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Solutions réglementaires

On distinguera les réglementations « génériques », qui ne restreignent pas la bande de fréquences à une application spécifique. Toute utilisation est donc permise du moment qu’elle respecte les paramètres techniques imposés. Ces paramètres de limitation de la puissance, du temps de cycle ou autre technique de partage induisent une forte capacité de réutilisation des fréquences.

Les bandes de fréquences à 6,7 MHz, 13,56 MHz, 27 MHz, 40,7 MHz, 169,4 MHz, 433 MHz, 868 MHz, 2,45 MHz, 5,8 GHz, 24-24,25 GHz et 57-64 GHz bénéficient ainsi d’une reconnaissance forte pour le développement d’AFP et sont d’une manière générale peu contraintes par les utilisations dans ces bandes au titre des services de radiocommunication, qui doivent de fait s’accommoder de ces utilisations sans licence.

Les réglementations dites « spécifiques » reflètent des compromis différents, du point de vue de la protection des services de radiocommunication (compte tenu du déploiement théoriquement plus limité de tels AFP) ou du partage entre applications AFP (e.g. utilisation semi exclusive pour offrir une meilleure qualité de service). Les cas des implants médicaux actifs dans la bande 401-406 MHz, en partage avec des radiosondes météo, des applications RFID, dont les scénarios d’utilisation justifient des niveaux de puissances élevées, de modélisme, ou des RLAN 5 GHz, en partage avec des systèmes radar et systèmes d’exploration de la Terre par satellite illustrent ce propos.

Les bandes de fréquences utilisées par des AFP spécifiques n’ont pas vocation à être élargies à tout type d'application. Des déploiements plus importants remettraient en effet en question les conditions de partage (risque d’effet agrégé, probabilité d’interférence accrue). 

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