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Actualité

Le Fonds de réaménagement du spectre, un outil qui s’est avéré indispensable à la mise à disposition de la bande 3,5 GHz pour la 5G

02/02/2021

Les opérateurs de téléphonie mobile peuvent, depuis mi-novembre, utiliser la bande 3,4-3,8 GHz qui était auparavant occupée par des réseaux régaliens et par des réseaux destinés à fournir de l’Internet haut débit à des utilisateurs isolés. Leur migration a été rendue possible par le Fonds de réaménagement du spectre (FRS) qui a engagé des sommes importantes à cet effet. C’est l’occasion ici de détailler les mécanismes de cet outil.

Quel coût pour la mise à disposition de la bande 3,4-3,8 GHz pour la 5G ? 73 millions d’euros

Le spectre est utilisé de plus en plus densément et la bande 3,4-3,8 GHz n’est pas une exception à la règle. Suite à l’identification de la bande 3,5 GHz comme bande cœur de la 5G en Europe, deux ensembles d’utilisateurs ont, en 2018 et 2019, été mis dans l’obligation de faire fonctionner leurs équipements dans d’autres bandes de fréquences. Cela concernait :

  • Les ministères de l’Intérieur et des Armées pour plusieurs réseaux régaliens ;
  • Les collectivités territoriales qui exploitaient des réseaux de Boucle Locale Radio en technologie Wimax pour fournir un accès Internet à des abonnés isolés.


Compte tenu du calendrier de déploiement de la 5G, il était nécessaire de mobiliser rapidement un budget important pour effectuer les changements de fréquences dans un délai inférieur à deux ans.
Aussi l’Arcep, le ministère des Armées et celui de l’Intérieur ont-ils sollicité l’intervention du Fonds de réaménagement du spectre (FRS) que gère l’ANFR.

Le premier travail de l’ANFR a consisté à évaluer la migration de la bande 3,4-3,8 GHz à au plus 73 millions d’euros :

  • Pour la BLR, la migration a été estimée à au plus 48 millions et les engagements s’élèvent à 45 millions à ce jour ;
  • 26 millions, au plus, seront dépensés pour les sites des ministères des Armées et de l’Intérieur.


L’ANFR a ensuite contractualisé avec les bénéficiaires du FRS, les collectivités et leurs prestataires, notamment pour mettre en place un système de contrôle de la dépense. D’une part, les échéances sont payées aux bénéficiaires du FRS en contrepartie de la communication de leurs factures. D’autre part, les services régionaux de l’ANFR s’assurent sur le terrain, de la libération effective des fréquences et de la conformité des fréquences effectivement utilisées.

Depuis quinze ans, le FRS s’autofinance grâce aux remboursements des opérateurs de téléphonie mobile et le projet FRS « 5G / 3,4-3,8 GHz » obéit à la même logique. Le FRS a bénéficié d’une dotation initiale de l’Etat de 40 millions, ce qui lui permet de préfinancer les travaux. Par la suite, les opérateurs de téléphonie mobile autorisés dans cette bande remboursent le fonds proportionnellement au pourcentage de spectre qui leur a été attribué dans celle-ci. Ainsi, Free Mobile et Bouygues Telecom contribueront chacun à hauteur de 22,58 %, SFR à 25,81 % et Orange à 29,03 %, correspondant respectivement à 70 MHz, 80 MHz et 90 MHz des 310 MHz attribués à la téléphonie mobile à l’issue des enchères. L’ANFR définit également le calendrier de remboursement du FRS avec, en général, des échéances semestrielles étalées sur une période d’au plus 5 ans.

Quel cadre réglementaire pour le FRS ?

L’ANFR joue le rôle de tiers de confiance entre les bénéficiaires du FRS et les bénéficiaires du réaménagement sur des projets qui constituent des opérations industrielles d’envergure. Ainsi, chronologiquement et de manière simplifiée, l’engagement d’un projet de réaménagement comporte les étapes suivantes. Les articles auxquels il est fait allusion ci-dessous sont ceux du Code des postes et des communications électroniques (CPCE).

  • L’affectataire, mis dans l’obligation de quitter une bande de fréquences, demande à bénéficier du FRS (art. R20-44-14 10).
  • L’ANFR effectue un travail d’évaluation destiné à démontrer que les sommes demandées pour assurer la migration rentrent bien dans le cadre du FRS et qu’elles correspondent au prix du marché (R20-44-11 9°).
  • L’Agence soumet le résultat de ce travail à la commission consultative du fonds de réaménagement du spectre (CFRS) qui réunit les affectataires, voire des tiers tels que les acteurs amenés potentiellement à rembourser le FRS. Celle-ci émet un avis sur l’engagement du FRS au bénéfice du projet de réaménagement considéré, sur le montant de celui-ci, les conventions de financement et les projets de délibération du conseil d’administration de l’Agence déterminant les modalités de remboursement (R20-44-18 6°). Dans la pratique, aucun projet de réaménagement n’a été engagé sans un avis favorable de la CFRS.
  • Il revient in fine au conseil d’administration de délibérer sur l’opportunité à engager le FRS et sur le montant du financement (R20-44-14 10°) et au Directeur général de décider (R20-44-18 6°).


Il convient de noter que l’obligation de remboursement du FRS est inscrite dans les autorisations que l’Arcep délivre aux opérateurs de téléphonie mobile. Par ailleurs, pour certains projets de réaménagement particulièrement complexes, tel celui lié à la bande 700 MHz, il a été nécessaire de compléter le CPCE par des articles ad hoc.

L’ANFR assure ensuite la gestion du FRS :

  • L’ANFR facture aux bénéficiaires du réaménagement les sommes qu’elle a dépensées sur le projet en tenant compte essentiellement de la largeur de bande attribuée à chacun d’entre eux (R20-44-11 9°).
  • L’Agence gère les dépenses du FRS conformément aux règles de la gestion budgétaire et comptable publique.
  • Une de ces règles repose sur la vérification du service fait, ce qui amène l’ANFR à contrôler, par exemple au moyen de contrôles sur le terrain réalisés par ses équipes techniques, la libération effective des bandes de fréquences réaffectées.

Le Radio Spectrum Policy Group (RSPG) a adopté plusieurs avis lors de sa dernière réunion et achève son programme pour 2020/2021 : le haut débit sans fil, le partage du spectre, la révision du programme pluriannuel en matière de politique du spectre…

https://t.co/1Chujm3fT2 https://t.co/23g36zta3k

L’ANFR utilise des drones pour ses missions de contrôle du spectre. Ils permettent l’examen des antennes sans les arrêter et vérifient, lors de contrôles de sites, le bon état des structures et de leurs fixations: des panneaux mal orientés ou abimés peuvent causer des brouillages https://t.co/OCDCNWJ5O5

Le CA de l’@anfr a approuvé un projet de modification du TNRBF. Il concerne le système NAVDAT en bande HF et l’évolution des appareils de faible portée. Des modifications sont aussi introduites pour protéger les radars militaires.
https://t.co/69MZEv7lYp https://t.co/8x41mxNejm

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er août :
@orange (26 464 sites, +133 en juillet 2021) ;
@SFR (22 300 sites, +171) ;
@bouyguestelecom (21 989 sites, +189) ;
@free (20 395 sites, +249).

🆕 https://t.co/0It0pfWVMs https://t.co/kbt7GzL7xj

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er août 2021, 57 208 sites #4G sont autorisés par l'@anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

🆕 https://t.co/mgTphZAEqW https://t.co/m7kLmIYCPW

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Sur les 28 023 sites 5G autorisés, 59 % d’entre eux sont déclarés techniquement opérationnels selon les opérateurs, soit 16 517 sites allumés. Plus d’infos sur l’évolution de ces chiffres depuis janvier 2021.
🆕 https://t.co/KBho38vVUP https://t.co/jtWjWQkfwS

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er août, 28 023 sites #5G ont été autorisés en France par l’@anfr tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 7,4 % p/r au mois dernier.
Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bandes de fréquences.
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#Quizz Nous allons commencer par quelque chose de très très facile : reconnaissez-vous cet appareil ? https://t.co/ewBD8voZUY

#Quizz 📝❓ Pendant le mois d’août, l’@anfr teste vos connaissances sur sa panoplie d’équipements particulièrement sophistiqués qu’elle utilise pour détecter des brouillages et contrôler l’exposition aux ondes. Saurez-vous tous les reconnaître ? Rdv chaque mardi et vendredi ! https://t.co/dIN7wHxCA5

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💬"Je suis avant tout un coordinateur. Je gère la coordination entre les acteurs, locaux et métropolitains, particuliers et professionnels. " Découvrez l’itw de Cédric Perros - Responsable de l’Antenne de Polynésie française.

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Connaissez-vous les différentes causes qui peuvent perturber la bonne réception de la TNT ?
1⃣ Le premier réflexe est de vérifier les branchements de votre téléviseur.
Cette vidéo vous explique comment bien brancher votre câble d'antenne ⤵️ : https://t.co/fpVJvovOyG https://t.co/vTla6E7Y80

Voici le 2e épisode de notre feuilleton de l’été consacré à la recherche spatiale et aux communications avec Mars ! Pour ce nouvel épisode, on parle de radio assistée par satellite au sein des rovers qui font l’actualité sur la planète rouge : #Perseverance #Curiosityhttps://t.co/iKFtH9p5kN

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Exposition aux ondes : l'ANFR se veut rassurante https://t.co/YpAYLATgG9

#lesenquêtesANFR
Pour cette nouvelle enquête, nos agents du service régional d’Aix / Marseille se sont rendus à proximité de l’aéroport de Marignane et ont découvert…. une clé qui rendait invisible mais qui a ébloui les gardiens du spectre !⤵️

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🚀Envie d'une petite virée dans l'espace ? La médiatisation du vol de Richard Branson suivi de celui de Jeff Bezos pose la question de l’essor des véhicules suborbitaux et de leurs enjeux en matière de gestion du spectre des fréquences.
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Encore un superbe article sur le site @anfr pour les fans de recherche spatiale et de communications avec Mars : comment les rovers nous envoient leurs images. On attend la suite avec impatience https://t.co/mlGyTk8JAl

MAJ des données #opendata ! Cette semaine, focus sur @TlseMetropole où la #5G est désormais disponible : 297 sites 5G sont autorisés par l’@anfr dans la ville rose, dont 160 sont techniquement opérationnels.
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