retour en haut

Actualité

L’OTAN, un acteur de la gestion du spectre en Europe

24/07/2020

Dans le contexte international actuel, l’OTAN, qui dispose de capacités politique de prévention des conflits et militaire pour des opérations de gestion de crise, contribue depuis sa création à la stabilité de notre continent et permet de projeter des forces dans des opérations extérieures lorsque cela est nécessaire. Cette organisation sous-entend une coopération étroite entre les 30 pays membres et les 20 pays partenaires pour doter l’Alliance des moyens et capacités adaptés à ses ambitions. Cette coopération est réalisée au sein d’une instance interarmées interalliés, le C3Board où siègent les représentants nationaux.

Dans le domaine des fréquences, une structure interne ad hoc (CAP3 fréquences subordonné au C3B) rassemble des représentants militaires et civils afin de contribuer à la définition des orientations politiques de l’Alliance en traitant les questions de gestion du spectre qui en découlent. La coopération active de l’affectataire Ministère des Armées, investi dans les structures militaires, et de l’ANFR, représentant la composante civile au nom de l’ensemble des affectataires, permettent d’y promouvoir les intérêts français. 

Le CAP 3 est la seule structure de l’OTAN qui se réunit en structure civilo-militaire et militaire

Les réaménagements des dernières années ont imposé la réorganisation des utilisations de certaines bandes de fréquences (l’OTAN a ainsi réorganisé des usages dans la bande UHF (225-400 MHz) dont la gestion est déléguée par les nations à la structure permanente fréquences de l’Alliance ou la migration d’applications vers d’autres bandes « refuges ». Les fréquences exploitées pour des usages de la défense sont régulièrement mises sous tension dans le cadre de travaux pour répondre aux nouvelles demandes d’accès aux fréquences liées à l’essor des usages radio. Ce secteur lui-même est également confronté à la dynamique sectorielle stimulée par les développements technologiques et les nouveaux besoins. 

Une contribution à la table européenne des fréquences (table ECA)

Afin de faciliter un déploiement coordonné des moyens radios au bénéfice de l’Alliance, les nations membres se sont accordées sur les bandes de fréquences dont l’usage est harmonisé. Il couvre l’ensemble du spectre radioélectrique, les différentes composantes  (maritime, terrestre, aéronautique, spatiale) et toutes les applications (radars, systèmes de communication, d’observation, d’armes, de commandement et contrôle, etc). Dans une logique de contribution active à la gestion du spectre, une version simplifiée a alimenté la table européenne des usages fréquences (table ECA). Cela permet à ce secteur de bénéficier d’une meilleure visibilité et légitimité dans les débats associés à la planification des fréquences.  Cet accord devra être revu, comme les tables nationales des fréquences, pour y insérer les évolutions du cadre international des fréquences (Règlement des Radiocommunications) révisé lors de la dernière CMR ( CMR 19). 

La préparation d’une position de l’Alliance pour la CMR-23

Compte tenu des usages et de la nécessaire projection à long terme de la planification des fréquences de ce secteur, les perspectives d’évolution du cadre international s’analysent en opportunités et menaces. Le CAP 3 prépare ainsi la position de l’Alliance pour chaque point d’ordre du jour d’une conférence mondiale des radiocommunications ( CMR ) analysant dans un premier temps ceux pour lesquels une position doit être établie. En fonction de l’évolution de la négociation au cours du cycle de préparation, une position peut être précisée sur un point à priori de moindre intérêt. L’Affectataire Défense (Ministère des Armées) et l’ANFR, qui défend la position française dans la préparation de la prochaine conférence ( CMR -23), coopèrent étroitement dans ce contexte afin que les positions de l’Alliance et celles que la France  défendra à la conférence soient cohérentes. Ce processus impose également à l’OTAN de participer à la préparation européenne de la CMR -23 mise en place par la conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT). Cela permet aux représentants de l’OTAN de sensibiliser, en amont, les administrations aux enjeux pour l’Alliance mais également de déceler les dynamiques de négociation qui s’y développent. Le CAP 3 se réunira en octobre pour lancer ses travaux de préparation de la CMR -23 avec un léger retard dû à la pandémie COVID 19.           

L’utilisation des fréquences en partage

Le secteur Défense est un acteur familier d’une utilisation des fréquences en partage avec des applications de même nature (par exemple, les radars ou les faisceaux hertziens), des systèmes opérant sur des zones géographiques bien identifiées (par exemple : le GSM-R) ou des applications de faible puissance aux caractéristiques d’utilisation bien identifiées. L’harmonisation européenne permet de doter l’Alliance d’éléments de visibilité structurants pour les usages à long terme. Le partage des fréquences s’intensifiant, le CAP3 facilite le partage d’expérience entre les Nations. Le spectre des fréquences restant une ressource relevant de la souveraineté nationale, certaines nations peuvent prendre des décisions en conflit avec les règles harmonisées mises en place par l’Alliance. Le CAP 3 doit alors mettre en évidence la solution qui permet de préserver à long terme l’utilisation des fréquences dans la bande de fréquences harmonisée par l’OTAN et solliciter une ressource alternative dans les pays où elle n’est plus exploitable. Ces débats sont transposés indirectement dans les travaux CEPT où les mécanismes de partage à mettre en place doivent répondre aux besoins des différents utilisateurs de fréquences.            

La composante civilo-militaire du CAP 3 fréquences peut alors jouer un rôle décisif pour orienter la solution à mettre en place dans un nombre restreint de pays en préservant les usages dans le cadre de l’Alliance (cas de la bande 5,7 GHz actuellement à l’étude à la CEPT pour des usages RLAN) ou, écarter toute harmonisation européenne lorsqu’aucun partage n’est acceptable sauf à remettre en cause les capacités de l’Alliance (cas des microphones sans fil par exemple dans la bande 960 MHz)     

Les résultats du CAP 3 fréquences contribuent au processus de décision du C3 Board qui couvre également les questions de cyber défense, de systèmes d’information et de communication et d’identification et de navigation. 

L’Agence européenne de Défense se focalise principalement  sur le développement des capacités de défense, la coopération en matière d'armement, le marché des équipements de défense, ainsi que la recherche et technologie. L’OTAN bénéficie, quant à elle, d’une reconnaissance sectorielle qui s’illustre en particulier par une participation active dans le cadre des ateliers civilo-militaires co-organisés tous les 18 mois avec la CEPT et aux enceintes majeures de gestion du spectre européenne (CEPT) pour l’harmonisation européenne ou pour la préparation de la conférence mondiale.

Connaissez-vous les différentes causes qui peuvent perturber la bonne réception de la TNT ?
1⃣ Le premier réflexe est de vérifier les branchements de votre téléviseur.
Cette vidéo vous explique comment bien brancher votre câble d'antenne ⤵️ : https://t.co/fpVJvovOyG https://t.co/vTla6E7Y80

Voici le 2e épisode de notre feuilleton de l’été consacré à la recherche spatiale et aux communications avec Mars ! Pour ce nouvel épisode, on parle de radio assistée par satellite au sein des rovers qui font l’actualité sur la planète rouge : #Perseverance #Curiosityhttps://t.co/iKFtH9p5kN

ANFR a Retweeté

Exposition aux ondes : l'ANFR se veut rassurante https://t.co/YpAYLATgG9

#lesenquêtesANFR
Pour cette nouvelle enquête, nos agents du service régional d’Aix / Marseille se sont rendus à proximité de l’aéroport de Marignane et ont découvert…. une clé qui rendait invisible mais qui a ébloui les gardiens du spectre !⤵️

https://t.co/1XK2CpugTo https://t.co/SucLCjr9b4

🚀Envie d'une petite virée dans l'espace ? La médiatisation du vol de Richard Branson suivi de celui de Jeff Bezos pose la question de l’essor des véhicules suborbitaux et de leurs enjeux en matière de gestion du spectre des fréquences.
https://t.co/6atn3jdoRV https://t.co/c7pPVbqv7c

Encore un superbe article sur le site @anfr pour les fans de recherche spatiale et de communications avec Mars : comment les rovers nous envoient leurs images. On attend la suite avec impatience https://t.co/mlGyTk8JAl

MAJ des données #opendata ! Cette semaine, focus sur @TlseMetropole où la #5G est désormais disponible : 297 sites 5G sont autorisés par l’@anfr dans la ville rose, dont 160 sont techniquement opérationnels.
https://t.co/cr2xaQiCM7 - https://t.co/s8clyclD8z https://t.co/3qnjllZeyv

L’@ANFR publie une étude sur les mesures d’exposition du public aux ondes électromagnétiques sur plus de 150 arrêts du métro parisien. L’ensemble des mesures sont disponibles sur : https://t.co/6CgrgPfVVN
👉 https://t.co/neX24aY0Fr https://t.co/3Qh0jzD4KT

Cet été, l’ANFR vous propose un feuilleton sur la recherche spatiale et les communications avec Mars ! Voici le 1er épisode sur le « deep space network » : comment fonctionne ce réseau qui permet des liaisons sur d’énormes distances, entre Mars et la Terre?https://t.co/eq6IZVACat https://t.co/EmdgXPeeZc

#recrutement 💼
L'@anfr recrute :
▶️Un(e) responsable du département assignation et coordination de fréquences
▶️Un(e) gestionnaire des coordinations et des assignations des fréquences
▶️Un(e) responsable département assignation fréquences
🆕https://t.co/sqP2CMTHoy https://t.co/irt3uS4slF

[Prenez RDV] #Fréquences #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr vous éclaire sur leurs réglementations spécifiques.
Prenez RDV (à distance pour le moment) ➡️ https://t.co/z5HPPjD2Tn https://t.co/67sZIxGmse

Avec l’arrivée de la #5G à Lille, l’ANFR, en lien étroit avec la ville, va contrôler l’exposition du public aux ondes grâce à l’installation de sondes de mesures et la mise en œuvre d’une campagne d’une centaine de relevés pour objectiver les niveaux d’exposition 👇 https://t.co/5buIeE3Nuz

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil