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Comment se passent les négociations ?

L’Agence nationale des fréquences prépare, coordonne et défend les positions françaises dans les enceintes internationales. La gestion nationale du spectre hertzien doit composer avec une réglementation internationale très développée et une influence croissante du domaine communautaire sur la politique et l’harmonisation européenne. Ce contexte international et européen de la gestion des fréquences rend ainsi nécessaire une gestion globale des fréquences, afin notamment de prévenir les interférences et de garantir le respect de l’intérêt général dans l’accès à cette ressource. 

Les contributions techniques et les positions sont élaborées en étroite concertation avec tous les affectataires et les représentants de l’industrie. L’ANFR s’appuie une commission et des comités de concertation et leurs listes de diffusion . Elle mène ainsi un processus de consultation permanent permettant de défendre et d’adapter les positions et la stratégie de négociation au fur et à mesure de l’avancée du processus.    

L’ANFR assure la défense de ces positions dans les instances de concertation, en Europe et à l’ UIT .

 

La commission et les comités des concertations sont organisés par thématiques :

Commission pour la préparation des conférences (CPC)

La commission pour la préparation des conférences (CPC) émet un avis au conseil d’administration, pour les conférences mondiales et régionales des radiocommunications de l’ UIT , portant sur :

  • la signature des propositions européennes communes ;
  • le mandat de négociation ;
  • la composition de la délégation française,

Contact: E Fournier

Si vous souhaitez participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

 

Comité de concertation pour la préparation des assemblées et des conférences (CPAC)

Le CPAC est chargé de la préparation de la position française de la préparation de la position française et de l’élaboration des contributions dans les instances suivantes :

  • les conférences mondiales et régionales des radiocommunications de l' UIT ;
  • le groupe de préparation à la conférence (CPG), de la conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT) et les groupes s’y rapportant ;
  • les assemblées des radiocommunications de l' UIT ;
  • les commissions d’études de l’ UIT -R ;
  • le groupe consultatif des radiocommunications de l' UIT .

Contacts : E Fournier, A Vallet 

Si vous souhaitez participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

Comité de concertation des affaires européennes (CAE)

  • préparation de la position française et de l’élaboration des contributions dans les instances européennes et communautaires traitant de la gestion du spectre

Contacts : D Chauveau – L Bodusseau

Si vous souhaitez participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

Comité de concertation de compatibilité électromagnétique (CCE)

  • Etudes de partage du spectre et de compatibilité correspondantes,
  • Elaboration des rapports CCE relatifs aux études susmentionnées,
  • Préparation de la position française pour les réunions du groupe de travail de la CEPT relatif à l’ingénierie du spectre et de ses équipes projets et élaboration les contributions françaises soumises à ces réunions.

Contact : J André

Si vous souhaitez participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

 

Sur la base des positions définies dans ces commissions et comités de concertation, l’ANFR assure la défense de positions françaises dans les instances de concertation, en Europe et à l’ UIT .

L’@anfr était présente ce matin à la présentation officielle du #tourdefrance2020 au Palais des Congrès de #Paris.
Le grand départ aura lieu à #Nice et nos équipes seront présentes sur place pour vérifier la bonne utilisation des fréquences 🚲. https://t.co/8tnYgFJpus

📶Première inauguration vendredi en #Corse d’un site multi-opérateurs #4G à #Vivario, pour étendre l’accès à l'internet mobile. Le service régional @anfr d’Aix-Marseille était présent aux côtés des élus, des représentants de l’État et des opérateurs. https://t.co/jjKpr4hTWl

L'@anfr publie une analyse de toutes les mesures réalisées à la demande de particuliers entre juin et décembre 2018 pour évaluer l’exposition due aux compteurs Linky.

Télécharger le rapport ici 👉 https://t.co/i5yotD1fAv https://t.co/Bqu168BP8U

#Recrutement

L' @anfr recrute un(e): 👨‍💼👩‍💼

▶️Un(e) développeur:

👉 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/7gGPgE1P7a

L’@anfr était présente ce matin à la 2ème édition de Médias en Seine, le 1er festival qui réunit celles et ceux qui construisent les médias de demain. Notre DG @gillesbregant a participé aux discussions sur le plateau Média Lab de l'information. #Echanger #Imaginer #Avancer https://t.co/r0ZLHeWVep

#5G à 26 GHz et @Paris2024 : deux projets naturellement complémentaires @anfr https://t.co/rL8pDP0BRw

ANFR a Retweeté

Direction la @citedessciences pour la présentation des plateformes d’expérimentations #5G  dans la bande 26 GHz, la bande des fréquences « millimétriques » (la bande prochainement attribuée est « la 3.5 GHz ») ! @DGEntreprises @Anses_fr @anfr @GouvernementFR @BrunoMaquart @anfr https://t.co/RVAkfyxxsz

L’ANFR informe du retrait du marché et du rappel du téléphone ECHO HORIZON LITE 📱. Des mesures réalisées dans le cadre de la surveillance du marché des terminaux ont en effet mis en évidence des valeurs de DAS tronc dépassant la limite autorisée.

👉 https://t.co/QcLWS65bsP https://t.co/wdKBpfvAa9

[#ObservatoireANFR]📱📊
En septembre, 35 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@ANFR dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep : 398 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er octobre.

👉 https://t.co/GSLvSga5Gj https://t.co/DMQjnWUjGd

[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er octobre :

▶️ @orange (20 054 sites, + 203 en septembre 2019)
▶️ @SFR (18 025 sites, + 79)
▶️@bouyguestelecom (17 622 sites, + 62)
▶️@Free (13 636 sites, + 390)

👉https://t.co/Doc2nIGpCx

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er octobre 2019, 48 437 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR, en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉 https://t.co/R4YtyK1HbY https://t.co/AlzhliOH0R

L’@anfr a décidé d’expérimenter des capteurs autonomes large bande qui permettront d’apprécier en temps réel le niveau d’exposition dans les bandes 80 MHz - 6 GHz. https://t.co/fyHGCD4cy9

Déroulement ce matin du 4ème comité nationale de dialogue au sein de l’@anfr sur les niveaux d’exposition aux #ondes https://t.co/mixMS1dMNC

#Recrutement 🧐

L' @anfr recrute un(e): 👨‍💼👩‍💼

▶️Un(e) chef(e) de projet intégration SI - Junior (H/F)

👉 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/mrPMOoUwGv

📱📶 L’ANFR publie son bilan du 1er semestre 2019 concernant les contrôles de DAS réalisés sur 46 téléphones portables prélevés dans des points de vente en France.

Consulter le bilan 👉 https://t.co/eXJiAnyYn7 https://t.co/SLoz0vkRzD

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