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Note F45g

En Région 1 (métropole, la Réunion et Mayotte) :

  • à compter du 1er décembre 2015, les bandes 703-733 MHz et 758-788 MHz sont attribuées au service MXA pour l’ARCEP avec le statut EGAL vis à vis du CSA  
  • à compter du 1er juillet 2019, les bandes 694-698 MHz, 703-733 MHz, 736-753 MHz et 758-788 MHz sont attribuées au service MXA pour l’ARCEP avec le statut EXCL, les bandes 698-703 MHz, 733-736 MHz, 753-758 MHz et  788-791 MHz sont attribuées au service MXA pour le ministère de l’Intérieur (INT) avec le statut EXCL et l’attribution de la bande 694-790 MHz au service RTV pour le CSA est supprimée.

 

L’annexe 3 du TNRBF fixe les dispositions nécessaires pour organiser l’arrêt progressif des diffusions audiovisuelles dans la bande 694-790 MHz et conférer à l’ARCEP le statut de seul affectataire primaire des blocs 703-733 MHz et 758-788 MHz au fur et à mesure de la libération de la bande.  Utilisation de mbr par ARCEP dans la bande 694-790 MHz en R1 limitée aux équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion et jusqu’au 1er juillet 2019. 

Un accord entre INT et ARCEP prévoit les possibilités et conditions d’autorisation par l’ARCEP des fréquences 698-703 MHz, 733-736 MHz, 753-758 MHz et 788-791 MHz.

 

Avant 2019, le CSA accordera dans la mesure du possible, en tenant compte de l’arrêt progressif des diffusions audiovisuelles dans la bande, des dérogations pour l’utilisation des bandes 698-703 MHz, 733-736 MHz, 753-758 MHz et 788-791 MHz pour MXA à INT et, si cela entre dans le cadre prévu par l’accord entre INT et ARCEP mentionné ci-dessus, à l’ARCEP. Afin de protéger la radiodiffusion en-dessous de 694 MHz, la puissance des terminaux fonctionnant sur ces fréquences est limitée à 23 dBm et le niveau de rayonnement hors-bande en-dessous de 694 MHz est limité à -42 dBm/8 MHz dans les conditions normales de température et à -30 dBm/8 MHz dans les conditions extrêmes de température. Le niveau de rayonnement hors-bande des stations de base en-dessous de 694 MHz est limité à une pire de -23 dBm/8 MHz par cellule.

Dès leur entrée en vigueur, l’ensemble des conditions techniques qui sera prochainement défini par la CEPT pour les équipements des réseaux de sécurité afin d’assurer la protection des réseaux mobiles commerciaux dans les bandes 700 et 800 MHz et de la radiodiffusion en-dessous de 694 MHz s’appliquera en substitution aux équipements fonctionnant sur ces fréquences. Si un affectataire considère que ces nouvelles conditions techniques ne sont pas satisfaisantes, il pourra en demander la révision.  

 

En cas de brouillage des émissions de radiodiffusion dans la bande 470-694 MHz bénéficiant de l’antériorité au sens du chapitre II du tableau national de répartition des bandes de fréquences, les utilisateurs de la bande 694-791 MHz prennent, dans les meilleurs délais, toute mesure nécessaire permettant de rétablir la réception des services de communication audiovisuelle concernés, que ce soit par l’arrêt des émissions du service mobile à l’origine des brouillages ou par tout autre moyen approprié.

Ces mêmes dispositions de protection de la radiodiffusion s’appliquent dans le cas de réaménagements des fréquences audiovisuelles rendus nécessaires par le dégagement de la bande 694-790 MHz dans les pays limitrophes jusqu’au 31 décembre 2022. (Mod 7)

Saviez-vous que certaines conditions climatiques peuvent perturber la réception de la TNT, dont le signal est véhiculé par les ondes ? L'@anfr vous explique comment se produisent ces phénomènes que l’on appelle les « propagations exceptionnelles » https://t.co/Q7GrpCLnji https://t.co/IkT03PIUfQ

L'@Anses_fr vient de publier son rapport sur l’impact de la #5G sur la #santé. A #Mulhouse, ds le cadre de son déploiement, l’@anfr a installé 3 capteurs pour recueillir des données sur l’exposition aux ondes électromagnétiques, consultables en tps réel
➡️ https://t.co/ZzgLI4gY7i https://t.co/OHt3FxMH1i

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L’@Anses_fr publie son rapport sur les risques sanitaires liés à la #5G. Cette étude :
✅ Confirme l’absence d’impact sanitaire avéré de la 3,5 GHz
✅ Conforte les choix du Gouvernement sur le lancement de la 5G
📑 Le rapport : https://t.co/wYpJcoDSOg https://t.co/Mlgl7m3VyH

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Quels effets pourraient avoir la #5G sur la santé de la population ?

Nous publions aujourd’hui nos travaux d’expertise sur le sujet.
Présentation de nos résultats ⬇️ #Thread (1/10) https://t.co/9pH3aOHXpL

La #TNT se modernise ! Les téléspectateurs équipés d'un téléviseur connecté à internet conforme à la norme #HbbTV peuvent profiter des plateformes : @Salto_fr (canaux 50 et 51 de la #TNT) et https://t.co/VTpGgjCqKe (canal 77).
🆕https://t.co/vqy1XIIkJD https://t.co/pctaEKJRGw

Faux❌ : le répéteur WiFi émet 0,89 V/m alors que le transmetteur CPL émet à hauteur de 0,06 V/m.
Le CPL établit une liaison filaire entre les appareils du foyer, en passant par le réseau électrique. Il est par ex. utilisé pour le compteur #Linky ou pour connecter une box #WiFi. https://t.co/GokRnL5BqB

#Quizz #MaisonANFR
Selon vous, un transmetteur CPL (Courant porteur en ligne) émet-il plus d’ondes qu’un répéteur WiFi ? 🤔Réponse demain matin !

Le saviez-vous ❓ Le 1er « satellite de télécommunications » Echo I, simple réflecteur, a été lancé en 1960. Découvrez dans cet article l’histoire des constellations de satellites, de l’origine à nos jours
✈️https://t.co/h9xUvEAa8A https://t.co/QACXb9PhE6

📡 Ils squattent les ondes mais ce ne sont pas des radios. Voici 5 anecdotes sur les #radioamateurs qui célèbrent leur journée mondiale le 18 avril. #Fetedelaradio cc @anfr https://t.co/b6lYTfnOqs

ANFR a Retweeté

L'équipe d'@Exem a été honorée d'accueillir ce matin @corinnevignon, députée de la 3ème circo de la H-G. qui a manifesté un vif intérêt pr son nouveau service dédié aux mairies "L'Observatoire des ondes", déjà adopté dans 5 villes pilotes par @anfr
@cedric @gillesbregant @l_amf https://t.co/FJaEeEPqYg

MAJ des données #opendata ! Avec le lancement de la #5G sur Ville de Nantes cette semaine, 117 sites 5G sont autorisés dans la capitale des Pays-de-la-Loire, dont 65 déclarés techniquement opérationnels par les opérateurs mobiles
https://t.co/cr2xaQiCM7 - https://t.co/s8clyclD8z https://t.co/yRHZgQrbqw

✈️🆕Episode 3 #LesSeriesANFR sur les équipements à bord des avions. Dans cette édition, découvrez les moyens de surveillance qui permettent de savoir où sont et où vont les aéronefs dans la zone surveillée.
▶️ https://t.co/q5fxW3kH8k https://t.co/kayxfoVosq

#Lesaviezvous ❓ Le Bluetooth est une techno de réseaux sans fil de faible portée permettant de relier des appareils entre eux sans liaison filaire, grâce aux fréquences radioélectriques. Le Bluetooth et le WiFi utilisent la même bande de fréquences : la bande 2,4 GHz #MaisonANFR https://t.co/twwZbO1JGY

We're now hearing from the regulators at our #WRC23Webinars on the C-Band. We're delighted to be joined by Eric Fournier @anfr, Jose Aguilar @jaguirea @MTC_GobPeru, Daniel Obam @NCS_Kenya, and Tariq Al Awadhi, ASMG & @tdrauae https://t.co/8RMvTQBKuT

L’@anfr prend acte de la mise à jour par la société SOURCING ET CREATION du téléphone portable EssentielB HeYou 40, commercialisé par la société
@boulanger afin de respecter les valeurs limites des #DAS localisés « tronc » et « membre ». + d’infos :

https://t.co/qa5iiN1AMH https://t.co/L4RXZ97pLT

📻 L’avenir de la radio, c’est aussi le #DABplus ! Depuis le 13 avril, les Franciliens peuvent écouter jusqu’à 70 radios en numérique. Et l’année 2021 s’annonce riche en déploiements sur tout le territoire. Pour suivre les dernières annonces 👉@DABplusFR #Fetedelaradio https://t.co/5Qovl1t1FP

Venez faire un tour dans la nouvelle #MaisonANFR qui informe sur l’exposition aux ondes générée par 72 objets du quotidien. Retrouvez des quizz et anecdotes sur ces objets !
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#LesMetiersANFR
Découvrez dans cette ITW le rôle et les missions de Thomas Welter à l’@anfr, qui travaille avec son équipe sur la coordination et la notification de l’ensemble des réseaux satellites français à l’@ITU. En savoir plus : https://t.co/oWcNcF5tgj https://t.co/JiZs01b4zV

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