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Comité des Communications Electroniques

La CEPT, structure de coopération régionale reconnue au niveau international, regroupe les administrations de 48 pays de l’espace géographique européen qui collaborent notamment sur les sujets fréquences. 

Le Comité des communications électroniques (ECC) de la CEPT, dans lequel l’ANFR défend la position française, regroupe l’expertise européenne en matière de fréquences. Il s’investit dans trois objectifs majeurs : 

  • Harmoniser les conditions d’utilisation du spectre en Europe dans les limites du cadre fixé par le Règlement des Radiocommunications (RR) de l' UIT . Cette harmonisation se concrétise par des Décisions et des Recommandations dont l'application n'a pas de caractère obligatoire. Toutefois, la France et ses voisins les mettent en œuvre, à de rares exceptions près. L’ECC répond également à des mandats de la Commission dans le cadre de la Décision Spectre Radioélectrique (Décision 676/2002/EC). La Commission s’appuie sur les résultats de ces travaux pour élaborer les Décisions communautaires d’harmonisation obligatoire.
  • Coordonner les positions européennes en vue des conférences mondiales et régionales de l’ UIT relatives aux fréquences. Cette coordination se traduit par la rédaction de propositions européennes communes (ECP) qui seront soumises aux CMR et par la définition de positions et stratégies communes dans les conférences mondiales des radiocommunications où la CEPT est internationalement reconnue. Consulter la position de la CEPT pour la prochaine conférence mondiale (CMR23).
  • Contribuer aux travers de ces études aux dispositions applicables aux équipements radio en application de la Directive RTTE (et à venir Directive Equipements Radio). Cette activité s'effectue en étroite coopération avec l'ETSI qui élabore les projets de normes harmonisées pertinentes. Consulter les études réalisées par l’ECC.


L’ECC s’appuie sur de nombreux accords de coopération facilitant l’interaction avec les instances normalisation européennes (ETSI, CENELEC), de représentations sectorielles européennes, d’organisations régionales.

Pour en savoir plus : l’ECC publie régulièrement une lettre d’information.

L’ECO est une structure permanente basée au Danemark qui fournit l’expertise et l’assistance organisationnelle aux travaux de la CEPT. 

L’ECO organise régulièrement des ateliers au cours desquels se dessinent les futures activités.

Il développe et met à disposition un outil de simulation des conditions de partage (SEAMCAT).

Il développe et met à disposition une base de données sur l’utilisation des fréquences en Europe alimentée par les administrations.

Ainsi, en réponse aux demandes d’accès au spectre formulées par l’institut européen de normalisation (ETSI) ou par des contributions directes, les administrations élaborent, en concertation avec les industriels du secteur des communications électroniques et les différents utilisateurs du spectre, les conditions harmonisées d’utilisation du spectre rendus nécessaire par l’évolution des technologies et la recherche d’une meilleure harmonisation. Tout en facilitant une harmonisation dépassant les frontières de l’Union et en abordant des domaines qui ne sont pas considérés comme stratégiques au niveau communautaire, les travaux de la CEPT sont fortement structurés par les mandats communautaires et les réponses aux demandes de l’ETSI. Par ailleurs, les acteurs industriels contribuent aux travaux de préparation des positions de la CEPT pour les conférences de l’ UIT

L’ECC se structure autour de 4 composantes pour les travaux fréquences : 


En règle générale, les documents de travail sont libres d’accès.

Le programme de travail permet de visualiser les études et actions d’harmonisation en cours.

Les positions françaises défendues dans ces organisations sont préparées par :

  • le Comité de concertation des affaires européennes pour les autres sujets fréquences ;
  • le Comité de concertation pour la préparation des assemblées et des conférences (CPAC) pour le cas particulier du groupe de préparation à la conférence (CPG).


L’ANFR représente et défend les intérêts français dans les réunions de la CEPT ECC.

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Comment connaître l’exposition aux ondes dans son lieu d'habitation ? Que permettra le projet ambitieux de l’ANFR de simulation de l’exposition sur la France entière ? Les réponses dans le #podcast de l'ANFR avec @Conso_INC https://t.co/p4wMcWi2HR

Pour permettre au public de mieux connaître son exposition aux ondes, l'@ANFR prévoit, en lien étroit avec @Ecologie_Gouv, de réaliser une simulation de l'exposition "France entière". + d’infos sur ce projet grâce à cette interview croisée ⤵️ https://t.co/oP5zGnWd5O

Ce matin, @GillesBregant intervient aux Assises du Très Haut Débit pour parler « 5G et #openRAN : quelles nouvelles opportunités pour les collectivités publiques ? » #reseauxmobiles #connectivite https://t.co/pTnrz4RcKC

#LesMétiersAnfr
Les missions de l'ANFR ne se limitent pas à la terre ferme. L’@anfr contrôle aussi des équipements radio de nombreux navires français et étrangers.
Découvrez l’ITW de notre référent maritime Jean-Louis SCHMITZ.
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📻 Dès le 12 octobre, le nombre de radios disponibles en numérique #DABplus augmente significativement sur les 2000 km de routes et d'autoroutes qui relient #Paris-#Lyon-#Marseille. Sans oublier le déploiement du DAB+ dans les villes de @Dijon, @Avignon et @VilleDeToulon ! https://t.co/0hA5txvp0L

L‘ANFR a installé des capteurs de mesures de l'exposition aux ondes dans plrs grandes villes de 🇫🇷 pour surveiller l’évolution de l’exposition du public aux ondes avec l’arrivée de la #5G. Comment fonctionnent ces capteurs ? Où trouver toutes les données ? https://t.co/62FMAmX2nK https://t.co/qlrgAhUkU6

🎓Comment les ondes interagissent-elles avec notre environnement ? Pourquoi il est parfois impossible d’envoyer des SMS dans le métro ou dans l’ascenseur ?...
C’est le sujet de notre nouvelle vidéo #ANFRacademie à découvrir ici ⤵️
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#lesEnquêtesANFR
Panne de surf en Polynésie française ! Que se passe t'il lorsque la 4G ne passe plus sur le front de mer de Papeete et qu'il n'est plus possible de surfer sur internet avec son 📱? L' @anfr s’est penchée sur cette affaire insolite ... ⤵️
https://t.co/rd0NSkgfpp https://t.co/nNMqMeAa2J

Des experts de l’@anfr sont intervenus hier soir lors de la visioconférence « la 5G et les nouveaux usages du numérique » organisée par la @villedestbrieuc, pour donner des informations sur la technologie 5G, l’état du déploiement et les contrôles réalisés par l’ANFR. ⤵️ https://t.co/69Ih4JTB8G

[Prenez RDV] #Fréquences #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr vous éclaire sur leurs réglementations spécifiques.
Prenez RDV (à distance pour le moment) ➡️ https://t.co/z5HPPjD2Tn https://t.co/CZIdqDSIHZ

Eric Fournier, directeur de la planification du spectre et des affaires internationales à l’@anfr, intervient ce matin à la conférence « Connecting tommorrow – 5G, broadband and beyond » pour parler de 5G et d'une utilisation + efficace du spectre.
https://t.co/2aggLKJAzv https://t.co/lM7zWg9IG6

Accueil d’une délégation de haut niveau de l’@Artp_Senegal le 6 octobre en vue d’aborder les missions @ANFR, la planification des bandes #5G, l’exposition du public, les sites et servitudes radioélectriques, les licences radio maritimes et le service radioamateur. https://t.co/DcoAE8lGnd

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er octobre :
@orange (26 915 sites, +216 en septembre)
@SFR (22 488 sites, +80)
@bouyguestelecom (22 171 sites, +110)
@free (20 710 sites, +176)

https://t.co/IjoeqV9Ge1 https://t.co/d59CtmcFxS

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er octobre, 57 754 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.
https://t.co/hbmVDGmk6U https://t.co/Ck8KDtsD4c

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