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Synthèse de la consultation

En juin 2016, l'Arcep et l’Agence nationale des fréquences ont ouvert une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les "nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 - 870 MHz, 870-876 MHz et 915 - 921 MHz", afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets.

Retrouvez sur cette page la synthèse de la consultation, les contributions reçues, ainsi que les suites de cette consultation.

33 contributions ont été reçues. Elles soulignent la diversité croissante des usages liés aux objets connectés et confirment majoritairement leur intérêt pour le nouveau cadre réglementaire proposé pour ces bandes, ainsi que pour leur harmonisation européenne. Ces fréquences supplémentaires  seraient destinées à être utilisées notamment avec des technologies de type LPWAN (Sigfox, LoRaWAN, Qowisio…) ou Wi Fi HaLow (802.11ah) et faciliteraient ainsi l’émergence des nouveaux usages de la ville intelligente (compteurs d’eau et de gaz, stationnement ou éclairage), de la domotique (détecteurs d’intrusion ou de fumée) ou encore de l’e-santé. Ils sont l’un des leviers du développement de l’économie de demain.

Les réponses à la consultation vont permettre à l’ANFR, en lien avec l’Arcep, de consolider la position française pour un schéma d’harmonisation de ces bandes de fréquences au niveau européen. Ainsi, depuis le 17 octobre, l’ANFR accueille  à Bordeaux le groupe de travail Frequency Management, qui  doit examiner ce schéma d’harmonisation. Ce groupe soumettra ses propositions à l’instance décisionnelle de la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications), en amont d’une consultation publique européenne. 

Au niveau national, l’ANFR s’appuiera sur la mise à jour de la décision communautaire relative aux  dispositifs de faible puissance prévue en 2017, ainsi que sur les consultations avec le ministère de la Défense et l’Arcep, pour proposer au Premier ministre des modifications du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNBRF). 

Ces travaux s’inscrivent dans une logique de modernisation de la gestion du spectre, favorisant le partage accru de cette ressource rare. L’Arcep et l’ANFR souhaitent ainsi accompagner le développement de l’Internet des objets et soutenir l’innovation des entreprises françaises de ce secteur. 

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er juin:

1⃣@Orange 19 247 sites, + 119 en mai
2⃣@SFR 17 731 sites, + 57
3⃣@bouyguestelecom 17 274 sites, + 31
4⃣@free 12 751 sites, + 89

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[#ObservatoireANFR]📱 📊

Au 1er juin 2019, 46 585 sites #4G sont autorisés par l'@ANFR, en France 🇫🇷: découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

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Entrepreneurs, quelques expertises publiques à découvrir:
1) données santé et environnement (@cnes) ;
2) supercalculateurs (@genci)
3) fréquences et 5G (@anfr @Arcep )
4) certification et normalisation (@AFNOR )
Office hours avec eux à @FrenchTechCtral https://t.co/neAYQCjhjl https://t.co/OPXIvnOcXL

ANFR a Retweeté

Ce week-end, 3 de nos collaborateurs ont porté nos couleurs au #FrHack de l'@anfr! Bravo à Samir et son équipe, 1er prix du challenge "Détecter des anomalies dans les radiocommunications aériennes", et à Numa et Guokan, 3e prix du challenge "Prédire les variations de propagation" https://t.co/Rjb53xcJSE

#FrHack ! 2019 - retour sur les lauréats du hackathon des fréquences qui s’est déroulé ce week-end : un événement riche en idées nouvelles et l’#IA identifiée comme un nouvel axe stratégique pour l’avenir de la gestion des fréquences.
+ d'info👉 https://t.co/k9SFMPX1I5 https://t.co/BuqQMkJf7f

100 % : 3 participants et 3 gagnants. Bravo @LinagoraLabs ! Répartis dans 2 équipes, sur les 2 challenges les plus exigeants, vous avez assuré et porté fièrement les couleurs de @linagora lors du #FrHack!2019 de l'@anfr. Bravo !!! 👏 #Proud #LinHackathon #leadership https://t.co/flt9T3Qn87

#FrHack!2019 Encore merci à tous ! 👏👏 https://t.co/kWAknQFm6H

#frHack!2019 🏆🏆🏆🥇Et le grand gagnant de ce 4ème Hackathon est....le projet aéronautique de l’équipe 2. Bravo 🎉 👏👏 https://t.co/C38GECQ2EJ

#FrHack!2019 et pour finir l’équipe 9 #AIonos présente le challenge n 4: “prédire les variations de propagation”. #LSTM #fréquences #ionosphere https://t.co/2au2xzFiRV

#FrHack!2019 L’équipe 8 présente leur propre challenge. Signaler ou detecter les anomalies des fréquences avec une box. #blockchain https://t.co/Dm153Jz1oX

#FrHack!2019 l’équipe 6 présente le challenge n 3: “disposer d’une connaissances précise des réseaux” https://t.co/oMc1nsYem9

#FrHack!2019 L’équipe 4 présente le challenge n 4 : “prédire les variations de propagation” dans le #ionosphere https://t.co/3c2dYGFmac

#FrHack!2019 Les équipes 1 et 2 présentent leurs projets sur le challenge n 5: «détecter des anomalies dans les radios de communication aérienne » #fréquences #radiocomm traitement du #signal https://t.co/Z40kZzDHog

#FrHack!2019 ⌚️L’horologe tourne! Les équipes vont bientôt présenter leur projets devant le jury! https://t.co/fOOsqlVDbi

Deuxième jour du #Hackathon des #fréquences! Les equipes continuent à travailler durement! #FrHack!2019 👨‍💻👩‍💻 https://t.co/xsyFQpwYQC

#FrHack!2019 Première journée finie avec succès, on se retrouve tous demain pour la deuxième journée 👩‍💻👨‍💻! #hackathon https://t.co/L5oCydiqvo

#FrHack!2019 Les mentors font le tour des équipes pour répondre aux questions des participants. https://t.co/frP99nnVqj

#FrHack!2019 Les équipes commencent à travailler. Bon courage à elles ☺️! https://t.co/N7cMQ1J9Q3

#FrHack!2019 5 Challenges:
1️⃣Connaître l’occupation réelle du spectre 2️⃣optimiser l’utilisation du spectre 3️⃣Disposer d’une connaissance précise des réseaux 4️⃣Prédire les variations de propagation 5️⃣ Détecter des anomalies dans le radiocom. aériennes https://t.co/114RvKQ2s3

Début de notre 4ème #Hackathon, #FrHack!2019 sur le campus de l’@ISEP. Introduction de cette journée par @GillesBregant, DG de l’@anfr qui nous rappelle l’importance du rôle de l’agence sur la gestion des #fréquences. https://t.co/PK9ertmdwx

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