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Politique européenne du spectre : consultation publique sur le programme de travail du RSPG pour 2020-2021

31/10/2019

Le groupe européen pour la politique du spectre (RSPG) regroupe les représentants des États membres de l’Union européenne (UE). Son programme de travail est actuellement en consultation publique en vue d’une adoption définitive début 2020. 

Ce programme recouvre 6 thèmes, dont la moitié correspond à des activités pérennes, en lien avec le Code européen des communications électroniques : 

  • Les « bons offices » : en cas de blocage d’une négociation de coordination aux frontières entre États membres pour des brouillages récurrents, le RSPG doit rechercher des solutions ;
  • La « revue par les pairs » : il s’agit d’un partage d’expériences entre États membres sur les procédures et autorisations 5G ; il peut être volontaire ou à l’initiative du RSPG ;
  • La Conférence mondiale des radiocommunications 2023 ( CMR -23) : le RSPG fera des recommandations à la Commission européenne pour les positions de l’UE lors de cette CMR . Elles se limiteront aux points d’ordre du jour pouvant affecter l’acquis communautaire (décision d’harmonisation par exemple) ou les politiques de l’UE.  


Trois autres thèmes du programme de travail sont conçus comme des priorités stratégiques :

Partage du spectre, initiatives des États membres et bandes pionnières 

L’évolution des technologies permet aujourd’hui d’envisager plus facilement une utilisation en partage dynamique des fréquences. Des règles de coexistence restent toutefois  à établir au cas par cas, selon les bandes de fréquences concernées. Elles pourraient s’appuyer sur la géolocalisation des terminaux radio qui interrogeront une base de données des stations à protéger afin d’identifier a priori leurs possibilités d’émission (exemples : canaux disponibles, puissance maximale, etc.). Ces méthodes, qui commencent à être mises en œuvre dans d’autres régions du monde, soulèvent de multiples questions : coût, disponibilité, fiabilité, simplicité, résilience ou sécurité.  Les nouveaux écosystèmes résultants, dont l’Europe doit tirer parti, doivent être analysés par les États membres.   

Le RSPG va donc réétudier les différents modes d’accès et d’exploitation des fréquences en partage dynamique. Il pourrait identifier des bandes pionnières telles que :

- les bandes 6 GHz, pour le WiFi en partage avec des faisceaux hertziens et des satellites ;
- la bande 3,8-4,2 GHz, pour des déploiements locaux 5G d’acteurs « verticaux » protégeant les stations terriennes ;
- ou encore la bande 28 GHz, entre stations terriennes (à l’émission) et faisceaux hertziens. 

Maintenir un climat de confiance est indispensable pour préserver l’investissement de tous les acteurs. L’objectif est de mettre en évidence les enjeux stratégiques, la gestion du spectre afférente, les évolutions requises de la réglementation et de la normalisation, afin de définir une feuille de route pour un développement de ces solutions en Europe. 

Besoins additionnels en haut débit sans fil 

Le premier avis du RSPG avait éclairé la Commission et les décideurs européens sur la principale bande à retenir pour le lancement de la 5G (3,4-3,8 GHz) et sur la bande pionnière conseillée dans les fréquences millimétriques (26 GHz). Le RSPG va désormais examiner les nouveaux besoins en fréquences pour le haut débit sans fil en tenant compte des résultats de  la CMR -19. Par exemple, les bandes 40,5-43,5 GHz et 66-71 GHz devraient bénéficier d’une harmonisation mondiale pour la 5G à la CMR -19. Le RSPG recommandera une stratégie sur l’ouverture de ces bandes en Europe pour la 5G et pourra considérer les autres bandes identifiées lors de la CMR -19. 

Par ailleurs, des actions sont en cours afin d’adapter à la 5G les conditions d’utilisation des bandes 2 GHz, 2,6 GHz, 900 MHz et 1800 MHz.  Le RSPG  va aborder l’éventuelle combinaison de ces bandes pour des besoins supplémentaires ou les scénarios de « défragmentation » à long terme de bandes basses (sous 1 GHz), dont l’extrême complexité de mise en œuvre fait aujourd’hui douter de leur faisabilité. La revue à long terme de la bande UHF (470-694 MHz) dans le cadre de la préparation de la CMR -23 pourrait aussi influer sur ces travaux.

Enfin le RSPG favorisera le partage d’information sur le déploiement de la 5G, y compris sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques. 

Lutte contre le changement climatique  

Le RSPG souhaite contribuer à cet effort dans son domaine de compétence. Il s’agit d’identifier les actions concrètes qui peuvent être recommandées dans le domaine de la gestion du spectre. 

Des bandes exploitées en Europe contribuent directement au suivi international du changement climatique. Elles permettent de disposer de données et de prévisions météorologiques fiables. La CMR -19 devrait notamment prendre une décision sur les conditions réglementaires à imposer à la 5G pour protéger la bande passive 24 GHz, irremplaçable pour l’étalonnage du niveau de vapeur d’eau, qui varie fréquemment et dont la mesure régulière permet de tirer parti de plusieurs autres bandes d’observation météorologique. 

Une apparition de la problématique environnementale dans les autorisations apparaît comme un sujet d’actualité pour certains Etats membres, alors que le Code européen, qui vient d’être publié, est encore en phase de transposition. Il apparaît donc utile d’éclairer ces enjeux. Cette nouvelle thématique pour le RSPG va impliquer une phase d’échange afin de mesurer le rôle de la gestion des fréquences dans la lutte contre le changement climatique : suivi à long terme, prévision, réduction des consommations énergies fossiles et énergies « vertes ». Le Danemark, dont les experts relèvent de l’Agence de l’Energie, soutient en particulier ces travaux.

Les agents de l’@anfr assurent également la sécurité en mer ! Ils vérifient le bon fonctionnement des équipements radio à bord des navires, indispensables pour prévenir les secours en cas de problème. Découvrez les 3 visites des équipes de l’ANFR ici :👉 https://t.co/UWBAjbTJVS https://t.co/q4uiC46wAp

Ce visuel sur les conséquences nocives de la 5G a été partagé près de 20 000 fois sur Facebook. Conçu par @ZeroDechetStras et @xrFrance, il présente cependant des approximations, voire de fausses informations. #VraiOuFake @franceinfoplus cc @CNES @anfr https://t.co/KDkqKHNSLC

💡Saviez-vous que pour l'installation d'un réseau local sans fil (RLAN) dans la bande 5 GHz, comme par ex un réseau WiFi, il est essentiel de suivre certaines règles pour ne pas brouiller les radars météorologiques notamment. Pour en savoir + : https://t.co/cFwVtNxRWJ https://t.co/2PO8Eg9ZiL

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La #5G bénéficie de 2 bandes de fréquences : la 3,5 GHz et la 26 GHz. Elle pourra aussi se déployer dans des bandes + ⬇️dès que les conditions techniques d’utilisation des fréquences le permettront. Or,pour la bande 700MHz, ces conditions sont déjà réunies https://t.co/vPQWo2JUsS https://t.co/G4KMHbHATr

L’arrivée de la #5G : quels impacts en termes d’expositions aux #ondes #électromagnétiques ?
Découvrez l’interview de Joe Wiart, prof @IMTech, titulaire de la Chaire Modélisation, Caractérisation et Maîtrise des expositions aux ondes électromagnétiques.
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Quelles sont les missions d’une ingénieure à la Direction de la stratégie de l’@anfr ? Emmanuelle Conil présente son travail sur les mesures d’exposition du public aux #ondes et sur l’arrivée prochaine de la #5G. Son interview :
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Les agents de l’@anfr sur le terrain pour résoudre un brouillage de radar météo à Montclar. Quel était LE vrai brouilleur parmi les 1 901 réseaux WiFi 5 GHz en activité dans la zone ?? Retrouvez notre enquête ici : 👉 https://t.co/fVIdOkermz https://t.co/v9FT1hyk8u

#webserieDAS Dans le cadre de ses missions de contrôle de l’exposition du public aux #ondes, l’@ANFR prélève sur les lieux de ventes des terminaux mobiles et vérifie s’ils sont conformes à la règlementation européenne. Quel est son rôle exact ? Découvrez- le avec #Hertzi ici 👇 https://t.co/PLNNIeRToC

[#ObservatoireANFR] 📱📊

En juin, 4 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’
@Arcep : 494 #stations #5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er juillet.

▶️ https://t.co/R3xnOWxep9 https://t.co/xiDvvv9cuM

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er juillet :
@orange (22 494 sites, + 310 en juin 2020);
@SFR (19 658 sites, + 344)
@bouyguestelecom (18 706 sites, + 257)
@free (16 665 sites, + 579)

▶️ https://t.co/K27U2zp5fW https://t.co/GixetAHDRd

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er juillet 2020, 52 895 sites #4G sont autorisés par l'@anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

▶️ https://t.co/QMl8g8WsYu https://t.co/d8scRuyMYd

Nous avons lancé avec @Elisabeth_Borne, @BrunoLeMaire et @OlivierVeran une étude pour identifier dans le monde entier les meilleures pratiques. Je rappelle qu'en France nous avons une limitation d'exposition aux ondes qui doit être respectée quelle que soit la technologie. #5G https://t.co/722yuEJR0G

La concertation est indispensable : le Comité National de Dialogue de l’ @anfr mettra tout en œuvre pour y contribuer dans l’intérêt général. https://t.co/A7ZP25qPW1

#webserieDAS En 🇪🇺, pour connaître l’exposition aux #ondes due aux📱, on a harmonisé la méthode de mesure du #DAS selon l’utilisation qui est faite du📱 à proximité du corps. Il existe donc 3 types de #DAS : le DAS tête, le DAS tronc et le DAS membres. Suivez #Hertzi dans cette📽️ https://t.co/77GzqVRNL6

ANFR a Retweeté

"Quels sont été les leviers d'action ?
1/ Procédures d'autorisation de fréquence fluides et normales (+ de 1000 par semaine) dans les règles avec un maintien de l'extranet COMSIS
2/ Ressources hertziennes avec l'activation de relais déjà autorisés"
@GillesBregant @anfr #THD2020

ANFR a Retweeté

"Les réseaux radio ont aussi été utiles pendant la crise avec 3 contraintes : capacités limitées de construction, un parc quasi-figé de terminaux, tension sur l'approvisionnement en équipements télécom"
@GillesBregant @anfr #THD2020

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