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Les négociations internationales au temps de la Covid-19

02/10/2020

Depuis le milieu du mois de mars, la lutte contre la Covid-19 et les mesures de confinement ont rendu impossible la tenue de réunions internationales en « présentiel ». Après 6 mois de négociations internationales en réunions virtuelles, nous faisons le point sur la situation.

Les visioconférences présentent des avantages mais également des inconvénients.
Tout d’abord, la limitation des interactions entre individus soulève de nombreuses difficultés. En effet, une négociation s’appuie sur de nombreux échanges qui permettent à la fois de justifier ses positions  (raisons techniques, règlementaires et politiques) et d’imaginer des solutions préservant mieux les objectifs des uns et des autres. Ces échanges se font lors des prises de parole officielles, mais ils s’intensifient en marge des réunions (pauses ou repas). Or, ce volet informel, où les liens interpersonnels sont mis à profit, s’est trouvé gommé lors des réunions à distance, et les consensus se sont alors trouvés presque impossible à atteindre. C’est ainsi qu’il a été rapidement convenu d’organiser des « pauses-café virtuelles » permettant d’échanger en aparté par d’autres canaux (chat ou appels téléphoniques).

La technologie a aussi parfois montré ses limites lors de ces usages intensifs : la saturation des réseaux et les problèmes de connexion peuvent rendre difficile le suivi des échanges, engendrent des redites et des retards, ce qui affecte la fluidité et la progression des réunions.

A ces difficultés s’ajoute celles qui découlent de la nature internationale et transcontinentale des travaux à distance au sein de l’Union Internationale des Télécommunications ( UIT ) : le décalage horaire complique singulièrement la participation simultanée des représentants. Les réunions de l’ UIT -R sont donc réduites à quelques heures par jour seulement, ce qui ralentit considérablement la progression. De plus, la distance n’exonère pas les débats du formalisme traditionnel de l’ UIT -R qui permet de prendre en compte la diversité des administrations et des membres des secteurs participant aux travaux. Les réunions à distance de l’ UIT -R ont donc donné l’impression d’une difficulté, voire d’une impossibilité, à avancer sur les sujets de fond. Nous sommes heureusement en début de cycle de préparation de la CMR -23 : tous les participants partagent l’espoir que ce retard sera rattrapé en intensifiant les travaux lorsque les réunions dans un même lieu redeviendront présentielles.

Les négociations au niveau européen ont été moins affectées grâce aux mécanismes de prise de décision plus adaptés et à la plus grande perception commune des enjeux entre États membres de la CEPT ou de l’UE. La Covid-19 n’a pas empêché ces structures d’aboutir à des résultats cruciaux pour le spectre en Europe : l’adoption de la révision de la décision sur les ITS, la mise en place de la préparation européenne de la CMR-23  et les deux consultations publiques lancées par l’ECC. Il n’en demeure pas moins que la Covid-19 a tout de même ralenti la conduite des négociations au niveau européen en multipliant les réunions, là où quelques déplacements auraient naguère suffi. Un effet inattendu est apparu : on a pu constater qu’il était plus difficile de faire valoir, dans cet environnement virtuel, ces arguments de bon sens qui suffisent souvent à mettre fin à des discussions qui dérivent. Il est probable que la qualité des livrables de la CEPT en soit temporairement affectée.

Quelle que soit la durée de cette situation inédite, elle imposera une réflexion sur les modalités d’organisation des négociations internationales.  Même si la CEPT ou l’ETSI pratiquaient déjà depuis de nombreuses années les conférences à distance, leur généralisation temporaire aura apporté une nouvelle expérience qui aboutira sans doute à une évolution dans l’organisation des réunions et un rééquilibrage entre réunions à distance ou en présentiel.

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Encore merci à tous pour votre participation et rdv au prochain atelier des #fréquences de l’@anfr ! https://t.co/unwI6iYVfo

Mobiles, aéronautique, espace, et nous terminons par la Science, qui transcende tous ces sujets, puisqu'elle utilise les fréquences aussi bien pour sonder la Terre que l'espace lointain. #CMR-23 #LesAteliersDesFrequences https://t.co/jCqWnTTl8m

Ce qu’il faut retenir sur la session « les #fréquences pour les réseaux mobile » :
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