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Politique du spectre

Le 6 mai dernier la Commission Européenne a publié sa stratégie relative au « marché unique numérique » annoncée depuis plusieurs mois via le programme de travail de la présidence. Elle va décliner sa stratégie par la revue des nombreuses Directives existantes. Par exemple, la revue de la Directive « Câble et Satellites» est engagée depuis la fin août. Par contre, la revue ou refonte du RSPP actuel, dont les mesures concrètes ciblent au plus tard la fin 2015, est absente des réformes adossées à la stratégie du marché unique numérique. Les Etats membres, au sein du RSPG, considèrent qu’au moins une refonte du RSPP actuel est nécessaire avant la fin de la réforme du paquet Telecoms.

Une consultation publique sur le paquet Telecoms a été lancée en septembre en vue d’une revue en 2016.

Les Etats membres contribuent à l’élaboration de la politique du spectre en assistant la Commission européenne au travers des livrables du RSPG, groupe pour la politique du spectre. Ce dernier a amorcé en septembre sa réflexion sur les enjeux fréquences du paquet Telecoms.

Le RSPG finalise actuellement deux livrables qui feront objet de consultation publique en octobre 2015.

 

Les Etats membres recommandent dans un avis sur la « revue du RSPP (Programme pluriannuel de Politique du Spectre) le maintien d’une approche basée sur un programme pluriannuel et mettent l’accent notamment sur : 

  • la nécessaire cohérence des politiques communautaires 
  • l’harmonisation des bandes 700 MHz, 1452-1492 MHz et 2,3-2,4 GHz tout en tenant compte des disparités des marchés des Etats membres. Il reprend les éléments de l’avis RSPG sur la bande 700 MHz, considère que la décision d’harmonisation actuelle pour la bande 1452-1492MHz ne nécessite pas de disposition complémentaire dans le RSPP. Concernant la troisième bande, il recommande plus de temps et de marge de manœuvre pour les Etats membres pour mettre en œuvre une approche LSA (Licensed shared Access) au niveau national et plus généralement une approche au cas par cas en tenant compte de l’avis du RSPG pour la mise à disposition des futures bandes harmonisées et sur le rythme de délivrance des autorisations. Le RSPG s’est appuyé sur 3 critères pour l’analyse de la nécessité d’une date commune de mise à disposition de la bande : la problématique de coordination aux frontières, les économies d’échelle, les services pan européens
  • les avis du RSPG pour répondre aux besoins en spectre des politiques européennes
  • l’intérêt du RSPG pour la 5G mobile et la perspective d’un futur avis RSPG sur ce sujet
  • la problématique de compétences partagées entre l’Union et les Etats membres dans le contexte des Conférences mondiales ( CMR ) et la nécessaire implication des Etats membres, à travers entre autre le RSPG, pour les coopérations avec les pays tiers sur la 5G dans le domaine des fréquences
  • la simplification du processus d’inventaire européen
  • les interactions entre normalisation et gestion des fréquences dans le contexte de la Directive RED (Equipements radio)

 

Cet avis souligne également les enjeux croissants du partage du spectre, demande de reconnaître la souveraineté des Etats membres sur les politiques de défense et de sécurité et de maintenir le cadre en place. Il recommande enfin de renforcer le rôle du RSPG en vue notamment de lui permettre de répondre à des sollicitations du Conseil et du Parlement Européen sans passer par l’intermédiaire de la Commission.

Enfin, cet avis souligne que l’Europe dispose de plus de 1 GHz de fréquences harmonisées, plus que d’autres nations majeures dans le domaine des fréquences notamment les Etats Unis, le Japon, la Corée, l’Australie.

 

Un rapport sur les conditions et processus d’autorisations, utilisation efficace du spectre centré sur les bandes « mobiles » comprend trois sections principales :

 

  • Le contexte d’utilisation des fréquences mobiles et les différents outils, dont des fréquences additionnelles, pour répondre à la croissance du trafic mobile. Il balise les futurs bandes de fréquences objet d’initiative d’harmonisation ; 1452-1492 MHz, 2,3-2,4 Hz et à venir 700 MHz. Il donne des explications sur le développement du marché mobile notamment via les générations successives 2G, 3G et 4G. Il corrige certains éléments d’analyse de la Commission adossés à la stratégie numérique.
  • Des éléments sur les différents modes d’attribution, en mettant l’accent particulièrement sur les différents modes d’enchères et sur le fait qu’il n’existe pas de solution unique. Il donne de nombreux éléments pédagogiques sur les différents formats d’enchères. Il contient une annexe, sorte d’aide-mémoire sur les différentes questions à se poser pour mener une attribution efficace. Il donne en également des exemples d’attributions dans différents pays, dont la France pour les bandes 800 MHz et 2,6 GHz. 
  • Ce rapport dresse également l’inventaire des différents outils pour promouvoir l’utilisation efficace du spectre dans les bandes mobiles : durée des autorisations, renouvellement, redevance, partage, etc.

 

L’ANFR contribue activement à ces travaux en concertation avec les différents affectataires concernés. 

M. Gilles Brégant, Directeur Général de l’ANFR, préside le RSPG jusqu’à la fin 2015.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les actions en cours, ou participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

ANFR a Retweeté

@COMTELCA la cooperación de la Agencia Nacional de Frecuencias de Francia ayudará a nuestros países con la transición a la Televisión Digital Terrestre, La hoja de ruta a 5G, RNI así como su visión de #WRC19 https://t.co/AkEpICnpV2

#Recrutement 🔎
L'ANFR recherche un(e):

▶️Un(e) Gestionnaire des coordinations et des assignations des fréquences
▶️ Un(e) Gestionnaire de paie
▶️ Un(e) Expert(e) au département Prospective du spectre et affaires européennes 🇪🇺

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Début imminent de la réunion de coordination de la délégation française, où sera tiré un premier bilan après cette première semaine de conférence préparatoire à la CMR à Genève ! https://t.co/elLPkquUrN

La conférence préparatoire à la CMR permet aussi des points d’étape sur les coopérations entre institutions : réunion fructueuse ce jour entre l’ANFR et la COMTELCA, représentée par son secrétaire exécutif @allanruizm https://t.co/izUCB8P7ba

Premieres discussions, dans une salle comble, d’un sujet sensible de la CMR-19 : l’agenda prévisionnel de la CMR suivante (2023). Il devrait notamment inclure un point sur l’avenir de la bande UHF dans la Région 1 (Europe, Afrique, Moyen-Orient) #CPM https://t.co/Rb7dWuOMuw

L'observation de la Terre est indispensable à la compréhension des évolutions climatiques. Mais, pour cela, il faut des fréquences ! C'est l'un des sujets en discussion pour la CMR @anfr @ITU https://t.co/CBBJO7skJ7

Début ce matin de la conférence internationale pour préparer la CMR-19. L'aboutissement de 4 années d'études pour définir les services sans fil du futur se rapproche ! 1419 délégués représentant 103 pays sont rassemblés à Genève. https://t.co/Dh8XRvAmcL

A Genève, pour participer, avec toute la délégation française, à la conférence préparatoire à la CMR-19 : un temps fort pour la gestion des fréquences qui rassemble des délégués du monde entier https://t.co/X7u2hzk7CZ

📻 [Replay] @GillesBregant, DG de l’@anfr, intervenait ce matin sur @RMCinfo dans l’émission @VieNumeriqueRMC sur le #Linky et les #ondes. L’emission est en replay ici 👉 https://t.co/D0iSgB0tag https://t.co/uZmBwJvWPh

Pourquoi la météo en Angleterre brouille-t-elle la TNT dans le Nord de la France ? https://t.co/r7e7Quyjpg

#CAPTEF Les compétences techniques féminines mises à l’honneur avec plusieurs interventions d’expertes lors du séminaire francophone de préparation à la Conférence Mondiale des Radiocommunications 👩🏽‍💼👩🏼‍⚖️ #CMR19 #connectivite #JamaisSansElles https://t.co/iKKscOzmcS

Coexistence avec les services spatiaux dans les bandes millimétriques de la #5G : un sujet qui nécessite des positions consolidées, sur des bases très précises ! https://t.co/MHP0S7bPWs

Ouverture ce matin à Paris du troisième séminaire francophone de préparation de la CMR-19. Une bonne opportunité pour enrichir le processus de transition numérique en cours dans notre pays. #kibaro @InfoComGN @MEF_GN @anfr https://t.co/kIXA5gDCMZ

Présentation des HAPS ( plateformes stratosphériques en haute altitude ) comme relais de communication rapide à la #CAPTEF 2019. Pour en savoir + 👉 https://t.co/rrrQjp7sWO https://t.co/yTSUEFgbZX

#CAPTEF Allocution de Mme Sana Zairi, représentante de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications du Maroc #ANRT, au Séminaire francophone de préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications #CMR19 https://t.co/yIkMBCOe9s

« Nous expliquons que, derrière les discussions techniques de la conférence mondiale des radiocommunications, il y a de vrais choix de société qui se font pour l’avenir des connexions sans fil » @GillesBregant #pédagogie #connectivite #CMR19 https://t.co/EtAuEEbtEC

.@GillesBregant introduit le 3ème séminaire francophone de préparation de la #CMR19 organisé par @anfr et l’ANRT. 70 participants à la #CAPTEF 2019. https://t.co/iL5COPITd5

L’@anfr organise pendant ces 2 jours le 3e séminaire francophone dédié à la préparation de la conférence mondiale des radiocommunications qui aura lieu en novembre. Près de 15 pays représentés ! #CMR19 #CAPTEF https://t.co/PvuJDw1NnP

📻Aujourd'hui c'est la #Journéemondialedelaradio!
L’@ANFR planifie, gère et contrôle l’utilisation des fréquences radioélectriques, indispensables à la radio ! [quizz] Où se trouvent les fréquences utilisées par la radio dans le spectre des fréquences ?🤔https://t.co/urrCPBm2Qq https://t.co/aa7UaToOO0

⚠️📺 En raison d’un épisode #Météo particulier, risque de mauvaise réception #TNT du 12/02/19 au 15/02/19 au nord de la France. Il est conseillé de patienter jusqu'à la fin de ces perturbations sans intervenir sur son récepteur. 👉Pour suivre l’actualité https://t.co/6IEyhoTDLU https://t.co/tQYFGzR5Wc

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