Point 1.14 : les plateformes de haute altitude (HAPS)

Les HAPS peuvent convenir pour un usage commercial ou gouvernemental, allant de l’observation de zones à grande étendue et difficiles d’accès (en cas de glissement de terrain par exemple) à la distribution de services de télécommunications sur-mesure (lors d’événements sportifs ponctuels ou pendant la construction d’infrastructures industrielles sur des sites isolés par exemple).  

L’innovation apportée par les HAPS réside dans leur souplesse et leur rapidité de déploiement. En effet, leur autonomie de déplacement rend possible la mutualisation des emplois, c’est-à-dire le partage (financier ou opérationnel) d’un même vol entre plusieurs clients. Une administration pourra par exemple louer sans préavis un HAPS pendant plusieurs semaines pour apporter une couverture temporaire de télécommunications à une zone sinistrée, puis une entreprise pourra le louer pour l’envoyer ailleurs afin d’offrir haut débit et faible latence à un site industriel en cours de construction au milieu du désert, par exemple le temps que des infrastructures au sol soient construites. Ensuite – et toujours sans retour au sol du HAPS –, une collaboration de plusieurs pays pourra louer le HAPS pour une mission de surveillance environnementale sur une autre zone lointaine (par exemple une forêt tropicale) et répartir le coût entre les administrations bénéficiant du service d’observation ou de télécommunications.   

Les 6 bandes ont été étudiées à la CMR -19 pour l’identification des HAPS en tant que service fixe de Terre sont les suivantes : 

Compte tenu de l’intérêt pour les HAPS des acteurs industriels et étatiques français ou européens (2 des fabricants mondiaux de systèmes HAPS sont européens : Airbus Defense and Space à Toulouse et Farnborough, et Thales Alenia Space à Cannes), l’ANFR a apporté tout son soutien lors de la préparation de ce point lors de la CMR -19. D’autres pays se sont déclarés en faveur de solutions réglementaires pour permettre le développement de ces stations, notamment la Chine, les Etats-Unis et le Canada. 

En particulier, les contributions coordonnées par l’Agence ont promu les études démontrant l’absence d’interférence ou l’innocuité des HAPS, selon les bandes, pour les autres services existants ou envisagés. Elles ont proposé les conditions techniques et réglementaires qui ont été discutées à la CMR . Ainsi, par analogie avec les autres applications du service fixe (dont les HAPS font partie), la France a promu des seuils de puissance surfacique pour la coordination aux frontières (« masques de pfd »). L’un des sujets abordés a été l’utilisation d’un mécanisme d’ajustement automatique de puissance (« ATPC »), proposé pour préserver le débit utile en cas de fortes précipitations (pluies ou tempêtes).