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Solutions réglementaires

On distinguera les réglementations « génériques », qui ne restreignent pas la bande de fréquences à une application spécifique. Toute utilisation est donc permise du moment qu’elle respecte les paramètres techniques imposés. Ces paramètres de limitation de la puissance, du temps de cycle ou autre technique de partage induisent une forte capacité de réutilisation des fréquences.

Les bandes de fréquences à 6,7 MHz, 13,56 MHz, 27 MHz, 40,7 MHz, 169,4 MHz, 433 MHz, 868 MHz, 2,45 MHz, 5,8 GHz, 24-24,25 GHz et 57-64 GHz bénéficient ainsi d’une reconnaissance forte pour le développement d’AFP et sont d’une manière générale peu contraintes par les utilisations dans ces bandes au titre des services de radiocommunication, qui doivent de fait s’accommoder de ces utilisations sans licence.

Les réglementations dites « spécifiques » reflètent des compromis différents, du point de vue de la protection des services de radiocommunication (compte tenu du déploiement théoriquement plus limité de tels AFP) ou du partage entre applications AFP (e.g. utilisation semi exclusive pour offrir une meilleure qualité de service). Les cas des implants médicaux actifs dans la bande 401-406 MHz, en partage avec des radiosondes météo, des applications RFID, dont les scénarios d’utilisation justifient des niveaux de puissances élevées, de modélisme, ou des RLAN 5 GHz, en partage avec des systèmes radar et systèmes d’exploration de la Terre par satellite illustrent ce propos.

Les bandes de fréquences utilisées par des AFP spécifiques n’ont pas vocation à être élargies à tout type d'application. Des déploiements plus importants remettraient en effet en question les conditions de partage (risque d’effet agrégé, probabilité d’interférence accrue). 

[#TNT] 📺 Des changements de fréquences de la TNT auront bientôt lieu dans le secteur de @BelfortOfficiel et #montbeliard.

🗓️ Le 18 décembre, pour continuer à recevoir toutes vos chaînes #TV, effectuez une nouvelle recherche des chaînes 👌

👉 https://t.co/Gied57K4KG https://t.co/48mvbogWnj

Retrouvez le communiqué de presse et les présentations du 1er Comité national de dialogue sur les niveaux d’exposition du public aux #ondes #connectivite #5G 👉 https://t.co/gwfBDELy8D https://t.co/7Os6vJdd3z

Installation ce matin du comité national de dialogue au sein de l’@anfr sur les niveaux d’exposition aux #ondes : un espace de dialogue et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés https://t.co/Oru3g6aUyi

📱#ConnectivitéUrbaine L'ANFR publie un rapport sur le déploiement de petites antennes dans du mobilier urbain, pour tester de nouvelles solutions de connectivité au très haut débit mobile 👉https://t.co/NNbVA0VCw5#smallcells #4G #5G https://t.co/oyJGSkfLvO

.@anfr co-rapporteurs on « good offices » and « #Code » speaking at @EU_Commission #RSPG Stakeholders Workshop #spectrum https://t.co/c1Xuiuq1v4

.@EU_Commission #RSPG stakeholders workshop today ! Overview and discussion on current activities : European Spectrum Strategy, #5G, #CMR19, #code, cross-border coordination assistance (« good offices ») 👉 https://t.co/sp2ZptJIFH https://t.co/olxhuQ1L5h

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er décembre :

1⃣ @Orange : 17 822 sites (+ 444 en novembre)
2⃣ @SFR : 16 861 sites (+ 258)
3⃣ @BouyguesTelecom : 16 551 sites (+ 190)
4⃣ @Free : 11 866 sites (+ 222)

https://t.co/xxEyiZZU6h https://t.co/jS1vX894fd

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er décembre, plus de 44 000 sites #4G sont autorisés par l’@ANFR en France 🇫🇷 : découvrez les chiffres du déploiement des réseaux #mobiles 2G, #3G et 4G #Cartoradio

https://t.co/xxEyiZZU6h https://t.co/Qlf3zehpUq

Depuis janvier +3000 nvx sites raccordés à la 4G en France.Une avancée dans la transition numérique & vers l'égalité des territoires.Déterminé à accélérer ce déploiement.L'accès à internet & au mobile n'est pas un luxe mais un droit.Mon itw @OuestFrance 👇 https://t.co/XSseVR6Nm9

#Nautic2018 la #SNSM accueille l’@anfr sur son stand au @NauticParis pour animer des ateliers avec la Direction des Affaires Maritimes sur le matériel de #sécurité en #mer et la réglementation. Pour s’inscrire aux ateliers 👉 https://t.co/bclemiW1un https://t.co/HWQ58DvD9o

📣 Entrepreneurs 📣 Vous allez au #CES2019 ? Participez au recensement pour contribuer à faire rayonner l’écosystème de La #FrenchTech au plus grand RDV Tech du monde ➡️ https://t.co/BpudKPU6PJ https://t.co/Ps31osF05f

ANFR a Retweeté

Les travaux de réaménagements des fréquences de la #TNT pour les zones de la phase 9 ont débuté cette nuit : le CSA et l’@Anfr suivent en direct le redémarrage des émetteurs en #NouvelleAquitaine, #AuvergneRhoneAlpes, dans le nord de l’#Occitanie et dans l’#Indre https://t.co/Y4eXpw79l4

⚠️📺

Vous habitez en @auvergnerhalpes, @NvelleAquitaine, dans le nord de l’@Occitanie ou dans l’@Indre36 ?

▶️ Les fréquences de la #TNT ont changé !
Faites une recherche des chaînes pour retrouver tous vos programmes #TV 😉

👉https://t.co/1si1WSrRki https://t.co/Pz4jgg6P5V

ANFR a Retweeté

Les fréquences de la #TNT changent aujourd'hui en @auvergnerhalpes, @NvelleAquitaine, dans le nord de l’@Occitanie et dans l’@Indre36 !

Etes vous concernés ? --> https://t.co/3rHMQg5QI8 #TousAVosPostes https://t.co/aUFCCkoo1d

⚠️📺

Demain, les fréquences de la #TNT changent en @auvergnerhalpes, @NvelleAquitaine, dans le nord de l’@Occitanie et dans l’@Indre36 !

N'oubliez pas de faire une recherche des chaînes pour retrouver tous vos programmes #TV 😉

👉https://t.co/fLUcDVhEzt https://t.co/ke86HWwPbo

❗️[#Recrutement] #Job

L'ANFR recherche un-e Chargé-e de #communication #numérique

▶️ Stratégie de communication #digitale & e-influence
▶️ Développement de supports digitaux
▶️ Réalisation des créations #graphiques
▶️ Gestion e-mailings & #événements

👉https://t.co/OROLJpb6oy https://t.co/dOa7akDNWE

ANFR a Retweeté

Mercredi, l'ANFR a publié son bilan du premier trimestre 2018 concernant les mesures de DAS réalisées sur une cinquantaine de téléphones mobiles. Huit d'entre eux, dont certains sont issus de marques réputées, ont dépassé la limite réglementaire. https://t.co/X9Mi6ZyDCR

[Visite presse] à Limoges : l’@anfr a présenté le camion laboratoire de son service régional basé à Toulouse, qui permet de surveiller les #ondes et de détecter les brouillages et leurs origines #spectre #frequences #numerique #sansfil https://t.co/ntZWwmwNOe

@Ch_Hennion rappelle l’objectif français d’administrations 100% numériques d’ici 2022 et cite l’expérimentation de la #blockchain par @anfr #LT @AgoraduFIC https://t.co/0KY7McExQb

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