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Déclarer une station - bande 700 ou 800 MHz

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  • Si après avoir lu cette rubrique vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question sur l'implantation des stations ou sur Cartoradio, vous pouvez contacter l'ANFR.

A consulter sur le web

  • www.cartoradio.fr : sur un même fond de carte, une représentation de l'implantation des stations radioélectriques et des sites de mesure de champs

Déploiement en métropole

La 4ème génération de téléphonie mobile (ou 4G) est déployée, en France métropolitaine, sur quatre bandes de fréquences :

  • la bande des 2,6 GHz depuis mars 2012 ;
  • la bande des 1,8 GHz depuis octobre 2013 ;
  • la bande des 800 MHz depuis mars 2013 ;
  • et la bande des 700 MHz depuis avril 2016.

 

L’Agence nationale des fréquences (ANFR), établissement public de l’Etat, dans la cadre du comité des sites et servitudes (COMSIS), délivre les accords administratifs pour la mise en service des stations, nécessaires avant tout déploiement commercial du réseau par les opérateurs de téléphonie mobile, et cela dans toutes les bandes de fréquences autorisées.

Les fréquences des bandes 700 et 800 MHz se trouvent être toutefois adjacentes à celles utilisées par la télévision numérique terrestre ( TNT ) et étaient antérieurement utilisées par ce service. Leur utilisation par les opérateurs de téléphonie mobile est ainsi susceptible de causer, ponctuellement, des perturbations de la réception de la TNT .

Un déploiement pilote mené à Saint-Etienne entre le 1er avril et le 2 août 2013 (consulter le rapport) a permis de définir des solutions concrètes de remédiation aux brouillages et de s’assurer en conditions réelles de l’efficacité de leur mise en œuvre. Les résultats de ce déploiement pilote, corroborés par la suite par les déploiements en métropole, ont notamment montré le volume de brouillages qui pouvait être attendu lors de l’implantation d’une station LTE.

 

Sur la base de ce déploiement pilote et de l’expérience acquise par les déploiements du réseau LTE 800 MHz, un guide de bonnes pratiques a été mis en place.

Ce « guide de constitution d’un dossier COMSIS pour un site LTE 700 ou 800 MHz » est actuellement utilisé en France métropolitaine par les opérateurs de téléphonie mobile  (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR) ayant obtenu une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande des 700 ou 800 MHz. Il précise les éléments nécessaires attendus par l’Agence pour la validation des dossiers lors de la demande de l’accord ANFR pour l’implantation d’une station radioélectrique LTE 700 ou 800 MHz. 

Ce guide précise et prévoit notamment :

  • Les données complémentaires à fournir  lors d’une demande COMSIS ;
  • De mettre en place un plan de communication lors de chaque déploiement ;
  • De mettre en place un système de remédiation aux brouillages de la TNT ;
  • D’assurer, en lien avec les diffuseurs TNT , la protection des pilotages UHF des réémetteurs TNT .

 

Pour en savoir plus : "Procédure et état du déploiement 4G dans la bande 700 et 800 MHz en Métropole"

 

 

Déploiement en Outre-Mer

Dans la perspective des attributions d’autorisation d’utilisation de fréquences à 800 MHz dans les départements et régions d’Outre-Mer, dans les collectivités d’Outre-Mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises, l’Arcep, en liaison avec le CSA et l’ANFR, a délivré depuis 2014 des autorisations d’expérimentations à des opérateurs ultramarins à la Réunion, à Mayotte, en Martinique, en  Guadeloupe, à Saint-Martin et en Guyane.

Par ailleurs, le 29 janvier 2016, le Gouvernement a lancé, sur proposition de l’Arcep, cinq appels à candidatures pour l’attribution de fréquences 3G et 4G en outre-mer, notamment dans la bande 800 MHz. L'Arcep a instruit les 25 dossiers de candidatures reçus, sur la base des cinq critères de sélection prévus par l'appel à candidatures. 

A l'issue de cet examen, le 13 octobre 2016, l'Arcep a sélectionné les lauréats suivants pour l’attribution de fréquences 4G-800 MHz dans chacune des cinq zones géographiques concernées :

Guadeloupe - MartiniqueSt Barthélemy - St MartinGuyaneLa RéunionMayotte
Lauréat n°1Orange CaraïbeOrange CaraïbeOrange CaraïbeOrangeTelco OI
Lauréat n°2Free MobileFree MobileOutremer TelecomSRRSRR
Lauréat n°3Outremer TelecomDigicel AFGDigicel AFGTelco OIOrange

En vue des mises en service commerciales prévues à partir du 1er décembre 2016 un « Guide de constitution d’un dossier COMSIS pour un site LTE 800 MHz en outre-mer », basé sur le modèle applicable en métropole, a été élaboré pour tenir compte des spécificités ultramarines fin 2016. Depuis le 15 mai 2017 ces spécificités ont été intégrées au guide de constitution d’un dossier COMSIS pour un site LTE 700 ou 800 MHz.  Ce guide est donc dorénavant applicable indistinctement en métropole et en outre-mer. Les opérateurs ultra-marins ci-dessus doivent ainsi prendre connaissance de ce guide et suivre ses dispositions.

#lesEnquêtesANFR
Panne de surf en Polynésie française ! Que se passe t'il lorsque la 4G ne passe plus sur le front de mer de Papeete et qu'il n'est plus possible de surfer sur internet avec son 📱? L' @anfr s’est penchée sur cette affaire insolite ... ⤵️
https://t.co/rd0NSkgfpp https://t.co/nNMqMeAa2J

Des experts de l’@anfr sont intervenus hier soir lors de la visioconférence « la 5G et les nouveaux usages du numérique » organisée par la @villedestbrieuc, pour donner des informations sur la technologie 5G, l’état du déploiement et les contrôles réalisés par l’ANFR. ⤵️ https://t.co/69Ih4JTB8G

[Prenez RDV] #Fréquences #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr vous éclaire sur leurs réglementations spécifiques.
Prenez RDV (à distance pour le moment) ➡️ https://t.co/z5HPPjD2Tn https://t.co/CZIdqDSIHZ

Eric Fournier, directeur de la planification du spectre et des affaires internationales à l’@anfr, intervient ce matin à la conférence « Connecting tommorrow – 5G, broadband and beyond » pour parler de 5G et d'une utilisation + efficace du spectre.
https://t.co/2aggLKJAzv https://t.co/lM7zWg9IG6

Accueil d’une délégation de haut niveau de l’@Artp_Senegal le 6 octobre en vue d’aborder les missions @ANFR, la planification des bandes #5G, l’exposition du public, les sites et servitudes radioélectriques, les licences radio maritimes et le service radioamateur. https://t.co/DcoAE8lGnd

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er octobre :
@orange (26 915 sites, +216 en septembre)
@SFR (22 488 sites, +80)
@bouyguestelecom (22 171 sites, +110)
@free (20 710 sites, +176)

https://t.co/IjoeqV9Ge1 https://t.co/d59CtmcFxS

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er octobre, 57 754 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.
https://t.co/hbmVDGmk6U https://t.co/Ck8KDtsD4c

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Sur les 29 332 sites 5G autorisés, 63,7 % d’entre eux sont déclarés techniquement opérationnels selon les opérateurs, soit 18 689 sites allumés. Plus d’infos sur l’évolution de ces chiffres depuis janvier 2021.
https://t.co/PFJ9rPQhyi https://t.co/TfRRjMXBf3

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er octobre , 29 332 sites #5G ont été autorisés en France par l’@anfr tous opérateurs confondus, soit une ⬆️de 1.8 % p/r au mois dernier. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bandes de fréquences.
https://t.co/RnE0x5LZW1 https://t.co/s4HFpGvxXv

De nouvelles fréquences pour le rail: la @EU_Commission a harmonisé les cond. d’utilisation des fréquences additionnelles pour le GSM–R et son successeur, le FRMCS utilisant la 5G. Une grande étape pour les transports🚄en🇪🇺!
👩‍⚖️: https://t.co/HCSHJ2T68k
👉:https://t.co/Np2U58qSkM https://t.co/tSgWzpoTup

Avec l'@ANFR nous lançons une campagne de mesures de l'exposition aux ondes électromagnétiques de dimension inédite.
Information et transparence accompagnent désormais le développement du Très Haut Débit numérique à #Marseille
https://t.co/gojw0dv9iH
@synthetiser1 @PMGanozzi

Les smartphones 5G dégagent-ils trop d'ondes ? Non, répond l'@ANFR https://t.co/Gr4e5ABpFe via @LUsineDigitale

ANFR a Retweeté

Nous nous y étions engagés, nous l’avons fait :
→ L’@anfr a renforcé son contrôle d’exposition aux ondes des téléphones #5G
→ Résultats : pas de surexposition aux ondes. Les téléphones 5G contrôlés respectent la réglementation stricte en vigueur en 🇫🇷. Plus d’infos ⤵️ https://t.co/zwD7WefzJR https://t.co/0LPqdbF4En

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques et de surveillance du marché, l’@ANFR publie les résultats des 1ers contrôles de DAS de téléphones #5G commercialisés en France.
https://t.co/4r5zwmG8b1 https://t.co/1e1e9Um5Pw

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