Accessibilité

FAQ

retour en haut

La bande 700 MHz

 

Introduction

Le 10 décembre 2014, le Premier Ministre a annoncé par communiqué de presse le calendrier de transfert de la bande 700 MHz de la diffusion de la télévision numérique terrestre au secteur des télécommunications et il a procédé, le 18 juin 2015, à la modification du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) en précisant le calendrier de transfert à l’ARCEP d’une partie de la bande.

Le transfert de la bande 700 MHz aura lieu entre octobre 2017 et juin 2019, à l’exception de l’Ile-de-France où les opérateurs de téléphonie mobile peuvent l’utiliser dès le 5 avril 2016. Cette date est liée à celle de l’opération d’évolution de la norme de la TNT , qui a été généralisée au MPEG-4.

La carte ci-dessus (disponible ici en téléchargement) précise le calendrier des dates prévisionnelles de migration.

 

Cette page rassemble plusieurs éléments précisant les modalités de transfert et d’usage de cette bande de fréquences.

Les zones dans lesquelles les opérateurs peuvent déployer des antennes LTE 700 sont décrites dans la section "cohabitation avec la TNT entre avril 2016 et juin 2019".

Coûts de la réaffectation de la bande 700 MHz

Le texte de loi en cours de discussion au Parlement prévoit que les coûts de réaménagement des fréquences pour la libération de la bande 700 MHz par la TNT feront l'objet d'un financement par les opérateurs mobiles. Ce financement sera réalisé par l'intermédiaire du fonds de réaménagement du spectre géré par l'ANFR. 

Sous réserve du texte règlementaire qui fixera ces règles, il est prévu que le montant des dépenses qui seront effectivement préfinancées par le FRS soit remboursé par les opérateurs mobiles titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 703-733 et 758-788 MHz, au prorata des quantités de fréquences obtenues et au fur et à mesure des opérations de libération de la bande, entre avril 2016 et juin 2019.

 

 

Informations sur l'exploitabilité de la bande 700 MHz

Il est prévu que la mise à disposition des fréquences 700 MHz aux opérateurs mobiles interviendra progressivement à partir d'avril 2016, alors que ces mêmes fréquences seront encore utilisées par des émetteurs TNT sur des plaques géographiques voisines, en France ou à l'étranger, occasionnant de possibles brouillages. 

Les caractéristiques techniques de fonctionnement des émetteurs TNT en bande 700 MHz, tant dans les pays frontaliers que sur le territoire français sont décrites sur la page suivante : exploitabilité de la bande 700 MHz.

 

Affectation du reliquat des fréquences à 700 MHz

En complément des 30 MHz duplex  (703-733 MHz et 758-788 MHz) qui ont fait l'objet d'une procédure d'attribution par l’ARCEP, le Conseil d’administration de l’ANFR du 24 juin 2015 a adopté un projet de modificatif du TNRBF précisant l’affectation de l’ensemble de la bande 700 (694-790 MHz), ouvrant d’autres portions de la bande aux réseaux de sécurité du ministère de l’Intérieur (dits «PPDR ») et à d’autres usages de l’ARCEP, tels les compléments de capacité en voie descendante (dits « SDL »).

Ces dispositions ont été approuvées par le Premier ministre dans son Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.

Le schéma cible visé pour les fréquences 700 MHz à l’issue de la réaffectation de la bande  est ainsi le suivant. Celui-ci s’inscrit dans le cadre des travaux menés par la CEPT sur les plans de fréquences possibles pour le service mobile dans la bande 694-790 MHz.

La note F45g  modifiée (voir ci-après) précise la répartition de la bande entre les différents affectataires et leurs droits et obligations. 

Page dédiée : Note F45g

Cohabitation avec la TNT entre avril 2016 et juin 2019

La modification du tableau national de répartition des bandes de fréquence (TNRBF), publiée par l'arrêté du Premier Ministre le 18 juin 2015, précise le calendrier et les modalités de transfert aux opérateurs mobiles de la bande 700 MHz. Ce texte prévoit la mise à disposition des liens suivants :

  • Pages récapitulatives de chaque phase du déploiement :

    • Phase 0 : le 05/04/2016 
    • Phase 1 : au plus tard le 31/12/2017
    • Phase 2 : au plus tard le 31/03/2018
    • Phase 3 : au plus tard le 30/06/2018
    • Phase 4 : au plus tard le 30/09/2018
    • Phase 5 : au plus tard le 31/12/2018
    • Phase 6 : au plus tard le 31/03/2019
    • Phase 7 : au plus tard le 30/06/2019 

  

Traitement des brouillages de la TNT au-dessous de la bande 700 MHz

De façon comparable aux réseaux 4G en bande 800 MHz, les déploiements en bande 700 MHz seront susceptibles de créer des perturbations de la réception de la TNT au-dessous de la bande 700 MHz. Pour protéger la réception de la TNT , un schéma comparable à celui retenu pour la bande 800 MHz sera mis en place.

Voici les différents documents relatifs à la protection de la TNT et du traitement des brouillages :

 

 

mis à jour le 20/06/2017

Début ce matin de la conférence internationale pour préparer la CMR-19. L'aboutissement de 4 années d'études pour définir les services sans fil du futur se rapproche ! 1419 délégués représentant 103 pays sont rassemblés à Genève. https://t.co/Dh8XRvAmcL

A Genève, pour participer, avec toute la délégation française, à la conférence préparatoire à la CMR-19 : un temps fort pour la gestion des fréquences qui rassemble des délégués du monde entier https://t.co/X7u2hzk7CZ

📻 [Replay] @GillesBregant, DG de l’@anfr, intervenait ce matin sur @RMCinfo dans l’émission @VieNumeriqueRMC sur le #Linky et les #ondes. L’emission est en replay ici 👉 https://t.co/D0iSgB0tag https://t.co/uZmBwJvWPh

Pourquoi la météo en Angleterre brouille-t-elle la TNT dans le Nord de la France ? https://t.co/r7e7Quyjpg

#CAPTEF Les compétences techniques féminines mises à l’honneur avec plusieurs interventions d’expertes lors du séminaire francophone de préparation à la Conférence Mondiale des Radiocommunications 👩🏽‍💼👩🏼‍⚖️ #CMR19 #connectivite #JamaisSansElles https://t.co/iKKscOzmcS

Coexistence avec les services spatiaux dans les bandes millimétriques de la #5G : un sujet qui nécessite des positions consolidées, sur des bases très précises ! https://t.co/MHP0S7bPWs

Ouverture ce matin à Paris du troisième séminaire francophone de préparation de la CMR-19. Une bonne opportunité pour enrichir le processus de transition numérique en cours dans notre pays. #kibaro @InfoComGN @MEF_GN @anfr https://t.co/kIXA5gDCMZ

Présentation des HAPS ( plateformes stratosphériques en haute altitude ) comme relais de communication rapide à la #CAPTEF 2019. Pour en savoir + 👉 https://t.co/rrrQjp7sWO https://t.co/yTSUEFgbZX

#CAPTEF Allocution de Mme Sana Zairi, représentante de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications du Maroc #ANRT, au Séminaire francophone de préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications #CMR19 https://t.co/yIkMBCOe9s

« Nous expliquons que, derrière les discussions techniques de la conférence mondiale des radiocommunications, il y a de vrais choix de société qui se font pour l’avenir des connexions sans fil » @GillesBregant #pédagogie #connectivite #CMR19 https://t.co/EtAuEEbtEC

.@GillesBregant introduit le 3ème séminaire francophone de préparation de la #CMR19 organisé par @anfr et l’ANRT. 70 participants à la #CAPTEF 2019. https://t.co/iL5COPITd5

L’@anfr organise pendant ces 2 jours le 3e séminaire francophone dédié à la préparation de la conférence mondiale des radiocommunications qui aura lieu en novembre. Près de 15 pays représentés ! #CMR19 #CAPTEF https://t.co/PvuJDw1NnP

📻Aujourd'hui c'est la #Journéemondialedelaradio!
L’@ANFR planifie, gère et contrôle l’utilisation des fréquences radioélectriques, indispensables à la radio ! [quizz] Où se trouvent les fréquences utilisées par la radio dans le spectre des fréquences ?🤔https://t.co/urrCPBm2Qq https://t.co/aa7UaToOO0

⚠️📺 En raison d’un épisode #Météo particulier, risque de mauvaise réception #TNT du 12/02/19 au 15/02/19 au nord de la France. Il est conseillé de patienter jusqu'à la fin de ces perturbations sans intervenir sur son récepteur. 👉Pour suivre l’actualité https://t.co/6IEyhoTDLU https://t.co/tQYFGzR5Wc

🚢Comment améliorer la sécurité de la navigation maritime avec la prolifération des équipements de radiocommunication maritimes autonomes qui brouillent les systèmes de détresse ? Quel rôle de l’@ITU
👉+ d'info https://t.co/hY998g1TuI #sécurité #navigation #Satellite #CMR19 https://t.co/903zVwlWX3

Inauguration du 1er site 4G multi opérateurs de Saint-Leger sous Beuvray en #saoneetloire par ⁦@J_Denormandie⁩ et ⁦@DidierCasas⁩, président de la ⁦@FFTelecoms⁩ en présence des élus locaux et des représentants des opérateurs télécoms ⁦@Prefet71⁩ ⁦⁦ https://t.co/x3zcKKbfVs

Vous êtes industriel, équipementier, opérateur, fournisseur de technologie… et vous utilisez des fréquences pour vos activités? ➡Participez à la 1ère réunion sur le lancement 🚀 de la plateforme AFNOR/ANFR mardi 12/02 matin.
+d’infos 👉https://t.co/16XNmvnnRW
@anfr @AFNOR https://t.co/JtYKf6vkJr

💬 « French Tech Central, qui se situe à @joinstationf c’est tout d’abord un lieu de soutien des #startups et un lieu de transformation des administrations. Les acteurs publics les accompagnent dans leur développement ». @L_Fleuret, General Manager @FrenchTechCtral @LaFrenchTech https://t.co/OEqaJ5ip2z

Avec l'essor de l'IoT, la variété des appareils de faible portée (AFP) explose pour répondre à de nouveaux usages:#smartcities,#smarthome,#smarthealth. Ce qui implique de revoir le cadre 🇪🇺d'utilisation des fréquences.Quels enjeux, quel rôle pour l’@anfr ?https://t.co/FYmFkAw346 https://t.co/UkAGCvpVbE

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Retrouvez l’observatoire cartographique de l’@ANFR qui permet de zoomer sur un territoire et de voir par exemple quels sont les sites #4G déployés et par quel opérateur.

https://t.co/QCh1vC1Pj2 https://t.co/KH7Ix0uisX

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil