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Accords Italie

L’ANFR assure la coordination de l’ensemble des services de Terre pour prévenir les brouillages avec les pays voisins et optimiser l’utilisation du spectre. L'Agence prépare les positions françaises dans les accords de coordination aux frontières. Elle conduit ces négociations et signe les accords. Il lui revient de les mettre en oeuvre lorsqu'elle traite les demandes de coordination entrantes (demandées par les pays voisins) et sortantes (demandées par la France).

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Liste des accords

2G / 3G / 4G

L’accord principal portant sur les services fixes et mobiles dans la bande 29,5 MHz – 39,5 GHz a été signé par 17 pays européens le 30 septembre 2010 (AUT, BEL, TCH, D, F, HNG, HOL, CRV, I, LIE, LIT, LUX, POL, ROM, SLK, SLO, SUI).

Accord multi-bandes F-I (15/06/2012)

Accord LTE/UMTS multi-bandes F-I (01/01/2019)

     

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