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Synthèse de la consultation

En juin 2016, l'Arcep et l’Agence nationale des fréquences ont ouvert une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les "nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 - 870 MHz, 870-876 MHz et 915 - 921 MHz", afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets.

Retrouvez sur cette page la synthèse de la consultation, les contributions reçues, ainsi que les suites de cette consultation.

33 contributions ont été reçues. Elles soulignent la diversité croissante des usages liés aux objets connectés et confirment majoritairement leur intérêt pour le nouveau cadre réglementaire proposé pour ces bandes, ainsi que pour leur harmonisation européenne. Ces fréquences supplémentaires  seraient destinées à être utilisées notamment avec des technologies de type LPWAN (Sigfox, LoRaWAN, Qowisio…) ou Wi Fi HaLow (802.11ah) et faciliteraient ainsi l’émergence des nouveaux usages de la ville intelligente (compteurs d’eau et de gaz, stationnement ou éclairage), de la domotique (détecteurs d’intrusion ou de fumée) ou encore de l’e-santé. Ils sont l’un des leviers du développement de l’économie de demain.

Les réponses à la consultation vont permettre à l’ANFR, en lien avec l’Arcep, de consolider la position française pour un schéma d’harmonisation de ces bandes de fréquences au niveau européen. Ainsi, depuis le 17 octobre, l’ANFR accueille  à Bordeaux le groupe de travail Frequency Management, qui  doit examiner ce schéma d’harmonisation. Ce groupe soumettra ses propositions à l’instance décisionnelle de la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications), en amont d’une consultation publique européenne. 

Au niveau national, l’ANFR s’appuiera sur la mise à jour de la décision communautaire relative aux  dispositifs de faible puissance prévue en 2017, ainsi que sur les consultations avec le ministère de la Défense et l’Arcep, pour proposer au Premier ministre des modifications du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNBRF). 

Ces travaux s’inscrivent dans une logique de modernisation de la gestion du spectre, favorisant le partage accru de cette ressource rare. L’Arcep et l’ANFR souhaitent ainsi accompagner le développement de l’Internet des objets et soutenir l’innovation des entreprises françaises de ce secteur. 

Succès du transfert de la bande 700 MHZ : très beau discours @GillesBregant qui a su faire vivre le projet en gardant l’humain au cœur cc @iHautbois

Nous avons fait la preuve en France que nous sommes en Europe 🇪🇺 l’un des pays les plus efficaces pour les réaménagements de fréquences de grande ampleur🥇. 👉https://t.co/c53S3Sjq3i

Quand nous parlons de fréquences nous touchons des millions de personnes ! Le projet de la bande 700MHZ était un enjeu de société ! 👥👥 Merci à tous pour avoir permis la réalisation et le succès de ce projet !

ANFR a Retweeté

[ 🚧🛠Fin du transfert de la bande des 700 MHz]
Roch-Olivier Maistre (@romaistre) et Gilles Brégant (@GillesBregant), directeur général de l’@anfr, réunissent ce soir celles et ceux qui ont œuvré pdt 3 ans à la réussite de ce projet #Bande700 https://t.co/ijL71SoUU9

Notre directeur général @GillesBregant et le président du CSA, Roch-Olivier MAISTRE , @romaistre célèbrent ce soir la fin du transferts la bande 700 MHZ. Un projet réalisé avec un grand succès!👏👏 https://t.co/ztqXI7MrWR

Le Service régional de Lyon présent pour assurer la sécurisation des fréquences lors des demi finales et de la finale de la #CoupeDuMonde féminine de football https://t.co/AmuFeh5UWn

Echanges le 28 juin avec @ISDE_CA sur l’organisation des deux entités, le partage dynamique du #spectre, l’exposition du public aux #ondes et le contrôle du spectre.
👉https://t.co/Vi7J5mA4dg https://t.co/xlitOgLkBi

L’@anfr reçoit pour deux jours les administrations allemande, belge, britannique, hollandaise, luxembourgeoise et suisse dans le cadre du WEDDIP, réunion de coordination multilatérale VHF/UHF (TNT et DAB+) présidée cette année par la France 🇫🇷#TnT #DAB #DABPlus https://t.co/sdEFBWQuak

Les équipes @ANFR et @CSA investies depuis ce matin pour assurer la bonne réorganisation des fréquences #TNT en #Isère, #Savoie, #Haute-Savoie, #Hautes-Alpes et #Alpes-de-Haute-Provence, et le redéploiement de toutes les chaînes #TV. https://t.co/5tLndAkj4n

Journée de la direction de la planification du spectre et des affaires internationales à l’@anfr: la préparation bat son plein pour la Conférence mondiale des radiocommunications #WRC19 de novembre prochain.
Pour en savoir plus 👉 https://t.co/o9DbHsDCoT. https://t.co/pCN3QyXpVz

Derniers préparatifs avant l’inauguration du relais 4G de Talloires-Montmin https://t.co/YZXf5UFD5m

📲⛰🌲📶 Direction la #HauteSavoie pr l’inauguration du 1er site #4G multi-opérateurs par les Ministres @j_gourault @AgnesRunacher, le Vice-Président de la @FFTelecoms @DidierCasas #newdealmobile #territoires #numerique https://t.co/Ln3jvbLMbq

Instant replay: watch #Ariane5 lift off on its second mission of the year, carrying the T-16 and EUTELSAT 7C telecommunications satellites! #VA248 https://t.co/dbex9CqfuW

L’@anfr est présente au siège d’@Eutelsat_SA pour le lancement du satellite EUTELSAT 7C par @Arianespace https://t.co/M060v6h5Rb

Pour ce 3ème Comité National de dialogue, plusieurs sujets-clés relatifs au contrôle de l’exposition sont à l’ordre du jour : #DAS, concertation en région, compteurs #linky, #5G

Eric Fournier contribue à la table ronde : pour le partage du #spectre, il faut expérimenter les solutions de base de données et obtenir la confiance des acteurs. https://t.co/Dq1uLqNMBO

Visite de presse du site #TNT de Grenoble :  « Tous à vos postes ! » pour le changement de fréquences dans l’Isère ce mardi 25 juin https://t.co/oox96s0gDU

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