Accessibilité

retour en haut

Actualité

Brexit : quelles conséquences dans le monde des fréquences ?

02/02/2021

Au lendemain du 23 juin 2016, date du referendum sur le Brexit, les « fréquenciers » européens ont appris avec stupeur les résultats et se sont inquiétés des conséquences dans leur domaine d’activité. En effet, la gestion des fréquences en Europe est un subtil équilibre entre :

  • d’une part, la CEPT qui réunit 48 pays et où les Etats membres de l’UE ont un rôle prépondérant malgré l’influence de nombreux pays non membres de l’UE, dont certains très actifs, tels que la Suisse, la Norvège et la Russie ;
  • d’autre part, l’harmonisation communautaire obligatoire, qui doit suivre le processus défini dans la Décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil et qui s’appuie justement sur les travaux de la CEPT.


La question qui était dans tous les esprits était donc la suivante : le basculement du Royaume-Uni en dehors de l’UE allait-il modifier cet équilibre ?

Le Royaume-Uni est écarté des décisions …

La traduction concrète de cette décision s’est faite au rythme du calendrier de retrait, de la phase de transition et maintenant du nouvel accord de coopération. Ainsi, lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2019 ( CMR -19), le Royaume-Uni, toujours pays membre, devait défendre la position de l’UE. Pendant la phase de transition, ce pays devait mettre en œuvre le cadre communautaire, dont les décisions européennes adoptées sous la décision Spectre imposant des conditions techniques d’utilisation des fréquences dans un calendrier contraint à tous les Etats membres, sans avoir pu les négocier. Ce fut par exemple le cas de la révision de la décision sur la 5G dans la bande 26 GHz. Il ne participait plus à la construction européenne de la politique du spectre, bien qu’il ait présidé deux ans auparavant le RSPG, groupe en charge de ces questions et influençant la politique de la CE dans ce domaine. Aujourd’hui, le Royaume-Uni reste écarté de ces débats communautaires mais n’est plus tenu de mettre en œuvre les décisions européennes d’harmonisation.

… mais conserve son influence. 

Si le Royaume-Uni n’a plus droit de parole dans les instances communautaires, il conserve, par sa présence et son influence à la CEPT, un rôle significatif dans l’harmonisation technique des fréquences et la préparation des positions pour les conférences mondiales. Depuis 2016, il a d’ailleurs renforcé son rôle au sein de la CEPT pour conserver son influence dans les décisions communautaires. Il détient ainsi certaines positions clés, dont la présidence de l’ECC, organe décisionnel de la CEPT pour tout ce qui concerne les fréquences, et la vice-présidence du CPG, groupe européen de préparation des CMR , ce qui accroît son rôle par rapport à d’autres pays non-membres de l’UE, comme la Suisse, la Norvège ou la Russie. 

Dans les prochains débats de la CEPT, le Royaume-Uni cherchera sans doute à maintenir sa proximité avec les pays de l’UE qui lui sont traditionnellement favorables. Néanmoins, les différends entre pays de l’UE seront en dernier ressort arbitrés au sein de l’UE, sans droit de regard pour le Royaume-Uni. Cela souligne une nouvelle fois l’importance de la bonne coopération au sein de l’UE, notamment avec l’Allemagne, mais aussi avec les pays du Benelux et ceux de la Méditerranée, pour le succès de nos positions. Bien sûr, comme dans d’autres domaines, il est également important de conserver de bonnes relations avec le Royaume-Uni. Au-delà du Brexit, les opposants d’hier peuvent devenir les alliés de demain !

Au total, 200 personnes se sont connectées hier pour assister à notre réunion d'information sur les enjeux de la 5G, où l'@anfr et les 4 opérateurs se sont succédés pour expliquer et répondre aux questions sur la technologie, les enjeux et le déploiement sur la @villederueil. https://t.co/gKCKTdod2w

Avec des débits jusqu'à 10 fois supérieurs à ceux de la 4G, une latence améliorée et une densité de connexion qui permettra de multiplier le nombre d'objets connectés, la 5G ouvre des perspectives nouvelles pour les usages professionnels. Tout sur la 5G : https://t.co/1u9aHwe50W https://t.co/9gDzmgqnNx

Qu’est-ce qu’un brouilleur de GPS ? Il s’agit d’un appareil émettant un signal parasite qui brouille les fréquences des satellites des services de géolocalisation. Cet équipement est interdit en 🇫🇷 car il peut causer de graves perturbations. + d’infos ⤵️
https://t.co/rYnL48kPwn https://t.co/oNf2zILtCi

#recrutement 🧐
L'ANFR recrute :
▶️Un(e) Chargé(e) de mission "diffusion heure légale"
▶️Un(e) Chef(fe) du département "Grands Evénements et Conventions"

🆕 https://t.co/LAMNBN8pBB https://t.co/jKdSE68ORQ

ANFR a Retweeté

📶 Poursuite des contrôles d'exposition d'ondes #5G, rue Gabriel Léglise à #Bordeaux. Partout en France, le @gouvernementFR veille au déploiement en toute sécurité et transparence. Agriculture, télémédecine, environnement... : la 5G est indispensable à nos territoires !
@anfr https://t.co/iQaXiltx56

Les bandes millimétriques sont le nouveau défi de la #5G. Elles permettront de renforcer la couverture en zone très dense mais aussi de raccorder certains relais au réseau. Voici les équipements qu’utilisera l'@anfr pour contrôler ces bandes. https://t.co/iB5Pw78UME

Qu’est-ce qui perturbe la réception de la 📺? Ce camion-laboratoire de l’@anfr nous permet de visualiser la qualité de la réception de la TNT.
Si vous rencontrez des problèmes de réception TNT :
☎️0970 818 818
💻https://t.co/A0EuRwTXwT https://t.co/Fo04zBoZdl

Savez-vous que les réseaux WiFi à 5 GHz extérieurs mal paramétrés peuvent brouiller les radars de @meteofrance ? L’@anfr intervient pour mettre fin à ces brouillages en utilisant ses camions laboratoires. https://t.co/C8vMvk008Y

Un agent de l'@anfr en train de réaliser une mesure d’exposition du public aux ondes. Les résultats seront publiés sur https://t.co/s8clyclD8z. En 2021, l’exposition de 1 500 sites sera testée avant et après l’allumage de la #5G sur le territoire national. https://t.co/VI0f7rbjSb

Aujourd'hui, l’@anfr est à @Bordeaux, pour présenter au Secrétaire d’Etat @cedric_o, au @PrefAquitaine33 Fabienne Buccio et à plusieurs élus ses moyens de contrôle de la #5G. https://t.co/9PUOgRfb4t

What new frequencies could offer connectivity for 5G and beyond? Our final panel at #EU5GConf includes Rob Yates @LYAcAhead, Branimir Stantchev @EU_Commission, Eric Fournier @anfr, Mohaned Juwad @ESOA_SAT, Lars Backlund @BNEurope & @CamargosLuciana @gsma https://t.co/NPv3pGHMy7

Savez-vous ce qu’est un réseau local sans fil (RLAN) ? Utilisé notamment par des collectivités locales ou des entreprises dans la bande de fréquences 5 GHz, il doit répondre à un certain nombre de règles pour ne pas brouiller d’autres usages. + d'infos⤵️ https://t.co/fonJkBsF8C https://t.co/tULS1Q5QXA

Eric Fournier, directeur de la Direction de la planification et des affaires internationales de l'@anfr, interviendra jeudi après-midi à la Conférence Européenne sur la #5G organisée par le @ForumEurope. Infos et inscription :⤵️
https://t.co/GvaZOE1gxl #EU5GConf https://t.co/lUE3n2yuGl

Qu’est-ce qu’un brouilleur radioélectrique ? Il s'agit d'un émetteur📻conçu pour brouiller les services de radiocom:📱,💻, wifi, RLAN, Wimax...
La loi interdit cet équipement en 🇫🇷 car il porte atteinte aux droits d’utilisation des détenteurs de fréquences https://t.co/q6CDahvoHp https://t.co/EDf8FDwJu1

Savez-vous que l'ANFR réalise des enquêtes pour localiser et identifier l'origine des brouillages qui empêchent l’utilisation d’équipements connectés grâce aux fréquences ? Pour en savoir + sur les interventions terrain de l’@anfr ⤵️
https://t.co/i7tMySwcOF https://t.co/ZoJ4hlK7wX

Quel rôle joue le Fonds de réaménagement du spectre (FRS) dans le déploiement de la #5G ? Outil qui s’est avéré indispensable pour la mise à disposition rapide de la bande 3,5 GHz, voici comment il fonctionne ⤵️
https://t.co/dymVSdeS9t https://t.co/mSaisFfjjf

📶 INAUGURATION 🤳
Demain 👉 Inauguration des deux premiers sites #4G multi-opérateurs #NewDealMobile dans les @hautesalpes avec @JoelGiraud05, la @Prefet05, @ClaireBouchet05, @Arnaud_jm, le Maire des Orres, les opérateurs et les élus locaux ➡️ https://t.co/6Uipl4Srjx https://t.co/nG1Gc2Y82m

🔊📻🎙Pourquoi capte-t-on aussi bien les radios suisses côté Français ? Comme @Couleur3 ? Derrière votre poste se joue une véritable diplomatie des ondes, où chaque fréquence est négociée entre la Suisse et la France pour éviter les embouteillages. #Genève
https://t.co/F0aP4ZQyah

🔍Comment mesurer le taux d'exposition d'un logement aux ondes électromagnétiques ? Dossier Familial explique la démarche à faire auprès de nos services 👇 https://t.co/UogHa6UWp5

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil