retour en haut

Comment se passent les négociations ?

L’Agence nationale des fréquences prépare, coordonne et défend les positions françaises dans les enceintes internationales. La gestion nationale du spectre hertzien doit composer avec une réglementation internationale très développée et une influence croissante du domaine communautaire sur la politique et l’harmonisation européenne. Ce contexte international et européen de la gestion des fréquences rend ainsi nécessaire une gestion globale des fréquences, afin notamment de prévenir les interférences et de garantir le respect de l’intérêt général dans l’accès à cette ressource. 

Les contributions techniques et les positions sont élaborées en étroite concertation avec tous les affectataires et les représentants de l’industrie. L’ANFR s’appuie une commission et des comités de concertation et leurs listes de diffusion . Elle mène ainsi un processus de consultation permanent permettant de défendre et d’adapter les positions et la stratégie de négociation au fur et à mesure de l’avancée du processus.    

L’ANFR assure la défense de ces positions dans les instances de concertation, en Europe et à l’ UIT .

La commission et les comités des concertations sont organisés par thématiques :

Commission pour la préparation des conférences (CPC)

La commission pour la préparation des conférences (CPC) émet un avis au conseil d’administration, pour les conférences mondiales et régionales des radiocommunications de l’ UIT , portant sur :

  • la signature des propositions européennes communes ;
  • le mandat de négociation ;
  • la composition de la délégation française,


Contact: E. Fournier

Si vous souhaitez participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

Comité de concertation pour la préparation des assemblées et des conférences (CPAC)

Le CPAC est chargé de la préparation de la position française de la préparation de la position française et de l’élaboration des contributions dans les instances suivantes :

  • les conférences mondiales et régionales des radiocommunications de l' UIT ;
  • le groupe de préparation à la conférence (CPG), de la conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT) et les groupes s’y rapportant ;
  • les assemblées des radiocommunications de l' UIT ;
  • les commissions d’études de l’ UIT -R ;
  • le groupe consultatif des radiocommunications de l' UIT .


Contacts : E. Fournier

Si vous souhaitez participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

Comité de concertation des affaires européennes (CAE)

  • préparation de la position française et de l’élaboration des contributions dans les instances européennes et communautaires traitant de la gestion du spectre


Contacts : D. Chauveau – 
V. Durepaire 

Si vous souhaitez participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

Comité de concertation de compatibilité électromagnétique (CCE)

  • Etudes de partage du spectre et de compatibilité correspondantes,
  • Elaboration des rapports CCE relatifs aux études susmentionnées,
  • Préparation de la position française pour les réunions du groupe de travail de la CEPT relatif à l’ingénierie du spectre et de ses équipes projets et élaboration les contributions françaises soumises à ces réunions.


Contact : J. André

Si vous souhaitez participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

Sur la base des positions définies dans ces commissions et comités de concertation, l’ANFR assure la défense de positions françaises dans les instances de concertation, en Europe et à l’ UIT .

MAJ des données #opendata ! Cette semaine, focus sur @TlseMetropole où la #5G est désormais disponible : 297 sites 5G sont autorisés par l’@anfr dans la ville rose, dont 160 sont techniquement opérationnels.
https://t.co/cr2xaQiCM7 - https://t.co/s8clyclD8z https://t.co/3qnjllZeyv

L’@ANFR publie une étude sur les mesures d’exposition du public aux ondes électromagnétiques sur plus de 150 arrêts du métro parisien. L’ensemble des mesures sont disponibles sur : https://t.co/6CgrgPfVVN
👉 https://t.co/neX24aY0Fr https://t.co/3Qh0jzD4KT

Cet été, l’ANFR vous propose un feuilleton sur la recherche spatiale et les communications avec Mars ! Voici le 1er épisode sur le « deep space network » : comment fonctionne ce réseau qui permet des liaisons sur d’énormes distances, entre Mars et la Terre?https://t.co/eq6IZVACat https://t.co/EmdgXPeeZc

#recrutement 💼
L'@anfr recrute :
▶️Un(e) responsable du département assignation et coordination de fréquences
▶️Un(e) gestionnaire des coordinations et des assignations des fréquences
▶️Un(e) responsable département assignation fréquences
🆕https://t.co/sqP2CMTHoy https://t.co/irt3uS4slF

[Prenez RDV] #Fréquences #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr vous éclaire sur leurs réglementations spécifiques.
Prenez RDV (à distance pour le moment) ➡️ https://t.co/z5HPPjD2Tn https://t.co/67sZIxGmse

Avec l’arrivée de la #5G à Lille, l’ANFR, en lien étroit avec la ville, va contrôler l’exposition du public aux ondes grâce à l’installation de sondes de mesures et la mise en œuvre d’une campagne d’une centaine de relevés pour objectiver les niveaux d’exposition 👇 https://t.co/5buIeE3Nuz

Dans le cadre du dispositif national de surveillance de l’exposition du public aux ondes, l’ANFR publie 3 études portant sur environ 4700 mesures d’exposition réalisées en 2020. Tous les résultats de ces mesures sont disponibles 👉 https://t.co/6CgrgPfVVN
https://t.co/d8aUesThVk https://t.co/Ax5TJ9rWbf

Les « petits hommes bleus » de l’@anfr en action👌! Un rôle essentiel sur les grands événements pour s’assurer de leur bon déroulement #ondes #frequences https://t.co/dXH44waFAD

La MAJ des données #opendata est en ligne ! Avec l'ouverture des réseaux #5G à #Lille hier, 114 sites 5G sont autorisés par l’ANFR dans la capitale des HDF, dont 62 déclarés techniquement opérationnels par les opérateurs mobiles. https://t.co/cr2xaQiCM7 - https://t.co/s8clyclD8z https://t.co/z8fyOOyLWv

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil