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Point sur la préparation de la CMR-19

22/12/2016

Véhicules connectés, 5G, constellations de satellites non-géostationnaires, connectivité ou sécurité des bateaux et des avions : tous ces sujets seront à l’ordre du jour de la Conférence mondiale des radiocommunications ( CMR ) qui se tiendra en novembre 2019 dans le cadre de l’Union internationale des télécommunications ( UIT ). Pour se préparer à cet évènement où plus de 160 pays négocieront l’avenir de la réglementation mondiale des fréquences, les pays membres de la Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT) se sont réunis du 6 au 9 décembre 2016 à Feusisberg, en Suisse, pour coordonner leurs positions. 

 

A ce stade de la préparation – il reste tout de même trois ans avant la CMR ! – bien des positions européennes restent encore très préliminaires. Toutefois, sur plusieurs thèmes, on voit déjà se dessiner les principaux axes que l’Europe soutiendra durant les travaux préparatoires qui mèneront à la CMR -19 : 

  • pour la 5G, la CEPT recommandera l’identification de la bande 26 GHz (24,25-27,5 GHz) mais étudiera aussi toutes les autres possibilités suggérées par la CMR -15, notamment les bandes 32 GHz (31,8-33,4 GHz) et 42 GHz (40,5-43,5 GHz) ;
  • la CEPT promouvra à l’échelle internationale les bandes 5,9 GHz et 63 GHz pour répondre aux besoins en spectre des véhicules connectés
  • afin d’améliorer la sécurité et la connectivité des transports maritimes, la CEPT proposera l’intégration d’une composante satellitaire dans le système d’échange de données en VHF (VDES), dont la composante terrestre a été définie par la CMR -15 ; 
  • toujours en matière satellitaire, la CEPT promeut l’utilisation des liaisons par satellite dans la gamme 30/20 GHz pour connecter les moyens de transports tels qu’avions ou bateaux. Elle cherchera également à définir un cadre réglementaire pérenne et favorable à l’investissement pour les constellations de satellites non-géostationnaires. 

 

L’ANFR représente la France dans l’organisation de la préparation européenne de la CMR -19 au sein de la CEPT. Elle coordonne notamment les points de l’ordre du jour de la CMR qui traitent de l’évolution du système mondial de détresse et de sécurité maritime, des systèmes de transport intelligents pour les véhicules connectés (pour ces deux points, en coopération avec l’Allemagne) et de la possibilité d’attribuer une nouvelle bande de fréquences à 52 GHz pour les communications satellitaires. Toujours pour la France, le CNES coordonne la préparation européenne du point qui traite de la pérennité à long-terme de l’utilisation des bandes de fréquence autour de 400 MHz pour les plateformes de collecte de données scientifiques (par exemple, celles du système ARGOS. Alexandre Vallet, responsable du département réglementation et ressources orbite-spectre à l’Agence, est également l’un des deux vice-présidents du groupe de la CEPT préparant la CMR -19 : le « Conference Preparatory Group (CPG) »

Les télécommunications spatiales : un sujet au cœur de la CMR-19 qui dévoilera ses conclusions dans quelques jours #ITUWRC @anfr @ITU https://t.co/WYCYnu0z0L

Un dimanche après-midi très studieux à la CMR-19 #ITUWRC https://t.co/nxdkD3zI9z

Photo de famille : les coordinateurs européens à la CMR #ITUWRC. Plusieurs membres de la délégation française en font partie. L’unité de notre organisation régionale, la @CEPT_ECC, sera un facteur-clé de succès en ces derniers jours de négociations. https://t.co/sZgpyswPxf

ANFR a Retweeté

"We need a coherent solution for space because now we have the new space issues… we need to find firm + stable solutions because space has a very long time constraint so you need to have solutions for years and #ITUWRC is here for that" ~@GillesBregant https://t.co/FVISxOqcE3 https://t.co/5VUMjii3yY

L'une des innombrables discussions informelles qui s'enchaînent en marge des réunions de la CMR pour tenter d'aboutir à des consensus sur les points toujours en débat (remerciements au photographe de l'@UIT) #ITUWRC https://t.co/hDlJqIq2kF

Le service régional de Toulouse de l’@ANFR réalise une inspection de site radioélectrique 📡 à Issus (31) à l’aide d’un drone #innovation #stationsterriennes #satellite 🛰 https://t.co/qbq6xQaMZG

Le saviez-vous : dans les procédures de l’@uit, la langue française est la seule faisant foi en cas de contestation ou de divergence entre les différentes versions linguistiques https://t.co/N4D1NsfHlr

Début de 3e semaine studieux pour la CMR : le compte à rebours est de plus en plus présent à l'esprit de tous. Les positions communes doivent maintenant remonter vers la plénière ! #ITUWRC https://t.co/qYiPxuZVFx

L'@anfr en pleine action (remerciements au photographe de l'@ITU !) #ITUWRC https://t.co/A6QSIJVy1P

[#ObservatoireANFR]📱📊
En octobre, 24 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l'@ANFR dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep. 422 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er novembre.

👉 https://t.co/rEoRVoFahS https://t.co/YUN0ugMYYS

[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er novembre

▶️ @orange (20401 sites, + 347)
▶️ @SFR (18091 sites, + 66)
▶️@bouyguestelecom (17684 sites, + 62)
▶️@Free (13987 sites, + 351)

👉https://t.co/FS1uXnobBt

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er novembre 2019, 49 047 sites #4G sont autorisés par l'@ANFR, en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉 https://t.co/YnAjaT4rZy https://t.co/qk4J6Xv0OW

Bravo aux deux équipes de l’@anfr qui, bravant les intempéries, ont couru hier le @MAIF #EkidenParis ! https://t.co/CUl5jK37oG

Félicitations à @DoYouDreamUp pour ces succès ! Dès 2015, Cati (grande sœur de Noa ?) avait déjà fait son apparition sur le site de l’@anfr https://t.co/aPyMJEdK5Y https://t.co/mDTLSBcYzk

La délégation française à la CMR-19, en ce premier jour de novembre à Charm el-Cheikh #ITUWRC https://t.co/uKKvawkr1K

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