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Mobiles à bord des navires

La CEPT fait évoluer les conditions techniques harmonisées applicables aux systèmes de communications mobiles  à bord des navires (services MCV). Ces services commerciaux, qui opèrent dans les mêmes bandes de fréquences que celles des réseaux mobiles terrestres, offrent aux passagers de bateaux de croisière des fonctionnalités similaires à celles des réseaux mobiles terrestres. Des liaisons satellites assurent le raccordement avec les réseaux terrestres publics.

Communications mobiles à bord des navires. Source : MCP

 

 

La CEPT ECC (ECC PT1) a étudié les conditions techniques pour l’utilisation de systèmes de communications large bande à bord des navires (rapport ECC 237) et révise le cadre réglementaire européen (CEPT).

La Norvège a sollicité la révision du cadre réglementaire existant, Décision ECC(08)08, en vue d’autoriser des systèmes de communications mobiles haut débit à bord des navires. Les études amont ont porté sur l’utilisation de technologies UMTS (bande 2 GHz - FDD) et LTE (bandes 1800 MHz et 2,6 GHz) en tant que systèmes de communication haut-débit à bord des navires (MCV). Ce rapport souligne aussi les solutions permettant de réduire les phénomènes de captation de trafic des utilisateurs de réseaux mobiles terrestres par les stations de base embarquées à bord des navires.

La CEPT ECC a publié ce rapport en juin dernier : 

  • Il confirme que les conditions techniques et opérationnelles applicables au GSM à bord des navires (GSM MCV), à travers la DEC ECC(08)08, sont suffisantes pour protéger les réseaux mobiles terrestres LTE 900 MHz et 1800 MHz.
  • Les études précisent que, pour coexister avec les réseaux mobiles terrestres : GSM et LTE 1800 MHz, UMTS et LTE 2100 MHz, LTE 2600 MHz, le LTE MCV 1800 MHz, les solutions de communications haut-débit à bord des navires UMTS MCV 2100 MHz et LTE MCV 2 600 MHz sont utilisables sous condition, notamment pour les terminaux LTE MCV, de limites de puissance qui devraient s’appliquer dans les eaux territoriales (entre 2 et 12MN) et au-delà, dans les eaux internationales.


Une révision du cadre européen en cours

Ce rapport sert de socle pour la mise à niveau du cadre réglementaire ECC d’ici mars 2016 : révision de la Décision ECC(08)08. La CEPT ECC a révisé ce cadre pour l’étendre aux solutions UMTS MCV 2100 MHz et LTE MCV 2 600 MHz tout en soulignant lors de la consultation publique au cours de l’été la problématiques liées à l’utilisation du LTE MCV 2 600 MHz. En effet pour coexister avec les réseaux mobiles terrestres, les opérateurs MCV devront mettre en œuvre de techniques de mitigation y compris lors d’utilisation du LTE MCV dans les eaux internationales les plus proches de nos côtes. 

La Commission européenne a interrogé les Etats membres sur l’opportunité d’un mandat à la CEPT pour amender le cadre communautaire limité, actuellement, au GSM à bord des navires (cf Decision 2010/166/EU). Ce cadre est cohérent avec le cadre ECC actuel. La France ainsi que nombre d’Etats membres, ont répondu favorablement tout en soulignant les limites de la réglementation dans les eaux internationales et les risques d’itinérance non désirée. Une recommandation communautaire est également en vigueur concernant les conditions d’autorisations du GSM à bord des navires. La Commission européenne devrait donc soumettre aux Etats membres un projet de mandat pour adoption au comité spectre radio d’octobre prochain. La révision du cadre européen ne pourra s’envisager qu’au cours du second semestre 2016. 

Les travaux sur les mobiles à bord des navires sont menés au sein de la CEPT (ECC PT1)

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les actions en cours, ou participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

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