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Assignations et sites

La gestion des assignations et des sites regroupe quatre activités :

Assignations des systèmes satellitaires

L’Agence gère les demandes d'assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires adressées au Bureau des Radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications ( UIT ), et le traitement des demandes de coordinations entre systèmes à satellites enregistrés par le Bureau des radiocommunications (BR) et entre ces systèmes et les autres services de radiocommunication. L’Agence instruit également pour le compte du ministre chargé des communications électroniques les demandes d'autorisation d'exploitation de fréquences de ces systèmes. Elle vérifie leur mise en service. Cette activité s'appuie sur la commission consultative d'instruction des demandes d'autorisation d'exploitation d'une assignation de fréquences à un système satellitaire déclarée par la France à l'Union internationale des télécommunications (CSAT).


Coordination des assignations de fréquences

L’Agence établit et tient à jour l'ensemble des documents relatifs à l'emploi des fréquences, notamment le fichier national des fréquences (FNF) qui récapitule les assignations de fréquences. Les affectataires ou exploitants autorisés lui fournissent les données nécessaires dans le respect des dispositions relatives à la protection du secret de Défense. Ces données permettent à l’Agence, après une vérification de l’exhaustivité et de la cohérence des données, de :

  • coordonner les assignations dans les bandes en partage ;
  • le cas échéant de réaliser les coordinations aux frontières.

 

L’Agence est également informée des projets d'assignation de nouvelles fréquences dans les bandes exclusives avec dérogation sur lesquels elle peut émettre un avis. L’ANFR notifie les assignations à l’ UIT afin de leur assurer une reconnaissance internationale par leur inscription dans le fichier de référence international des fréquences (FRIF). Ces activités sont menées en concertation avec les affectataires dans le cadre du comité de concertation des assignations de fréquences (CAF). Elles s’appuient sur la téléprocédure FNF. 

 

 

Coordination des implantations

L’Agence établit et tient à jour l'ensemble des documents relatifs à l'emploi des fréquences, notamment le fichier des stations radioélectriques. En liaison avec les services et organismes compétents, elle établit et diffuse les documents, répertoires et fichiers relatifs aux stations radioélectriques. Cette activité s’appuie sur le comité de concertation des sites et servitudes (COMSIS). Les demandes d’implantation ou de modifications de stations radioélectriques sont reçues des affectataires ou directement des exploitants autorisés. Ces demandes font l’objet d’une vérification, puis d’une consultation, à l’aide de la télé procédure STATIONS, à l’issue de laquelle l’Agence communique son accord le cas échéant et, pour les services de radiodiffusion, son avis. 

Etablissement des servitudes

L’Agence constitue, tient à jour et diffuse la documentation relative aux servitudes radioélectriques établies au titre des différents ministères et autorités affectataires. A partir des besoins exprimés par les affectataires, l’Agence prépare et facilite la circulation des différents textes conduisant à la signature d’un décret instaurant la ou les servitudes radioélectriques. Ces travaux sont réalisés en concertation avec les affectataires dans le cadre de la COMSIS.

Les chaînes @franceinfo et @France4tv vont repasser en HD dans la nuit du 11 au 12 mai. Une recherche et mémorisation des chaînes sera peut-être nécessaire pour retrouver vos chaînes.
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Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er mai :
@orange (25 931 sites, +195 en avril 2021) ;
@SFR (21 936 sites, +116) ;
@bouyguestelecom (21 536 sites, +123) ;
@free (19 726 sites, +214).

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[#ObservatoireANFR] 📱 📊
Au 1er mai 2021, 56 253 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.
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[#ObservatoireANFR] 📱 📊
Sur les 24 219 sites 5G autorisés, 55 % d’entre eux sont déclarés techniquement opérationnels selon les opérateurs, soit 13 332 sites allumés. Plus d’infos sur l’évolution de ces chiffres depuis janvier 2021.
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Au 1er mai, 24 219 sites #5G ont été autorisés en métropole par l'@anfr tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 6 % p/r au mois dernier. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bandes de fréquences.
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ANFR a Retweeté

#TDF œuvre quotidiennement à l’amélioration de votre #CouvertureMobile en déployant de nouvelles infrastructures de #télécommunications. C’est le cas ici au sud de Poitiers (86) avec le levage d’un #pylône #monotube de 30 mètres 👍 #Connectivité #Telecom #CollTerr https://t.co/R9KZlEEA0W

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Compte tenu du succès de la chaîne @ftvculturebox, ses programmes qui devaient cesser le 30 avril, continueront d’être diffusés dès le 3 mai sur la chaîne @France4tv (canal 14) de 20h à 6h.
Plus d'information ici : https://t.co/45JBzczABB https://t.co/duQmKmLY9d

#Rennes vient de déployer 5 capteurs dans différents quartiers pour mesurer les #ondes des #antennesrelais #5G:
✅avenue Janvier
✅avenue du Canada
✅bd Clémenceau
✅rd-pt des Gayeulles
✅rue Cardinal-Gouyon
➡️ Les mesures sont accessibles ici: https://t.co/XHrZMdTPab https://t.co/zozIU2cuRH

Comment fonctionnent les compteurs communicants Ondeo et Gazpar? Un émetteur radio installé sur le compteur permet de transmettre les index de consommation d’eau et de gaz à un concentrateur qui collecte les infos et les retransmet à un centre de données.
https://t.co/Ym62E2YQxo https://t.co/VD1YHUt7xh

Closing the first half of Day Two at #SMiSmallSat was Mr Thomas Welter - Agence Nationale des Frequences (ANFR) who presented:

‘Frequency Allocation and Small Satellite Licensing Requirements’

Make sure to interact with our virtual sponsor stands during the lunch break! https://t.co/gezOssWNao

Our highly anticipated panel discussion is now live!

Hear from speakers of Agence Nationale des Frequences (ANFR), Federal Communications Commission, ITU, Ofcom and SJE Space. https://t.co/gaSDSpLPhq

[#FetedelaRadio ] 1986 : avec la libéralisation de la bande FM, Médiamétrie lance la première étude radio : la 55000. Pour 55000 personnes interrogées! #Radio #FM #RadioFM #BandeFM @FeteDeLaRadio https://t.co/BGIv5Pr3Fo

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