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Harmonisation communautaire

La Commission établit des projets de mesures d’harmonisation sur base de la réponse de la CEPT à ses mandats selon la Décision Spectre. Le RSCOM doit approuver, via un système à double majorité issu du Traité de Lisbonne, les projets de Décisions de la Commission.

Au sein du RSCOM, l’ANFR défend la position française concernant les mesures d’harmonisation et les mandats confiés à la CEPT Elle participe, si nécessaire, à des groupes de travail spécifiques et élabore des contre-propositions. 

 

Les Décisions d’harmonisation sont d’application obligatoire au sein des Etats membres 

=> Consulter les décisions, directives européennes

Les travaux suivants au sein du RSCOM vont déclencher de futures mesures d’harmonisation communautaire (Décisions) d’applications obligatoires 

  • harmonisation des conditions d’utilisation de la bande 2,3-2 ,4 GHz par des systèmes mobiles tout en permettant aux Etats membres de mettre en œuvre une approche LSA (prochaine considération du projet en décembre 15)
  • harmonisation des conditions techniques d’utilisation du BDA2GC dans la bande 1900-1920 MHz (actuellement suspendue) 
  • harmonisation des conditions techniques d’utilisation sur les caméras vidéo dans la bande 2010-2025 MHz (adoption prévue en octobre 15)

#QuizzANFR ❓🙋‍♀️🙋‍♂️

Quelle est la famille de fréquences utilisées par les pompiers 👨‍🚒👩‍🚒?

+ d'info sur le règlement du jeu 👉https://t.co/3Z4Fgint2Y https://t.co/mNAGRgBgN0

Bravo @Lord_Am65 👏👏, vous avez bien répondu à la question sur le wifi très hauts débit!! Pouvez-vous nous envoyer vos coordonnées par messagerie privée? https://t.co/lo9Cudmqso

#QuizzANFR ❓🙋‍♀️🙋‍♂️

Comment s’appelle le wifi très haut débit ? 🤔🤓

+ d'info sur le règlement du jeu 👉https://t.co/u613Nh3sXD https://t.co/y0DCdbPbJ8

[#ObservatoireANFR] 📱📊
65 nouvelles stations #5G expérimentales ont été autorisées par l’ @ANFR en juillet dans la bande 3,5 GHz, pour un total de 208 #stations autorisées en France au 1er août.

👉https://t.co/lB89KH4D5q https://t.co/qNjN9kt7B1

[#ObservatoireANFR]📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er août:

▶️@orange 19 683 sites, (+ 215 en juillet 2019)
▶️@SFR 17 897 sites, (+ 78)
▶️@bouyguestelecom 17 357 sites, (+25 )
▶️@Free 12 995 sites, (+ 108).

👉https://t.co/lB89KH4D5q https://t.co/uhExOobQSX

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er août 2019, 47 222 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉https://t.co/gE6krR0fRT https://t.co/eTuCCcQ4ij

Félicitations @amleglatin vous avez gagné notre jeu de carte FRAMILY ! 😀🎉🎉Pouvez-vous nous communiquer vos coordonnées par messagerie privée?

Bravos à tous pour avoir participé au #QuizzANFR ; nous vous retrouvons vendredi prochain pour une autre question. 😎😃 https://t.co/mtTAL1GEN6

#QuizzANFR ❓🙋‍♀️🙋‍♂️
En avril 1912, de quel navire en perdition une partie des passagers a pu être sauvée grâce au signal de détresse Radio?🤔

+ d'info sur le règlement du jeu 👉https://t.co/cjjxq8XQfH https://t.co/Ejn0Am7l1c

#QuizzANFR à l’occasion des vacances d’été☀️, l’@ANFR vous offre la possibilité de gagner un jeu de cartes, pour tout savoir sur les fréquences !
Le concours commence le 2 août, et dure 5 semaines.
A vous de jouer et bonne chance à tous 🤞😀

➡️https://t.co/cjjxq8XQfH https://t.co/DLKKDNZ8v8

Dans le cadre de ses missions de surveillance du marché, l’ANFR a fait des mesures sur les📱LEAGOO S8 et ALLVIEW X4.Celles-ci ont révélé des valeurs de DAS dépassant la limite autorisée. L’ANFR informe du retrait du marché et du rappel de ces téléphones 👉https://t.co/FxgVU5mzZC https://t.co/9R7fzJeh4O

#Recrutement
L'@anfr recrute : 🧐

▶️Un(e) gestionnaire administratif

1⃣ Titulaire d'un BAC
2⃣ Maîtrise des outils informatiques
3⃣ Sens du travail en équipe
4⃣ Connaissances des radiocommunications
#Recrutement #jobs
👉 https://t.co/Vt1F4wdnzI https://t.co/ocXRubUxvw

🎦REPLAY [#Masterclass #5G] Le déploiement de la #5G : une véritable évolution pour les startups dans l' #IoT et la réalité augmentée !
Retrouvez les points clés de la conférence de l'@Arcep et de l'@ANFR➕un invité de @SNCF_Digital dans notre vidéo ⏩https://t.co/k76Cvw34aX https://t.co/iqAsTg1SSu

[Conseils personnalisés] #startups, besoin d’un coup de pouce technique ? L’@anfr, @inria et @Genci_fr vous apportent leur expertise en matière de numérique, fréquences et calcul intensif lors de rdv individuels à @FrenchTechCtral !
Rdv ici 👉https://t.co/3noH8nr6Qb https://t.co/RJkcgND9uR

#Recrutement
L'@anfr recrute🧐:

▶️Un(e) adjoint(e) au chef de service régional en charge des affaires juridiques et du suivi des contrôles. 👩‍⚖️👨‍⚖️
#Recrutement #jobs

👉https://t.co/hpgsl2MP5z https://t.co/rRClydnAs7

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