Accessibilité

retour en haut

Le guichet innovation

A la demande d’Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat chargée du numérique, l’ANFR a mis en place un service d’accompagnement des porteurs de projets innovants qui nécessitent le recours à des fréquences radioélectriques, comprises entre 100 kHz et 300 GHz.

Les utilisateurs innovants du spectre sont souvent des acteurs de petite taille n’ayant pas toujours la capacité d’identifier le bon point d’entrée au sein des différentes administrations. Ces acteurs ont désormais la possibilité d’être accompagnés par l’ANFR qui les orientera vers le bon interlocuteur, que celui-ci se trouve au sein de l’ANFR, du Conseil supérieur de l’audiovisuel, de l’ARCEP ou encore d’un autre affectataire (ministère de la défense, ministère de l’intérieur, ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ministère de la recherche).

Afin de bénéficier de cet accompagnement, les porteurs de projets sont invités à prendre contact avec l'ANFR à l'adresse suivante :

innovation@remove-this.anfr.fr

 

Les informations à transmettre sont les suivantes : 

  • projet ou raison sociale de l’entreprise ;
  • nom et prénom du porteur de projet ou de son représentant ;
  • coordonnées du porteur de projet ou de son représentant (adresse électronique et numéro de téléphone) ;
  • brève description du projet et de ses besoins en fréquences ;
  • raisons qui vous conduisent à solliciter l’ANFR.

Un accusé-réception de votre requête vous sera adressé sous 48 heures, par courrier électronique. Un agent de l’ANFR prendra ensuite contact avec vous pour mieux cerner votre demande et vous accompagner. Il est important que l’ensemble des informations demandées soit communiqué afin que l’Agence traite la demande dans les meilleures conditions.

 

Les informations qui seront communiquées à l’Agence dans le cadre de ce guichet seront considérées comme couvertes par le secret des affaires et ne pourront pas être mises à disposition de tiers sans l’accord préalable du porteur de projet. Les données personnelles recueillies dans ce site font l'objet d'un traitement automatisé conforme à la loi « Informatique, fichiers et libertés », n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

En direct de la CMR-19 ! La plénière est toujours en cours... Un thread pour donner les principales conclusions adoptées #ituwrc https://t.co/1Oh1zDOccu

En route pour la plénière d’approbation des derniers textes de la CMR #ITUWRC https://t.co/Util4aGiGu

A partir du 1er juillet 2020 , l’affichage du DAS (tête , tronc et membre)sera renforcé et devra figurer sur l’ensemble des équipements radioélectriques. L'@anfr assurera le respect de cette nouvelle règlementation.

👉https://t.co/86dBrcuORB https://t.co/hqcRI2Yp6y

@anfr @ITU @uit Entre satellites, 5G, usages scientifiques, transports, les débats sont vifs à Charm El-Cheikh. Mais, désormais, les textes passent en plénière, et cela durera jusqu’au petit matin du jeudi 21 novembre. Le suspense reste entier sur les derniers arbitrages ! https://t.co/PkuVgkJzkn

@anfr @ITU @uit Au cours d’une CMR, tout peut arriver : il suffit que les Etats tombent d’accord pour que le texte s’inscrive dans le RR. L’ordre du jour est donc fixé à l’avance, pour canaliser les débats. Des commissions permettent de décanter les résolutions avant de les proposer en plénière. https://t.co/CtXpmP4j5H

@anfr @ITU @uit Une CMR, ce n’est pas une conférence classique, avec des orateurs sur scène. C’est une assemblée qui crée une nouvelle loi. Tous les Etats se réunissent en un seul lieu pendant 4 semaines, pour tenter de se mettre d’accord sur un nouveau RR. Chaque Etat dispose d’une voix. https://t.co/h8fM11LVRi

@anfr @ITU @uit Mais voilà, les services sans fil sont toujours plus nombreux. TNT, Galileo, 5G… : le RR doit être actualisé. Si c’était une loi, il faudrait l’inscrire à l’ordre du jour du Parlement. Mais aucun Parlement ne siège au niveau mondial ! L’@UIT organise donc une CMR tous les 4 ans. https://t.co/SphUomlKb9

@anfr @ITU Le RR, c’est l’équivalent d’une loi mondiale que se donnent les Etats pour les usages sans fil. Une organisation internationale dont le siège est à Genève, l’@UIT, est chargée de son application. #ITUWRC

@anfr @ITU Pour organiser tout cela, les Etats ont élaboré un accord international, le règlement des radiocommunications (RR). Il donne des règles du jeu partagées par tous les Etats : quelles fréquences utiliser pour quels types de services ? A qui s’adresser en cas de problème ? #ITUWRC

@anfr @ITU Les fréquences ne connaissent pas de frontières. Cela tombe sous le sens pour les satellites, mais cela vaut aussi pour les transports longue distance (avions, navires). Et, pour les terminaux les plus répandus (téléviseurs, téléphones portables), mieux vaut des bandes communes.

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil