retour en haut

La bande 700 MHz

 

Introduction

Le 10 décembre 2014, le Premier Ministre a annoncé par communiqué de presse le calendrier de transfert de la bande 700 MHz de la diffusion de la télévision numérique terrestre au secteur des télécommunications et il a procédé, le 18 juin 2015, à la modification du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) en précisant le calendrier de transfert à l’ARCEP d’une partie de la bande.

Le transfert de la bande 700 MHz aura lieu entre octobre 2017 et juin 2019, à l’exception de l’Ile-de-France où les opérateurs de téléphonie mobile peuvent l’utiliser dès le 5 avril 2016. Cette date est liée à celle de l’opération d’évolution de la norme de la TNT , qui a été généralisée au MPEG-4.

La carte ci-dessus (disponible ici en téléchargement) précise le calendrier des dates prévisionnelles de migration.

 

Cette page rassemble plusieurs éléments précisant les modalités de transfert et d’usage de cette bande de fréquences.

Les zones dans lesquelles les opérateurs peuvent déployer des antennes LTE 700 sont décrites dans la section "cohabitation avec la TNT entre avril 2016 et juin 2019".

Coûts de la réaffectation de la bande 700 MHz

Le texte de loi en cours de discussion au Parlement prévoit que les coûts de réaménagement des fréquences pour la libération de la bande 700 MHz par la TNT feront l'objet d'un financement par les opérateurs mobiles. Ce financement sera réalisé par l'intermédiaire du fonds de réaménagement du spectre géré par l'ANFR. 

Sous réserve du texte règlementaire qui fixera ces règles, il est prévu que le montant des dépenses qui seront effectivement préfinancées par le FRS soit remboursé par les opérateurs mobiles titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 703-733 et 758-788 MHz, au prorata des quantités de fréquences obtenues et au fur et à mesure des opérations de libération de la bande, entre avril 2016 et juin 2019.

 

 

Informations sur l'exploitabilité de la bande 700 MHz

Il est prévu que la mise à disposition des fréquences 700 MHz aux opérateurs mobiles interviendra progressivement à partir d'avril 2016, alors que ces mêmes fréquences seront encore utilisées par des émetteurs TNT sur des plaques géographiques voisines, en France ou à l'étranger, occasionnant de possibles brouillages. 

Les caractéristiques techniques de fonctionnement des émetteurs TNT en bande 700 MHz, tant dans les pays frontaliers que sur le territoire français sont décrites sur la page suivante : exploitabilité de la bande 700 MHz.

 

Affectation du reliquat des fréquences à 700 MHz

En complément des 30 MHz duplex  (703-733 MHz et 758-788 MHz) qui ont fait l'objet d'une procédure d'attribution par l’ARCEP, le Conseil d’administration de l’ANFR du 24 juin 2015 a adopté un projet de modificatif du TNRBF précisant l’affectation de l’ensemble de la bande 700 (694-790 MHz), ouvrant d’autres portions de la bande aux réseaux de sécurité du ministère de l’Intérieur (dits «PPDR ») et à d’autres usages de l’ARCEP, tels les compléments de capacité en voie descendante (dits « SDL »).

Ces dispositions ont été approuvées par le Premier ministre dans son Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.

Le schéma cible visé pour les fréquences 700 MHz à l’issue de la réaffectation de la bande  est ainsi le suivant. Celui-ci s’inscrit dans le cadre des travaux menés par la CEPT sur les plans de fréquences possibles pour le service mobile dans la bande 694-790 MHz.

La note F45g  modifiée (voir ci-après) précise la répartition de la bande entre les différents affectataires et leurs droits et obligations. 

Page dédiée : Note F45g

Cohabitation avec la TNT entre avril 2016 et juin 2019

La modification du tableau national de répartition des bandes de fréquence (TNRBF), publiée par l'arrêté du Premier Ministre le 18 juin 2015, précise le calendrier et les modalités de transfert aux opérateurs mobiles de la bande 700 MHz. Ce texte prévoit la mise à disposition des liens suivants :

  • Pages récapitulatives de chaque phase du déploiement :

    • Phase 0 : le 05/04/2016 
    • Phase 1 : au plus tard le 31/12/2017
    • Phase 2 : au plus tard le 31/03/2018
    • Phase 3 : au plus tard le 30/06/2018
    • Phase 4 : au plus tard le 30/09/2018
    • Phase 5 : au plus tard le 31/12/2018
    • Phase 6 : au plus tard le 31/03/2019
    • Phase 7 : au plus tard le 30/06/2019 

  

Traitement des brouillages de la TNT au-dessous de la bande 700 MHz

De façon comparable aux réseaux 4G en bande 800 MHz, les déploiements en bande 700 MHz seront susceptibles de créer des perturbations de la réception de la TNT au-dessous de la bande 700 MHz. Pour protéger la réception de la TNT , un schéma comparable à celui retenu pour la bande 800 MHz sera mis en place.

Voici les différents documents relatifs à la protection de la TNT et du traitement des brouillages :

 

 

mis à jour le 20/06/2017

Le site https://t.co/QB1SHcVju2 de l’@anfr évolue ! Vous pouvez désormais consulter des statistiques sur les sites (notamment de téléphonie mobile) autorisés et mis en service par commune, département ou région. Plus d’infos :⤵️
https://t.co/vx5IAbzpl8 https://t.co/3vUJeoPrcf

L’@anfr vous invite à son 4e atelier des #fréquences sur le partage du spectre.
Échangez avec des experts sur les solutions de partage envisagées, pour faire face aux besoins ⬆️ en fréquences pour de nouvelles applications.
Infos et inscription : https://t.co/G5VmuUOxv3 https://t.co/ivA1wwA4uy

.@GillesBregant, DG de l'@anfr, intervient ce matin à la conférence du @ForumMediasMob « de la 5G à la Conférence Mondiale des Radiocommunications : actualités de l’ANFR ». #5G #CMR23 #WRC23 https://t.co/WNv6PSHGs9

#ekiden C’est le jour J pour nos sportifs de l’@anfr ! 3 équipes représentées à @EkidenParis ! Go go go !!! 💪🏃‍♀️🏃‍♀️🏃 https://t.co/eQukNuqDBb

Bravo aux équipes de l’@ANFR qui ont participé à l’#ekiden de Paris. https://t.co/pCqZDIVVhd

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er novembre :
@orange (27 020 sites, +105 en octobre)
@SFR (22 583 sites, +95)
@bouyguestelecom (22 374 sites, +203)
@free (20 872 sites, +162)

https://t.co/28e1VpDhX0 https://t.co/Y3HI4pCqTG

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er novembre 2021, 58 210 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer. https://t.co/10ma9wpPfH

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Sur les 30 092 sites 5G autorisés, 65,9% d’entre eux sont déclarés techniquement opérationnels selon les opérateurs, soit 19 824 sites allumés. Plus d’infos sur l’évolution de ces chiffres depuis janvier 2021.
https://t.co/QJ7vM1GJgv https://t.co/M5qpTZrOph

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er novembre , 30 092 sites #5G ont été autorisés en France par l’@anfr tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 2,6% p/r au mois dernier. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bandes de fréquences.
https://t.co/wvcsp58wfy https://t.co/T5gkzQZkQ5

#ConfANFR #5G Stephen Kerckhove, Délégué général d’@APEnvironnement, a souligné les effets psychosociaux du numérique, indiquant que «la 5G va encore accroître la dépendance aux smartphones, alors qu’un adolescent passe déjà plus de 6 heures en moyenne par jour devant un écran!» https://t.co/4HYcl7qaAB

🗣️ Michel Combot à la conférence #5G organisée par l'@anfr lors du @SalonSELIF : « La 5G va induire un changement fondamental dans la manière de concevoir nos réseaux. On réalisera un changement complet du réseau de manière déconcentrée. » https://t.co/Ex9fSN0vrm

O. Merckel de l’@Anses_fr précise que les travaux d’expertise menés sur la 5G et les effets des ondes sur la santé se font en collaboration avec l’ANFR, qui produit des études sur les caractéristiques techniques de la 5G et l’évaluation des niveaux d’exposition des populations. https://t.co/2mhv9eMCqK

F. Chaillan, Dir. de l’Aménagement num. à @grandparissud, cite les travaux menés avec l'ANFR pour identifier les niveaux des réseaux 📱 reçus dans son territoire: « l’appli ANFR #openbarres permet de récolter des données en #crowdsourcing qui vont optimiser la couverture mobile » https://t.co/bdlXSJtp0f

#ConfANFR #5G Laurent Benet d’@ATC_France présente le projet @Paris2Connect, infrastructure connectée qui utilise le mobilier urbain parisien pour recueillir des données sur l’espace public, dans l’objectif de faire émerger des cas d’usages innovants. https://t.co/1WEU0kPyfi

A l’occasion de la conférence #5G organisée par l'@anfr lors du @SalonSELIF, @JBAgnani rappelle que le déploiement de la #5G en France lors de cette 1ère année a été très soutenu : + de 30 000 sites 5G désormais autorisés en France. #ConfANFR https://t.co/3n40K8zM91

Suivez, à partir de 11H, la conférence de l’@ANFR en partenariat avec @SalonSelif sur « la 5G : un an après le début de son déploiement en France, où en est-on ? » sur le live Facebook de @salonSELIF 🔗https://t.co/Nu4OugdLEs https://t.co/nQewAnuO7y

🗣️ Michel Combot, DG de la #FFTélécoms, interviendra demain à la conférence " #5G : un an après le début de son déploiement en 🇫🇷, où en est-on ? " organisée par l'@anfr lors du @SalonSELIF 👇 https://t.co/1ZzySFNk7a

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil