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Comment se passent les négociations ?

L’Agence nationale des fréquences prépare, coordonne et défend les positions françaises dans les enceintes internationales. La gestion nationale du spectre hertzien doit composer avec une réglementation internationale très développée et une influence croissante du domaine communautaire sur la politique et l’harmonisation européenne. Ce contexte international et européen de la gestion des fréquences rend ainsi nécessaire une gestion globale des fréquences, afin notamment de prévenir les interférences et de garantir le respect de l’intérêt général dans l’accès à cette ressource. 

Les contributions techniques et les positions sont élaborées en étroite concertation avec tous les affectataires et les représentants de l’industrie. L’ANFR s’appuie une commission et des comités de concertation et leurs listes de diffusion . Elle mène ainsi un processus de consultation permanent permettant de défendre et d’adapter les positions et la stratégie de négociation au fur et à mesure de l’avancée du processus.    

L’ANFR assure la défense de ces positions dans les instances de concertation, en Europe et à l’ UIT .

La commission et les comités des concertations sont organisés par thématiques :

Commission pour la préparation des conférences (CPC)

La commission pour la préparation des conférences (CPC) émet un avis au conseil d’administration, pour les conférences mondiales et régionales des radiocommunications de l’ UIT , portant sur :

  • la signature des propositions européennes communes ;
  • le mandat de négociation ;
  • la composition de la délégation française,


Contact: E. Fournier

Si vous souhaitez participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

Comité de concertation pour la préparation des assemblées et des conférences (CPAC)

Le CPAC est chargé de la préparation de la position française de la préparation de la position française et de l’élaboration des contributions dans les instances suivantes :

  • les conférences mondiales et régionales des radiocommunications de l' UIT ;
  • le groupe de préparation à la conférence (CPG), de la conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT) et les groupes s’y rapportant ;
  • les assemblées des radiocommunications de l' UIT ;
  • les commissions d’études de l’ UIT -R ;
  • le groupe consultatif des radiocommunications de l' UIT .


Contacts : E. Fournier

Si vous souhaitez participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

Comité de concertation des affaires européennes (CAE)

  • préparation de la position française et de l’élaboration des contributions dans les instances européennes et communautaires traitant de la gestion du spectre


Contacts : D. Chauveau – 
V. Durepaire 

Si vous souhaitez participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

Comité de concertation de compatibilité électromagnétique (CCE)

  • Etudes de partage du spectre et de compatibilité correspondantes,
  • Elaboration des rapports CCE relatifs aux études susmentionnées,
  • Préparation de la position française pour les réunions du groupe de travail de la CEPT relatif à l’ingénierie du spectre et de ses équipes projets et élaboration les contributions françaises soumises à ces réunions.


Contact : J. André

Si vous souhaitez participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

Sur la base des positions définies dans ces commissions et comités de concertation, l’ANFR assure la défense de positions françaises dans les instances de concertation, en Europe et à l’ UIT .

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Janvier 2018: l'@ANFR présentait #Framily, le jeu des fréquences à jouer en famille
Juin 2020: usé par mes filles!
Un jeu conçu par des lauréats du hackathon #FrHack 2017, le thème: "rendre visible l'invisible!"
Idée géniale! Divertissement immuable pendant et post confinement https://t.co/iKqC46gaJ1

🗣️📻#podcast
.@GillesBregant, DG de l’@anfr, est intervenu ce week-end dans l'émission "Votre vie numérique" sur @RMCinfo. Ecoutez le podcast avec au programme : #ondes, #DAS, #LINKY, #reseauxmobiles 👇https://t.co/aDI39NpJWZ https://t.co/JYVP7lHaed

📢.@GillesBregant, DG de l’ANFR, intervient ce matin sur @RMCinfo dans « Votre vie numérique » consacrée aux #ondes électromagnétiques #4G #5G #linky https://t.co/TSu2zBFlpe

En ces temps de #Covid-19, la technologie #Bluetooth est soudain revenue sur le devant de la scène. Comment est-elle devenue, en peu de temps, une technologie radio pouvant devenir notre alliée contre la contagion, en étant associée à l’appli #StopCovid ? https://t.co/D8NQ4mPdLf https://t.co/aqcAkqRbdr

L'@ANFR publie un rapport sur les niveaux d’exposition du public aux #ondes créés par les compteurs intelligents Saur qui permettent la télé-relève des consommations d’#eau. Les résultats montrent que les niveaux relevés lors de ces émissions sont faibles👉https://t.co/wiOuFJS2oF https://t.co/hQ9Z53EQDA

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Vous avez un problème de réception de la #TNT 📺 et vous ne savez pas quoi faire ? Dans cette vidéo📽️, nous vous expliquons les différentes causes de perturbations et toutes les étapes à suivre pour remédier aux dysfonctionnements.

▶️ https://t.co/CzBB10NRry https://t.co/77sGcoMKBX

L'ANFR invite les propriétaires du Razer Phone 2 à contacter le fabricant pour un échange ou un remboursement du téléphone
https://t.co/qIofeUU1rP

New on the PT site: French #spectrum agency @anfr has released details of the exposure values measured during 5G pilot deployments in the country. DG @GillesBregant says 5G MIMO systems are safe because they operate like waiters in Parisian brasseries https://t.co/WBsg66sj2u

Les RDV Individuels avec les services publics de
@FrenchTechCtral continuent à distance💻 #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr et l'@Arcep vous éclairent sur leurs réglementations spécifiques
Prenez RDV➡️https://t.co/3noH8nr6Qb https://t.co/n8zzjJcapW

Suite à des mesures de #DAS non conformes réalisées par l’@anfr dans le cadre de la surveillance du marché des terminaux, la société RAZER procède au retrait du marché et au rappel du téléphone RAZER PHONE 2.
📱 https://t.co/JE1vwWZ1rF https://t.co/JwRk9tz2hC

#FakeNews #COVID19 NON, une vidéo virale diffusée actuellement sur les réseaux sociaux n’établit en aucun cas le lien entre les antennes #5G et la propagation de l’épidémie du coronavirus. Et voici pourquoi 👇
@20Minutes
https://t.co/NpFpn8aMYz

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Le 17/05, c'était la Journée Mondiale des Télécoms📱
L'occasion de souligner le travail des équipes de #TDFGroupe pour améliorer la couverture mobile #3G #4G en métropole et en Outre-Mer, bravo👏
En mars-avril :
- 22 pylônes levés
- 19 pylônes mis à la disposition des opérateurs https://t.co/4jGEzLRtF5

🧐 Saviez-vous que les RFID sont des systèmes de communication permettant de mémoriser et récupérer des données à distance grâce à des dispositifs radio ? Comme tout appareil utilisant des fréquences, sa mauvaise utilisation peut causer des brouillages👉 https://t.co/nVr4DtVRzL https://t.co/HesEm1b1Ur

#LesEnquêtesANFResEnquêtesANFR 🕵️‍♀️

Plusieurs brouillages ont impacté 2 opérateurs mobiles et une trentaine de sites 3G et 4G à Roubaix. La cause de ces brouillages ? Un équipement RFID (radio-identification). Découvrez l’enquête ici : 👇
🔎 https://t.co/QiOqK5xxe4 https://t.co/iTDfVbZ23R

Le niveau d'exposition aux ondes émises par les compteurs électriques Linky est largement inférieur aux valeurs limites règlementaires, selon les nouvelles mesures publiées aujourd'hui l'Agence nationale des fréquences (ANFR) #AFP https://t.co/Y3q6k5PM0W

#Recrutement 🧐

L' @anfr recrute un(e):

▶️Un(e) technicien(ne) en radio #fréquences 👨‍💼👩‍💼

📅 Date limite de réception des candidatures : 16 juin 2020
📍 AIX-EN-PROVENCE

https://t.co/FlTiYYm4Yp https://t.co/1rvsdk611A

Etude #Linky : 3 choses à retenir : 1⃣ Les niveaux d’exposition aux ondes mesurés sont faibles et très < aux seuils réglementaires. 2⃣ Le Linky n’émet pas en permanence. 3⃣ Quand on s’éloigne de quelques centimètres du compteur, l’exposition⬇️fortement. https://t.co/JQ9DAKmlMv https://t.co/Nd1dG4mksM

L’@anfr publie son étude annuelle portant sur l’analyse de près de 300 mesures d’exposition du public aux #ondes électromagnétiques des compteurs #Linky réalisées en 2019
https://t.co/upNbmFFRGX https://t.co/Q2R6kLqJFE

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