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La gestion des fréquences, le rôle incontournable de la CEPT en Europe

30/10/2018

Les transmissions radio se jouent des frontières ! Le gestionnaire des fréquences doit donc coopérer avec ses homologues des pays voisins ou plus lointains afin que les usages de fréquences à ses frontières soient compatibles avec les autres usages nationaux alentour.  Ce constat a conduit, au siècle dernier, à imaginer le premier règlement des radiocommunications. 

En Europe, à la fin des années 1950, dix-neuf pays fondateurs ont mis en place une structure de coopération volontaire dans le domaine des postes et télécommunications : la CEPT (conférence européenne des postes et télécommunications). La coopération incluait, entre autres, la normalisation télécoms et la coopération dans la gestion des fréquences. La CEPT s’est progressivement élargie à l’ensemble des pays européens, intégrant au fur et à mesure des évolutions politiques les pays issus de l’éclatement de l’URSS et de la Yougoslavie. La CEPT regroupe aujourd‘hui les administrations de 48 pays de l’espace géographique européen (http://www.cept.org).

Avec la perspective de l’ouverture à la concurrence du secteur télécoms à la fin des années 90, les Etats membres de la CEPT ont créé l’institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI), dont le siège se trouve à Sophia-Antipolis et qui vient de fêter ses 30 ans en avril dernier. Par la suite, la CEPT s’est recentrée sur la coopération dans la gestion des fréquences, la coordination des positions européennes à l’ UIT ainsi que sur d’autres aspects régaliens des télécommunications, comme la numérotation. 

Au sein de la CEPT, le Comité des communications électroniques (ECC) a plusieurs objectifs : 

  • Favoriser un usage harmonisé des fréquences, en définissant les conditions d’utilisation du spectre en Europe dans les limites du cadre fixé par le Règlement des Radiocommunications (RR) de l' UIT . Cette harmonisation se concrétise par des Décisions et des Recommandations dont l'application n'a pas de caractère obligatoire. Toutefois, la France et ses voisins les mettent en œuvre, à de rares exceptions près. L’ECC répond également à des mandats de la Commission dans le cadre de la Décision Spectre (Décision 676/2002/EC).
    La Commission s’appuie sur les résultats de ces travaux pour élaborer les Décisions communautaires d’harmonisation obligatoire dans le domaine du spectre.    
  • Coordonner les positions européennes en vue des négociations mondiales relatives aux fréquences, essentiellement les Conférences Mondiales des Radiocommunications ( CMR ). Cette coordination se traduit par l’adoption de propositions européennes communes (ECP). 
  • Contribuer aux travers de ses études aux dispositions applicables aux équipements radio, en lien avec la Directive Equipements Radio. Cette activité s'effectue en étroite coopération avec l'ETSI qui élabore les projets de normes harmonisées pertinentes.

 

L’ECC s’appuie sur de nombreux accords de coopération facilitant l’interaction avec les instances normalisation européennes (ETSI, CENELEC), de représentations sectorielles européennes, d’organisations régionales. La CEPT est par ailleurs dotée  d’une structure permanente basée au Danemark, l’ECO, qui fournit l’expertise et l’assistance organisationnelle aux travaux de la CEPT. 
http://www.cept.org/eco 

Eric Fournier (ANFR), dont le mandat s’achèvera fin 2018, a présidé l’ECC au cours des 6 dernières années, pendant lesquelles des progrès significatifs ont été apportés à l’harmonisation européenne du spectre, notamment dans le  dans le domaine des mobiles haut débit (4G et 5G), de l’internet des objets, des appareils à faible puissance, des auxiliaires de radiodiffusion, des réseaux de sécurité et  des réseaux privés, des satellites ou des communications mobiles à bord des avions et des navires,.  

Chris Woolford ( OFCOM, Royaume-Uni) a été élu pour un mandat de 3 ans à la présidence de l’ECC lors de la réunion ECC du 23 au 26 octobre à Bordeaux. 

A cette même réunion, Jérôme André (ANFR) a été élu pour un mandat de 3 ans à la présidence du groupe de travail « Spectrum Engineering ». Il s’agit du groupe de l’ECC menant les études techniques sur le partage du spectre et la compatibilité entre les usages radios. 

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