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Mobiles à bord des avions

La société Aeromobile, fournisseur de services mobiles à bord des avions (MCA), a sollicité en avril dernier auprès de la Commission une simplification du cadre réglementaire en vigueur (Décision 2008/294/EC révisée par la Décision 2013/654/UE). Cette société était déjà à l’origine de l’évolution du cadre réglementaire au niveau communautaire (et en parallèle au niveau CEPT) en 2013. Ce cadre impose aux opérateurs de services mobiles à bord des avions la mise en place d’un NCU (network Control Unit), brouilleur embarqué à bord des avions masquant les réseaux mobiles terrestres des terminaux mobiles utilisés à bord. Les cadres réglementaires européens communautaire (Décision CE 2013/654/EU) ou CEPT (ECC DEC 06 07) identifient les bandes de fréquences dans lesquels opèrent des réseaux mobiles terrestres : 460-470 MHz, 791-821 MHz, 921-960 MHz, 1805-1880 MHz, 2110-2170 MHz, 2570-2690 MHz et sur lesquels les terminaux mobiles utilisés à bord des avions ne doivent pas chercher à s’enregistrer grâce au NCU. Le cadre communautaire accorde jusqu’au 1 janvier 2017 pour la mise en place de NCU pour la bande 2,6 GHz.

 

Aeromobile demande une simplification du cadre réglementaire afin d’opérer ses services mobiles à bord des avions sans avoir recours au NCU.  Elle s’appuie sur les deux arguments majeurs :

  • L’absence de brouillage avéré alors qu’en pratique environ 20 % des utilisateurs de téléphone mobile, voyageant sur des vols en Europe, ne passeraient pas en « mode avion » même lorsque cela est exigé par  la compagnie aérienne ;
  • Le nouveau cadre réglementaire aéronautique n’impose d’ailleurs plus aux compagnies aériennes de demander à leurs passagers de passer en « mode avion » leurs terminaux mobiles.

 

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les actions en cours, ou participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

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1⃣ @Orange : 17 822 sites (+ 444 en novembre)
2⃣ @SFR : 16 861 sites (+ 258)
3⃣ @BouyguesTelecom : 16 551 sites (+ 190)
4⃣ @Free : 11 866 sites (+ 222)

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[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er décembre, plus de 44 000 sites #4G sont autorisés par l’@ANFR en France 🇫🇷 : découvrez les chiffres du déploiement des réseaux #mobiles 2G, #3G et 4G #Cartoradio

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Depuis janvier +3000 nvx sites raccordés à la 4G en France.Une avancée dans la transition numérique & vers l'égalité des territoires.Déterminé à accélérer ce déploiement.L'accès à internet & au mobile n'est pas un luxe mais un droit.Mon itw @OuestFrance 👇 https://t.co/XSseVR6Nm9

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Les travaux de réaménagements des fréquences de la #TNT pour les zones de la phase 9 ont débuté cette nuit : le CSA et l’@Anfr suivent en direct le redémarrage des émetteurs en #NouvelleAquitaine, #AuvergneRhoneAlpes, dans le nord de l’#Occitanie et dans l’#Indre https://t.co/Y4eXpw79l4

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Les fréquences de la #TNT changent aujourd'hui en @auvergnerhalpes, @NvelleAquitaine, dans le nord de l’@Occitanie et dans l’@Indre36 !

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Mercredi, l'ANFR a publié son bilan du premier trimestre 2018 concernant les mesures de DAS réalisées sur une cinquantaine de téléphones mobiles. Huit d'entre eux, dont certains sont issus de marques réputées, ont dépassé la limite réglementaire. https://t.co/X9Mi6ZyDCR

[Visite presse] à Limoges : l’@anfr a présenté le camion laboratoire de son service régional basé à Toulouse, qui permet de surveiller les #ondes et de détecter les brouillages et leurs origines #spectre #frequences #numerique #sansfil https://t.co/ntZWwmwNOe

@Ch_Hennion rappelle l’objectif français d’administrations 100% numériques d’ici 2022 et cite l’expérimentation de la #blockchain par @anfr #LT @AgoraduFIC https://t.co/0KY7McExQb

Vous habitez en @auvergnerhalpes, en @NvelleAquitaine, dans le nord de l’@Occitanie ou dans l’@Indre36 ? Vérifiez si vous êtes concerné par les changements de fréquences de la #TNT le 4 décembre 👉 https://t.co/fEPs8n2xud https://t.co/8yrX2gyQ4J

Visite presse du site @TDFgroupe de Limoges Les Cars : près d’un million de téléspectateurs seront concernés par les changements de fréquences #TNT du 4 décembre en Nouvelle-Aquitaine #tousavospostes https://t.co/QadvRkuiLv

L’@anfr et @TDFgroupe organisent ce jour une visite presse du site de diffusion #TNT Limoges Les Cars, pour les changements de #fréquences TNT prévus le 4 décembre en Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et nord Occitanie. Le dossier de presse 👉 https://t.co/S2FtG28Oly https://t.co/NW46u6NyyG

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