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Politique du spectre

Le 6 mai dernier la Commission Européenne a publié sa stratégie relative au « marché unique numérique » annoncée depuis plusieurs mois via le programme de travail de la présidence. Elle va décliner sa stratégie par la revue des nombreuses Directives existantes. Par exemple, la revue de la Directive « Câble et Satellites» est engagée depuis la fin août. Par contre, la revue ou refonte du RSPP actuel, dont les mesures concrètes ciblent au plus tard la fin 2015, est absente des réformes adossées à la stratégie du marché unique numérique. Les Etats membres, au sein du RSPG, considèrent qu’au moins une refonte du RSPP actuel est nécessaire avant la fin de la réforme du paquet Telecoms.

Une consultation publique sur le paquet Telecoms a été lancée en septembre en vue d’une revue en 2016.

Les Etats membres contribuent à l’élaboration de la politique du spectre en assistant la Commission européenne au travers des livrables du RSPG, groupe pour la politique du spectre. Ce dernier a amorcé en septembre sa réflexion sur les enjeux fréquences du paquet Telecoms.

Le RSPG finalise actuellement deux livrables qui feront objet de consultation publique en octobre 2015.

 

Les Etats membres recommandent dans un avis sur la « revue du RSPP (Programme pluriannuel de Politique du Spectre) le maintien d’une approche basée sur un programme pluriannuel et mettent l’accent notamment sur : 

  • la nécessaire cohérence des politiques communautaires 
  • l’harmonisation des bandes 700 MHz, 1452-1492 MHz et 2,3-2,4 GHz tout en tenant compte des disparités des marchés des Etats membres. Il reprend les éléments de l’avis RSPG sur la bande 700 MHz, considère que la décision d’harmonisation actuelle pour la bande 1452-1492MHz ne nécessite pas de disposition complémentaire dans le RSPP. Concernant la troisième bande, il recommande plus de temps et de marge de manœuvre pour les Etats membres pour mettre en œuvre une approche LSA (Licensed shared Access) au niveau national et plus généralement une approche au cas par cas en tenant compte de l’avis du RSPG pour la mise à disposition des futures bandes harmonisées et sur le rythme de délivrance des autorisations. Le RSPG s’est appuyé sur 3 critères pour l’analyse de la nécessité d’une date commune de mise à disposition de la bande : la problématique de coordination aux frontières, les économies d’échelle, les services pan européens
  • les avis du RSPG pour répondre aux besoins en spectre des politiques européennes
  • l’intérêt du RSPG pour la 5G mobile et la perspective d’un futur avis RSPG sur ce sujet
  • la problématique de compétences partagées entre l’Union et les Etats membres dans le contexte des Conférences mondiales ( CMR ) et la nécessaire implication des Etats membres, à travers entre autre le RSPG, pour les coopérations avec les pays tiers sur la 5G dans le domaine des fréquences
  • la simplification du processus d’inventaire européen
  • les interactions entre normalisation et gestion des fréquences dans le contexte de la Directive RED (Equipements radio)

 

Cet avis souligne également les enjeux croissants du partage du spectre, demande de reconnaître la souveraineté des Etats membres sur les politiques de défense et de sécurité et de maintenir le cadre en place. Il recommande enfin de renforcer le rôle du RSPG en vue notamment de lui permettre de répondre à des sollicitations du Conseil et du Parlement Européen sans passer par l’intermédiaire de la Commission.

Enfin, cet avis souligne que l’Europe dispose de plus de 1 GHz de fréquences harmonisées, plus que d’autres nations majeures dans le domaine des fréquences notamment les Etats Unis, le Japon, la Corée, l’Australie.

 

Un rapport sur les conditions et processus d’autorisations, utilisation efficace du spectre centré sur les bandes « mobiles » comprend trois sections principales :

 

  • Le contexte d’utilisation des fréquences mobiles et les différents outils, dont des fréquences additionnelles, pour répondre à la croissance du trafic mobile. Il balise les futurs bandes de fréquences objet d’initiative d’harmonisation ; 1452-1492 MHz, 2,3-2,4 Hz et à venir 700 MHz. Il donne des explications sur le développement du marché mobile notamment via les générations successives 2G, 3G et 4G. Il corrige certains éléments d’analyse de la Commission adossés à la stratégie numérique.
  • Des éléments sur les différents modes d’attribution, en mettant l’accent particulièrement sur les différents modes d’enchères et sur le fait qu’il n’existe pas de solution unique. Il donne de nombreux éléments pédagogiques sur les différents formats d’enchères. Il contient une annexe, sorte d’aide-mémoire sur les différentes questions à se poser pour mener une attribution efficace. Il donne en également des exemples d’attributions dans différents pays, dont la France pour les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. 
  • Ce rapport dresse également l’inventaire des différents outils pour promouvoir l’utilisation efficace du spectre dans les bandes mobiles : durée des autorisations, renouvellement, redevance, partage, etc.

 

L’ANFR contribue activement à ces travaux en concertation avec les différents affectataires concernés. 

M. Gilles Brégant, Directeur Général de l’ANFR, préside le RSPG jusqu’à la fin 2015.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les actions en cours, ou participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 1er novembre 2012 : l’@ANFR autorise les 1ères implantations de sites 4G et publie son 1er #observatoire du déploiement des réseaux mobiles, qui rend le processus de déploiement des opérateurs mobiles plus transparent. ©M.Chalvin https://t.co/YUIv3Sgj1h

ANFR a Retweeté

L’oreillette divise par 10 votre exposition aux ondes des smartphones https://t.co/OI9xOJyDma

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 8 mai 2012 : refonte des certificats radioamateurs français en un seul certificat « HAREC », qui permet une reconnaissance avec les certificats étrangers et autorise le mode numérique. ©M.Chalvin https://t.co/xDRLTuVTvh

ANFR a Retweeté

Pour le bon réseau, je vous renvoie à cette étude de l'@anfr: appeler dans de bonnes conditions peut diviser le niveau d'exposition... par 32.000.

Donc on évite les coups de fil dans le train. En plus ça énerve tout le monde.

https://t.co/WANe44JtCS

ANFR a Retweeté

Avions et 5G : pourquoi la France a moins de soucis que les États-Unis https://t.co/oiAsMf4vqP https://t.co/teDIvyqRyK

L’ANFR publie ce jour une étude sur l’exposition aux ondes du téléphone portable utilisé avec un kit oreillette : cette utilisation permet de réduire d’un facteur 10 en moyenne son exposition aux ondes, comparé à un usage direct de son téléphone portable.
https://t.co/rV86kvbq2m https://t.co/xETs9bPcMz

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 30 novembre 2011: fin de la télévision hertzienne analogique. Une partie des fréquences est désormais utilisée pour un autre usage: le haut débit mobile, pour satisfaire les besoins croissants des 🇫🇷 d’échanger toujours + de données en mobilité ©M.Chalvin https://t.co/UF0zUCdCwe

« La 🇫🇷 compte un peu + de 123 000 antennes à faisceaux hertziens réparties sur tout le territoire et dont les fréquences s’étendent entre 1,3 GHz et 86 GHz » L’expert Ourouk JAWAD intervient au 14e #CND de l’ANFR et présente un étude sur l’exposition aux ondes de ces faisceaux. https://t.co/Sa0Ehj3urj

En 2021, l’@anfr a réalisé et publié sur https://t.co/s8clyclD8z 10 356 mesures d’exposition aux ondes, dont 5 900 ont permis d’évaluer plus précisément l’évolution de l’exposition avec la #5G. Sur l’ensemble des mesures, l’ANFR a relevé 51 points atypiques." 🗨️ #CND https://t.co/lOsp39VKXe

🗓️Ce matin, l’ANFR réunit en distanciel le 14e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, instance de dialogue et de concertation, présidé par @michel_sauvade. https://t.co/C48GdG5Aq5

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 14 octobre 2011, l’ANFR pilote des opérations terrain en Mayenne pour évaluer les brouillages entre #4G et #TNT. L’expertise servira à mettre en place un mécanisme de remédiation gratuit pour les téléspectateurs concernés. ©M.Chalvin https://t.co/Y9T5PEfIdo

5G près des aéroports : « La France, bien avancée sur le sujet, à tout de suite mis en place un protocole protecteur autour des gros aéroports : les antennes 5G ne peuvent se déployer qu’à faible puissance dans une zone de 1 km de part et d’autre de la piste » 👇 https://t.co/IXewoG3Cul

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Mai-juillet 2009 : le "Grenelle des Ondes" conclut à la nécessité de réaliser des expérimentions pour définir des lignes directrices nationales de simulation de l’exposition aux ondes. Ces travaux seront pilotés par l'ANFR. ©M.Chalvin https://t.co/s9ddnoBtcZ

#25AnsANFR🎂#1jour1date 22 octobre 2007 : début de la Conférence Mondiale des Radiocommunications présidée par le DG de l’ANFR, François Rancy. Elle identifie la bande 800 MHz, jusque-là utilisée pour la diffusion de la 📺, pour les futurs services mobiles 4G. ©M.Chalvin https://t.co/posumLJRON

Pour contrer les mauvaises ondes du #bluemonday, retrouvez notre frise du spectre des fréquences avec ses couleurs vives, qui viendra égayer votre journée 😊! Cette frise répertorie les utilisateurs et usages des différentes bandes de fréquences allant de 3 kHz à 300 GHz ⤵️ https://t.co/HpUjW8PTBq

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