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Appareils faible puissance - transport intelligent

Révision de la décision communautaire sur les appareils de faible portée 

Les appareils à faible portée (AFP) utilisent des bandes de fréquences sous autorisation générale. Ils bénéficient ainsi de conditions d’accès au marché simplifiées, sous réserve du respect des conditions techniques permettant l’utilisation en partage de fréquences, mais ils ne bénéficient pas d’une garantie de protection et ne doivent pas brouiller d’autres services. Ces appareils couvrent des domaines variés : télécommande et télé-contrôle, télémesure, transmissions d’alarme, de données, Wifi, équipements de contrôle et de commande des trains, systèmes de transport intelligents, etc. Depuis quelques années, certaines applications d’internet des objets (IoT) les ont rejoints (Sigfox, Lora). 

Par abus de langage, ces fréquences sont dites « libres ». Pourtant, la mise en place d’un tel cadre nécessite des études préalables de compatibilité complexes, aux niveaux national et européen,  entre différentes applications pouvant utiliser une même bande de fréquences et avec les services en bandes adjacentes, en tenant compte des projections de déploiement.  L’ANFR contribue à ces travaux, en concertation avec les affectataires concernés et avec l’industrie française, très innovante dans ce secteur et en attente d’une harmonisation européenne, voire mondiale, favorable à son développement. Ces conditions techniques, une fois définies au niveau européen, sont ensuite reprises dans les décisions ARCEP qui tracent le cadre national.       

Révision du cadre communautaire pour les AFP

La Décision communautaire (décision 2006/771/CE du 9 novembre 2006) fixe les conditions techniques pour l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique en vue de son utilisation par des AFP. Elle est révisée régulièrement sur la base des propositions de la CEPT en réponse à un mandat permanent sous la Décision Spectre radioélectrique (RSCOm). 

Les propositions de la CEPT pour la 6e révision de ce cadre (rapport CEPT 59) ont été communiquées à l’été 2016 à la Commission européenne. Après plusieurs itérations, ce projet a été stabilisé lors du comité spectre radioélectrique du 16 mars dernier et porte notamment sur :

  • les réseaux locaux pour des applications médicales (MBAN, Medical Body Area Network) entre 2 483,5 et 2 500 MHz ;
  • la simplification des conditions d’usage pour les AFP entre 122 et 123 GHz ;
  • les applications radar d’évitement d’obstacles dans la bande 76-77 GHz ;
  • la PMR 446 ;
  • l’extension de la bande de télépéage de 10 MHz (5 805 - 5 815 MHz).

 

Il permet aussi le relâchement des conditions d’utilisation dans les bandes 863-868 MHz, issu d’un addendum au rapport CEPT 59 et ouvrant de nouveaux usages :

  • objets connectés (standard IEEE 802.11ah) dans l’ensemble de la bande 863-868 MHz ;
  • réseaux de collecte de données  de type LPWAN (Low Power Wide Area Networks : LoRa, Sigfox, etc.) avec des puissances pouvant atteindre 500 mW dans les quatre canaux interrogateurs RFID de 200 kHz de la bande 865 - 868 MHz. 

 

De nouvelles opportunités pour les IoT/AFP dans 870-876 MHz et 915-921 MHz ?

La Commission Européenne avait demandé en mars 2016 à la CEPT un addendum au rapport CEPT 59, afin d’identifier si des possibilités existaient à court terme dans les bandes 870 - 876 / 915 - 921 MHz. La CEPT a proposé les orientations suivantes :

  • 2,8 MHz de spectre harmonisé pour les objets connectés (type 802.11ah) et pour les AFP génériques dans la bande 915 - 921 MHz ;
  • 4 canaux RFID dans la bande 915 - 921 MHz ;
  • l’utilisation des canaux interrogateurs RFID (de 400 kHz) pour des LPWAN 500 mW ;
  • 1,6 MHz de spectre pour les applications LPWAN 500 mW dans la bande 870 – 876 MHz.

 

Les conditions techniques proposées par la CEPT tiennent compte de la flexibilité nécessaire aux pays ayant des systèmes de défense ou utilisant la bande d’extension GSM-R, tout en identifiant deux bandes préférentielles : 874 - 875,6 MHz et 918 - 920,8 MHz (mis à part les canaux interrogateurs RFID) qui correspondent à celles identifiées dans la synthèse de la consultation publique ANFR/ARCEP de 2016 sur ces sujets. 

 

Cependant, le RSPG a recommandé en février 2017 de conserver «  environ 2x1 MHz » pour une éventuelle transition du GSM-R vers un futur système de communication ferroviaire. Ce système devrait remplacer le GSM-R à l’horizon 2025-203. Il n’avait pas été pris en compte dans ces études de la CEPT car la demande d’accès au spectre pour cet usage n’avait été formulée par l’ETSI qu’en janvier 2017.  

 

Malgré la réserve manifestée par trois Etats membres compte tenu de leurs usages Défense dans ces bandes, la Commission européenne soutient l’harmonisation rapide de ces bandes de fréquences pour les AFP/IoT. Tenant compte d’une observation française, la DG CONNECT prévoit toutefois se rapprocher de la DG MOVE, en charge de la politique européenne dans le domaine ferroviaire, afin de mieux appréhender la problématique du futur système de communication ferroviaire. L’ANFR, qui défend les intérêts Français au RSCOm, contribuera à ces travaux. 

 

Etudes dans les bandes 870-876 MHz et 915-921 MHz

Les bandes 870-876 MHz et 915-921 MHz ont fait l’objet d’études à la CEPT visant à introduire de nouvelles opportunités fréquentielles pour différentes applications SRD telles que par exemple, les applications Smartmetering, SmartGrid et SmartCities. Malgré des résultats d’étude négatifs, des études nationales sont actuellement en cours pour analyser les possibilités d’accès au niveau national des AFP dans les bandes 870-876 MHz et 915-921 MHz. Dans ce même contexte, des analyses sont actuellement en cours afin d’analyser les possibilités de relâcher les contraintes opérationnelles qui s’appliquent actuellement dans la bande 862-868 MHz (ex : puissance plus importante).

 

Radar de détection d’obstacle à 76-77 GHz

La France va contribuer dans le cadre de la consultation publique du projet de Décision ECC sur la définition des zones d’exclusion autour des centres de Radioastronomie. Cette Décision ECC fournira le  cadre réglementaire pour ces applications radars.

 

Equipements d’aide à l’audition

Deux types de demande sont actuellement analysés à la CEPT ECC :

  • les équipements voués à remplacer les systèmes inductifs (TRS : Telecoil Replacement Systems)

Des études de compatibilité sont en cours pour analyser la possibilité d’introduire ces applications TRS dans la bande 1656.5-1660 MHz.

 

  • les équipements d’aide à l’audition (ALD)

La CEPT finalise actuellement la définition d’un cadre réglementaire visant à offrir un cadre réglementaire à ce type d’application sur la base d’une gamme d’accord entre 174-216 MHz.

 

Systèmes de transport intelligents (ITS)

La CEPT a finalisé ses travaux visant à définir les conditions d’utilisation de systèmes ITS pour des applications « non sécuritaires » dans les bandes 5855-5925 MHz afin de compléter la réglementation déjà existante.

Des solutions de coexistence normalisées font encore l’objet de travaux à l’ETSI afin d’assurer la coexistence entre les applications ITS et les applications de télépéage. 

La CEPT devrait publier prochainement les livrables correspondant (Décision ECC/DEC/(08)01 réviser et Recommandation ECC/REC/(08)01 révisée).

 

Applications PMR446 analogiques et numériques

Une nouvelle Décision ECC regroupant l’utilisation de l’ensemble de la bande 446.0-446.2 MHz par des applications de type PMR 446 indépendamment de la technologie utilisée (numérique ou analogique) sera publiée prochainement.

 

Révision de la bande 5805-5815 MHz

Un sujet d’étude à la CEPT vise à analyser la compatibilité entre les systèmes de télépéage et les radars entre 5805-5815 MHz. Les études de compatibilité sont en cours.

Par ailleurs, le CRC travaille actuellement sur des systèmes tachygraphes de nouvelle génération qui reposent sur une technologie similaire à celle utilisée pour les systèmes de télépéage. Le CRC prévoit d’utiliser la bande 5795-5815 MHz mais à ce stade aucune demande n’a été officiellement adressée ni à l’ETSI ni à la CEPT.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les actions en cours, ou participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

Ce matin se tient le 11e Comité national de dialogue de l'@anfr sur l'exposition du public aux ondes. Le président du Comité national de dialogue @michel_sauvade, introduit la session. https://t.co/LexGACMsG7

✅C’est la box qui émet 2,8 V/m.
L’Apple Watch émet 0,13 V/m et la tablette connectée, entre 0,4 et 1,6 V/m (ces valeurs varient en fonction de l’utilisation faite de la tablette). https://t.co/CapfXzP0zH

ANFR a Retweeté

Think #6G is just technology? Think again with #government, #regulators, investors and more #Shaping6G at https://t.co/FTrWAz5CEg.
Hear from senior figures at @EU_Commission @EIB @5GPPP @5G_ACIA @OECD @wef @esa @FCC @TSDSI_India @ANFR @standardsaus and many more. https://t.co/hVqjDjs7Oc

#Quizz #MaisonANFR
Parmi ces appareils, lequel émet le plus d’ondes ? On vous répond ce soir.
🏠https://t.co/Ym62E2YQxo

1. Une tablette connectée en #Wifi
2. Une box (routeur WiFi)
3. Une Apple Watch connectée en #4G

La MAJ des données #Opendata @anfr est en ligne !
A ce jour, 30 962 sites #5G sont autorisés dont 15 478 sont techniquement opérationnels, c'est-à-dire mis en service mais pas nécessairement ouverts commercialement.
Consultez https://t.co/cr2xaQiCM7 et https://t.co/s8clyclD8z https://t.co/8OOfGqsQsp

#Lesaviezvous ? Un réseau #WiFi permet de relier plusieurs appareils par ondes radio pour transmettre des données. Il fonctionne actuellement dans les bandes 2,4 GHz et 5 GHz, mais pour répondre à l’⬆️des usages, une bande supplémentaire est prévue : 5925 – 6425 MHz #MaisonANFR https://t.co/2VdKTMNpPC

La #revuetechnologiqueANFR
Comment fonctionne la technologie radio-identification « RFID » (radio frequency identification) ? Quel est le futur des applis RFID ? Où en est-on de la miniaturisation des tags RFID ? Pour être incollable sur le sujet, ⤵️
https://t.co/If8roQEnfu https://t.co/2LElssik7H

Saviez-vous que certaines conditions climatiques peuvent perturber la réception de la TNT, dont le signal est véhiculé par les ondes ? L'@anfr vous explique comment se produisent ces phénomènes que l’on appelle les « propagations exceptionnelles » https://t.co/Q7GrpCLnji https://t.co/IkT03PIUfQ

L'@Anses_fr vient de publier son rapport sur l’impact de la #5G sur la #santé. A #Mulhouse, ds le cadre de son déploiement, l’@anfr a installé 3 capteurs pour recueillir des données sur l’exposition aux ondes électromagnétiques, consultables en tps réel
➡️ https://t.co/ZzgLI4gY7i https://t.co/OHt3FxMH1i

ANFR a Retweeté

L’@Anses_fr publie son rapport sur les risques sanitaires liés à la #5G. Cette étude :
✅ Confirme l’absence d’impact sanitaire avéré de la 3,5 GHz
✅ Conforte les choix du Gouvernement sur le lancement de la 5G
📑 Le rapport : https://t.co/wYpJcoDSOg https://t.co/Mlgl7m3VyH

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Quels effets pourraient avoir la #5G sur la santé de la population ?

Nous publions aujourd’hui nos travaux d’expertise sur le sujet.
Présentation de nos résultats ⬇️ #Thread (1/10) https://t.co/9pH3aOHXpL

La #TNT se modernise ! Les téléspectateurs équipés d'un téléviseur connecté à internet conforme à la norme #HbbTV peuvent profiter des plateformes : @Salto_fr (canaux 50 et 51 de la #TNT) et https://t.co/VTpGgjCqKe (canal 77).
🆕https://t.co/vqy1XIIkJD https://t.co/pctaEKJRGw

Faux❌ : le répéteur WiFi émet 0,89 V/m alors que le transmetteur CPL émet à hauteur de 0,06 V/m.
Le CPL établit une liaison filaire entre les appareils du foyer, en passant par le réseau électrique. Il est par ex. utilisé pour le compteur #Linky ou pour connecter une box #WiFi. https://t.co/GokRnL5BqB

#Quizz #MaisonANFR
Selon vous, un transmetteur CPL (Courant porteur en ligne) émet-il plus d’ondes qu’un répéteur WiFi ? 🤔Réponse demain matin !

Le saviez-vous ❓ Le 1er « satellite de télécommunications » Echo I, simple réflecteur, a été lancé en 1960. Découvrez dans cet article l’histoire des constellations de satellites, de l’origine à nos jours
✈️https://t.co/h9xUvEAa8A https://t.co/QACXb9PhE6

📡 Ils squattent les ondes mais ce ne sont pas des radios. Voici 5 anecdotes sur les #radioamateurs qui célèbrent leur journée mondiale le 18 avril. #Fetedelaradio cc @anfr https://t.co/b6lYTfnOqs

ANFR a Retweeté

L'équipe d'@Exem a été honorée d'accueillir ce matin @corinnevignon, députée de la 3ème circo de la H-G. qui a manifesté un vif intérêt pr son nouveau service dédié aux mairies "L'Observatoire des ondes", déjà adopté dans 5 villes pilotes par @anfr
@cedric @gillesbregant @l_amf https://t.co/FJaEeEPqYg

MAJ des données #opendata ! Avec le lancement de la #5G sur Ville de Nantes cette semaine, 117 sites 5G sont autorisés dans la capitale des Pays-de-la-Loire, dont 65 déclarés techniquement opérationnels par les opérateurs mobiles
https://t.co/cr2xaQiCM7 - https://t.co/s8clyclD8z https://t.co/yRHZgQrbqw

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