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Politique européenne RSPG

Retrouvez ici les consultations publiques du RSPG, sur les sujets liés à la politique européenne.

Internet des objets

Ce avis présente un « l'état de l'art » de réglementation pour répondre aux besoins en fréquences et de connectivité pour répondre à l’essor de l’Internet des Objet et du machine 2 machine.

Source : avis RSPG IoT

 

Néanmoins, cet  avis ne met pas suffisamment l’accent sur les besoins pour les AFP/ IoT dans les bandes 800/900 MHz qui se sont exprimés en France, lors de la consultation publique ANFR/ARCEP de l’été dernier, et en Europe au cours des dernières années.

Transports intelligents (ITS)

Le RSPG rappelle les fréquences utilisées par le système de communications ferroviaires GSM-R au sein des différents pays de l’Union européenne en tenant compte de la réglementation sectorielle liées à l’interopérabilité des services. Il met en avant les enjeux du futur système de communications ferroviaires pour lesquelles plusieurs options se dessinent. Sur la base de l’expression des besoins de la communauté rail, il recommande des études pour identifier la meilleure option d’harmonisation en tenant compte des contraintes de migration des systèmes existant et futur et de calendrier.     

Il met en évidence les ressources en fréquences pour répondre aux enjeux des véhicules connectés, de véhicules autonomes.  Il se focalise sur les enjeux de neutralité technologique dans la bande 5,9 GHz sur laquelle converge des options technologiques (ITS/G5 versus LTE/V2X) et sur les ressources additionnelles à préserver, pour les futurs développements ITS, dans les blocs de 20 MHz adjacents à cette bande déjà harmonisée (5875-5905 MHz) pour les applications ITS de sécurité. Le potentiel de la bande 63-64 GHz pour les véhicules autonomes est également rappelé.

Enfin, il souligne que les travaux européens en cours ces deux thématiques alimenteront la définition de la position européenne pour la prochaine conférence mondiale.  

Ces livrables disponibles sur le site du RSPG sont en consultation publique jusqu’au 9 janvier.

 

L'Agence coordonne la réponse française aux consultations publiques. Vous pouvez répondre directement à la consultation publique et n'hésitez pas à nous contacter pour contribuer à la réponse française.

@anfr @ITU @uit Entre satellites, 5G, usages scientifiques, transports, les débats sont vifs à Charm El-Cheikh. Mais, désormais, les textes passent en plénière, et cela durera jusqu’au petit matin du jeudi 21 novembre. Le suspense reste entier sur les derniers arbitrages ! https://t.co/PkuVgkJzkn

@anfr @ITU @uit Au cours d’une CMR, tout peut arriver : il suffit que les Etats tombent d’accord pour que le texte s’inscrive dans le RR. L’ordre du jour est donc fixé à l’avance, pour canaliser les débats. Des commissions permettent de décanter les résolutions avant de les proposer en plénière. https://t.co/CtXpmP4j5H

@anfr @ITU @uit Une CMR, ce n’est pas une conférence classique, avec des orateurs sur scène. C’est une assemblée qui crée une nouvelle loi. Tous les Etats se réunissent en un seul lieu pendant 4 semaines, pour tenter de se mettre d’accord sur un nouveau RR. Chaque Etat dispose d’une voix. https://t.co/h8fM11LVRi

@anfr @ITU @uit Mais voilà, les services sans fil sont toujours plus nombreux. TNT, Galileo, 5G… : le RR doit être actualisé. Si c’était une loi, il faudrait l’inscrire à l’ordre du jour du Parlement. Mais aucun Parlement ne siège au niveau mondial ! L’@UIT organise donc une CMR tous les 4 ans. https://t.co/SphUomlKb9

@anfr @ITU Le RR, c’est l’équivalent d’une loi mondiale que se donnent les Etats pour les usages sans fil. Une organisation internationale dont le siège est à Genève, l’@UIT, est chargée de son application. #ITUWRC

@anfr @ITU Pour organiser tout cela, les Etats ont élaboré un accord international, le règlement des radiocommunications (RR). Il donne des règles du jeu partagées par tous les Etats : quelles fréquences utiliser pour quels types de services ? A qui s’adresser en cas de problème ? #ITUWRC

@anfr @ITU Les fréquences ne connaissent pas de frontières. Cela tombe sous le sens pour les satellites, mais cela vaut aussi pour les transports longue distance (avions, navires). Et, pour les terminaux les plus répandus (téléviseurs, téléphones portables), mieux vaut des bandes communes.

Une CMR, à quoi ça sert ?
Ce petit thread pour expliquer ce qui se joue en ce moment en Egypte… #ITUWRC https://t.co/6fLVFCQ6Wz

Plus de 3 300 délégués inscrits à la CMR-19 : record absolu de participation ! Le nombre d'experts rassemblés à Charm El-Cheikh pour amender le Règlement des Radiocommunications reflète la complexité croissante de la gestion internationale des fréquences #ITUWRC @ITU @anfr

Le service régional de l'@ANFR à Villejuif accueille 10 enseignants à la découverte de nos activités dans le cadre de l’opération #ProfsEnEntreprises de #Fond_CGenial https://t.co/xsKld5Zwin

Les télécommunications spatiales : un sujet au cœur de la CMR-19 qui dévoilera ses conclusions dans quelques jours #ITUWRC @anfr @ITU https://t.co/WYCYnu0z0L

Un dimanche après-midi très studieux à la CMR-19 #ITUWRC https://t.co/nxdkD3zI9z

Photo de famille : les coordinateurs européens à la CMR #ITUWRC. Plusieurs membres de la délégation française en font partie. L’unité de notre organisation régionale, la @CEPT_ECC, sera un facteur-clé de succès en ces derniers jours de négociations. https://t.co/sZgpyswPxf

ANFR a Retweeté

"We need a coherent solution for space because now we have the new space issues… we need to find firm + stable solutions because space has a very long time constraint so you need to have solutions for years and #ITUWRC is here for that" ~@GillesBregant https://t.co/FVISxOqcE3 https://t.co/5VUMjii3yY

L'une des innombrables discussions informelles qui s'enchaînent en marge des réunions de la CMR pour tenter d'aboutir à des consensus sur les points toujours en débat (remerciements au photographe de l'@UIT) #ITUWRC https://t.co/hDlJqIq2kF

Le service régional de Toulouse de l’@ANFR réalise une inspection de site radioélectrique 📡 à Issus (31) à l’aide d’un drone #innovation #stationsterriennes #satellite 🛰 https://t.co/qbq6xQaMZG

Le saviez-vous : dans les procédures de l’@uit, la langue française est la seule faisant foi en cas de contestation ou de divergence entre les différentes versions linguistiques https://t.co/N4D1NsfHlr

Début de 3e semaine studieux pour la CMR : le compte à rebours est de plus en plus présent à l'esprit de tous. Les positions communes doivent maintenant remonter vers la plénière ! #ITUWRC https://t.co/qYiPxuZVFx

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