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Comment se passent les négociations ?

L’Agence nationale des fréquences prépare, coordonne et défend les positions françaises dans les enceintes internationales. La gestion nationale du spectre hertzien doit composer avec une réglementation internationale très développée et une influence croissante du domaine communautaire sur la politique et l’harmonisation européenne. Ce contexte international et européen de la gestion des fréquences rend ainsi nécessaire une gestion globale des fréquences, afin notamment de prévenir les interférences et de garantir le respect de l’intérêt général dans l’accès à cette ressource. 

Les contributions techniques et les positions sont élaborées en étroite concertation avec tous les affectataires et les représentants de l’industrie. L’ANFR s’appuie une commission et des comités de concertation et leurs listes de diffusion . Elle mène ainsi un processus de consultation permanent permettant de défendre et d’adapter les positions et la stratégie de négociation au fur et à mesure de l’avancée du processus.    

L’ANFR assure la défense de ces positions dans les instances de concertation, en Europe et à l’ UIT .

La commission et les comités des concertations sont organisés par thématiques :

Commission pour la préparation des conférences (CPC)

La commission pour la préparation des conférences (CPC) émet un avis au conseil d’administration, pour les conférences mondiales et régionales des radiocommunications de l’ UIT , portant sur :

  • la signature des propositions européennes communes ;
  • le mandat de négociation ;
  • la composition de la délégation française,


Contact: E. Fournier

Si vous souhaitez participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

Comité de concertation pour la préparation des assemblées et des conférences (CPAC)

Le CPAC est chargé de la préparation de la position française de la préparation de la position française et de l’élaboration des contributions dans les instances suivantes :

  • les conférences mondiales et régionales des radiocommunications de l' UIT ;
  • le groupe de préparation à la conférence (CPG), de la conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT) et les groupes s’y rapportant ;
  • les assemblées des radiocommunications de l' UIT ;
  • les commissions d’études de l’ UIT -R ;
  • le groupe consultatif des radiocommunications de l' UIT .


Contacts : E. Fournier

Si vous souhaitez participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

Comité de concertation des affaires européennes (CAE)

  • préparation de la position française et de l’élaboration des contributions dans les instances européennes et communautaires traitant de la gestion du spectre


Contacts : D. Chauveau – 
V. Durepaire 

Si vous souhaitez participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

Comité de concertation de compatibilité électromagnétique (CCE)

  • Etudes de partage du spectre et de compatibilité correspondantes,
  • Elaboration des rapports CCE relatifs aux études susmentionnées,
  • Préparation de la position française pour les réunions du groupe de travail de la CEPT relatif à l’ingénierie du spectre et de ses équipes projets et élaboration les contributions françaises soumises à ces réunions.


Contact : J. André

Si vous souhaitez participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

Sur la base des positions définies dans ces commissions et comités de concertation, l’ANFR assure la défense de positions françaises dans les instances de concertation, en Europe et à l’ UIT .

[#chiffreclés2020] Aujourd’hui, #focus sur l’activité internationale de l'@anfr : 1. En 2020, elle a préparé et défendu les positions françaises dans le domaine du spectre des fréquences, dans diverses entités où s’élaborent les cadres européens et internationaux. https://t.co/CY2s0oy6xi

Avec l’arrivée de la #5G et à la demande de @Cedric_O, l'@ANFR effectuera + de 10 000 contrôles de l'exposition aux ondes en 2021, dont près de 5000 avant et après déploiement d’antennes 5G. Reportage du @le_Parisien avec des ingénieurs ANFR sur le terrain.https://t.co/OC0ipo9KAR

ANFR a Retweeté

RADIO | Le @CSAudiovisuel fixe au 15 juillet 2021 l’entrée en vigueur des autorisations en #DABplus métropolitaines : https://t.co/PHF5vrc6cU https://t.co/fj0HDlxzls

ANFR a Retweeté

Wi-Fi 6E : la future norme sans-fil pourrait être approuvée en France dès le printemps 2021 https://t.co/uYTMEPljjf

Aux Etats-Unis, les enchères #5G ont débuté le 8 décembre dernier et se sont terminées vendredi. La bande de fréquences intermédiaire (3,7–3,98 GHz) a été adjugée pour environ 80 milliards de dollars. ▶️https://t.co/ZAiKo3hziA https://t.co/L96wsyCmaS

#recrutement 🧐
L'@anfr recrute :

▶️ Un(e) coordinateur(trice) de contrôles radiofréquences

📍 Maisons Alfort

🆕 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/W3AivgJc54

[#Fréquence5G] Avec l'arrivée de la #5G, l'@ANFR renforce ses travaux sur le contrôle du #DAS des téléphones portables : l’acquisition d’un nouveau banc de mesure conçu par la start-up 🇫🇷 @SARtesting
permettra à l’ANFR de conforter son rôle d’acteur de référence dans le domaine. https://t.co/94HBbtzUIP

« Savez-vous que l’exposition aux #ondes électromagnétiques de la #5G est très encadrée en France 🇫🇷 ? La limite réglementaire est fixée entre 36 et 61 V/m et l’exposition aux ondes avec la 5G est évaluée à un niveau inférieur à 2,3 V/m ». En savoir +: https://t.co/P5oZmaUJJ9 https://t.co/1ug6LUWJp4

«Réseaux #5G : est-ce vraiment la révolution annoncée ?» @gillesbregant répondait à la question hier soir dans l’émission #TechCO sur @bfmbusiness, avec @Fsorel, @GrablyR et @JeromeColombain
Le replay de l’émission ici⤵️:
🎙️https://t.co/dT2MedXtec https://t.co/yYzfNQP61a

Suivez en direct l’émission #TechCo présentée par @Fsorel sur la #5G avec @gillesbregant, invité en plateau aux côtés de @rgrably et @JeromeColombain. C’est par ici ➡️ https://t.co/pGbAFsKXig

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Ce soir à 21H dans #techCo sur @bfmbusiness débrief spécial #5G ! Avec @JeromeColombain @GrablyR et @GillesBregant de l'@anfr
Révolution attendue ? Où en est-on en terme de couverture du territoire ? Paris pas encore couverte : est-ce normal ?
Vos questions #TechCo

Les antennes #5G émettant en bande millimétrique (26 GHz) vont-elles brouiller les satellites de prévisions météo ? L'@anfr vous explique en une minute pourquoi ce ne sera pas le cas ⤵️ https://t.co/XETYOtoymm

[#Fréquence5G]❓Vous avez des questions au sujet de la #5G ? Comment fonctionne cette nouvelle technologie, quel est son déploiement en France, comment contrôle-t-on son exposition ?…L’@ANFR vous répond ! Posez vos questions en réponse à ce tweet et nous y répondrons en vidéo👇 https://t.co/MbjHmoqXZb

En prévision de l’ouverture commerciale de la #5G, l’@anfr installe à #Bordeaux des capteurs de mesure afin de mesurer l’évolution de l’exposition du public aux ondes.

https://t.co/4h9LsiaqhV

"Malgré les obstacles, le déploiement de la #5G enregistre des débuts prometteurs" https://t.co/kxk27DQDkm via @zdnetfr

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Incendie d'un site TDF à Limoges : le feu est maîtrisé, 1,4 million de personnes privées de télévision et de radio

https://t.co/wcqlHHHM1g https://t.co/ANLwGuY4FG

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