Les consultations publiques

La CEPT/ECC soumet à consultation publique l’ensemble des livrables (Décisions, recommandations, rapports) avant leur adoption et publication.
Ces consultations publiques ont lieu, sauf année de conférence mondiale, 3 fois par an.

Le groupe européen pour la politique du spectre soumet également l’ensemble de ses livrables : avis, rapports à consultation publique.