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Comité des Communications Electroniques

La CEPT, structure de coopération régionale reconnue au niveau international, regroupe les administrations de 48 pays de l’espace géographique européen qui collaborent notamment sur les sujets fréquences. 

Le Comité des communications électroniques (ECC) de la CEPT, dans lequel l’ANFR défend la position française, regroupe l’expertise européenne en matière de fréquences. Il s’investit dans trois objectifs majeurs : 

  • Harmoniser les conditions d’utilisation du spectre en Europe dans les limites du cadre fixé par le Règlement des Radiocommunications (RR) de l' UIT . Cette harmonisation se concrétise par des Décisions et des Recommandations dont l'application n'a pas de caractère obligatoire. Toutefois, la France et ses voisins les mettent en œuvre, à de rares exceptions près. L’ECC répond également à des mandats de la Commission dans le cadre de la Décision Spectre Radioélectrique (Décision 676/2002/EC). La Commission s’appuie sur les résultats de ces travaux pour élaborer les Décisions communautaires d’harmonisation obligatoire.
  • Coordonner les positions européennes en vue des conférences mondiales et régionales de l’ UIT relatives aux fréquences. Cette coordination se traduit par la rédaction de propositions européennes communes (ECP) qui seront soumises aux CMR et par la définition de positions et stratégies communes dans les conférences mondiales des radiocommunications où la CEPT est internationalement reconnue. Consulter la position de la CEPT pour la prochaine conférence mondiale (CMR23).
  • Contribuer aux travers de ces études aux dispositions applicables aux équipements radio en application de la Directive RTTE (et à venir Directive Equipements Radio). Cette activité s'effectue en étroite coopération avec l'ETSI qui élabore les projets de normes harmonisées pertinentes. Consulter les études réalisées par l’ECC.


L’ECC s’appuie sur de nombreux accords de coopération facilitant l’interaction avec les instances normalisation européennes (ETSI, CENELEC), de représentations sectorielles européennes, d’organisations régionales.

Pour en savoir plus : l’ECC publie régulièrement une lettre d’information.

L’ECO est une structure permanente basée au Danemark qui fournit l’expertise et l’assistance organisationnelle aux travaux de la CEPT. 

L’ECO organise régulièrement des ateliers au cours desquels se dessinent les futures activités.

Il développe et met à disposition un outil de simulation des conditions de partage (SEAMCAT).

Il développe et met à disposition une base de données sur l’utilisation des fréquences en Europe alimentée par les administrations.

Ainsi, en réponse aux demandes d’accès au spectre formulées par l’institut européen de normalisation (ETSI) ou par des contributions directes, les administrations élaborent, en concertation avec les industriels du secteur des communications électroniques et les différents utilisateurs du spectre, les conditions harmonisées d’utilisation du spectre rendus nécessaire par l’évolution des technologies et la recherche d’une meilleure harmonisation. Tout en facilitant une harmonisation dépassant les frontières de l’Union et en abordant des domaines qui ne sont pas considérés comme stratégiques au niveau communautaire, les travaux de la CEPT sont fortement structurés par les mandats communautaires et les réponses aux demandes de l’ETSI. Par ailleurs, les acteurs industriels contribuent aux travaux de préparation des positions de la CEPT pour les conférences de l’ UIT

L’ECC se structure autour de 4 composantes pour les travaux fréquences : 


En règle générale, les documents de travail sont libres d’accès.

Le programme de travail permet de visualiser les études et actions d’harmonisation en cours.

Les positions françaises défendues dans ces organisations sont préparées par :

  • le Comité de concertation des affaires européennes pour les autres sujets fréquences ;
  • le Comité de concertation pour la préparation des assemblées et des conférences (CPAC) pour le cas particulier du groupe de préparation à la conférence (CPG).


L’ANFR représente et défend les intérêts français dans les réunions de la CEPT ECC.

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Janvier 2018: l'@ANFR présentait #Framily, le jeu des fréquences à jouer en famille
Juin 2020: usé par mes filles!
Un jeu conçu par des lauréats du hackathon #FrHack 2017, le thème: "rendre visible l'invisible!"
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📢.@GillesBregant, DG de l’ANFR, intervient ce matin sur @RMCinfo dans « Votre vie numérique » consacrée aux #ondes électromagnétiques #4G #5G #linky https://t.co/TSu2zBFlpe

En ces temps de #Covid-19, la technologie #Bluetooth est soudain revenue sur le devant de la scène. Comment est-elle devenue, en peu de temps, une technologie radio pouvant devenir notre alliée contre la contagion, en étant associée à l’appli #StopCovid ? https://t.co/D8NQ4mPdLf https://t.co/aqcAkqRbdr

L'@ANFR publie un rapport sur les niveaux d’exposition du public aux #ondes créés par les compteurs intelligents Saur qui permettent la télé-relève des consommations d’#eau. Les résultats montrent que les niveaux relevés lors de ces émissions sont faibles👉https://t.co/wiOuFJS2oF https://t.co/hQ9Z53EQDA

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Vous avez un problème de réception de la #TNT 📺 et vous ne savez pas quoi faire ? Dans cette vidéo📽️, nous vous expliquons les différentes causes de perturbations et toutes les étapes à suivre pour remédier aux dysfonctionnements.

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L'ANFR invite les propriétaires du Razer Phone 2 à contacter le fabricant pour un échange ou un remboursement du téléphone
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New on the PT site: French #spectrum agency @anfr has released details of the exposure values measured during 5G pilot deployments in the country. DG @GillesBregant says 5G MIMO systems are safe because they operate like waiters in Parisian brasseries https://t.co/WBsg66sj2u

Les RDV Individuels avec les services publics de
@FrenchTechCtral continuent à distance💻 #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr et l'@Arcep vous éclairent sur leurs réglementations spécifiques
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Suite à des mesures de #DAS non conformes réalisées par l’@anfr dans le cadre de la surveillance du marché des terminaux, la société RAZER procède au retrait du marché et au rappel du téléphone RAZER PHONE 2.
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#FakeNews #COVID19 NON, une vidéo virale diffusée actuellement sur les réseaux sociaux n’établit en aucun cas le lien entre les antennes #5G et la propagation de l’épidémie du coronavirus. Et voici pourquoi 👇
@20Minutes
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Le 17/05, c'était la Journée Mondiale des Télécoms📱
L'occasion de souligner le travail des équipes de #TDFGroupe pour améliorer la couverture mobile #3G #4G en métropole et en Outre-Mer, bravo👏
En mars-avril :
- 22 pylônes levés
- 19 pylônes mis à la disposition des opérateurs https://t.co/4jGEzLRtF5

🧐 Saviez-vous que les RFID sont des systèmes de communication permettant de mémoriser et récupérer des données à distance grâce à des dispositifs radio ? Comme tout appareil utilisant des fréquences, sa mauvaise utilisation peut causer des brouillages👉 https://t.co/nVr4DtVRzL https://t.co/HesEm1b1Ur

#LesEnquêtesANFResEnquêtesANFR 🕵️‍♀️

Plusieurs brouillages ont impacté 2 opérateurs mobiles et une trentaine de sites 3G et 4G à Roubaix. La cause de ces brouillages ? Un équipement RFID (radio-identification). Découvrez l’enquête ici : 👇
🔎 https://t.co/QiOqK5xxe4 https://t.co/iTDfVbZ23R

Le niveau d'exposition aux ondes émises par les compteurs électriques Linky est largement inférieur aux valeurs limites règlementaires, selon les nouvelles mesures publiées aujourd'hui l'Agence nationale des fréquences (ANFR) #AFP https://t.co/Y3q6k5PM0W

#Recrutement 🧐

L' @anfr recrute un(e):

▶️Un(e) technicien(ne) en radio #fréquences 👨‍💼👩‍💼

📅 Date limite de réception des candidatures : 16 juin 2020
📍 AIX-EN-PROVENCE

https://t.co/FlTiYYm4Yp https://t.co/1rvsdk611A

Etude #Linky : 3 choses à retenir : 1⃣ Les niveaux d’exposition aux ondes mesurés sont faibles et très < aux seuils réglementaires. 2⃣ Le Linky n’émet pas en permanence. 3⃣ Quand on s’éloigne de quelques centimètres du compteur, l’exposition⬇️fortement. https://t.co/JQ9DAKmlMv https://t.co/Nd1dG4mksM

L’@anfr publie son étude annuelle portant sur l’analyse de près de 300 mesures d’exposition du public aux #ondes électromagnétiques des compteurs #Linky réalisées en 2019
https://t.co/upNbmFFRGX https://t.co/Q2R6kLqJFE

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