retour en haut

La bande 700 MHz

 

Introduction

Le 10 décembre 2014, le Premier Ministre a annoncé par communiqué de presse le calendrier de transfert de la bande 700 MHz de la diffusion de la télévision numérique terrestre au secteur des télécommunications et il a procédé, le 18 juin 2015, à la modification du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) en précisant le calendrier de transfert à l’ARCEP d’une partie de la bande.

Le transfert de la bande 700 MHz aura lieu entre octobre 2017 et juin 2019, à l’exception de l’Ile-de-France où les opérateurs de téléphonie mobile peuvent l’utiliser dès le 5 avril 2016. Cette date est liée à celle de l’opération d’évolution de la norme de la TNT , qui a été généralisée au MPEG-4.

La carte ci-dessus (disponible ici en téléchargement) précise le calendrier des dates prévisionnelles de migration.

 

Cette page rassemble plusieurs éléments précisant les modalités de transfert et d’usage de cette bande de fréquences.

Les zones dans lesquelles les opérateurs peuvent déployer des antennes LTE 700 sont décrites dans la section "cohabitation avec la TNT entre avril 2016 et juin 2019".

Coûts de la réaffectation de la bande 700 MHz

Le texte de loi en cours de discussion au Parlement prévoit que les coûts de réaménagement des fréquences pour la libération de la bande 700 MHz par la TNT feront l'objet d'un financement par les opérateurs mobiles. Ce financement sera réalisé par l'intermédiaire du fonds de réaménagement du spectre géré par l'ANFR. 

Sous réserve du texte règlementaire qui fixera ces règles, il est prévu que le montant des dépenses qui seront effectivement préfinancées par le FRS soit remboursé par les opérateurs mobiles titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 703-733 et 758-788 MHz, au prorata des quantités de fréquences obtenues et au fur et à mesure des opérations de libération de la bande, entre avril 2016 et juin 2019.

 

 

Informations sur l'exploitabilité de la bande 700 MHz

Il est prévu que la mise à disposition des fréquences 700 MHz aux opérateurs mobiles interviendra progressivement à partir d'avril 2016, alors que ces mêmes fréquences seront encore utilisées par des émetteurs TNT sur des plaques géographiques voisines, en France ou à l'étranger, occasionnant de possibles brouillages. 

Les caractéristiques techniques de fonctionnement des émetteurs TNT en bande 700 MHz, tant dans les pays frontaliers que sur le territoire français sont décrites sur la page suivante : exploitabilité de la bande 700 MHz.

 

Affectation du reliquat des fréquences à 700 MHz

En complément des 30 MHz duplex  (703-733 MHz et 758-788 MHz) qui ont fait l'objet d'une procédure d'attribution par l’ARCEP, le Conseil d’administration de l’ANFR du 24 juin 2015 a adopté un projet de modificatif du TNRBF précisant l’affectation de l’ensemble de la bande 700 (694-790 MHz), ouvrant d’autres portions de la bande aux réseaux de sécurité du ministère de l’Intérieur (dits «PPDR ») et à d’autres usages de l’ARCEP, tels les compléments de capacité en voie descendante (dits « SDL »).

Ces dispositions ont été approuvées par le Premier ministre dans son Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.

Le schéma cible visé pour les fréquences 700 MHz à l’issue de la réaffectation de la bande  est ainsi le suivant. Celui-ci s’inscrit dans le cadre des travaux menés par la CEPT sur les plans de fréquences possibles pour le service mobile dans la bande 694-790 MHz.

La note F45g  modifiée (voir ci-après) précise la répartition de la bande entre les différents affectataires et leurs droits et obligations. 

Page dédiée : Note F45g

Cohabitation avec la TNT entre avril 2016 et juin 2019

La modification du tableau national de répartition des bandes de fréquence (TNRBF), publiée par l'arrêté du Premier Ministre le 18 juin 2015, précise le calendrier et les modalités de transfert aux opérateurs mobiles de la bande 700 MHz. Ce texte prévoit la mise à disposition des liens suivants :

  • Pages récapitulatives de chaque phase du déploiement :

    • Phase 0 : le 05/04/2016 
    • Phase 1 : au plus tard le 31/12/2017
    • Phase 2 : au plus tard le 31/03/2018
    • Phase 3 : au plus tard le 30/06/2018
    • Phase 4 : au plus tard le 30/09/2018
    • Phase 5 : au plus tard le 31/12/2018
    • Phase 6 : au plus tard le 31/03/2019
    • Phase 7 : au plus tard le 30/06/2019 

  

Traitement des brouillages de la TNT au-dessous de la bande 700 MHz

De façon comparable aux réseaux 4G en bande 800 MHz, les déploiements en bande 700 MHz seront susceptibles de créer des perturbations de la réception de la TNT au-dessous de la bande 700 MHz. Pour protéger la réception de la TNT , un schéma comparable à celui retenu pour la bande 800 MHz sera mis en place.

Voici les différents documents relatifs à la protection de la TNT et du traitement des brouillages :

 

 

mis à jour le 20/06/2017

L’@ANFR était présente ce matin aux 24H du Mans : intervention de nos agents et résolution d’un brouillage sur des fréquences de retransmission de la course 1H avant le départ ! https://t.co/eVPfhQPsVJ

#VIVATECH Venez rencontrer sur le stand de l’@anfr la société @SDR_Radio, spécialisée dans la Technologie Radio Logicielle. Une démo de @sylvain_azarian vous attend sur des capteurs connectés permettant d’améliorer la supervision de la qualité du signal des émetteurs TNT !⤵️ https://t.co/PdezlbqZaU

#VIVATECH L'@anfr accueillera sur son stand L 10 la société @GeomodFR, partenaire du projet de simulation France entière de l’exposition aux ondes électromagnétiques. RDV les 15 et 16 juin à 15H pour une démo de leur outil de modélisation. Venez nombreux !
https://t.co/8KeBDKcUt1 https://t.co/ojgRLF8R7m

ANFR a Retweeté

📺/📻 Comment s'équipent les Français pour regarder la télévision ou écouter la radio ? Découvrez les résultats 2021 de l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers de France métropolitaine: https://t.co/ocEpoGV5gu
🤝@anfr #DGMIC @MinistereCC 📊@Mediametrie https://t.co/xIhsPiFna8

La @_DINUM a récemment interviewé l’ANFR sur le projet CIPIA (ciblage des inspections par l'IA). Un projet qui utilise l’IA pour identifier les sites radioélectriques les + susceptibles de révéler des anomalies lors d’inspections. Pour lire l’ITW complète⤵️https://t.co/IPefMANoZZ https://t.co/hA0seaXUPF

👏👏👏 à Julien Bozec, notre représentant breton ANFR qui termine 1er de sa catégorie avec 36’08 sur 10km 🏆 et 3e toutes catégories confondues 🏃🏃 #CrossDeBercy https://t.co/Et76IikYyn https://t.co/meCueF2jd2

C’est parti pour le #CrossDeBercy avec nos sportifs de l’@anfr en nombre cette année 👍 : bonne course aux 22 participants ! Allez, on ramène des médailles !! 🤞🥇🏅✌️ https://t.co/ddu8xgNj1n

#EUSpectrum Conference ⁦@GillesBregant⁩ highlighting C band 3.8 - 4.2 GHz challenges « EU harmonisation is key » ⁦@ForumEurope⁩ ⁦@Global_Spectrumhttps://t.co/bggBh9fhdA

.@GillesBregant, DG de l’@anfr , intervient ce matin au @ForumEurope #EUSpectrum pour parler de la coexistence entre utilisateurs des fréquences de la bande C, de + en + encombrée https://t.co/XOox7l8fqP

Groupe européen pour la politique du spectre (#RSPG). Première réunion en présentiel depuis février 2020. Présidence d'Eric Fournier. Consultation publique sur la #CMR 23. Bande #UHF après 2030. Extinction #2G, #3G. Enjeux #6G. Lutte contre le changement climatique. https://t.co/eqvcbPcigp

New @PolicyTracker story on how French audio PMSE users have started using a blockchain-based tool developed by French spectrum agency @anfr #blockchain https://t.co/AIVoEH9DxI https://t.co/utbu3r8c6e

ANFR a Retweeté

Eric Fournier, Director for Spectrum Planning and International Affairs @anfr, and current chair of the #RSPG is providing a keynote presentation of what has been the role of the policy group so far. But also the new Working Programme for 2022 #EUSpectrum https://t.co/Ypir1TOvLq

ANFR a Retweeté

Eric Fournier, Director @anfr, and current Chair of the #RSPG, is presenting what are the strategic #spectrum issues, related needs, as well as what is the #EUvision behind #EUSpectrum, without forgetting the international negotiations, like the upcoming #WRC23 https://t.co/T7b3HhwZZ1

📣📅L' @anfr sera présente au salon #vivatech du 15 au 18 juin: retrouvez nos experts sur le stand L10.
Au programme: simulations et mesures de l’exposition du public aux #ondes, systèmes d’alertes de brouillages sur l’événement, capteurs du signal de réception #TNT …⤵️ https://t.co/1UiY8XcLJR

📣 #Recrutement
L'@anfr recrute :

🆕 un(e) Webmestre
🆕 un(e) Chef(fe) de Projet Technique en Systèmes d’Information

💼 https://t.co/LAMNBN8pBB https://t.co/LnOUUtCmJ6

🚨Le 5e #hackathon de l’@anfr sur le thème "Mesurer, simuler, visualiser notre environnement spectral », organisé en partenariat avec l'@ISEP, est reporté pour des raisons logistiques au 19-20 novembre. Toutes nos excuses aux personnes inscrites.+ d'infos: https://t.co/OvQDLLF6Yh https://t.co/Y8xaPcnKzm

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er juin :
@orange (28 017 sites, + 134 en ma)
@SFR (23 323 sites, + 147)
@bouyguestelecom (23 187 sites, + 156)
@free (22 061 sites, + 198)

▶️https://t.co/otBc9VuKiL https://t.co/JGKSE14xtz

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er juin, 60 385 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.
▶️https://t.co/cbwTfLPYfh https://t.co/hVC4HyafbP

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil