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La bande 700 MHz

 

Introduction

Le 10 décembre 2014, le Premier Ministre a annoncé par communiqué de presse le calendrier de transfert de la bande 700 MHz de la diffusion de la télévision numérique terrestre au secteur des télécommunications et il a procédé, le 18 juin 2015, à la modification du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) en précisant le calendrier de transfert à l’ARCEP d’une partie de la bande.

Le transfert de la bande 700 MHz aura lieu entre octobre 2017 et juin 2019, à l’exception de l’Ile-de-France où les opérateurs de téléphonie mobile peuvent l’utiliser dès le 5 avril 2016. Cette date est liée à celle de l’opération d’évolution de la norme de la TNT , qui a été généralisée au MPEG-4.

La carte ci-dessus (disponible ici en téléchargement) précise le calendrier des dates prévisionnelles de migration.

 

Cette page rassemble plusieurs éléments précisant les modalités de transfert et d’usage de cette bande de fréquences.

Les zones dans lesquelles les opérateurs peuvent déployer des antennes LTE 700 sont décrites dans la section "cohabitation avec la TNT entre avril 2016 et juin 2019".

Coûts de la réaffectation de la bande 700 MHz

Le texte de loi en cours de discussion au Parlement prévoit que les coûts de réaménagement des fréquences pour la libération de la bande 700 MHz par la TNT feront l'objet d'un financement par les opérateurs mobiles. Ce financement sera réalisé par l'intermédiaire du fonds de réaménagement du spectre géré par l'ANFR. 

Sous réserve du texte règlementaire qui fixera ces règles, il est prévu que le montant des dépenses qui seront effectivement préfinancées par le FRS soit remboursé par les opérateurs mobiles titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 703-733 et 758-788 MHz, au prorata des quantités de fréquences obtenues et au fur et à mesure des opérations de libération de la bande, entre avril 2016 et juin 2019.

 

 

Informations sur l'exploitabilité de la bande 700 MHz

Il est prévu que la mise à disposition des fréquences 700 MHz aux opérateurs mobiles interviendra progressivement à partir d'avril 2016, alors que ces mêmes fréquences seront encore utilisées par des émetteurs TNT sur des plaques géographiques voisines, en France ou à l'étranger, occasionnant de possibles brouillages. 

Les caractéristiques techniques de fonctionnement des émetteurs TNT en bande 700 MHz, tant dans les pays frontaliers que sur le territoire français sont décrites sur la page suivante : exploitabilité de la bande 700 MHz.

 

Affectation du reliquat des fréquences à 700 MHz

En complément des 30 MHz duplex  (703-733 MHz et 758-788 MHz) qui ont fait l'objet d'une procédure d'attribution par l’ARCEP, le Conseil d’administration de l’ANFR du 24 juin 2015 a adopté un projet de modificatif du TNRBF précisant l’affectation de l’ensemble de la bande 700 (694-790 MHz), ouvrant d’autres portions de la bande aux réseaux de sécurité du ministère de l’Intérieur (dits «PPDR ») et à d’autres usages de l’ARCEP, tels les compléments de capacité en voie descendante (dits « SDL »).

Ces dispositions ont été approuvées par le Premier ministre dans son Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.

Le schéma cible visé pour les fréquences 700 MHz à l’issue de la réaffectation de la bande  est ainsi le suivant. Celui-ci s’inscrit dans le cadre des travaux menés par la CEPT sur les plans de fréquences possibles pour le service mobile dans la bande 694-790 MHz.

La note F45g  modifiée (voir ci-après) précise la répartition de la bande entre les différents affectataires et leurs droits et obligations. 

Page dédiée : Note F45g

Cohabitation avec la TNT entre avril 2016 et juin 2019

La modification du tableau national de répartition des bandes de fréquence (TNRBF), publiée par l'arrêté du Premier Ministre le 18 juin 2015, précise le calendrier et les modalités de transfert aux opérateurs mobiles de la bande 700 MHz. Ce texte prévoit la mise à disposition des liens suivants :

  • Pages récapitulatives de chaque phase du déploiement :

    • Phase 0 : le 05/04/2016 
    • Phase 1 : au plus tard le 31/12/2017
    • Phase 2 : au plus tard le 31/03/2018
    • Phase 3 : au plus tard le 30/06/2018
    • Phase 4 : au plus tard le 30/09/2018
    • Phase 5 : au plus tard le 31/12/2018
    • Phase 6 : au plus tard le 31/03/2019
    • Phase 7 : au plus tard le 30/06/2019 

  

Traitement des brouillages de la TNT au-dessous de la bande 700 MHz

De façon comparable aux réseaux 4G en bande 800 MHz, les déploiements en bande 700 MHz seront susceptibles de créer des perturbations de la réception de la TNT au-dessous de la bande 700 MHz. Pour protéger la réception de la TNT , un schéma comparable à celui retenu pour la bande 800 MHz sera mis en place.

Voici les différents documents relatifs à la protection de la TNT et du traitement des brouillages :

 

 

mis à jour le 20/06/2017

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Découvrez dans cette interview les missions quotidiennes de notre Ingénieure radiofréquences Ilham SEFSOUF, qui travaille à la Direction de la stratégie de l’@anfr sur le contrôle de l’exposition du public aux ondes :
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Au 1er février, 55 403 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

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L’@anfr publie désormais les sites 5G techniquement opérationnels, c’est-à-dire allumés mais pas nécessairement ouverts commercialement. Sur les 19 938 sites 5G autorisés, 9 426 sites le sont, soit 48,9 % .

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Au 1er février, 19 938 sites #5G ont été autorisés par l'@anfr , tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 10.5 % par rapport au mois dernier. Découvrez les 📊 d’évolution des sites 5G par opérateur et bande de fréquences:

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Retour sur la venue de @cedric_o à Marseille. Grâce à la démonstration de @ANFR, nous avons pu vérifier la vigilance de l’Etat sur le déploiement de la 5G, qui permettra de grandes avancées dans les domaines de la médecine, la sécurité et pour notre industrie. https://t.co/ZHcyczBMd9

Dernière démo à @marseille : détection d’un brouillage #GNSS 🛰(GPS, Galileo...) par un camion laboratoire de l’@anfr : une mission essentielle avec l’arrivée de la #5G car le #GNSS va servir dans de nombreuses applications #SmartCity et pour synchroniser des stations 5G https://t.co/EztHcxdgpN

Démonstration à @marseille d’une mesure d’exposition aux #ondes #5G à l’aide d’une sonde. Ce sont au total 10 000 mesures d’exposition qui seront réalisées en France par l’@anfr en 2021 pour surveiller les niveaux d’exposition avec l’arrivée de la 5G ! https://t.co/mzvYLngqIl

.@GillesBregant présente à @cedric_o et aux élus locaux de @marseille un scanner qui détecte les antennes #5G. Il permet aussi de réaliser des mesures en mobilité et d’analyser les caractéristiques des émissions https://t.co/1Nie8I0Crz

Heureuse de recevoir au Parc Chanot @cedrico secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique. Nous avons assisté à une mesure d’expositions aux ondes de la 5G. Merci à l’@anrf pour sa démonstration rassurante. https://t.co/m5Cx1F9JQT

ANFR a Retweeté

📳 Vol de drone vidéo et mesures scanner des antennes : au Parc Chanot, les contrôles du déploiement de la #5G par l'@anfr se poursuivent. La France possède le plan de contrôle de l’exposition aux ondes le plus strict du monde. https://t.co/PHOMJcDFSR

L’@anfr est à @marseille au Parc Chanot aujourd’hui pour présenter son expertise sur les moyens de contrôle de la #5G en présence de @cedric_o et d’élus locaux : scanner de détection des signaux, camion laboratoire, sonde de mesure d’exposition aux ondes ... https://t.co/YSRBVkWLXA

ANFR a Retweeté

Mesure d'exposition aux ondes #5G au cœur de Montpellier. Nous nous y sommes engagés : le déploiement se fait en toute transparence. La France est le pays qui fait le plus de contrôles, x3 entre 2019 et 2021 !
Consultez les résultats ➡️https://t.co/ERfWHlrNyV https://t.co/M7cDHP1Cm7 https://t.co/U3mE6xsXFx

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