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Politique européenne RSPG

Retrouvez ici les consultations publiques du RSPG, sur les sujets liés à la politique européenne.

Internet des objets

Ce avis présente un « l'état de l'art » de réglementation pour répondre aux besoins en fréquences et de connectivité pour répondre à l’essor de l’Internet des Objet et du machine 2 machine.

Source : avis RSPG IoT

 

Néanmoins, cet  avis ne met pas suffisamment l’accent sur les besoins pour les AFP/ IoT dans les bandes 800/900 MHz qui se sont exprimés en France, lors de la consultation publique ANFR/ARCEP de l’été dernier, et en Europe au cours des dernières années.

Transports intelligents (ITS)

Le RSPG rappelle les fréquences utilisées par le système de communications ferroviaires GSM-R au sein des différents pays de l’Union européenne en tenant compte de la réglementation sectorielle liées à l’interopérabilité des services. Il met en avant les enjeux du futur système de communications ferroviaires pour lesquelles plusieurs options se dessinent. Sur la base de l’expression des besoins de la communauté rail, il recommande des études pour identifier la meilleure option d’harmonisation en tenant compte des contraintes de migration des systèmes existant et futur et de calendrier.     

Il met en évidence les ressources en fréquences pour répondre aux enjeux des véhicules connectés, de véhicules autonomes.  Il se focalise sur les enjeux de neutralité technologique dans la bande 5,9 GHz sur laquelle converge des options technologiques (ITS/G5 versus LTE/V2X) et sur les ressources additionnelles à préserver, pour les futurs développements ITS, dans les blocs de 20 MHz adjacents à cette bande déjà harmonisée (5875-5905 MHz) pour les applications ITS de sécurité. Le potentiel de la bande 63-64 GHz pour les véhicules autonomes est également rappelé.

Enfin, il souligne que les travaux européens en cours ces deux thématiques alimenteront la définition de la position européenne pour la prochaine conférence mondiale.  

Ces livrables disponibles sur le site du RSPG sont en consultation publique jusqu’au 9 janvier.

 

L'Agence coordonne la réponse française aux consultations publiques. Vous pouvez répondre directement à la consultation publique et n'hésitez pas à nous contacter pour contribuer à la réponse française.

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