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Appareils faible puissance - transport intelligent

Révision de la décision communautaire sur les appareils de faible portée 

Les appareils à faible portée (AFP) utilisent des bandes de fréquences sous autorisation générale. Ils bénéficient ainsi de conditions d’accès au marché simplifiées, sous réserve du respect des conditions techniques permettant l’utilisation en partage de fréquences, mais ils ne bénéficient pas d’une garantie de protection et ne doivent pas brouiller d’autres services. Ces appareils couvrent des domaines variés : télécommande et télé-contrôle, télémesure, transmissions d’alarme, de données, Wifi, équipements de contrôle et de commande des trains, systèmes de transport intelligents, etc. Depuis quelques années, certaines applications d’internet des objets (IoT) les ont rejoints (Sigfox, Lora). 

Par abus de langage, ces fréquences sont dites « libres ». Pourtant, la mise en place d’un tel cadre nécessite des études préalables de compatibilité complexes, aux niveaux national et européen,  entre différentes applications pouvant utiliser une même bande de fréquences et avec les services en bandes adjacentes, en tenant compte des projections de déploiement.  L’ANFR contribue à ces travaux, en concertation avec les affectataires concernés et avec l’industrie française, très innovante dans ce secteur et en attente d’une harmonisation européenne, voire mondiale, favorable à son développement. Ces conditions techniques, une fois définies au niveau européen, sont ensuite reprises dans les décisions ARCEP qui tracent le cadre national.       

Révision du cadre communautaire pour les AFP

La Décision communautaire (décision 2006/771/CE du 9 novembre 2006) fixe les conditions techniques pour l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique en vue de son utilisation par des AFP. Elle est révisée régulièrement sur la base des propositions de la CEPT en réponse à un mandat permanent sous la Décision Spectre radioélectrique (RSCOm). 

Les propositions de la CEPT pour la 6e révision de ce cadre (rapport CEPT 59) ont été communiquées à l’été 2016 à la Commission européenne. Après plusieurs itérations, ce projet a été stabilisé lors du comité spectre radioélectrique du 16 mars dernier et porte notamment sur :

  • les réseaux locaux pour des applications médicales (MBAN, Medical Body Area Network) entre 2 483,5 et 2 500 MHz ;
  • la simplification des conditions d’usage pour les AFP entre 122 et 123 GHz ;
  • les applications radar d’évitement d’obstacles dans la bande 76-77 GHz ;
  • la PMR 446 ;
  • l’extension de la bande de télépéage de 10 MHz (5 805 - 5 815 MHz).

 

Il permet aussi le relâchement des conditions d’utilisation dans les bandes 863-868 MHz, issu d’un addendum au rapport CEPT 59 et ouvrant de nouveaux usages :

  • objets connectés (standard IEEE 802.11ah) dans l’ensemble de la bande 863-868 MHz ;
  • réseaux de collecte de données  de type LPWAN (Low Power Wide Area Networks : LoRa, Sigfox, etc.) avec des puissances pouvant atteindre 500 mW dans les quatre canaux interrogateurs RFID de 200 kHz de la bande 865 - 868 MHz. 

 

De nouvelles opportunités pour les IoT/AFP dans 870-876 MHz et 915-921 MHz ?

La Commission Européenne avait demandé en mars 2016 à la CEPT un addendum au rapport CEPT 59, afin d’identifier si des possibilités existaient à court terme dans les bandes 870 - 876 / 915 - 921 MHz. La CEPT a proposé les orientations suivantes :

  • 2,8 MHz de spectre harmonisé pour les objets connectés (type 802.11ah) et pour les AFP génériques dans la bande 915 - 921 MHz ;
  • 4 canaux RFID dans la bande 915 - 921 MHz ;
  • l’utilisation des canaux interrogateurs RFID (de 400 kHz) pour des LPWAN 500 mW ;
  • 1,6 MHz de spectre pour les applications LPWAN 500 mW dans la bande 870 – 876 MHz.

 

Les conditions techniques proposées par la CEPT tiennent compte de la flexibilité nécessaire aux pays ayant des systèmes de défense ou utilisant la bande d’extension GSM-R, tout en identifiant deux bandes préférentielles : 874 - 875,6 MHz et 918 - 920,8 MHz (mis à part les canaux interrogateurs RFID) qui correspondent à celles identifiées dans la synthèse de la consultation publique ANFR/ARCEP de 2016 sur ces sujets. 

 

Cependant, le RSPG a recommandé en février 2017 de conserver «  environ 2x1 MHz » pour une éventuelle transition du GSM-R vers un futur système de communication ferroviaire. Ce système devrait remplacer le GSM-R à l’horizon 2025-203. Il n’avait pas été pris en compte dans ces études de la CEPT car la demande d’accès au spectre pour cet usage n’avait été formulée par l’ETSI qu’en janvier 2017.  

 

Malgré la réserve manifestée par trois Etats membres compte tenu de leurs usages Défense dans ces bandes, la Commission européenne soutient l’harmonisation rapide de ces bandes de fréquences pour les AFP/IoT. Tenant compte d’une observation française, la DG CONNECT prévoit toutefois se rapprocher de la DG MOVE, en charge de la politique européenne dans le domaine ferroviaire, afin de mieux appréhender la problématique du futur système de communication ferroviaire. L’ANFR, qui défend les intérêts Français au RSCOm, contribuera à ces travaux. 

 

Etudes dans les bandes 870-876 MHz et 915-921 MHz

Les bandes 870-876 MHz et 915-921 MHz ont fait l’objet d’études à la CEPT visant à introduire de nouvelles opportunités fréquentielles pour différentes applications SRD telles que par exemple, les applications Smartmetering, SmartGrid et SmartCities. Malgré des résultats d’étude négatifs, des études nationales sont actuellement en cours pour analyser les possibilités d’accès au niveau national des AFP dans les bandes 870-876 MHz et 915-921 MHz. Dans ce même contexte, des analyses sont actuellement en cours afin d’analyser les possibilités de relâcher les contraintes opérationnelles qui s’appliquent actuellement dans la bande 862-868 MHz (ex : puissance plus importante).

 

Radar de détection d’obstacle à 76-77 GHz

La France va contribuer dans le cadre de la consultation publique du projet de Décision ECC sur la définition des zones d’exclusion autour des centres de Radioastronomie. Cette Décision ECC fournira le  cadre réglementaire pour ces applications radars.

 

Equipements d’aide à l’audition

Deux types de demande sont actuellement analysés à la CEPT ECC :

  • les équipements voués à remplacer les systèmes inductifs (TRS : Telecoil Replacement Systems)

Des études de compatibilité sont en cours pour analyser la possibilité d’introduire ces applications TRS dans la bande 1656.5-1660 MHz.

 

  • les équipements d’aide à l’audition (ALD)

La CEPT finalise actuellement la définition d’un cadre réglementaire visant à offrir un cadre réglementaire à ce type d’application sur la base d’une gamme d’accord entre 174-216 MHz.

 

Systèmes de transport intelligents (ITS)

La CEPT a finalisé ses travaux visant à définir les conditions d’utilisation de systèmes ITS pour des applications « non sécuritaires » dans les bandes 5855-5925 MHz afin de compléter la réglementation déjà existante.

Des solutions de coexistence normalisées font encore l’objet de travaux à l’ETSI afin d’assurer la coexistence entre les applications ITS et les applications de télépéage. 

La CEPT devrait publier prochainement les livrables correspondant (Décision ECC/DEC/(08)01 réviser et Recommandation ECC/REC/(08)01 révisée).

 

Applications PMR446 analogiques et numériques

Une nouvelle Décision ECC regroupant l’utilisation de l’ensemble de la bande 446.0-446.2 MHz par des applications de type PMR 446 indépendamment de la technologie utilisée (numérique ou analogique) sera publiée prochainement.

 

Révision de la bande 5805-5815 MHz

Un sujet d’étude à la CEPT vise à analyser la compatibilité entre les systèmes de télépéage et les radars entre 5805-5815 MHz. Les études de compatibilité sont en cours.

Par ailleurs, le CRC travaille actuellement sur des systèmes tachygraphes de nouvelle génération qui reposent sur une technologie similaire à celle utilisée pour les systèmes de télépéage. Le CRC prévoit d’utiliser la bande 5795-5815 MHz mais à ce stade aucune demande n’a été officiellement adressée ni à l’ETSI ni à la CEPT.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les actions en cours, ou participer aux travaux français sur ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

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