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Le Fonds de réaménagement du spectre entre en action pour libérer la bande « 5G » dite 3,5 GHz des réseaux BLR

31/01/2020

L’ANFR a signé le 3 janvier 2020 9 conventions destinées à financer la migration de réseaux boucle locale radio (BLR) dans le bas de la bande 3 410-3 460 MHz. Cette opération fait partie d’un projet plus vaste de dégagement de la bande 3 400-3 800 MHz au profit de la 5G.

Cette bande est encore utilisée en France par des réseaux de BLR fonctionnant avec la technologie Wimax. Ces réseaux fournissent un service internet haut-débit à des abonnés isolés dans des zones rurales qui ne sont pas raccordées au réseau de fibre optique et qui ne le seront pas a priori avant quelques années. Il était donc important de préserver l’aménagement numérique du territoire sans pour autant ralentir le déploiement de la 5G dans cette bande. Les conditions d’intervention du Fonds de réaménagement du spectre (FRS) étaient donc réunies. En avril 2019, l’Arcep a demandé l’intervention du FRS, et le conseil d’administration de l’ANFR a approuvé en juin son engagement pour un montant plafond de 48 millions d’euros.

Les 16 conventions de financement sont aujourd’hui signées ou en passe de l’être. Elles représentent l’aboutissement du travail de définition du besoin, à partir de la saisine de l’Arcep qui précisait les territoires et les autorisations d’utilisation de fréquences éligibles. L’ANFR a ensuite évalué le coût de l’opération. Elle a tenu compte des travaux pouvant avoir droit au financement, en dialoguant étroitement avec les parties prenantes dont les intérêts étaient parfois divergents. Les conventions portent sur les achats de stations de base LTE, les ajustements du cœur de réseau et les modifications de boîtiers chez les clients. Elles organisent les modalités de paiement de manière souple en contrepartie d’un contrôle précis de la réalisation des réaménagements.

Grâce au FRS, les collectivités locales et les opérateurs BLR disposent aujourd’hui d’un budget et d’avances suffisants pour dégager rapidement la bande. Les opérateurs de téléphonie mobile qui vont rembourser le préfinancement du FRS, estiment que les frais qui leur seront imputés sont raisonnables et justifiés.

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