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Solutions réglementaires

On distinguera les réglementations « génériques », qui ne restreignent pas la bande de fréquences à une application spécifique. Toute utilisation est donc permise du moment qu’elle respecte les paramètres techniques imposés. Ces paramètres de limitation de la puissance, du temps de cycle ou autre technique de partage induisent une forte capacité de réutilisation des fréquences.

Les bandes de fréquences à 6,7 MHz, 13,56 MHz, 27 MHz, 40,7 MHz, 169,4 MHz, 433 MHz, 868 MHz, 2,45 MHz, 5,8 GHz, 24-24,25 GHz et 57-64 GHz bénéficient ainsi d’une reconnaissance forte pour le développement d’AFP et sont d’une manière générale peu contraintes par les utilisations dans ces bandes au titre des services de radiocommunication, qui doivent de fait s’accommoder de ces utilisations sans licence.

Les réglementations dites « spécifiques » reflètent des compromis différents, du point de vue de la protection des services de radiocommunication (compte tenu du déploiement théoriquement plus limité de tels AFP) ou du partage entre applications AFP (e.g. utilisation semi exclusive pour offrir une meilleure qualité de service). Les cas des implants médicaux actifs dans la bande 401-406 MHz, en partage avec des radiosondes météo, des applications RFID, dont les scénarios d’utilisation justifient des niveaux de puissances élevées, de modélisme, ou des RLAN 5 GHz, en partage avec des systèmes radar et systèmes d’exploration de la Terre par satellite illustrent ce propos.

Les bandes de fréquences utilisées par des AFP spécifiques n’ont pas vocation à être élargies à tout type d'application. Des déploiements plus importants remettraient en effet en question les conditions de partage (risque d’effet agrégé, probabilité d’interférence accrue). 

Début ce matin de la conférence internationale pour préparer la CMR-19. L'aboutissement de 4 années d'études pour définir les services sans fil du futur se rapproche ! 1419 délégués représentant 103 pays sont rassemblés à Genève. https://t.co/Dh8XRvAmcL

A Genève, pour participer, avec toute la délégation française, à la conférence préparatoire à la CMR-19 : un temps fort pour la gestion des fréquences qui rassemble des délégués du monde entier https://t.co/X7u2hzk7CZ

📻 [Replay] @GillesBregant, DG de l’@anfr, intervenait ce matin sur @RMCinfo dans l’émission @VieNumeriqueRMC sur le #Linky et les #ondes. L’emission est en replay ici 👉 https://t.co/D0iSgB0tag https://t.co/uZmBwJvWPh

Pourquoi la météo en Angleterre brouille-t-elle la TNT dans le Nord de la France ? https://t.co/r7e7Quyjpg

#CAPTEF Les compétences techniques féminines mises à l’honneur avec plusieurs interventions d’expertes lors du séminaire francophone de préparation à la Conférence Mondiale des Radiocommunications 👩🏽‍💼👩🏼‍⚖️ #CMR19 #connectivite #JamaisSansElles https://t.co/iKKscOzmcS

Coexistence avec les services spatiaux dans les bandes millimétriques de la #5G : un sujet qui nécessite des positions consolidées, sur des bases très précises ! https://t.co/MHP0S7bPWs

Ouverture ce matin à Paris du troisième séminaire francophone de préparation de la CMR-19. Une bonne opportunité pour enrichir le processus de transition numérique en cours dans notre pays. #kibaro @InfoComGN @MEF_GN @anfr https://t.co/kIXA5gDCMZ

Présentation des HAPS ( plateformes stratosphériques en haute altitude ) comme relais de communication rapide à la #CAPTEF 2019. Pour en savoir + 👉 https://t.co/rrrQjp7sWO https://t.co/yTSUEFgbZX

#CAPTEF Allocution de Mme Sana Zairi, représentante de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications du Maroc #ANRT, au Séminaire francophone de préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications #CMR19 https://t.co/yIkMBCOe9s

« Nous expliquons que, derrière les discussions techniques de la conférence mondiale des radiocommunications, il y a de vrais choix de société qui se font pour l’avenir des connexions sans fil » @GillesBregant #pédagogie #connectivite #CMR19 https://t.co/EtAuEEbtEC

.@GillesBregant introduit le 3ème séminaire francophone de préparation de la #CMR19 organisé par @anfr et l’ANRT. 70 participants à la #CAPTEF 2019. https://t.co/iL5COPITd5

L’@anfr organise pendant ces 2 jours le 3e séminaire francophone dédié à la préparation de la conférence mondiale des radiocommunications qui aura lieu en novembre. Près de 15 pays représentés ! #CMR19 #CAPTEF https://t.co/PvuJDw1NnP

📻Aujourd'hui c'est la #Journéemondialedelaradio!
L’@ANFR planifie, gère et contrôle l’utilisation des fréquences radioélectriques, indispensables à la radio ! [quizz] Où se trouvent les fréquences utilisées par la radio dans le spectre des fréquences ?🤔https://t.co/urrCPBm2Qq https://t.co/aa7UaToOO0

⚠️📺 En raison d’un épisode #Météo particulier, risque de mauvaise réception #TNT du 12/02/19 au 15/02/19 au nord de la France. Il est conseillé de patienter jusqu'à la fin de ces perturbations sans intervenir sur son récepteur. 👉Pour suivre l’actualité https://t.co/6IEyhoTDLU https://t.co/tQYFGzR5Wc

🚢Comment améliorer la sécurité de la navigation maritime avec la prolifération des équipements de radiocommunication maritimes autonomes qui brouillent les systèmes de détresse ? Quel rôle de l’@ITU
👉+ d'info https://t.co/hY998g1TuI #sécurité #navigation #Satellite #CMR19 https://t.co/903zVwlWX3

Inauguration du 1er site 4G multi opérateurs de Saint-Leger sous Beuvray en #saoneetloire par ⁦@J_Denormandie⁩ et ⁦@DidierCasas⁩, président de la ⁦@FFTelecoms⁩ en présence des élus locaux et des représentants des opérateurs télécoms ⁦@Prefet71⁩ ⁦⁦ https://t.co/x3zcKKbfVs

Vous êtes industriel, équipementier, opérateur, fournisseur de technologie… et vous utilisez des fréquences pour vos activités? ➡Participez à la 1ère réunion sur le lancement 🚀 de la plateforme AFNOR/ANFR mardi 12/02 matin.
+d’infos 👉https://t.co/16XNmvnnRW
@anfr @AFNOR https://t.co/JtYKf6vkJr

💬 « French Tech Central, qui se situe à @joinstationf c’est tout d’abord un lieu de soutien des #startups et un lieu de transformation des administrations. Les acteurs publics les accompagnent dans leur développement ». @L_Fleuret, General Manager @FrenchTechCtral @LaFrenchTech https://t.co/OEqaJ5ip2z

Avec l'essor de l'IoT, la variété des appareils de faible portée (AFP) explose pour répondre à de nouveaux usages:#smartcities,#smarthome,#smarthealth. Ce qui implique de revoir le cadre 🇪🇺d'utilisation des fréquences.Quels enjeux, quel rôle pour l’@anfr ?https://t.co/FYmFkAw346 https://t.co/UkAGCvpVbE

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Retrouvez l’observatoire cartographique de l’@ANFR qui permet de zoomer sur un territoire et de voir par exemple quels sont les sites #4G déployés et par quel opérateur.

https://t.co/QCh1vC1Pj2 https://t.co/KH7Ix0uisX

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