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CMR 15

Préparation européenne de la Conférence mondiale des Radiocommunications 

Au sein de la CEPT ECC, le CPG (groupe de préparation de la Conférence Conference Preparatory Group) coordonne les positions européennes en vue des négociations mondiales relatives aux fréquences. Il adopte les propositions européennes communes (ECP) qui seront soumises aux CMR et définit les positions et stratégies communes dans les conférences mondiales des radiocommunications où la CEPT est un des organismes régionaux reconnus par l’ UIT .

Le CPG finalise la préparation de la CMR 15 qui aura lieu du 2 au 27 novembre 2015 et l’Assemblée radio la semaine qui précède la Conférence mondiale. Les dernières ECPs ont été adoptées lors de la dernière réunion du CPG du 14 au 18 septembre 2015. Au début de l’été 2015, le CPG avait adopté les premières positions communes. Les ECPs sont disponibles sur le site web du CPG.

 

Adoption des dernières propositions européennes communes pour la CMR-15 (CPG, 14-18 septembre)

Parmi les sujets marquants sur lesquels une ECP a été adoptée, on peut citer : l’harmonisation des bandes de fréquences pour les systèmes PPDR (Public Protection and Disaster Relief), la consolidation réglementaire de l’utilisation de la bande 78 GHz par les radars de courte portée, de nouvelles ressources fréquentielles pour les télécommunications par satellite à 13,5 GHz ou encore l’introduction de performances minimales pour les récepteurs de services par satellite afin de favoriser une meilleure gestion des ressources orbite/spectre. Qui plus est, l’Europe a décidé de soumettre une proposition pour améliorer le suivi permanent des vols aériens afin d’éviter que des avions en détresse ne puissent être localisés. Enfin, le CPG a défini la liste des points que l’Europe souhaite étudier durant le prochain cycle d’études qui mènera à la CMR de 2019 : systèmes mobiles de 5ème génération, radioamateurs, nano-/microsatellites, fréquences pour les transports sont au programme !

 

Atelier interrégional de l’UIT (Genève, Suisse, 1-3 septembre 2015)

L’atelier a permis à chaque organisation régionale de présenter ses propositions sur chaque point de l’ordre du jour. Cet exercice a permis d’identifier plusieurs points consensuels dès avant l’ouverture de la CMR mais aussi de mieux cerner les difficultés que pourraient présenter d’autres sujets. L’atelier a également été l’occasion d’un premier échange au niveau mondial sur l’ordre du jour de la CMR de 2019 : systèmes mobiles de 5ème génération, fréquences pour les transports ou les applications scientifiques, ouverture de bandes HF pour les radioamateurs, mécanismes réglementaires pour les satellites non-géostationnaires dans les bandes 50/40 GHz… Ce remue-méninges a confirmé l’importance grandissante de la radio dans un nombre croissant de domaines d’activités et annonce des débats toujours plus intenses lors de la prochaine conférence. 


Adoption des premières propositions européennes communes pour la CMR-15 (CPG, 2-5 juin)

  • Réseaux mobiles à large bande : 

    • Soutien à l’identification des bandes 1427-1518 MHz et 3400-3800 MHz pour les systèmes mobile IMT, opposition à toutes les autres bandes candidates, en particulier la bande UHF de radiodiffusion (470-694 MHz) et la partie haute de la bande C satellitaire (3800-4200 MHz). 
    • Bande 700 MHz : position commune adoptée sur toutes les questions dont, par exemple, la borne basse fixée à 694 MHz, l’absence de disposition supplémentaire par rapport à GE-06 concernant la coexistence avec la radiodiffusion (La valeur limite de rayonnement hors bande adoptée par la CEPT et le plan de fréquences feront l’objet de simples recommandations UIT -R). La problématique de coexistence entre réseaux mobiles et système de radionavigation russe restait à l’étude. Son issue est étroitement corrélée à la signature d’accord de coordination entre les pays concernés.

  • Satellites : 

    • Pérennisation de la bande de fréquences 5 GHz utilisées pour les liaisons de connexion de constellations non-géostationnaires comme Globalstar.
    • Soutien à l’attribution de nouvelles ressources fréquentielles (2x100 MHz) pour les télécommunications fixe dans la gamme 7-8 GHz.
    • Opposition à de nouvelles attributions dans la gamme 22-26 GHz pour les télécommunications mobiles faute d’études techniques concluantes.

  • Applications scientifiques : 

    • Soutien à l’attribution de la bande 7190-7250 MHz pour télécommander de futurs satellites scientifiques.
    • Soutien à l’attribution des bandes 9200-9300 MHz et 9900-10400 MHz pour améliorer la précision des satellites embarquant des radars SAR d’imagerie terrestre. 
    • Flexibilisation de l’utilisation de la bande 410-420 MHz pour les manœuvres autour d’engins spatiaux habités comme la station spatiale internationale. 

  • Transports : 

    • Clarification et harmonisation des conditions d’usage des fréquences dans la gamme 450-470 MHz pour les communications à bord des bateaux. 
    • Soutien à l’adoption internationale d’un concept novateur pour les communications maritimes : le VDES (système d’échange de données en VHF pour les navires) qui comprend une composante terrestre et une composante satellitaire.
    • Soutien à l’attribution de la bande 4200-4400 MHz pour le développement de systèmes de communication radio entre équipements d'avionique à l’intérieur des avions. 

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