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Déclarer une station - procédure classique

A consulter sur le web

  • www.cartoradio.fr : sur un même fond de carte, une représentation de l'implantation des stations radioélectriques et des sites de mesure de champs

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  • Si après avoir lu cette rubrique vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question sur l'implantation des stations ou sur Cartoradio, vous pouvez contacter l'ANFR.

L’article L43 du code des postes et des communications électroniques prévoit que : « …(L'ANFR) coordonne l’implantation sur le territoire national des stations électriques de toute nature et veille au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques prévues à l’article L34-9-1. A cet effet, les décisions d’implantations ne peuvent être prises qu’avec son accord… ».  

Pour mener à bien cette mission, l’ANFR dispose, au sein de la Direction de la gestion nationale des fréquences, du département Sites et Servitudes situé à Brest. Ce département travaille en relation étroite avec le comité des sites et servitudes (COMSIS) qui réunit tous les affectataires de fréquences et les administrations et/ou opérateurs désignés par les affectataires. Cette instance définit les procédures de gestion des projets d’implantation avec ou sans servitudes qui sont soumis à l’ANFR.

Les procédures mises en œuvre nécessitent un échange d’information régulier entre les différents acteurs impliqués. Ainsi, les demandes d’implantations ou de modifications, les recueils des avis des intervenants, les émissions des décisions de l’Agence, s’effectuent par échange électronique de données via une application informatique dénommée « STATIONS ». Cette application est accessible uniquement aux membres autorisés. Les échanges y sont sécurisés de manière à garder un niveau de confidentialité adapté à l’utilisateur concerné.

La procédure retenue pour l’instruction des projets d’implantation de stations radioélectriques repose sur la concertation. L’ensemble des membres de la COMSIS est donc consulté sur chaque projet. Les stations autorisées bénéficient du principe d’antériorité.

La déclaration à l’ANFR, outre son caractère obligatoire, constitue une protection pour les stations déclarées par rapport aux stations désirant s’implanter. En cas d’avis défavorable d’un ou de plusieurs membres, l’Agence étudie le dossier et rend sa décision sous forme d’accord, avis différé ou refus. Si aucune solution ne peut être trouvée localement, les projets sont étudiés lors de séances techniques du COMSIS.

L’accord ANFR décrit ci-dessus ne concerne que la compatibilité radioélectrique, il ne préjuge pas des autres autorisations administratives nécessaires à la mise en œuvre d’une station radioélectrique - règles d’urbanisme et autorisation de fréquence en particulier.  

#5G : où se trouvent les 500 antennes déjà en test sur le territoire ? #cartoradio https://t.co/BTyvjreisJ

L' @anfr simule l'exposition aux ondes causée par des antennes 4G et 5G et livre ses résultats :
▶️Sans #5G, l'ANFR indique que l'exposition du public aux ondes continuerait inexorablement d'augmenter.»
https://t.co/veEfbLXVvK

Les équipes de l’@anfr en action pour résoudre un brouillage qui empêche le bon fonctionnement d’une caméra HF 🎥 pendant les @24hdumans . https://t.co/5ILG7M8N9O

ANFR a Retweeté

Le numérique est le 1er secteur créateur d’emploi en 🇫🇷. Il doit continuer à innover. Se passer de la #5G est destructeur pour l’emploi et l’attractivité. Discutons d’une meilleure information et d’un renforcement des contrôles d’exposition sur le terrain. https://t.co/IJ1Kdtm6tK https://t.co/wlQc4e021L

Évolution de l'exposition aux ondes avec l'arrivée de la 5G : l'ANFR fait le point https://t.co/FMP3yRk6Bb https://t.co/5lnJnzlcvj

.@GillesBregant 🗣️«La 5G va démarrer en 🇫🇷 dans la bande 3,5 GHz, à partir d’antennes déjà existantes 2G, 3G, 4G… Donc, le sujet des antennes multiples installées partout n’est pas du tout d’actualité »Retrouvez l’émission #VraiouFake de @franceinfo ici👇https://t.co/KfvNDRljAT https://t.co/sRSrpljvCD

🗣️📺Rendez-vous ce soir à 21h pour l'émission "vrai ou fake" de @franceinfo sur la #5G : le DG de l'@anfr @GillesBregant est l'invité, il apportera son expertise sur cette nouvelle technologie. https://t.co/t6Kwb7e1Mw

📺 Au #JT de 20h hier sur @TF1 l’expertise de mesure des #ondes de l’@anfr a été présentée : comment mesure-t-on l’exposition aux ondes due à la #5G ? Quels résultats trouve-t-on ? Le reportage 📽️ : https://t.co/hJ7cGt08oX https://t.co/aRRkQtkt3v

ANFR a Retweeté

La France possède l’un des cadres de contrôle de l’exposition aux ondes parmi les plus exigeants du monde. Plus de transparence et plus de contrôles de l’@anfr 👉 Cette sécurité s’appliquera avec encore plus de rigueur avec la #5G.

ANFR a Retweeté

Le rapport inter-inspections sur l'exposition aux ondes #5G et les pratiques internationales remis à @BrunoLeMaire, @barbarapompili, @olivierveran et moi-même permet de poser les bases d'un débat rationnel et scientifique.
👉 https://t.co/VzlBL6YiUU

Que retenir de ce rapport 3️⃣? L’augmentation de l’exposition due à la #5G en bande 3,5 GHz resterait modérée, du fait des antennes à faisceaux orientables.
+ d’infos en consultant le rapport i ci : 👇https://t.co/QPCr4ivJrv https://t.co/WxXHl3CPgB

Que retenir de ce rapport 2️⃣? Même dans une configuration maximaliste, les niveaux resteraient faibles au regard des valeurs limites d’exposition : 2,30 V/m en moyenne en extérieur.
+ d’infos en consultant le rapport : 👇
https://t.co/8G16xX1ijf https://t.co/EBFrtFTIiz

Que retenir de ce rapport 1️⃣? Sans #5G, l’exposition du public aux ondes devrait continuer d’augmenter ( + 70 %) pour répondre à la demande croissante de connectivité mobile en zone dense.
+ d’infos en consultant le rapport : 👇https://t.co/CqpX2bWiK6 https://t.co/1nLSpc4pTS

L’@anfr publie une simulation de l’exposition aux #ondes créée par la téléphonie mobile 📱 en zone urbaine très dense ( Paris 14e) , tenant compte de l’évolution envisagée en #4G et #5G .
Pour consulter le rapport : 🆕 https://t.co/JKW4PZQdVj https://t.co/O4XSxGpNHD

[SAVE THE DATE]. Rendez-vous le 13 Octobre prochain pour discuter ensemble de l'arrivée de la 5G lors d'une conférence organisée en partenariat avec ORANGE, ANFR et TDF ! 🌐
Informations et inscription gratuite sur : https://t.co/zSziII198n
#5GConférence https://t.co/fyH4GW2S1I

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