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Déclarer une station - bande 700 ou 800 MHz

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  • Si après avoir lu cette rubrique vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question sur l'implantation des stations ou sur Cartoradio, vous pouvez contacter l'ANFR.

A consulter sur le web

  • www.cartoradio.fr : sur un même fond de carte, une représentation de l'implantation des stations radioélectriques et des sites de mesure de champs

Déploiement en métropole

La 4ème génération de téléphonie mobile (ou 4G) est déployée, en France métropolitaine, sur quatre bandes de fréquences :

  • la bande des 2,6 GHz depuis mars 2012 ;
  • la bande des 1,8 GHz depuis octobre 2013 ;
  • la bande des 800 MHz depuis mars 2013 ;
  • et la bande des 700 MHz depuis avril 2016.

 

L’Agence nationale des fréquences (ANFR), établissement public de l’Etat, dans la cadre du comité des sites et servitudes (COMSIS), délivre les accords administratifs pour la mise en service des stations, nécessaires avant tout déploiement commercial du réseau par les opérateurs de téléphonie mobile, et cela dans toutes les bandes de fréquences autorisées.

Les fréquences des bandes 700 et 800 MHz se trouvent être toutefois adjacentes à celles utilisées par la télévision numérique terrestre ( TNT ) et étaient antérieurement utilisées par ce service. Leur utilisation par les opérateurs de téléphonie mobile est ainsi susceptible de causer, ponctuellement, des perturbations de la réception de la TNT .

Un déploiement pilote mené à Saint-Etienne entre le 1er avril et le 2 août 2013 (consulter le rapport) a permis de définir des solutions concrètes de remédiation aux brouillages et de s’assurer en conditions réelles de l’efficacité de leur mise en œuvre. Les résultats de ce déploiement pilote, corroborés par la suite par les déploiements en métropole, ont notamment montré le volume de brouillages qui pouvait être attendu lors de l’implantation d’une station LTE.

 

Sur la base de ce déploiement pilote et de l’expérience acquise par les déploiements du réseau LTE 800 MHz, un guide de bonnes pratiques a été mis en place.

Ce « guide de constitution d’un dossier COMSIS pour un site LTE 700 ou 800 MHz » est actuellement utilisé en France métropolitaine par les opérateurs de téléphonie mobile  (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR) ayant obtenu une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande des 700 ou 800 MHz. Il précise les éléments nécessaires attendus par l’Agence pour la validation des dossiers lors de la demande de l’accord ANFR pour l’implantation d’une station radioélectrique LTE 700 ou 800 MHz. 

Ce guide précise et prévoit notamment :

  • Les données complémentaires à fournir  lors d’une demande COMSIS ;
  • De mettre en place un plan de communication lors de chaque déploiement ;
  • De mettre en place un système de remédiation aux brouillages de la TNT ;
  • D’assurer, en lien avec les diffuseurs TNT , la protection des pilotages UHF des réémetteurs TNT .

 

Pour en savoir plus : "Procédure et état du déploiement 4G dans la bande 700 et 800 MHz en Métropole"

 

 

Déploiement en Outre-Mer

Dans la perspective des attributions d’autorisation d’utilisation de fréquences à 800 MHz dans les départements et régions d’Outre-Mer, dans les collectivités d’Outre-Mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises, l’Arcep, en liaison avec le CSA et l’ANFR, a délivré depuis 2014 des autorisations d’expérimentations à des opérateurs ultramarins à la Réunion, à Mayotte, en Martinique, en  Guadeloupe, à Saint-Martin et en Guyane.

Par ailleurs, le 29 janvier 2016, le Gouvernement a lancé, sur proposition de l’Arcep, cinq appels à candidatures pour l’attribution de fréquences 3G et 4G en outre-mer, notamment dans la bande 800 MHz. L'Arcep a instruit les 25 dossiers de candidatures reçus, sur la base des cinq critères de sélection prévus par l'appel à candidatures. 

A l'issue de cet examen, le 13 octobre 2016, l'Arcep a sélectionné les lauréats suivants pour l’attribution de fréquences 4G-800 MHz dans chacune des cinq zones géographiques concernées :

Guadeloupe - MartiniqueSt Barthélemy - St MartinGuyaneLa RéunionMayotte
Lauréat n°1Orange CaraïbeOrange CaraïbeOrange CaraïbeOrangeTelco OI
Lauréat n°2Free MobileFree MobileOutremer TelecomSRRSRR
Lauréat n°3Outremer TelecomDigicel AFGDigicel AFGTelco OIOrange

En vue des mises en service commerciales prévues à partir du 1er décembre 2016 un « Guide de constitution d’un dossier COMSIS pour un site LTE 800 MHz en outre-mer », basé sur le modèle applicable en métropole, a été élaboré pour tenir compte des spécificités ultramarines fin 2016. Depuis le 15 mai 2017 ces spécificités ont été intégrées au guide de constitution d’un dossier COMSIS pour un site LTE 700 ou 800 MHz.  Ce guide est donc dorénavant applicable indistinctement en métropole et en outre-mer. Les opérateurs ultra-marins ci-dessus doivent ainsi prendre connaissance de ce guide et suivre ses dispositions.

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L'@anfr interroge les collectivités sur leur utilisation du signal horaire hertzien ▶️ https://t.co/O0KevU8Ign #CollTerr

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Notre laboratoire accrédité @Cofrac_officiel pour la mesure des champs #électromagnétiques continu ses actions dans le cadre du déploiement de la #5G ⏰ Retrouvez les synthèses des mesures sur #cartoradio, la carte des mesures #radioélectriques @ANFR 👉 https://t.co/p8cJL6SH4b

📆 J-9 pour vous inscrire au 5e atelier des #fréquences de l’@anfr qui a pour thème : « Drones et réseaux mobiles : enjeux fréquences et perspectives »
Pour vous inscrire et pour consulter le programme complet c’est par ici ⤵️ https://t.co/TaDTt1jvjR https://t.co/RmU019uq3E

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L'@anfr recrute :

🆕 Un(e) responsable d'exploitation en système d'information
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🎾 @rolandgarros, c’est parti ! Comme chaque année, nos experts ont été sollicités par les organisateurs pour s’assurer de la bonne coordination et de l’absence de brouillage des fréquences radio nécessaires à la retransmission partout dans le monde de ce grand événement. https://t.co/H3drAE2JAN

Roland-Garros, Finale UEFA, 24h du Mans… C’est la période des grands événements. N’oubliez pas de déclarer à l’ANFR vos réseaux privés et vos PMSE vidéo en adressant les demandes à tempo@anfr.fr (délai de 2 J ouvrés pour la réponse), et vos PMSE audio sur https://t.co/hHOx4roUO6 https://t.co/KmBQZILY71

🔈🔈C’est vendredi ! La MAJ de nos données est disponible sur https://t.co/cr2xaQiCM7 et https://t.co/QB1SHcVju2 . Focus sur le département du Nord : l’@anfr a autorisé 1241 sites #5G dont 894 sont déclarés en service par les opérateurs mobiles https://t.co/8UpHTCEBU3

Des étudiants de classe prépa aux grandes écoles du Lycée Henri Wallon de Valenciennes étaient de passage cette semaine à l’@anfr, au centre de contrôle international de Rambouillet, pour une démo de l’évaluation de l’impact des #ondes émises par un 📱sur le corps humain https://t.co/hh4dcckyLR

#25AnsANFR Cette année, l’ANFR fête ses 25 ans 🥳🎊! C’était l’occasion de réunir hier et remercier tous ses agents pour leur collaboration, sous un beau soleil parisien en bord de Seine 🌞 https://t.co/Va14yRvtR7

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L’@anfr et l'@ISEP organisent les 11 et 12 juin 2022, le 5e hackathon #FrHack!, un évènement créatif et technologique autour des fréquences qui aura pour thème « Mesurer, simuler, visualiser notre environnement spectral ». 🌐

👉Infos & Inscription : https://t.co/ZzrhZqPlSj https://t.co/O6EGKB9Ha0

Ce matin, se tient le 15e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, instance de dialogue et de concertation, présidé par @michel_sauvade. https://t.co/Bxvr9o9QeB

Retrouvez le replay de l’émission « Etat de santé » sur @LCP consacré à l’exposition du public aux ondes de la #5G. On y retrouve les experts de l’ANFR en train de mesurer le niveau des ondes générées par les antennes-relais et les téléphones portables
▶️ https://t.co/ExDE15fXzA https://t.co/Wj9rK35S5K

[OPENDATA] Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données sur #cartoradio ! Aujourd’hui, focus sur les @AlpesMaritimes : 850 sites #5G ont été autorisés par l’@ANFR , dont 652 sont en service. Pour + de détails: https://t.co/s8clyclD8z - https://t.co/cr2xaQiCM7 https://t.co/vwrGoMZ7Hi

📣 #Recrutement
L'@anfr recrute :

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En collaboration avec @anfr, l'attaché technique a contrôlé le bon fonctionnement des équipements de diffusion des chaînes de la #TNT, sur le site de Notre-Dame de Montchamp à Malataverne #Drôme https://t.co/wTK6TbUrHf

Après 2 années sans pouvoir organiser son hackathon en présentiel, l'@ANFR sera heureuse de vous retrouver pour son 5e #hackathon des fréquences sur le thème " Mesurer, simuler, visualiser notre environnement spectral », en partenariat avec l'@ISEP
🗓️11-12 juin
📍Campus de l'ISEP https://t.co/E0lSWMbG70

L’@anfr vous invite le 2 juin à son 5ème atelier des #frequences en présentiel ! Échangez avec des experts sur le thème « Drones et réseaux mobiles : enjeux fréquences et perspectives ».
Infos et inscription : https://t.co/kPDMftfaWw https://t.co/Xby5QDXAKh

[NOMINATION 🇫🇷] Le Président de la République @EmmanuelMacron a nommé Caroline Laurent Présidente du conseil d’administration de l'Agence nationale des fréquences (ANFR).
En savoir plus : https://t.co/Cxb6W719h0 https://t.co/0oetU1rcUy

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