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La bande 700 MHz

 

Introduction

Le 10 décembre 2014, le Premier Ministre a annoncé par communiqué de presse le calendrier de transfert de la bande 700 MHz de la diffusion de la télévision numérique terrestre au secteur des télécommunications et il a procédé, le 18 juin 2015, à la modification du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) en précisant le calendrier de transfert à l’ARCEP d’une partie de la bande.

Le transfert de la bande 700 MHz aura lieu entre octobre 2017 et juin 2019, à l’exception de l’Ile-de-France où les opérateurs de téléphonie mobile peuvent l’utiliser dès le 5 avril 2016. Cette date est liée à celle de l’opération d’évolution de la norme de la TNT , qui a été généralisée au MPEG-4.

La carte ci-dessus (disponible ici en téléchargement) précise le calendrier des dates prévisionnelles de migration.

 

Cette page rassemble plusieurs éléments précisant les modalités de transfert et d’usage de cette bande de fréquences.

Les zones dans lesquelles les opérateurs peuvent déployer des antennes LTE 700 sont décrites dans la section "cohabitation avec la TNT entre avril 2016 et juin 2019".

Coûts de la réaffectation de la bande 700 MHz

Le texte de loi en cours de discussion au Parlement prévoit que les coûts de réaménagement des fréquences pour la libération de la bande 700 MHz par la TNT feront l'objet d'un financement par les opérateurs mobiles. Ce financement sera réalisé par l'intermédiaire du fonds de réaménagement du spectre géré par l'ANFR. 

Sous réserve du texte règlementaire qui fixera ces règles, il est prévu que le montant des dépenses qui seront effectivement préfinancées par le FRS soit remboursé par les opérateurs mobiles titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 703-733 et 758-788 MHz, au prorata des quantités de fréquences obtenues et au fur et à mesure des opérations de libération de la bande, entre avril 2016 et juin 2019.

 

 

Informations sur l'exploitabilité de la bande 700 MHz

Il est prévu que la mise à disposition des fréquences 700 MHz aux opérateurs mobiles interviendra progressivement à partir d'avril 2016, alors que ces mêmes fréquences seront encore utilisées par des émetteurs TNT sur des plaques géographiques voisines, en France ou à l'étranger, occasionnant de possibles brouillages. 

Les caractéristiques techniques de fonctionnement des émetteurs TNT en bande 700 MHz, tant dans les pays frontaliers que sur le territoire français sont décrites sur la page suivante : exploitabilité de la bande 700 MHz.

 

Affectation du reliquat des fréquences à 700 MHz

En complément des 30 MHz duplex  (703-733 MHz et 758-788 MHz) qui ont fait l'objet d'une procédure d'attribution par l’ARCEP, le Conseil d’administration de l’ANFR du 24 juin 2015 a adopté un projet de modificatif du TNRBF précisant l’affectation de l’ensemble de la bande 700 (694-790 MHz), ouvrant d’autres portions de la bande aux réseaux de sécurité du ministère de l’Intérieur (dits «PPDR ») et à d’autres usages de l’ARCEP, tels les compléments de capacité en voie descendante (dits « SDL »).

Ces dispositions ont été approuvées par le Premier ministre dans son Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.

Le schéma cible visé pour les fréquences 700 MHz à l’issue de la réaffectation de la bande  est ainsi le suivant. Celui-ci s’inscrit dans le cadre des travaux menés par la CEPT sur les plans de fréquences possibles pour le service mobile dans la bande 694-790 MHz.

La note F45g  modifiée (voir ci-après) précise la répartition de la bande entre les différents affectataires et leurs droits et obligations. 

Page dédiée : Note F45g

Cohabitation avec la TNT entre avril 2016 et juin 2019

La modification du tableau national de répartition des bandes de fréquence (TNRBF), publiée par l'arrêté du Premier Ministre le 18 juin 2015, précise le calendrier et les modalités de transfert aux opérateurs mobiles de la bande 700 MHz. Ce texte prévoit la mise à disposition des liens suivants :

  • Pages récapitulatives de chaque phase du déploiement :

    • Phase 0 : le 05/04/2016 
    • Phase 1 : au plus tard le 31/12/2017
    • Phase 2 : au plus tard le 31/03/2018
    • Phase 3 : au plus tard le 30/06/2018
    • Phase 4 : au plus tard le 30/09/2018
    • Phase 5 : au plus tard le 31/12/2018
    • Phase 6 : au plus tard le 31/03/2019
    • Phase 7 : au plus tard le 30/06/2019 

  

Traitement des brouillages de la TNT au-dessous de la bande 700 MHz

De façon comparable aux réseaux 4G en bande 800 MHz, les déploiements en bande 700 MHz seront susceptibles de créer des perturbations de la réception de la TNT au-dessous de la bande 700 MHz. Pour protéger la réception de la TNT , un schéma comparable à celui retenu pour la bande 800 MHz sera mis en place.

Voici les différents documents relatifs à la protection de la TNT et du traitement des brouillages :

 

 

mis à jour le 20/06/2017

Amar Saidani à la conférence #spectre de Bruxelles. Le #satellite est un apport essentiel à la #5G, le haut débit satellite a besoin des bandes 18 et 28 GHz #EUSpectrum 🚀🚀 https://t.co/EIjujRTTJH

Pour ce 3ème Comité National de dialogue, plusieurs sujets-clés relatifs au contrôle de l’exposition sont à l’ordre du jour : #DAS, concertation en région, compteurs #linky, #5G https://t.co/L86hetjtWQ

3ème réunion du Comité National de Dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques : suivi du précédent comité, points d’actualité et dossiers du jour : bilan des mesures 2018, mesures dans les écoles, mesures linky et points atypiques. Dossier 5G pour finir. https://t.co/h0p0FkalhO

Ce matin, lancement du 3ème Comité national de dialogue à l’@anfr sur l’exposition du public aux #ondes. https://t.co/4gn8yVQXZA

« Les qualités du 3,5 GHz sont bien connues puisque cette bande de fréquence est déjà utilisée, notamment par le THD Radio ou le WiMax. Le passage à la #5G ne représente donc pas un vrai changement », nous indique @GillesBregant , directeur général de l'@anfr . https://t.co/O4cl7bvAft

L’@ANFR a reçu une délégation d’Oman 🇴🇲 dans le cadre de la coordination satellite 🛰️🛰️. Nous remercions chaleureusement @_TRAOMAN, @SpaceCommTech et @motc_om et souhaitons plein de succès au projet d’OmanSat. https://t.co/oDGKmgikz5

Contrôle du spectre en temps réel par l'@anfr pendant tout le week-end pour les #24heuresdumans 🏎🏎 https://t.co/KamL32CYNe

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ANFR a Retweeté

Prévisions météorologiques perturbées par la 5G : l'ANFR fait une mise au point https://t.co/CSvkeK1WXz https://t.co/YUi93aUnOa

5G (26 GHz) et risques pour les prévisions météorologiques : l'ANFR siffle la fin de la récréation https://t.co/7BvIclILjZ https://t.co/nefEBPiTh8

#telco19 Non l’Europe n’est pas frileuse sur la 5G. Nous avons fait les choses dans l’ordre en décidant tout de suite quelles fréquences nous allions liberer, avec un calendrier. L’Europe a maintenant des perspectives bcp plus longues (qu’aux Etats-Unis) @GillesBregant #ANFR

"Les 'bonnes' fréquences #5G (basses et mid-band) sont en cours d'attribution en Europe. En phase avec la maturité de la techno" dit @GillesBregant @anfr #telco19 https://t.co/X7ZmWYPbUM

#TELCO19 @GillesBregant En 🇫🇷, on a 1 système envié dans le 🌎, qui permet de pré-financer les transferts d’usages de fréquences: c’est efficace pour libérer rapidement la ressource, ce sera utilisé pour la 3,4-3,8 GHz.Ça donne une garantie de dispo sur les frq mises aux enchères

#TELCO19 des fréquences basses sont aussi prévues pour déployer la #5G, notamment pour couvrir les territoires : la bande 700 MHz sera entièrement libérée en France au 1er juillet et est déjà « 5G ready »

#TELCO19 selon @GillesBregant, des fréquences hautes (millimétriques)seront aussi utilisées en #5G : au-delà de la 26 GHz déjà identifiée, des discussions portent sur des bandes allant jusqu’à 80 GHz, avec des débits considérables

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