union internationale des télécommunications (CSAT).


Coordination des assignations de fréquences

L’Agence établit et tient à jour l'ensemble des documents relatifs à l'emploi des fréquences, notamment le fichier national des fréquences (FNF) qui récapitule les assignations de fréquences. Les affectataires ou exploitants autorisés lui fournissent les données nécessaires dans le respect des dispositions relatives à la protection du secret de Défense. Ces données permettent à l’Agence, après une vérification de l’exhaustivité et de la cohérence des données, de :

  • coordonner les assignations dans les bandes en partage ;
  • le cas échéant de réaliser les coordinations aux frontières.

 

L’Agence est également informée des projets d'assignation de nouvelles fréquences dans les bandes exclusives avec dérogation sur lesquels elle peut émettre un avis. L’ANFR notifie les assignations à l’ UIT afin de leur assurer une reconnaissance internationale par leur inscription dans le fichier de référence international des fréquences (FRIF). Ces activités sont menées en concertation avec les affectataires dans le cadre du comité de concertation des assignations de fréquences (CAF). Elles s’appuient sur la téléprocédure FNF. 

 

 

Coordination des implantations

L’Agence établit et tient à jour l'ensemble des documents relatifs à l'emploi des fréquences, notamment le fichier des stations radioélectriques. En liaison avec les services et organismes compétents, elle établit et diffuse les documents, répertoires et fichiers relatifs aux stations radioélectriques. Cette activité s’appuie sur le comité de concertation des sites et servitudes (COMSIS). Les demandes d’implantation ou de modifications de stations radioélectriques sont reçues des affectataires ou directement des exploitants autorisés. Ces demandes font l’objet d’une vérification, puis d’une consultation, à l’aide de la télé procédure STATIONS, à l’issue de laquelle l’Agence communique son accord le cas échéant et, pour les services de radiodiffusion, son avis. 

Etablissement des servitudes

L’Agence constitue, tient à jour et diffuse la documentation relative aux servitudes radioélectriques établies au titre des différents ministères et autorités affectataires. A partir des besoins exprimés par les affectataires, l’Agence prépare et facilite la circulation des différents textes conduisant à la signature d’un décret instaurant la ou les servitudes radioélectriques. Ces travaux sont réalisés en concertation avec les affectataires dans le cadre de la COMSIS.

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 1er novembre 2012 : l’@ANFR autorise les 1ères implantations de sites 4G et publie son 1er #observatoire du déploiement des réseaux mobiles, qui rend le processus de déploiement des opérateurs mobiles plus transparent. ©M.Chalvin https://t.co/YUIv3Sgj1h

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L’oreillette divise par 10 votre exposition aux ondes des smartphones https://t.co/OI9xOJyDma

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 8 mai 2012 : refonte des certificats radioamateurs français en un seul certificat « HAREC », qui permet une reconnaissance avec les certificats étrangers et autorise le mode numérique. ©M.Chalvin https://t.co/xDRLTuVTvh

ANFR a Retweeté

Pour le bon réseau, je vous renvoie à cette étude de l'@anfr: appeler dans de bonnes conditions peut diviser le niveau d'exposition... par 32.000.

Donc on évite les coups de fil dans le train. En plus ça énerve tout le monde.

https://t.co/WANe44JtCS

ANFR a Retweeté

Avions et 5G : pourquoi la France a moins de soucis que les États-Unis https://t.co/oiAsMf4vqP https://t.co/teDIvyqRyK

L’ANFR publie ce jour une étude sur l’exposition aux ondes du téléphone portable utilisé avec un kit oreillette : cette utilisation permet de réduire d’un facteur 10 en moyenne son exposition aux ondes, comparé à un usage direct de son téléphone portable.
https://t.co/rV86kvbq2m https://t.co/xETs9bPcMz

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 30 novembre 2011: fin de la télévision hertzienne analogique. Une partie des fréquences est désormais utilisée pour un autre usage: le haut débit mobile, pour satisfaire les besoins croissants des 🇫🇷 d’échanger toujours + de données en mobilité ©M.Chalvin https://t.co/UF0zUCdCwe

« La 🇫🇷 compte un peu + de 123 000 antennes à faisceaux hertziens réparties sur tout le territoire et dont les fréquences s’étendent entre 1,3 GHz et 86 GHz » L’expert Ourouk JAWAD intervient au 14e #CND de l’ANFR et présente un étude sur l’exposition aux ondes de ces faisceaux. https://t.co/Sa0Ehj3urj

En 2021, l’@anfr a réalisé et publié sur https://t.co/s8clyclD8z 10 356 mesures d’exposition aux ondes, dont 5 900 ont permis d’évaluer plus précisément l’évolution de l’exposition avec la #5G. Sur l’ensemble des mesures, l’ANFR a relevé 51 points atypiques." 🗨️ #CND https://t.co/lOsp39VKXe

🗓️Ce matin, l’ANFR réunit en distanciel le 14e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, instance de dialogue et de concertation, présidé par @michel_sauvade. https://t.co/C48GdG5Aq5

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 14 octobre 2011, l’ANFR pilote des opérations terrain en Mayenne pour évaluer les brouillages entre #4G et #TNT. L’expertise servira à mettre en place un mécanisme de remédiation gratuit pour les téléspectateurs concernés. ©M.Chalvin https://t.co/Y9T5PEfIdo

5G près des aéroports : « La France, bien avancée sur le sujet, à tout de suite mis en place un protocole protecteur autour des gros aéroports : les antennes 5G ne peuvent se déployer qu’à faible puissance dans une zone de 1 km de part et d’autre de la piste » 👇 https://t.co/IXewoG3Cul

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Mai-juillet 2009 : le "Grenelle des Ondes" conclut à la nécessité de réaliser des expérimentions pour définir des lignes directrices nationales de simulation de l’exposition aux ondes. Ces travaux seront pilotés par l'ANFR. ©M.Chalvin https://t.co/s9ddnoBtcZ

#25AnsANFR🎂#1jour1date 22 octobre 2007 : début de la Conférence Mondiale des Radiocommunications présidée par le DG de l’ANFR, François Rancy. Elle identifie la bande 800 MHz, jusque-là utilisée pour la diffusion de la 📺, pour les futurs services mobiles 4G. ©M.Chalvin https://t.co/posumLJRON

Pour contrer les mauvaises ondes du #bluemonday, retrouvez notre frise du spectre des fréquences avec ses couleurs vives, qui viendra égayer votre journée 😊! Cette frise répertorie les utilisateurs et usages des différentes bandes de fréquences allant de 3 kHz à 300 GHz ⤵️ https://t.co/HpUjW8PTBq

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