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Comité des Communications Electroniques

La CEPT, structure de coopération régionale reconnue au niveau international, regroupe les administrations de 48 pays de l’espace géographique européen qui collaborent notamment sur les sujets fréquences. 

 

Le Comité des communications électroniques (ECC) de la CEPT, dans lequel l’ANFR défend la position française, regroupe l’expertise européenne en matière de fréquences. Il s’investit dans trois objectifs majeurs : 

  • Harmoniser les conditions d’utilisation du spectre en Europe dans les limites du cadre fixé par le Règlement des Radiocommunications (RR) de l' UIT . Cette harmonisation se concrétise par des Décisions et des Recommandations dont l'application n'a pas de caractère obligatoire. Toutefois, la France et ses voisins les mettent en œuvre, à de rares exceptions près. L’ECC répond également à des mandats de la Commission dans le cadre de la Décision Spectre Radioélectrique (Décision 676/2002/EC). La Commission s’appuie sur les résultats de ces travaux pour élaborer les Décisions communautaires d’harmonisation obligatoire.
  • Coordonner les positions européennes en vue des conférences mondiales et régionales de l’ UIT relatives aux fréquences. Cette coordination se traduit par la rédaction de propositions européennes communes (ECP) qui seront soumises aux CMR et par la définition de positions et stratégies communes dans les conférences mondiales des radiocommunications où la CEPT est internationalement reconnue. Consulter la position de la CEPT pour la prochaine conférence mondiale (CMR15).
  • Contribuer aux travers de ces études aux dispositions applicables aux équipements radio en application de la Directive RTTE (et à venir Directive Equipements Radio). Cette activité s'effectue en étroite coopération avec l'ETSI qui élabore les projets de normes harmonisées pertinentes. Consulter les études réalisées par l’ECC.

L’ECC s’appuie sur de nombreux accords de coopération facilitant l’interaction avec les instances normalisation européennes (ETSI, CENELEC), de représentations sectorielles européennes, d’organisations régionales.

 

Pour en savoir plus : l’ECC publie régulièrement une lettre d’information.

 

L’ECO est une structure permanente basée au Danemark qui fournit l’expertise et l’assistance organisationnelle aux travaux de la CEPT. 

L’ECO organise régulièrement des ateliers au cours desquels se dessinent les futures activités.

Il développe et met à disposition un outil de simulation des conditions de partage (SEAMCAT).

Il développe et met à disposition une base de données sur l’utilisation des fréquences en Europe alimentée par les administrations.

 

Ainsi, en réponse aux demandes d’accès au spectre formulées par l’institut européen de normalisation (ETSI) ou par des contributions directes, les administrations élaborent, en concertation avec les industriels du secteur des communications électroniques et les différents utilisateurs du spectre, les conditions harmonisées d’utilisation du spectre rendus nécessaire par l’évolution des technologies et la recherche d’une meilleure harmonisation. Tout en facilitant une harmonisation dépassant les frontières de l’Union et en abordant des domaines qui ne sont pas considérés comme stratégiques au niveau communautaire, les travaux de la CEPT sont fortement structurés par les mandats communautaires et les réponses aux demandes de l’ETSI. Par ailleurs, les acteurs industriels contribuent aux travaux de préparation des positions de la CEPT pour les conférences de l’ UIT

 

L’ECC se structure autour de 4 composantes pour les travaux fréquences : 

 

En règle générale, les documents de travail sont libres d’accès.

Le programme de travail permet de visualiser les études et actions d’harmonisation en cours.

 

Les positions françaises défendues dans ces organisations sont préparées par :

  • le Comité de concertation des affaires européennes pour les autres sujets fréquences ;
  • le Comité de concertation pour la préparation des assemblées et des conférences (CPAC) pour le cas particulier du groupe de préparation à la conférence (CPG).

 

L’ANFR représente et défend les intérêts français dans les réunions de la CEPT ECC.  

.@GillesBregant, DG de l’@anfr, intervient à l'#EU5GConf pour présenter l'action de l'agence en faveur du contrôle de l’exposition du public aux champs électromagnétiques en #5G https://t.co/D71MfsOnK8

Les fréquences pour la #5G vues comme un... chapeau mexicain : Catherine Bohill illustre ainsi la combinaison entre la capacité et la couverture #EU5GConf https://t.co/ExJavB2ntc

📺📺Que faire en cas de problème réception de la TNT ?

📹 Regardez cette vidéo pour savoir quelles démarches effectuer 👇

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L'équipe de l'@anfr installe le matériel technique contrôler l'utilisation des fréquences lors du 45ème @Enduropaleoffic du Touquet Pas-de-Calais !
Pour localiser les signaux radio, mise en œuvre d’une station goniométrique #TDOA, avec plusieurs récepteurs. https://t.co/GQq6y7ikHO

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📲👏 Inauguration ce matin du 1er site 4G multi-opérateurs dans l'Aisne à Septmonts (560 habitants), en présence Ziad Khoury (@ziadkhoury5) @Prefet02, Nicolas Fricoteaux, Psdt du Conseil départemental #Aisne, des opérateurs et élus locaux. Notre article 👉 https://t.co/pm2etQejcs https://t.co/Pder3M2yjO

L’équipe de l’@anfr présente au #GPAmerique🇺🇸 pour réaliser la coordination de l’ensemble des fréquences hertziennes et pour résoudre les brouillages signalés . 🐎🐎🐎 https://t.co/1RKD8Dc2hk

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L'attaché technique a contrôlé la bonne diffusion des 📻 locales @RadioIsa38 et Radio Passion qui émettent à #LaMure à partir du site @TDFgroupe de Saint-Honoré 1500 https://t.co/7tQbS6Q3PY

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▶️ Un(e) Expert (e) en radiocommunications au sein du département Ingénierie du Spectre
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AUDITION | Le collège du @CSAudiovisuel a reçu l’@anfr pour dresser un bilan de la 38e conférence mondiale des radiocommunications et évoquer la coordination internationale en matière de fréquences https://t.co/AttH07toQ6

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Grands enjeux des fréquences pour l’année 2020 : #5G, #Innovation, lancement projet fréquences @Paris2024 #voeuxanfr https://t.co/VrG6RLRTuM

Discours de Jean-Pierre Le Pesteur, Président du Conseil d'Administration de l'ANFR New Space, Transports Connectés, #HAPS #voeuxanfr https://t.co/hbyZeIggPw

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