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L'OTAN : la coopération se fait aussi dans le domaine des fréquences

22/12/2016

Le risque d’instabilité aux frontières de l’Union européenne a été illustré par des évènements récents, tels la prise de contrôle de la Crimée par la Fédération de Russie et le conflit armé en Ukraine. Dans ce contexte, le rôle de l’OTAN est de contribuer, comme il le fait depuis sa création, à la stabilité de notre continent grâce à ses capacités politiques, pour prévenir les conflits, et militaires, pour des opérations de gestion de crise.  Au sein de l’OTAN, de  multiples actions de coopération entre les 28 pays membres et les 24 pays partenaires permettent de doter l’Alliance des moyens adaptés à ses ambitions

Dans le domaine des fréquences, les représentants militaires mais également civils s’investissent ainsi au sein d’une structure interne, la CAP 3 fréquences, pour proposer les orientations de l’Alliance en matière de gestion du spectre. La coopération active de l’affectataire Défense, investi dans les structures militaires, et de l’ANFR, représentant la composante civile au nom de l’ensemble des affectataires, permettent d’y promouvoir les intérêts français. 

Les réaménagements des dernières années ont imposé la migration d’applications vers d’autres bandes « refuges » ou la réorganisation des utilisations de certaines bandes de fréquences : l’OTAN vient ainsi de conclure la réorganisation des usages dans la bande UHF, 225-400 MHz, dont la gestion est déléguée par les nations à la structure permanente « fréquences » de l’Alliance.  Par ailleurs, la Défense reste attentive lorsque se profilent les demandes d’accès pour répondre aux besoins d’autres secteurs, comme les IoT dans la bandes 800 MHz, les systèmes mobiles SDL dans la bande 1,5 GHz ou les RLAN dans la bande 5GHz. 

La composante civilo-militaire du CAP 3 fréquences travaille actuellement sur la préparation de la CMR 19, la publication de l’accord civilo-militaire OTAN sur les fréquences, l’échange d’expériences sur le partage de fréquences entre la Défense et des utilisateurs commerciaux et la mise en place d’une démarche d’anticipation, au regard des demandes d’accès au spectre et des initiatives d’harmonisation européenne (CEPT) ou communautaire. L’ANFR co-préside la plénière du CAP3 fréquences et le Ministère de la Défense, le sous-groupe qui développe, en sessions militaires puis en sessions civilo-militaires, la position pour la CMR 19.  Les résultats du CAP 3 fréquences contribuent aux travaux du C3 Board de l’OTAN qui couvre également les questions de cyber-défense, de systèmes d’information et de communication et d’identification et de navigation. 

L’OTAN représente le secteur de la défense dans les travaux européens (CEPT) et participe à l’organisation des ateliers civilo-militaires de la CEPT qui se tiennent tous les 18 mois. Au niveau communautaire, une autre organisation, l’Agence européenne de Défense, se focalise  sur le développement des capacités de défense, la coopération en matière d'armement, le marché des équipements de défense ou la recherche et technologie.

Le dernier atelier civilo-militaire a lieu fin novembre, l’OTAN y a présenté en particulier l’avancement de la préparation de la CMR 19 et des travaux sur l’accord civilo-militaire dans le domaines des fréquences. D’autres thèmes ont été abordés : coexistence entre radars et éoliennes, concept d’utilisation des fréquences en partage (LSA), travaux d’harmonisation dans les bandes 800/900 MHz (pour les IoT) et dans les bandes 1427-1452 MHz/1492 -1518 MHz. L’OTAN participe également aux principales réunions de la CEPT sur l’harmonisation européenne (ECC, WGFM) ou sur la préparation de la conférence mondiale (CPG).  

Les télécommunications spatiales : un sujet au cœur de la CMR-19 qui dévoilera ses conclusions dans quelques jours #ITUWRC @anfr @ITU https://t.co/WYCYnu0z0L

Un dimanche après-midi très studieux à la CMR-19 #ITUWRC https://t.co/nxdkD3zI9z

Photo de famille : les coordinateurs européens à la CMR #ITUWRC. Plusieurs membres de la délégation française en font partie. L’unité de notre organisation régionale, la @CEPT_ECC, sera un facteur-clé de succès en ces derniers jours de négociations. https://t.co/sZgpyswPxf

ANFR a Retweeté

"We need a coherent solution for space because now we have the new space issues… we need to find firm + stable solutions because space has a very long time constraint so you need to have solutions for years and #ITUWRC is here for that" ~@GillesBregant https://t.co/FVISxOqcE3 https://t.co/5VUMjii3yY

L'une des innombrables discussions informelles qui s'enchaînent en marge des réunions de la CMR pour tenter d'aboutir à des consensus sur les points toujours en débat (remerciements au photographe de l'@UIT) #ITUWRC https://t.co/hDlJqIq2kF

Le service régional de Toulouse de l’@ANFR réalise une inspection de site radioélectrique 📡 à Issus (31) à l’aide d’un drone #innovation #stationsterriennes #satellite 🛰 https://t.co/qbq6xQaMZG

Le saviez-vous : dans les procédures de l’@uit, la langue française est la seule faisant foi en cas de contestation ou de divergence entre les différentes versions linguistiques https://t.co/N4D1NsfHlr

Début de 3e semaine studieux pour la CMR : le compte à rebours est de plus en plus présent à l'esprit de tous. Les positions communes doivent maintenant remonter vers la plénière ! #ITUWRC https://t.co/qYiPxuZVFx

L'@anfr en pleine action (remerciements au photographe de l'@ITU !) #ITUWRC https://t.co/A6QSIJVy1P

[#ObservatoireANFR]📱📊
En octobre, 24 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l'@ANFR dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep. 422 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er novembre.

👉 https://t.co/rEoRVoFahS https://t.co/YUN0ugMYYS

[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er novembre

▶️ @orange (20401 sites, + 347)
▶️ @SFR (18091 sites, + 66)
▶️@bouyguestelecom (17684 sites, + 62)
▶️@Free (13987 sites, + 351)

👉https://t.co/FS1uXnobBt

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er novembre 2019, 49 047 sites #4G sont autorisés par l'@ANFR, en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉 https://t.co/YnAjaT4rZy https://t.co/qk4J6Xv0OW

Bravo aux deux équipes de l’@anfr qui, bravant les intempéries, ont couru hier le @MAIF #EkidenParis ! https://t.co/CUl5jK37oG

Félicitations à @DoYouDreamUp pour ces succès ! Dès 2015, Cati (grande sœur de Noa ?) avait déjà fait son apparition sur le site de l’@anfr https://t.co/aPyMJEdK5Y https://t.co/mDTLSBcYzk

La délégation française à la CMR-19, en ce premier jour de novembre à Charm el-Cheikh #ITUWRC https://t.co/uKKvawkr1K

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