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Mobiles à bord des avions

La société Aeromobile, fournisseur de services mobiles à bord des avions (MCA), a sollicité en avril dernier auprès de la Commission une simplification du cadre réglementaire en vigueur (Décision 2008/294/EC révisée par la Décision 2013/654/UE). Cette société était déjà à l’origine de l’évolution du cadre réglementaire au niveau communautaire (et en parallèle au niveau CEPT) en 2013. Ce cadre impose aux opérateurs de services mobiles à bord des avions la mise en place d’un NCU (network Control Unit), brouilleur embarqué à bord des avions masquant les réseaux mobiles terrestres des terminaux mobiles utilisés à bord. Les cadres réglementaires européens communautaire (Décision CE 2013/654/EU) ou CEPT (ECC DEC 06 07) identifient les bandes de fréquences dans lesquels opèrent des réseaux mobiles terrestres : 460-470 MHz, 791-821 MHz, 921-960 MHz, 1805-1880 MHz, 2110-2170 MHz, 2570-2690 MHz et sur lesquels les terminaux mobiles utilisés à bord des avions ne doivent pas chercher à s’enregistrer grâce au NCU. Le cadre communautaire accorde jusqu’au 1 janvier 2017 pour la mise en place de NCU pour la bande 2,6 GHz.

 

Aeromobile demande une simplification du cadre réglementaire afin d’opérer ses services mobiles à bord des avions sans avoir recours au NCU.  Elle s’appuie sur les deux arguments majeurs :

  • L’absence de brouillage avéré alors qu’en pratique environ 20 % des utilisateurs de téléphone mobile, voyageant sur des vols en Europe, ne passeraient pas en « mode avion » même lorsque cela est exigé par  la compagnie aérienne ;
  • Le nouveau cadre réglementaire aéronautique n’impose d’ailleurs plus aux compagnies aériennes de demander à leurs passagers de passer en « mode avion » leurs terminaux mobiles.

 

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les actions en cours, ou participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

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