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Révision du cadre réglementaire pour la bande WiFi 5 GHz

08/04/2021

La bande 5 GHz est la bande WiFi par excellence en Europe[1]. Composée de trois segments (5 150-5 250 MHz, 5 250-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz), elle totalise 455 MHz soumis à un régime d’autorisation générale. Aujourd’hui, elle est la bande la plus utilisée car elle offre des canaux plus larges que la bande WiFi 2,4 GHz. La bande 5 GHz a un rôle essentiel dans l’accès à Internet chez les particuliers, dans les entreprises, les collectivités et pour de nombreuses applications. Une révision du cadre réglementaire pour les RLAN, qui recouvrent les applications de type WiFi dans le respect de la neutralité technologique, est en cours afin d’utiliser plus efficacement son potentiel de partage avec d’autres services qui opèrent dans la même bande, notamment pour les applications en mobilité.

Les travaux sur la révision des conditions techniques de la bande 5 GHz pour le WiFi ont été initiés en 2020, suite à la modification, par la Conférence Mondiale des Radiocommunications de novembre 2019 ( CMR -19), des conditions de partage entre les RLAN, sous une attribution pour le service mobile, et les autres services. En avril 2020, la Commission Européenne a délivré un mandat[2] à la CEPT pour réviser la Décision 2005/513/EC dans le but de prendre en compte les résultats de la CMR -19 et d’inclure les conditions techniques relatives à l’utilisation du WiFi à bord de véhicules terrestres (voiture, train, bus) et aériens (avions et drones).

Dans ce contexte, la CEPT propose d’étendre l’utilisation de la bande 5 150-5 250 MHz :

  • d’une part une utilisation limitée en extérieur des dispositifs à 200 mW, en incluant les communications avec les drones dans la bande 5 170-5 250 MHz[3] ;
  • d’autre part, l’utilisation actuelle des dispositifs à 200mW à l’intérieur des bâtiments, élargie aux installations dans les voitures, les trains et les avions.


Les études de préparation de la CMR -19 ont montré que ces nouvelles conditions techniques ne seront pas source de brouillage sur le service fixe par satellite qui partage la bande et qui est notamment utilisé par l’opérateur Globalstar pour ses liaisons de connexion. L’autorisation de ces nouveaux cas d’usage permettra le déploiement des applications WiFi en mobilité et accroîtra le spectre radioélectrique disponible pour l’exploitation des drones.

L’élargissement des cas d’usage ne concerne pas les deux autres segments de la bande WiFi 5 GHz (5 250-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz) en raison des conditions de partage. Dans ces deux segments, le WiFi est en partage avec le service de radiolocalisation et doit mettre en œuvre la technique de sélection dynamique de fréquences (DFS) pour détecter les signaux provenant des radars et ne pas utiliser les canaux utilisés localement par ces radars. Cette technique n’est pas efficace quand les dispositifs WiFi sont en mouvement et c’est pour cela que l’utilisation du WiFi à bord des véhicules (terrestres ou aériens) n’est pas possible dans ces segments.

Ces travaux sont formalisés dans le projet de révision de la Décision ECC (04)08 sur l’harmonisation de la bande 5 GHz pour les WAS/RLAN et le projet de Rapport CEPT 79 en réponse au mandat de la Commission Européenne concernant la révision du cadre réglementaire de la Décision 2005/513/EC qui harmonise la bande 5GHz pour le WAS/RLAN au sein de l’Union Européenne. Ces deux documents sont en consultation publique jusqu’à la deuxième semaine d’avril 2021.

En savoir plus



[1] Récemment complétée par la bande 6 GHz (Décision ECC (20)01) dont on attend un développement rapide (fin 2021).

[2] Référence du mandat : Ares(2020)2032572 du 14 avril 2020.

[3] Les premiers 20 MHz de cette bande ne sont pas disponibles pour l’utilisation des drones afin de protéger le service de télémesure aéronautique en Europe.

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