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Mobiles à bord des avions

La société Aeromobile, fournisseur de services mobiles à bord des avions (MCA), a sollicité en avril dernier auprès de la Commission une simplification du cadre réglementaire en vigueur (Décision 2008/294/EC révisée par la Décision 2013/654/UE). Cette société était déjà à l’origine de l’évolution du cadre réglementaire au niveau communautaire (et en parallèle au niveau CEPT) en 2013. Ce cadre impose aux opérateurs de services mobiles à bord des avions la mise en place d’un NCU (network Control Unit), brouilleur embarqué à bord des avions masquant les réseaux mobiles terrestres des terminaux mobiles utilisés à bord. Les cadres réglementaires européens communautaire (Décision CE 2013/654/EU) ou CEPT (ECC DEC 06 07) identifient les bandes de fréquences dans lesquels opèrent des réseaux mobiles terrestres : 460-470 MHz, 791-821 MHz, 921-960 MHz, 1805-1880 MHz, 2110-2170 MHz, 2570-2690 MHz et sur lesquels les terminaux mobiles utilisés à bord des avions ne doivent pas chercher à s’enregistrer grâce au NCU. Le cadre communautaire accorde jusqu’au 1 janvier 2017 pour la mise en place de NCU pour la bande 2,6 GHz.

 

Aeromobile demande une simplification du cadre réglementaire afin d’opérer ses services mobiles à bord des avions sans avoir recours au NCU.  Elle s’appuie sur les deux arguments majeurs :

  • L’absence de brouillage avéré alors qu’en pratique environ 20 % des utilisateurs de téléphone mobile, voyageant sur des vols en Europe, ne passeraient pas en « mode avion » même lorsque cela est exigé par  la compagnie aérienne ;
  • Le nouveau cadre réglementaire aéronautique n’impose d’ailleurs plus aux compagnies aériennes de demander à leurs passagers de passer en « mode avion » leurs terminaux mobiles.

 

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les actions en cours, ou participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

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L’@anfr et l'@ISEP organisent les 11 et 12 juin 2022, le 5e hackathon #FrHack!, un évènement créatif et technologique autour des fréquences qui aura pour thème « Mesurer, simuler, visualiser notre environnement spectral ». 🌐

👉Infos & Inscription : https://t.co/ZzrhZqPlSj https://t.co/O6EGKB9Ha0

Ce matin, se tient le 15e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, instance de dialogue et de concertation, présidé par @michel_sauvade. https://t.co/Bxvr9o9QeB

Retrouvez le replay de l’émission « Etat de santé » sur @LCP consacré à l’exposition du public aux ondes de la #5G. On y retrouve les experts de l’ANFR en train de mesurer le niveau des ondes générées par les antennes-relais et les téléphones portables
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[OPENDATA] Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données sur #cartoradio ! Aujourd’hui, focus sur les @AlpesMaritimes : 850 sites #5G ont été autorisés par l’@ANFR , dont 652 sont en service. Pour + de détails: https://t.co/s8clyclD8z - https://t.co/cr2xaQiCM7 https://t.co/vwrGoMZ7Hi

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En collaboration avec @anfr, l'attaché technique a contrôlé le bon fonctionnement des équipements de diffusion des chaînes de la #TNT, sur le site de Notre-Dame de Montchamp à Malataverne #Drôme https://t.co/wTK6TbUrHf

Après 2 années sans pouvoir organiser son hackathon en présentiel, l'@ANFR sera heureuse de vous retrouver pour son 5e #hackathon des fréquences sur le thème " Mesurer, simuler, visualiser notre environnement spectral », en partenariat avec l'@ISEP
🗓️11-12 juin
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L’@anfr vous invite le 2 juin à son 5ème atelier des #frequences en présentiel ! Échangez avec des experts sur le thème « Drones et réseaux mobiles : enjeux fréquences et perspectives ».
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[NOMINATION 🇫🇷] Le Président de la République @EmmanuelMacron a nommé Caroline Laurent Présidente du conseil d’administration de l'Agence nationale des fréquences (ANFR).
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