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Répondre aux enjeux des normes ETSI radio : l’atout d’une plate-forme d’échanges AFNOR/ANFR

04/06/2019

Qui n’a pas connu les grésillements ou perte ponctuelle du son lors de l ‘écoute d’une station FM au volant de sa voiture ? Cette expérience est parfois liée à la mauvaise qualité du récepteur, peu sensible, trop peu sélectif ou facilement saturé par un champ puissant à d’autres fréquences.  Cela illustre l’importance de la performance des récepteurs dans un contexte où les usages radio se densifient. Le déploiement du système de communication ferroviaire, GSM-R, a ainsi été pénalisé du fait d’une norme pour les récepteurs n’ayant pas suffisamment pris en compte l’environnement radioélectrique dans lequel ils allaient fonctionner, ce qui a nécessité de lancer une mise à niveau des normes et des équipements. Aujourd’hui, lors de l’élaboration d’une norme, il convient de s’interroger d’emblée sur les performances de réception les mieux adaptées aux caractéristiques de la bande utilisée. Les gestionnaires de fréquences, via la CEPT, recommandent de plus en plus, à défaut de pouvoir les imposer, certaines performances de réception à respecter dans les normes, compte tenu du rôle essentiel que jouent ces propriétés dans les études de compatibilité entre systèmes radio. L’introduction de nouveaux usages des fréquences se heurte de fait de plus en plus à la limitation des performances des récepteurs déjà déployés : c’est le cas par exemple pour les terminaux Inmarsat et WiFi à 2,45 GHz par rapport aux réseaux mobiles ou pour les stations de base mobile 2 GHz par rapport au futur système de communication du rail FRMCS.

Dans ce contexte, le cadre réglementaire applicable à la mise sur le marché des équipements radio (Directive RED) exige dorénavant que les normes harmonisées intègrent les paramètres de réception. L’ETSI, institut européen de normalisation des télécommunications, élabore les normes harmonisées qui peuvent servir de référence au respect des exigences essentielles applicables. De plus, en Europe, contrairement à ce qui est pratiqué dans d’autres continents, un équipement radio n’est pas soumis à agrément avant sa mise sur le marché. Cette approche réglementaire unique impose une cohérence indispensable entre : 

  • les normes harmonisées transposant les exigences essentielles de la Directive Equipement Radio (RED) ;
  • et les conditions d’utilisation des fréquences harmonisées au niveau européen et reprises dans le cadre national (TNRBF et autorisations).


L’emploi de plus en plus fréquent du régime d’autorisation générale, sans garantie de protection et sous réserve de non brouillage, s’appuie encore plus sur les normes harmonisées pour assurer la coexistence entre les usages. Enfin, la normalisation reste le terrain des ambitions industrielles sectorielles et le principe de neutralité technologique porté par le cadre réglementaire d’utilisation des fréquences doit être régulièrement rappelé.

En conséquence, les gestionnaires du spectre doivent aujourd’hui s’assurer que les développements dans la normalisation prennent en compte l’état de l’art en matière de paramètres de réception et restent cohérents avec les conditions d’utilisation des fréquences et les résultats des études de compatibilité. L’ETSI, qui n’a pas de compétence en matière de gestion des fréquences coopère activement avec la CEPT. Il formule les demandes d’accès au spectre et rassemble les informations nécessaires aux études de partage (scénarios d’usages, perspectives de déploiements, caractéristiques de systèmes). Sur la base des résultats des études CEPT, l’ETSI développe les normes radio correspondantes, en particulier les Normes Harmonisées (Directive RED). 

L’ANFR s’est rapprochée de l’AFNOR pour la mise en place d’une plate-forme d’échanges permettant de mieux s’assurer au niveau national de cette cohérence et de la prise en compte le plus en amont possible des besoins industriels en termes d’évolution de la réglementation spectre. Cette initiative connexe aux activités de gestion des fréquences améliorera la lisibilité des enjeux liés aux normes ETSI radio et lancera une dynamique de concertation. Les acteurs français engagés à l’ETSI y gagneront en efficacité. Cette plate-forme pourra également susciter de nouvelles adhésions de membres français à l’ETSI.

Bonne #fêteNationale à toutes et à tous 🇫🇷🇫🇷 #14juillet. https://t.co/3MJWKBk0kh

🇫🇷 🇫🇷 Derniers préparatifs avant le défilé du #14juillet. L’@anfr est présente pour coordonner et contrôler l’utilisation des fréquences radio pendant l’événement. https://t.co/tqLIYFxJxh

ANFR a Retweeté

Antennes, données personnelles... Le vrai du faux sur la 5G https://t.co/6B76Kvfc0Y

🔎Pour tout savoir sur la surveillance du marché des équipements #radioélectriques, consultez la brochure pédagogique 📝de l’@anfr sur la directive RED, qui harmonise les réglementations des États membres de l’UE 🇪🇺
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Vous avez dit #DAS ? Le DAS évalue l’énergie des ondes électromagnétiques qu’absorbe le corps humain lors de l’utilisation d’un équipement radioélectrique tel qu’un téléphone. Le DAS s’exprime en Watt par kilogramme (W/kg).
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Les agents de l’@anfr assurent également la sécurité en mer ! Ils vérifient le bon fonctionnement des équipements radio à bord des navires, indispensables pour prévenir les secours en cas de problème. Découvrez les 3 visites des équipes de l’ANFR ici :👉 https://t.co/UWBAjbTJVS https://t.co/q4uiC46wAp

Ce visuel sur les conséquences nocives de la 5G a été partagé près de 20 000 fois sur Facebook. Conçu par @ZeroDechetStras et @xrFrance, il présente cependant des approximations, voire de fausses informations. #VraiOuFake @franceinfoplus cc @CNES @anfr https://t.co/KDkqKHNSLC

💡Saviez-vous que pour l'installation d'un réseau local sans fil (RLAN) dans la bande 5 GHz, comme par ex un réseau WiFi, il est essentiel de suivre certaines règles pour ne pas brouiller les radars météorologiques notamment. Pour en savoir + : https://t.co/cFwVtNxRWJ https://t.co/2PO8Eg9ZiL

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La #5G bénéficie de 2 bandes de fréquences : la 3,5 GHz et la 26 GHz. Elle pourra aussi se déployer dans des bandes + ⬇️dès que les conditions techniques d’utilisation des fréquences le permettront. Or,pour la bande 700MHz, ces conditions sont déjà réunies https://t.co/vPQWo2JUsS https://t.co/G4KMHbHATr

L’arrivée de la #5G : quels impacts en termes d’expositions aux #ondes #électromagnétiques ?
Découvrez l’interview de Joe Wiart, prof @IMTech, titulaire de la Chaire Modélisation, Caractérisation et Maîtrise des expositions aux ondes électromagnétiques.
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[Conseils personnalisés] #Fréquences #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr et l'@Arcep vous éclairent sur leurs réglementations spécifiques
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Quelles sont les missions d’une ingénieure à la Direction de la stratégie de l’@anfr ? Emmanuelle Conil présente son travail sur les mesures d’exposition du public aux #ondes et sur l’arrivée prochaine de la #5G. Son interview :
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#LesEnquêtesANFR 🕵️‍♀️
Les agents de l’@anfr sur le terrain pour résoudre un brouillage de radar météo à Montclar. Quel était LE vrai brouilleur parmi les 1 901 réseaux WiFi 5 GHz en activité dans la zone ?? Retrouvez notre enquête ici : 👉 https://t.co/fVIdOkermz https://t.co/v9FT1hyk8u

#webserieDAS Dans le cadre de ses missions de contrôle de l’exposition du public aux #ondes, l’@ANFR prélève sur les lieux de ventes des terminaux mobiles et vérifie s’ils sont conformes à la règlementation européenne. Quel est son rôle exact ? Découvrez- le avec #Hertzi ici 👇 https://t.co/PLNNIeRToC

[#ObservatoireANFR] 📱📊

En juin, 4 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’
@Arcep : 494 #stations #5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er juillet.

▶️ https://t.co/R3xnOWxep9 https://t.co/xiDvvv9cuM

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er juillet :
@orange (22 494 sites, + 310 en juin 2020);
@SFR (19 658 sites, + 344)
@bouyguestelecom (18 706 sites, + 257)
@free (16 665 sites, + 579)

▶️ https://t.co/K27U2zp5fW https://t.co/GixetAHDRd

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er juillet 2020, 52 895 sites #4G sont autorisés par l'@anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

▶️ https://t.co/QMl8g8WsYu https://t.co/d8scRuyMYd

Nous avons lancé avec @Elisabeth_Borne, @BrunoLeMaire et @OlivierVeran une étude pour identifier dans le monde entier les meilleures pratiques. Je rappelle qu'en France nous avons une limitation d'exposition aux ondes qui doit être respectée quelle que soit la technologie. #5G https://t.co/722yuEJR0G

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