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Synthèse de la consultation

En juin 2016, l'Arcep et l’Agence nationale des fréquences ont ouvert une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes sur les "nouvelles opportunités pour l’utilisation des bandes 862 - 870 MHz, 870-876 MHz et 915 - 921 MHz", afin de répondre aux besoins croissants de l’internet des objets.

Retrouvez sur cette page la synthèse de la consultation, les contributions reçues, ainsi que les suites de cette consultation.

33 contributions ont été reçues. Elles soulignent la diversité croissante des usages liés aux objets connectés et confirment majoritairement leur intérêt pour le nouveau cadre réglementaire proposé pour ces bandes, ainsi que pour leur harmonisation européenne. Ces fréquences supplémentaires  seraient destinées à être utilisées notamment avec des technologies de type LPWAN (Sigfox, LoRaWAN, Qowisio…) ou Wi Fi HaLow (802.11ah) et faciliteraient ainsi l’émergence des nouveaux usages de la ville intelligente (compteurs d’eau et de gaz, stationnement ou éclairage), de la domotique (détecteurs d’intrusion ou de fumée) ou encore de l’e-santé. Ils sont l’un des leviers du développement de l’économie de demain.

Les réponses à la consultation vont permettre à l’ANFR, en lien avec l’Arcep, de consolider la position française pour un schéma d’harmonisation de ces bandes de fréquences au niveau européen. Ainsi, depuis le 17 octobre, l’ANFR accueille  à Bordeaux le groupe de travail Frequency Management, qui  doit examiner ce schéma d’harmonisation. Ce groupe soumettra ses propositions à l’instance décisionnelle de la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications), en amont d’une consultation publique européenne. 

Au niveau national, l’ANFR s’appuiera sur la mise à jour de la décision communautaire relative aux  dispositifs de faible puissance prévue en 2017, ainsi que sur les consultations avec le ministère de la Défense et l’Arcep, pour proposer au Premier ministre des modifications du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNBRF). 

Ces travaux s’inscrivent dans une logique de modernisation de la gestion du spectre, favorisant le partage accru de cette ressource rare. L’Arcep et l’ANFR souhaitent ainsi accompagner le développement de l’Internet des objets et soutenir l’innovation des entreprises françaises de ce secteur. 

📶Inauguration du 1er site #4G
multi-opérateurs d’accès à l'internet mobile dans le #Cantal à Peyrusse.
Le service régional @anfr de Lyon était présent aux côtés de représentants de l’État, des élus et des opérateurs. https://t.co/3vNVhrLEvU

La 4G est arrivée à Peyrusse dans le #Cantal, c'est vous qui en parlez le mieux ▶ André Tronche, Maire de #Peyrusse, nous explique en quoi la #4G contribue à l’attractivité de son village 👉 https://t.co/2Bk4xLX0Yp #newdealmobile #AURA #territoires https://t.co/zB426F9ZQV

NenuFAR, immense radiotélescope de l’@Obs_Paris installé à Nancay dans le Cher, constitué de + de 1800 antennes, permettra d’observer l’intégralité du ciel et d’étudier l’évolution de l’univers 💫 #astronomie @Observ_Nancay https://t.co/k5EEgKaiUm

L’étude de l’@ANFR montre que les niveaux mesurés restent globalement faibles, avec un niveau d’exposition médian à 0,40 V/m et 90 % des niveaux mesurés inférieurs à 1,8 V/m.
+ d'info sur le rapport 👉https://t.co/P19MuFkjfH https://t.co/BaFKlHHuzN

📖L’@anfr publie son étude annuelle portant sur l’analyse de plus de 3 000 mesures d’exposition du public aux #ondes réalisées en 2018.
Télécharger le rapport ici 👉 https://t.co/clC1GgcL4K https://t.co/ROGmJFBtON

Dr. Van Deventer from @who introducing the international technical workshop on #5G and EMF exposure for administrations at @anfr. https://t.co/TA3kB8FS1U

L’@anfr organise aujourd’hui le séminaire dédié à la 5G et sur les questions d’expositions aux public des ondes. 11 pays représentés https://t.co/xuYCvhRA9R

Retrouvez le discours de @cedric_o pour la Paris #Blockchain Conference. Parmi les cas d’usages cités dans la sphère publique par le ministre, la blockchain des fréquences de l’@anfr, qui permet d’expérimenter un mode innovant de gestion des fréquences!👇🏽 https://t.co/3L0Htexrw0

#TNRBF Nouvelle répartition des bandes de #fréquences arrêtée par le 1er ministre : des modifications notamment prévues pour permettre l’arrivée de la #5G dans la bande 26 GHz 👉 https://t.co/fq2PshleXb https://t.co/Z33xmtQXuk

ANFR a Retweeté

C'est parti pour cette nouvelle session d'examens radioamateur organisée à Saratech @anfr @ref Nos candidats planchent sous la protection du Bouclier de Brennus. Bonne chance https://t.co/OY5ewa38zU

L’@ANFR a reçu M. Patrick Masambu, directeur général de l’Organisation
Internationale des Télécommunications par Satellites (ITSO).
Echanges sur le plan stratégique de l’ITSO et la gestion du Patrimoine commun : les positions orbitales et fréquences. https://t.co/NXvKahJd8y

ANFR a Retweeté

Avec l'@anfr et l'@ETSI_STANDARDS, on a besoin de vous pour que le spectre des radiofréquences n'arrive pas à saturation ! Fabricants d'#objetsconnectés, opérateurs de téléphonie... rejoignez notre plateforme ➡️ https://t.co/26PGhZBMzk #IoT https://t.co/oEEn6yPMC0

🤓Vous exercez une activité qui sollicite des fréquences radioélectriques ? Vous craignez l’embouteillage sur le spectre ? Rejoignez la plateforme AFNOR-ANFR pour échanger sur les règles du jeu et les normes de demain. 🔗

👉https://t.co/lpG6X1o6fo

@anfr @afnor https://t.co/vbBWWjZekv

Commission numérique de @l_amf : intervention de Jean-Pierre LUGUERN au titre de l’ @ANFR sur l’exposition du public aux ondes et à la 5G. https://t.co/YL90qc84CU

@GillesBregant rappelle les rôles respectifs @anfr et @arcep pour la couverture des entreprises : l’ANFR assure la disponibilité des fréquences, les règles de couverture et leur respect relèvent de l’ARCEP. Travail collégial à mener @egabla @CSNUMPOST @Ch_Hennion https://t.co/LcHOaam2zg

L’@anfr présente ce matin à @l_amf ses actions dans le cadre des expérimentations #5G pour accompagner les élus dans le déploiement et l’exposition du public aux #ondes https://t.co/VA0QNS2mkG

#Mobility Startups, vous avez accès à @FrenchTechCtral à des expertises sur la mobilité : accompagnement pour utiliser Galileo (@CNES ) , des experts sur l'utilisation de la 5G (@Arcep @anfr ), des données géographiques (@ign).Office hours chaque semaine : https://t.co/J0zfLa5P8m https://t.co/DOeZabg085

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