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Politique du spectre

Le 6 mai dernier la Commission Européenne a publié sa stratégie relative au « marché unique numérique » annoncée depuis plusieurs mois via le programme de travail de la présidence. Elle va décliner sa stratégie par la revue des nombreuses Directives existantes. Par exemple, la revue de la Directive « Câble et Satellites» est engagée depuis la fin août. Par contre, la revue ou refonte du RSPP actuel, dont les mesures concrètes ciblent au plus tard la fin 2015, est absente des réformes adossées à la stratégie du marché unique numérique. Les Etats membres, au sein du RSPG, considèrent qu’au moins une refonte du RSPP actuel est nécessaire avant la fin de la réforme du paquet Telecoms.

Une consultation publique sur le paquet Telecoms a été lancée en septembre en vue d’une revue en 2016.

Les Etats membres contribuent à l’élaboration de la politique du spectre en assistant la Commission européenne au travers des livrables du RSPG, groupe pour la politique du spectre. Ce dernier a amorcé en septembre sa réflexion sur les enjeux fréquences du paquet Telecoms.

Le RSPG finalise actuellement deux livrables qui feront objet de consultation publique en octobre 2015.

 

Les Etats membres recommandent dans un avis sur la « revue du RSPP (Programme pluriannuel de Politique du Spectre) le maintien d’une approche basée sur un programme pluriannuel et mettent l’accent notamment sur : 

  • la nécessaire cohérence des politiques communautaires 
  • l’harmonisation des bandes 700 MHz, 1452-1492 MHz et 2,3-2,4 GHz tout en tenant compte des disparités des marchés des Etats membres. Il reprend les éléments de l’avis RSPG sur la bande 700 MHz, considère que la décision d’harmonisation actuelle pour la bande 1452-1492MHz ne nécessite pas de disposition complémentaire dans le RSPP. Concernant la troisième bande, il recommande plus de temps et de marge de manœuvre pour les Etats membres pour mettre en œuvre une approche LSA (Licensed shared Access) au niveau national et plus généralement une approche au cas par cas en tenant compte de l’avis du RSPG pour la mise à disposition des futures bandes harmonisées et sur le rythme de délivrance des autorisations. Le RSPG s’est appuyé sur 3 critères pour l’analyse de la nécessité d’une date commune de mise à disposition de la bande : la problématique de coordination aux frontières, les économies d’échelle, les services pan européens
  • les avis du RSPG pour répondre aux besoins en spectre des politiques européennes
  • l’intérêt du RSPG pour la 5G mobile et la perspective d’un futur avis RSPG sur ce sujet
  • la problématique de compétences partagées entre l’Union et les Etats membres dans le contexte des Conférences mondiales ( CMR ) et la nécessaire implication des Etats membres, à travers entre autre le RSPG, pour les coopérations avec les pays tiers sur la 5G dans le domaine des fréquences
  • la simplification du processus d’inventaire européen
  • les interactions entre normalisation et gestion des fréquences dans le contexte de la Directive RED (Equipements radio)

 

Cet avis souligne également les enjeux croissants du partage du spectre, demande de reconnaître la souveraineté des Etats membres sur les politiques de défense et de sécurité et de maintenir le cadre en place. Il recommande enfin de renforcer le rôle du RSPG en vue notamment de lui permettre de répondre à des sollicitations du Conseil et du Parlement Européen sans passer par l’intermédiaire de la Commission.

Enfin, cet avis souligne que l’Europe dispose de plus de 1 GHz de fréquences harmonisées, plus que d’autres nations majeures dans le domaine des fréquences notamment les Etats Unis, le Japon, la Corée, l’Australie.

 

Un rapport sur les conditions et processus d’autorisations, utilisation efficace du spectre centré sur les bandes « mobiles » comprend trois sections principales :

 

  • Le contexte d’utilisation des fréquences mobiles et les différents outils, dont des fréquences additionnelles, pour répondre à la croissance du trafic mobile. Il balise les futurs bandes de fréquences objet d’initiative d’harmonisation ; 1452-1492 MHz, 2,3-2,4 Hz et à venir 700 MHz. Il donne des explications sur le développement du marché mobile notamment via les générations successives 2G, 3G et 4G. Il corrige certains éléments d’analyse de la Commission adossés à la stratégie numérique.
  • Des éléments sur les différents modes d’attribution, en mettant l’accent particulièrement sur les différents modes d’enchères et sur le fait qu’il n’existe pas de solution unique. Il donne de nombreux éléments pédagogiques sur les différents formats d’enchères. Il contient une annexe, sorte d’aide-mémoire sur les différentes questions à se poser pour mener une attribution efficace. Il donne en également des exemples d’attributions dans différents pays, dont la France pour les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. 
  • Ce rapport dresse également l’inventaire des différents outils pour promouvoir l’utilisation efficace du spectre dans les bandes mobiles : durée des autorisations, renouvellement, redevance, partage, etc.

 

L’ANFR contribue activement à ces travaux en concertation avec les différents affectataires concernés. 

M. Gilles Brégant, Directeur Général de l’ANFR, préside le RSPG jusqu’à la fin 2015.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les actions en cours, ou participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

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[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er décembre :

1⃣ @Orange : 17 822 sites (+ 444 en novembre)
2⃣ @SFR : 16 861 sites (+ 258)
3⃣ @BouyguesTelecom : 16 551 sites (+ 190)
4⃣ @Free : 11 866 sites (+ 222)

https://t.co/xxEyiZZU6h https://t.co/jS1vX894fd

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er décembre, plus de 44 000 sites #4G sont autorisés par l’@ANFR en France 🇫🇷 : découvrez les chiffres du déploiement des réseaux #mobiles 2G, #3G et 4G #Cartoradio

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Depuis janvier +3000 nvx sites raccordés à la 4G en France.Une avancée dans la transition numérique & vers l'égalité des territoires.Déterminé à accélérer ce déploiement.L'accès à internet & au mobile n'est pas un luxe mais un droit.Mon itw @OuestFrance 👇 https://t.co/XSseVR6Nm9

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Les travaux de réaménagements des fréquences de la #TNT pour les zones de la phase 9 ont débuté cette nuit : le CSA et l’@Anfr suivent en direct le redémarrage des émetteurs en #NouvelleAquitaine, #AuvergneRhoneAlpes, dans le nord de l’#Occitanie et dans l’#Indre https://t.co/Y4eXpw79l4

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Les fréquences de la #TNT changent aujourd'hui en @auvergnerhalpes, @NvelleAquitaine, dans le nord de l’@Occitanie et dans l’@Indre36 !

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Mercredi, l'ANFR a publié son bilan du premier trimestre 2018 concernant les mesures de DAS réalisées sur une cinquantaine de téléphones mobiles. Huit d'entre eux, dont certains sont issus de marques réputées, ont dépassé la limite réglementaire. https://t.co/X9Mi6ZyDCR

[Visite presse] à Limoges : l’@anfr a présenté le camion laboratoire de son service régional basé à Toulouse, qui permet de surveiller les #ondes et de détecter les brouillages et leurs origines #spectre #frequences #numerique #sansfil https://t.co/ntZWwmwNOe

@Ch_Hennion rappelle l’objectif français d’administrations 100% numériques d’ici 2022 et cite l’expérimentation de la #blockchain par @anfr #LT @AgoraduFIC https://t.co/0KY7McExQb

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Visite presse du site @TDFgroupe de Limoges Les Cars : près d’un million de téléspectateurs seront concernés par les changements de fréquences #TNT du 4 décembre en Nouvelle-Aquitaine #tousavospostes https://t.co/QadvRkuiLv

L’@anfr et @TDFgroupe organisent ce jour une visite presse du site de diffusion #TNT Limoges Les Cars, pour les changements de #fréquences TNT prévus le 4 décembre en Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et nord Occitanie. Le dossier de presse 👉 https://t.co/S2FtG28Oly https://t.co/NW46u6NyyG

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