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Synthèse de la consultation

En juin 2016, l'Arcep et l’Agence nationale des fréquences ont ouvert une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les "nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 - 870 MHz, 870-876 MHz et 915 - 921 MHz", afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets.

Retrouvez sur cette page la synthèse de la consultation, les contributions reçues, ainsi que les suites de cette consultation.

33 contributions ont été reçues. Elles soulignent la diversité croissante des usages liés aux objets connectés et confirment majoritairement leur intérêt pour le nouveau cadre réglementaire proposé pour ces bandes, ainsi que pour leur harmonisation européenne. Ces fréquences supplémentaires  seraient destinées à être utilisées notamment avec des technologies de type LPWAN (Sigfox, LoRaWAN, Qowisio…) ou Wi Fi HaLow (802.11ah) et faciliteraient ainsi l’émergence des nouveaux usages de la ville intelligente (compteurs d’eau et de gaz, stationnement ou éclairage), de la domotique (détecteurs d’intrusion ou de fumée) ou encore de l’e-santé. Ils sont l’un des leviers du développement de l’économie de demain.

Les réponses à la consultation vont permettre à l’ANFR, en lien avec l’Arcep, de consolider la position française pour un schéma d’harmonisation de ces bandes de fréquences au niveau européen. Ainsi, depuis le 17 octobre, l’ANFR accueille  à Bordeaux le groupe de travail Frequency Management, qui  doit examiner ce schéma d’harmonisation. Ce groupe soumettra ses propositions à l’instance décisionnelle de la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications), en amont d’une consultation publique européenne. 

Au niveau national, l’ANFR s’appuiera sur la mise à jour de la décision communautaire relative aux  dispositifs de faible puissance prévue en 2017, ainsi que sur les consultations avec le ministère de la Défense et l’Arcep, pour proposer au Premier ministre des modifications du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNBRF). 

Ces travaux s’inscrivent dans une logique de modernisation de la gestion du spectre, favorisant le partage accru de cette ressource rare. L’Arcep et l’ANFR souhaitent ainsi accompagner le développement de l’Internet des objets et soutenir l’innovation des entreprises françaises de ce secteur. 

📣📅L'@anfr sera présente au salon #vivatech du 16 au18 mai : retrouvez nos experts sur le stand M21.

Au programme : #blockchain des fréquences, réalité virtuelle et visualisation des #ondes, #5G, #drones et beaucoup d’autres innovations.

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11 nouvelles stations #5G expérimentales ont été autorisées par l’@ANFR en avril dans la bande 3,5 GHz, pour un total de 97 #stations autorisées en France.

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[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er mai:

1⃣@Orange 19 128 sites+ 205 en avril
2⃣@SFR 17 674 sites + 79
3⃣@bouyguestelecom 17 243 sites + 61
4⃣@free 12 662 sites + 209

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[#ObservatoireANFR]📱 📊

Au 1er mai , 46 230 sites #4G sont autorisés par l’@ANFR en France 🇫🇷: découvrez les chiffres du déploiement des réseaux #mobiles #Cartoradio
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L’@anfr présente au #G7Environnement à Metz ce week-end pour contrôler le spectre des #fréquences et s’assurer du bon déroulement de la manifestation #G7 https://t.co/FfKhHy4Nve

📶Inauguration du 1er site #4G multi-opérateurs d’accès à l'internet mobile dans le #HauteMarne à Rougeux. Le service régional @anfr de Nancy était présent aux côtés des représentants de l’État, des élus et des opérateurs. https://t.co/SHXQAAuSPK

ANFR a Retweeté

5G : l'UE va confirmer les conditions techniques d’utilisation de la bande 26 Ghz https://t.co/Doa05JXaws https://t.co/PNsrGsiIZd

Nouvelle édition de l'hackathon "Nouveaux services, nouvelles technos : se faire une place dans un spectre surchargé" - organisé par @anfr et @ISEP - au menu croisement de données #data #IA #IOT #blockchain https://t.co/3GKUurkgCy #FrHack

Inscrivez-vous à notre #hackathon des fréquences, en partenariat avec l'@ISEP : "Nouveaux services, nouvelle technos : se faire une place dans un spectre surchargé »les 25 et 26 mai au campus de l'ISEP à 📍Issy-les-Moulineaux #FrHack!19👩‍💻👨‍💻

📌https://t.co/zjzDMd44uH https://t.co/DJsowltSEu

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L’@anfr a rencontré ce matin les journalistes de la Région @lille pour leur détailler les changements des fréquences de la #tnt 📺 du 14 mai prochain dans cette zone. @lavoixdunord @France3tv @WEO_TV @_deltafm @francebleu https://t.co/JH5U9V4Mje

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Infos et inscription https://t.co/zjzDMdlFmf 👩‍💻👨‍💻🤖 #blockchain #IA #bigdata https://t.co/vdutNr1RQd

📱[#DAS]

L’@ANFR prend acte de la mise à jour par la société @HMDGlobal du téléphone portable NOKIA 3, a fin de respecter la valeur limite de DAS localisé "tronc". L' Agence invite les propriétaires des 📱 concernés à vérifier leur mise à jour.
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📶Inauguration du 1er site #4G
multi-opérateurs d’accès à l'internet mobile dans le #Cantal à Peyrusse.
Le service régional @anfr de Lyon était présent aux côtés de représentants de l’État, des élus et des opérateurs. https://t.co/3vNVhrLEvU

La 4G est arrivée à Peyrusse dans le #Cantal, c'est vous qui en parlez le mieux ▶ André Tronche, Maire de #Peyrusse, nous explique en quoi la #4G contribue à l’attractivité de son village 👉 https://t.co/2Bk4xLX0Yp #newdealmobile #AURA #territoires https://t.co/zB426F9ZQV

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