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Les négociations internationales au temps de la Covid-19

02/10/2020

Depuis le milieu du mois de mars, la lutte contre la Covid-19 et les mesures de confinement ont rendu impossible la tenue de réunions internationales en « présentiel ». Après 6 mois de négociations internationales en réunions virtuelles, nous faisons le point sur la situation.

Les visioconférences présentent des avantages mais également des inconvénients.
Tout d’abord, la limitation des interactions entre individus soulève de nombreuses difficultés. En effet, une négociation s’appuie sur de nombreux échanges qui permettent à la fois de justifier ses positions  (raisons techniques, règlementaires et politiques) et d’imaginer des solutions préservant mieux les objectifs des uns et des autres. Ces échanges se font lors des prises de parole officielles, mais ils s’intensifient en marge des réunions (pauses ou repas). Or, ce volet informel, où les liens interpersonnels sont mis à profit, s’est trouvé gommé lors des réunions à distance, et les consensus se sont alors trouvés presque impossible à atteindre. C’est ainsi qu’il a été rapidement convenu d’organiser des « pauses-café virtuelles » permettant d’échanger en aparté par d’autres canaux (chat ou appels téléphoniques).

La technologie a aussi parfois montré ses limites lors de ces usages intensifs : la saturation des réseaux et les problèmes de connexion peuvent rendre difficile le suivi des échanges, engendrent des redites et des retards, ce qui affecte la fluidité et la progression des réunions.

A ces difficultés s’ajoute celles qui découlent de la nature internationale et transcontinentale des travaux à distance au sein de l’Union Internationale des Télécommunications ( UIT ) : le décalage horaire complique singulièrement la participation simultanée des représentants. Les réunions de l’ UIT -R sont donc réduites à quelques heures par jour seulement, ce qui ralentit considérablement la progression. De plus, la distance n’exonère pas les débats du formalisme traditionnel de l’ UIT -R qui permet de prendre en compte la diversité des administrations et des membres des secteurs participant aux travaux. Les réunions à distance de l’ UIT -R ont donc donné l’impression d’une difficulté, voire d’une impossibilité, à avancer sur les sujets de fond. Nous sommes heureusement en début de cycle de préparation de la CMR -23 : tous les participants partagent l’espoir que ce retard sera rattrapé en intensifiant les travaux lorsque les réunions dans un même lieu redeviendront présentielles.

Les négociations au niveau européen ont été moins affectées grâce aux mécanismes de prise de décision plus adaptés et à la plus grande perception commune des enjeux entre États membres de la CEPT ou de l’UE. La Covid-19 n’a pas empêché ces structures d’aboutir à des résultats cruciaux pour le spectre en Europe : l’adoption de la révision de la décision sur les ITS, la mise en place de la préparation européenne de la CMR-23  et les deux consultations publiques lancées par l’ECC. Il n’en demeure pas moins que la Covid-19 a tout de même ralenti la conduite des négociations au niveau européen en multipliant les réunions, là où quelques déplacements auraient naguère suffi. Un effet inattendu est apparu : on a pu constater qu’il était plus difficile de faire valoir, dans cet environnement virtuel, ces arguments de bon sens qui suffisent souvent à mettre fin à des discussions qui dérivent. Il est probable que la qualité des livrables de la CEPT en soit temporairement affectée.

Quelle que soit la durée de cette situation inédite, elle imposera une réflexion sur les modalités d’organisation des négociations internationales.  Même si la CEPT ou l’ETSI pratiquaient déjà depuis de nombreuses années les conférences à distance, leur généralisation temporaire aura apporté une nouvelle expérience qui aboutira sans doute à une évolution dans l’organisation des réunions et un rééquilibrage entre réunions à distance ou en présentiel.

Le Radio Spectrum Policy Group (RSPG) a adopté plusieurs avis lors de sa dernière réunion et achève son programme pour 2020/2021 : le haut débit sans fil, le partage du spectre, la révision du programme pluriannuel en matière de politique du spectre…

https://t.co/1Chujm3fT2 https://t.co/23g36zta3k

L’ANFR utilise des drones pour ses missions de contrôle du spectre. Ils permettent l’examen des antennes sans les arrêter et vérifient, lors de contrôles de sites, le bon état des structures et de leurs fixations: des panneaux mal orientés ou abimés peuvent causer des brouillages https://t.co/OCDCNWJ5O5

Le CA de l’@anfr a approuvé un projet de modification du TNRBF. Il concerne le système NAVDAT en bande HF et l’évolution des appareils de faible portée. Des modifications sont aussi introduites pour protéger les radars militaires.
https://t.co/69MZEv7lYp https://t.co/8x41mxNejm

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er août :
@orange (26 464 sites, +133 en juillet 2021) ;
@SFR (22 300 sites, +171) ;
@bouyguestelecom (21 989 sites, +189) ;
@free (20 395 sites, +249).

🆕 https://t.co/0It0pfWVMs https://t.co/kbt7GzL7xj

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er août 2021, 57 208 sites #4G sont autorisés par l'@anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

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[#ObservatoireANFR] 📱📊
Sur les 28 023 sites 5G autorisés, 59 % d’entre eux sont déclarés techniquement opérationnels selon les opérateurs, soit 16 517 sites allumés. Plus d’infos sur l’évolution de ces chiffres depuis janvier 2021.
🆕 https://t.co/KBho38vVUP https://t.co/jtWjWQkfwS

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er août, 28 023 sites #5G ont été autorisés en France par l’@anfr tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 7,4 % p/r au mois dernier.
Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bandes de fréquences.
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#Quizz Nous allons commencer par quelque chose de très très facile : reconnaissez-vous cet appareil ? https://t.co/ewBD8voZUY

#Quizz 📝❓ Pendant le mois d’août, l’@anfr teste vos connaissances sur sa panoplie d’équipements particulièrement sophistiqués qu’elle utilise pour détecter des brouillages et contrôler l’exposition aux ondes. Saurez-vous tous les reconnaître ? Rdv chaque mardi et vendredi ! https://t.co/dIN7wHxCA5

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💬"Je suis avant tout un coordinateur. Je gère la coordination entre les acteurs, locaux et métropolitains, particuliers et professionnels. " Découvrez l’itw de Cédric Perros - Responsable de l’Antenne de Polynésie française.

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Connaissez-vous les différentes causes qui peuvent perturber la bonne réception de la TNT ?
1⃣ Le premier réflexe est de vérifier les branchements de votre téléviseur.
Cette vidéo vous explique comment bien brancher votre câble d'antenne ⤵️ : https://t.co/fpVJvovOyG https://t.co/vTla6E7Y80

Voici le 2e épisode de notre feuilleton de l’été consacré à la recherche spatiale et aux communications avec Mars ! Pour ce nouvel épisode, on parle de radio assistée par satellite au sein des rovers qui font l’actualité sur la planète rouge : #Perseverance #Curiosityhttps://t.co/iKFtH9p5kN

ANFR a Retweeté

Exposition aux ondes : l'ANFR se veut rassurante https://t.co/YpAYLATgG9

#lesenquêtesANFR
Pour cette nouvelle enquête, nos agents du service régional d’Aix / Marseille se sont rendus à proximité de l’aéroport de Marignane et ont découvert…. une clé qui rendait invisible mais qui a ébloui les gardiens du spectre !⤵️

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🚀Envie d'une petite virée dans l'espace ? La médiatisation du vol de Richard Branson suivi de celui de Jeff Bezos pose la question de l’essor des véhicules suborbitaux et de leurs enjeux en matière de gestion du spectre des fréquences.
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Encore un superbe article sur le site @anfr pour les fans de recherche spatiale et de communications avec Mars : comment les rovers nous envoient leurs images. On attend la suite avec impatience https://t.co/mlGyTk8JAl

MAJ des données #opendata ! Cette semaine, focus sur @TlseMetropole où la #5G est désormais disponible : 297 sites 5G sont autorisés par l’@anfr dans la ville rose, dont 160 sont techniquement opérationnels.
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