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Déclarer une station - bande 700 ou 800 MHz

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  • Si après avoir lu cette rubrique vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question sur l'implantation des stations ou sur Cartoradio, vous pouvez contacter l'ANFR.

A consulter sur le web

  • www.cartoradio.fr : sur un même fond de carte, une représentation de l'implantation des stations radioélectriques et des sites de mesure de champs

Déploiement en métropole

La 4ème génération de téléphonie mobile (ou 4G) est déployée, en France métropolitaine, sur quatre bandes de fréquences :

  • la bande des 2,6 GHz depuis mars 2012 ;
  • la bande des 1,8 GHz depuis octobre 2013 ;
  • la bande des 800 MHz depuis mars 2013 ;
  • et la bande des 700 MHz depuis avril 2016.

 

L’Agence nationale des fréquences (ANFR), établissement public de l’Etat, dans la cadre du comité des sites et servitudes (COMSIS), délivre les accords administratifs pour la mise en service des stations, nécessaires avant tout déploiement commercial du réseau par les opérateurs de téléphonie mobile, et cela dans toutes les bandes de fréquences autorisées.

Les fréquences des bandes 700 et 800 MHz se trouvent être toutefois adjacentes à celles utilisées par la télévision numérique terrestre ( TNT ) et étaient antérieurement utilisées par ce service. Leur utilisation par les opérateurs de téléphonie mobile est ainsi susceptible de causer, ponctuellement, des perturbations de la réception de la TNT .

Un déploiement pilote mené à Saint-Etienne entre le 1er avril et le 2 août 2013 (consulter le rapport) a permis de définir des solutions concrètes de remédiation aux brouillages et de s’assurer en conditions réelles de l’efficacité de leur mise en œuvre. Les résultats de ce déploiement pilote, corroborés par la suite par les déploiements en métropole, ont notamment montré le volume de brouillages qui pouvait être attendu lors de l’implantation d’une station LTE.

 

Sur la base de ce déploiement pilote et de l’expérience acquise par les déploiements du réseau LTE 800 MHz, un guide de bonnes pratiques a été mis en place.

Ce « guide de constitution d’un dossier COMSIS pour un site LTE 700 ou 800 MHz » est actuellement utilisé en France métropolitaine par les opérateurs de téléphonie mobile  (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR) ayant obtenu une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande des 700 ou 800 MHz. Il précise les éléments nécessaires attendus par l’Agence pour la validation des dossiers lors de la demande de l’accord ANFR pour l’implantation d’une station radioélectrique LTE 700 ou 800 MHz. 

Ce guide précise et prévoit notamment :

  • Les données complémentaires à fournir  lors d’une demande COMSIS ;
  • De mettre en place un plan de communication lors de chaque déploiement ;
  • De mettre en place un système de remédiation aux brouillages de la TNT ;
  • D’assurer, en lien avec les diffuseurs TNT , la protection des pilotages UHF des réémetteurs TNT .

 

Pour en savoir plus : "Procédure et état du déploiement 4G dans la bande 700 et 800 MHz en Métropole"

 

 

Déploiement en Outre-Mer

Dans la perspective des attributions d’autorisation d’utilisation de fréquences à 800 MHz dans les départements et régions d’Outre-Mer, dans les collectivités d’Outre-Mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises, l’Arcep, en liaison avec le CSA et l’ANFR, a délivré depuis 2014 des autorisations d’expérimentations à des opérateurs ultramarins à la Réunion, à Mayotte, en Martinique, en  Guadeloupe, à Saint-Martin et en Guyane.

Par ailleurs, le 29 janvier 2016, le Gouvernement a lancé, sur proposition de l’Arcep, cinq appels à candidatures pour l’attribution de fréquences 3G et 4G en outre-mer, notamment dans la bande 800 MHz. L'Arcep a instruit les 25 dossiers de candidatures reçus, sur la base des cinq critères de sélection prévus par l'appel à candidatures. 

A l'issue de cet examen, le 13 octobre 2016, l'Arcep a sélectionné les lauréats suivants pour l’attribution de fréquences 4G-800 MHz dans chacune des cinq zones géographiques concernées :

Guadeloupe - MartiniqueSt Barthélemy - St MartinGuyaneLa RéunionMayotte
Lauréat n°1Orange CaraïbeOrange CaraïbeOrange CaraïbeOrangeTelco OI
Lauréat n°2Free MobileFree MobileOutremer TelecomSRRSRR
Lauréat n°3Outremer TelecomDigicel AFGDigicel AFGTelco OIOrange

En vue des mises en service commerciales prévues à partir du 1er décembre 2016 un « Guide de constitution d’un dossier COMSIS pour un site LTE 800 MHz en outre-mer », basé sur le modèle applicable en métropole, a été élaboré pour tenir compte des spécificités ultramarines fin 2016. Depuis le 15 mai 2017 ces spécificités ont été intégrées au guide de constitution d’un dossier COMSIS pour un site LTE 700 ou 800 MHz.  Ce guide est donc dorénavant applicable indistinctement en métropole et en outre-mer. Les opérateurs ultra-marins ci-dessus doivent ainsi prendre connaissance de ce guide et suivre ses dispositions.

#Ondes : publication de la liste des points atypiques recensés par l’@anfr en 2018, où l’exposition du public dépasse substantiellement la moyenne nationale 👉 https://t.co/F5jhJdqU7u https://t.co/txCCShfKUS

🎥📺Conférence de presse de l’@anfr sur le site de #TDFGroupe RENNES SAINT-PERN pour présenter la réorganisation des fréquences #TNT qui aura lieu le 26 mars en @Bretagne et @Normandie. Préparez-vous ! #Tousavospostes https://t.co/gRKFPqihBq https://t.co/TgPgy3EsM4

L’@anfr et @TDFgroupe organisent ce jour une visite presse du site de diffusion #TNT, pour les changements de #fréquences prévus le 26 mars en @Bretagne et @Normandie.

Le dossier de presse 👇 (https://t.co/NY6fuGNqQv https://t.co/Sg0zf03Vj0

Le Comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux #ondes s’est réuni hier à l’@anfr
Téléchargez les présentations faites au cours de la réunion 👇
https://t.co/BRF2v7lO7V https://t.co/ebXjufEPgM

La République de Corée 🇰🇷 a été reçue le 19 mars 2019 à l’ANFR en vue de discussions relatives aux #satellites🚀🚀 (réglementation, contrôle, gestion des brouillages, assignations de fréquences). #AgencyforDefenseDevelopment #KoreaAerospaceIndustries #SSGlobalCo https://t.co/iai3Fjqrin

Ce matin à l'@anfr démarre le 2e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux #ondes. #satellite #4G #5G
@GillesBregant @michel_sauvade https://t.co/DoGdDTAA9g

Le 2e Comité national de dialogue de l’@anfr sur l’exposition du public aux #ondes démarre : un ordre du jour dense pour cette matinée 🤓 👇🏽 #satellites #4G #5G https://t.co/c4QDjO3CF8

Direction l’ @anfr pour animer le seconde comité national de dialogue sur les ondes électromagnétiques. Agir pour le dialogue, par les temps qui courent, plutôt motivant, non ? https://t.co/q2j5kSKVTJ https://t.co/RlbAdIeO8X

Choose France 🇫🇷to invest in or launch a global startup to build a better future. #startup #ecosystem #joinlafrenchtech 👩‍💻👨‍💻.

@anfr, in partnership with @FrenchTechCtral

▶️ Discover the entire video here: https://t.co/MkRWXmyT34

Le 26 mars, les fréquences de la #TNT 📺 vont changer dans le #Calvados !
Conférence de presse de l’@anfr à la préfecture pour présenter la réorganisation des fréquences #TNT.
>> https://t.co/yfy1jSYjVH
#Normandie #Caen #Bayeux #Lisieux #Vire #numerique #hd https://t.co/sg10bXkAGb

📆Conférence de presse ce jour de l’@anfr à #Caen avec @Prefet14 pour présenter la réorganisation des fréquences #TNT 📺 qui aura lieu le 26 mars en Basse-Normandie. Préparez-vous ! #Tousavospostes
https://t.co/fEPs8n2xud https://t.co/QabxnlLl1n

🔎[#Recrutement] #job

L'@ANFR recherche:

➡️Un(e) technicien(ne) en radiofréquences - contrôle technique
➡️ Un(e) Chef(fe) du département du contrôle de conformité
➡️ Un(e) Chargé(e) d’études Budget et contrôle de gestion

https://t.co/C1dCF1YYsW

⚠️ Le 26 mars, les fréquences de la #TNT 📺 vont changer en #Bretagne ! #Tousàvospostes pour continuer à recevoir la TNT @anfr 👉https://t.co/yyYkAXeTlO https://t.co/yCAwg7ZQXd

Conférence de presse ce jour de l’@anfr et de @bretagnegouv à #Rennes pour présenter la réorganisation des fréquences #TNT qui aura lieu le 26 mars en Bretagne. Préparez-vous ! #Tousavospostes https://t.co/gRKFPqihBq https://t.co/Z7nN7bGy25

[#ObservatoireANFR] 📱📊

6 nouvelles stations #5G expérimentales ont été autorisées par l’@ANFR en février dans la bande 3,5 GHz, pour un total de 84 #stations autorisées en France.

+ d'info 👇:
https://t.co/Nj09WUd3EZ https://t.co/NIuJJbnbT0

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er mars:

1⃣@Orange (18 735 sites, + 300 févr)
2⃣@SFR (17 470 sites, + 91)
3⃣@bouyguestelecom (17 097 sites, + 86)
4⃣@free (12 364 sites, + 205).

👉https://t.co/1WP9lEnZGg

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er mars 45 291 sites #4G sont autorisés par l’@ANFR en France 🇫🇷: découvrez les chiffres du déploiement des réseaux #mobiles #Cartoradio

+ d'info 👇
https://t.co/1WP9lEnZGg https://t.co/JrOlJjEvwn

[RDV personnalisés] #Startups, vous souhaitez bénéficier d'expertises techniques et scientifiques pour développer vos technologies de pointe ? Prenez RDV gratuitement avec @Inria, @Inpi, @Anfr, @CNES et bien d'autres via le site de @FrenchTechCentral : https://t.co/3noH8nr6Qb. https://t.co/cfMZSwRtGa

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